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Déliberation - 23 Compte de Gestion Budget Commune Exercice 2023
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Compte de Gestion Budget Commune Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants : 24
eee ce nee ee goes o à oce. N°23.03.2024
EXTRAÎT DU REGISTRE DÉS DÉLIBERATIONS-. ‘.
DU CONSEiL'MUNICIPAL + ++ ‘++ 1e.
L'an deux mille vingt-quatre, le treize fiars à Vingt, heures’ srènte, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la: Sällé, du -Cohseil Murièlpal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
COMPTE DE GESTION - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2
et D. 2343-1 à D. 2343-10,
Madame DE OLIVEIRA informe l’Assemblée Délibérante que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Receveur en poste à Garges les Gonesse, et que le
Compte de Gestion « Commune » établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif « Commune » ;
CONSIDERANT que le receveur a transmis à la Commune, son Compte de Gestion avant le 1°’ juin
comme la loi lui en fait l’obligation ; CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte
de Gestion du Receveur ; | ® ee, 0, + L
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, ot en de !, ee
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :: : : |
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© ADOPTE le Compte de Gestion « Commune » du receveur pour l'exercice 2023 dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
et a été publiée le 22 mars 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.