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Déliberation - D2023 080 Convention dobjectifs et de financement avec la CAF pour le financement des BAFA BAFD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 080 Convention dobjectifs et de financement avec la CAF pour le financement des BAFA BAFD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
25
Date
de
convocation
10
novembre
2023
[Objet
de la délibération
Convention
d’objectifs
et de
financement
avec
la
CAF
pour
le financement
des
BAFA
/ BAFD
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
6
[
Publié
le 28/11/2023
Ô
COMMUNE
DE
VILLENYH
1:
089-218904647:20231117-20238
080-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDÈS
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Dans
le
contexte
actuel,
les
métiers
de
l’animation
sont
en
tension
alors
même
que
les
conditions
de
diplômes
et
les
taux
d’encadrement
exigés
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
restent
inchangés.
Aussi,
afin
de
renforcer
lattractivité
des
postes
qu’elle
propose,
de
fidéliser
les
animateurs
qu’elle
recrute
et
de
disposer
d‘agents
qualifiés,
la commune
propose
de
financer
les
BAFA
ou
BAFD
de
certains
de
ses
agents.
Dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
la
CAF
apportait
un
soutien
financier
à
la
commune
pour
les
formations
BAFA
/ BAFD
auxquelles
elle
inscrivait
ses
agents.
La
CTG
prévoit
également
le financement
de
ses
actions
à hauteur
de
350
€ par
session.
Pour
information,
un
BAFA
comporte
2
sessions
théoriques
qui
coûtent
environ
500
€ chacune.
Afin
de
formaliser
ce
financement,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la CAF.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le 7 novembre
2023
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
le
soutien
aux
formations
BAFA
ou
BAFD
>
AUTORISE
Mme
la Maire à
la signer
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
LesS
taire
Fabrice
LOISEAU