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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 7 13 Economie Cheminement mixte ZAE de l'Avenir Plan de financement Phase 1
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 7 13 Economie Cheminement mixte ZAE de l'Avenir Plan de financement Phase 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le mardi 15 juillet ‡ 19 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 08 Juillet 2025
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur LEGERON Vincent, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle
Pouvoirs :
Madame BERNARDEAU Lydie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Monsieur CLEMENT Philippe a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Monsieur PETORIN Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU Lionel Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame TRANCHET Myriam a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane
Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MARSAULT Annie, Monsieur POUSSARD Yves, Madame TEXIER ValÈrie
ExcusÈ(s) : Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel
SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Yves ATTOU
dÈlibÈration :
D2025-7-13
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 26
Votants : 34
Objet : Economie
Cheminement mixte ZAE
de l'Avenir Plan de
financement Phase 1
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts et les compétences de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2023 approuvant le projet et la commande d'une mission de maîtrise d' œuvre pour la cr éation d'une voie de cheminement mixte et d'aménagement paysager sur la zone de l'Avenir à Coulonges-sur-l'Autize ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2024 validant l'avant-projet définitif des travaux pour la création d'une voie de cheminement mixte et d'aménagement paysager sur la zone de l'Avenir à Coulonges-sur-l'Autize et la sollicitation de subventions, notamment auprès du FEDER ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre approuvant la tenue d'une réunion de concertation avec les entreprises riveraines ;
Monsieur le Président, expose :
Mesdames et messieurs,
Le projet de création d'une voie de cheminement mixte et d'aménagement paysager sur la zone de l'Avenir à Coulonges-sur-l'Autize a vu son avant-projet définitif validé en juillet 2024. Afin de pouvoir solliciter une subvention auprès du FEDER, il est nécessaire de présenter à cette assemblée le plan de financement prévisionnel de l'opération. Une option estimée, à 15 000 euros, concernant un revêtement en résine pour les entrées de voirie des entreprises riveraines, pourra être mise en œuvre en cas de révision à la baisse des coûts effectifs de travaux de la phase 1.
Pour rappel, l'opération comprend deux phases de travaux. La première phase correspond à la rue Johannes Gutenberg, et la seconde phase à la rue Isaac Newton, pour un montant estimé en phase APD à 90 400 € HT. Des subventions spécifiques seront sollicitées pour cette seconde phase de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :
- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel pour la phase 1 des travaux de création d'une voie de cheminement mixte et d'aménagement paysager sur la zone de l'Avenir à Coulonges-sur-l'Autize - D'APPROUVER le lancement de la phase PRO de la phase 1 de travaux - D'AUTORISER le Président, ou son représentant par délégation, à signer tous les documents afférents
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Yves ATTOU
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 15/07/2025
PubliÈ le 17/07/2025
Transmis en sous-prÈfecture le 17/07/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU