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Déliberation - D2023 075 Tarifs des places de taxi a compter du 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 075 Tarifs des places de taxi a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
25
Date
de
convocation
10
novembre
2023
|
Objet de la délibération
Tarifs
des
places
de
taxis
à
compter
du
1°
janvier
2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le FIRE
6
L
n
Publié
le 28/11/2023
COMMUNE
DE
VILLENE
ID
: 089-218904647-20231117-2023
075-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDEÈS
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
:M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Il
est
expliqué
à
l’Assemblée
que
le
tarif
du
droit
de
place
des
taxis
est
très
inférieur
à
ce
qui
se
pratique
ailleurs
et
qu’il
convient
de
l’augmenter
progressivement
chaque
année.
Pour
rappel,
il est passé
de
45,00
€ / an
en
2022
à 80,00
€ en
2023.
Il est proposé
de
le fixer
à
120,00
€ / an
à compter
de
2024.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
09
novembre
2023,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
20
voix
pour
et
1
contre
(M.
ANDRÉ), >
FIXE
le
droit
de
place
des
taxis
à
120,00
/ an
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Le
Secrétaire
La
Maire
Fabrice/LOISEAU
Nadège
NAZE
n
+
KRRE
rene
(ONNE