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Arrêté - Arrete 010 2026 Interdiction temporaire stationnement VC 6 et VC 21 brocante Zant Erwan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 010 2026 Interdiction temporaire stationnement VC 6 et VC 21 brocante Zant Erwan)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
INIHY
- TREGUIER
RÉMBRE.,
ARRONDISSEMENT
DE
LANNION
CANTON
DE
TRÉGUIER
COMMUNE
DE
MINIHY-TRÉGUIER
Arrêté
municipal
n° 010/2026
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
Voie
communale
n°6
«
Saint
Renaud
»,
Voie
Communale
n°21
"Kerivoallan"
Et
interdiction
de
circulation
sur
la VC
n°21
«
Kerivoallan
»
entre
l'intersection
avec
la VC
n°6
et
le chemin
d’exploitation
n°8
Le
dimanche
5
avril
2026
Le
Maire
de
la Commune
de
MINIHY-TRÉGUIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2213 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
:
VU
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8"
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
13
mars
2026
de
la
Brocante
Zant
Erwan,
22220
MINIHY-TREGUIER,
représentée
par
Monsieur
Anthony
GUEGOU
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
communale
n°6
« Saint
Renaud
» et
la voie
communale
n°21
«
Kerivoallan
»
pour
la sécurité
des
usagers
lors
du
Vide
grenier
de
la
brocante
Zant
Erwan,
sur
leur
parking.
Article
1:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
ARRETE
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
des
deux
côtés
sur
la
voie
communale
n°6
«
Saint
Renaud
»
et
sur
la voie
communale
n°21
«
Kerivoallan
».
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
le dimanche
5 avril
2026
de
5h00
à 19h
pour
une
journée.
La
circulation
sera
interdite
sur
la
VC
n°21
«
Kerivoallan
»
entre
l'intersection
avec
la
VC
n°6
et
le
chemin
d'exploitation
n°8.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
municipaux.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à compter
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
15
rue
du
bourg
—
22220
MINIHY-TREGUIER
02.96.92.31.49
—
contact(mairie-minihytreguier.fr Article
6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 7 :
Monsieur
le
Maire
de
MINIHY-TRÉGUIER
et
Madame
l’adjudante-cheffe
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
TRÉGUIER,
la
Brocante
Zant
Erwan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
pour
information :
-
SDIS
-
SAMU
-
Service
collecte
des
déchets
A
Minihy-Tréguier,
le 13
mars
2026
Le
Maire,
Christian
LE
ROI
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
maire
de
Minihy-Tréguier
(Mairie
de
Minihy-Tréguier,
15 rue
du
bourg
22220
Minihy-Tréguier).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la Motte
CS
44416
35044
Rennes
cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD) :
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire. Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux,
de
la
Commune
de
Minihy-Tréguier:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
- Commune
de
Minihy-Tréguier—
15
rue
du
Bourg
22220
MINIHY-TREGUIER
ou
via
le site
internet
sur
https://minihy-treguier.fr Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
15
rue
du
bourg
—
22220
MINIHY-TREGUIER
02.96.92.31.49
— contact@mairie-minihvtreguier.fr