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Arrêté - AR 21 2023 Restriction à la circulation Lozère Endurance Equestre 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 21 2023 Restriction à la circulation Lozère Endurance Equestre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_21_2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
ARRÊTÉ DU MAIRE
RESTRICTION A LA CIRCULATION LOZERE ENDURANCE EQUESTRE 2023
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre [ 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la S8ÈME partie "signalisation temporaire" du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 056 2018, VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_057_2018 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Paul BOUDON Président de l’association Lozère Endurance Equestre -04 66 45 13 69 Le Bousquet 48400 Barre des Cévennes pour l'organisation de la manifestation « Course endurance équestre » des 7, 8, et 9 juillet 2023 de Barre des Cévennes,
CONSIDERANT qu'à l’occasion de cette manifestation, il convient de règlementer la circulation sur la commune dans l'entrée du Bourg le long de la RD983 (Grand Rue) et la Rue sous Barre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions exceptionnelles devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route départementale 983 dans la traversée de l'agglomération de Barre des Cévennes, sur la Grand’Rue et la Rue sous Barre.
ARTICLE 2 : Ces restrictions à la circulation des véhicules s'appliqueront du vendredi 7 juillet 2023 à 7h00 au dimanche 9 juillet 2023 19h00.
ARTICLE 3 : Durant cette période le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur la route départementale 983 dans la traversée de l'agglomération de Barre des Cévennes (Grand'Rue).
ARTICLE 4 : Durant cette période, modification du sens de la circulation de la Rue sous Barre : l’accès à la Rue de l'Ecole par la Grand” Rue (RD983) est interdit. Le sens unique de circulation de la Rue Sous Barre est inversé : l'accès s’y effectue depuis la RD 983 au droit de la maison dit « Le Castelas », et la sortie par la Rue de l'Ecole.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de la manifestation de « Course Endurance Equestre »,
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre degt Évennes.
KR
RRT CLE 9 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire Et} t d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de pui ation ou de notification.
Π+
CLE 10 : Madame la Préfête de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la ente du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures, Monsieur le Chef TCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine
AR_21_2023 SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date de récefhiolftt
048-214800195-20
LÀ commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le / ok / 2022
et publié ou notifié
le 0$ /4b_/ 2022
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
08/06/2023
048-214800195-20230602-AR
21_2023-AR
Le 02 juin 2023,
Le Maire,
François ROUVEYROL
AR_21_2023