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Déliberation - D2023 084 Ludotheque convention avec la CAF pour le financement de la ludotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 084 Ludotheque convention avec la CAF pour le financement de la ludotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
25
Date
de
convocation
10
novembre
2023
|
Objet
de
la délibération
Ludothèque
: convention
avec
la
CAF
pour
le
financement
de
la
ludothèque
|
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
28/11/2023
S
L Gr
COMMUNE
DE
VILLENE
ID
:089-218904647-20231117-2023
084-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDES
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
lPunanimité. Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
familiale,
la
CAF
déploie
dans
son
dispositif
« Fonds
publics
et
territoires
»
une
aide
au
fonctionnement
des
ludothèques. Cette
aide
s’élève
à
10
€
par
heure
d’ouverture
de
la
ludothèque,
soit
pour
Villeneuve
sur
Yonne
une
somme
d’au
maximum
11
900
€
en
année
pleine
(23
heures
d’ouverture
hebdomadaire).
Par
ailleurs,
cette
subvention
de
fonctionnement
est
garantie
jusqu’au
31
décembre
2025.
Sa
formalisation
nécessite
la signature
d’une
convention.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
culturelles,
tourisme
et jumelages
réunie
le
14
novembre
2023
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
la
convention
d’aide
au
fonctionnement
des
ludothèques
à intervenir
avec
la CAF
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Sec
re
Fabrice!
LOISEAU