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Convocation - 1748440910 7 Compte de Gestion Budget Commune Exercice 2024
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1748440910 7 Compte de Gestion Budget Commune Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Regu en préfecture le 02/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Puiéie, 3/04/1025
DU CONSEIL MUNIC 1D ;,095-219506128-20250324-DEL07032025-BF
N° 07.03.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal  légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Date de convocation : .
12 mars 2025 Etaient présents :
Date d'affichage : Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, 12 mars 2025 Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, | + PPS SN À
Madame LE MILLOUR, Madame DA CRUZ, Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués, Nombre de
conseillers : Monsieur JANIVEL, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux. + Enexercice : 26
+ Présents: 17 Formant la majorité des membres en exercice
+ Votnis:25 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur INDIANA
Madame DOS RAMOS a donné pouvoir à Madame DE OLIVEIRA
Madame AMBERT a donné pouvoirà Madame JAKIC
Madame MATHURINA a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TESSON a donné pouvoirà Monsieur SAINTE BEUVE
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Absente excusée :
Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Madame LE MILLOUR et Monsieur LUNAZZI
Compte de gestion - Budget commune - Exercice 2024
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2
et D. 2343-1 à D. 2343-10,
Madame DE OLIVEIRA informe l’Assemblée Délibérante que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le Receveur en poste à Garges les Gonesse, et que le
Compte de Gestion « Commune » établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif
« Commune » ; Envoyé en préfecture le 02/04/2025
CONSIDERANT que le receveur a transmis à la Commune, son Compl Reguen préfecture le 02/04/2025 |
comme la loi lui en fait l'obligation : Publié le
ID : 095-219506128-20250324-DEL07032025-BF
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte AdmiMStTatT OUIVaMTE ETOU COMPTE
de Gestion du Receveur ;
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© ADOPTE le Compte de Gestion « Commune » du receveur pour l'exercice 2024 dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 30 mars 2025
Le Maire
Patrice GEBAUER
ue
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.