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Procès Verbal - PV REGISTRE 28 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REGISTRE 28 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
149
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Procès-verbal de séance
Séance du 28 juin 2024
En l’an 2024 et le 28 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mesdames BERCHOT Arlette, GUILLON Monika, GOARIN Elisabeth, HENRION Valérie, Messieurs ALBARO Michel, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc, MILLET Yohann
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GHISTE Sandrine à M ALBARO Michel, M BREMARD Frédéric à Mme GOARIN Elisabeth.
Excusé(s) sans avoir donné de procuration : Mme DEPOILLY Mélanie, M MICHEL Vincent
Nombre de membres
● Afférents au Conseil municipal : 14
● Présents : 9
● Pouvoirs : 2
Date de la convocation : 24/06/2024
Date d'affichage : 24/06/2024
A été nommé(e) secrétaire : Madame GOARIN Elisabeth
Complément de compte-rendu :
Néant
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de séance du 31/05/2024 est approuvé à l’unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2024_05_01 – définition des zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAEnR) après
concertation du public (7,8,14 et 15 juin).
D_2024_05_02 – Approbation du prestataire sélectionné par la CAO et nouvelle tarification de la cantine
à la rentrée 2024.
D_2024_05_03 – Autorisation donnée au Maire pour solliciter des amendes de police pour les
aménagements de sécurité rue Victor Hugo en vue de la future construction de logements sur les parcelles
AK 72, AK 79 et 401.
D_2024_05_04 –Modification du règlement intérieur de la cantine-aggravation des sanctions
D_2024_05_05 – Indemnités des élus : vote du taux d’indemnité de Mme GOARIN Elisabeth,
adjointe au Maire en charge des affaires scolaires depuis le 31 mai 2024. 150
D_2024_05_06 –création d’un tarif de location de la salle des fêtes à l’heure pour coaching
sportif.
Réf : D_2024_05_01 Définition des zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAEnR) après
concertation du public (7,8,14 et 15 juin)
Après l’exposé de Monsieur le Maire rappelant la procédure et le calendrier soumis aux collectivités, à savoir, en premier lieu, la définition des ZAEnR par la commune, puis la concertation publique, puis la délibération du conseil municipal qui sera à adresser à SNA où sera organisé un débat au sein de l’organe délibérant avant la concertation territoriale en préfecture et enfin le passage en comité régional de l’énergie (CRE).
Après l’exposé de Monsieur le Maire rappelant que les trois agriculteurs de Breuilpont ont été associés aux travaux de cartographie et de repérage des zones de la commune.
Après l’exposé de Monsieur le Maire indiquant à l’assemblée délibérante les commentaires des services de SNA suite aux propositions de zones : « pas de remarques particulières ». Les services techniques de SNA semblent donc d’accord avec la cartographie des ZAEnR soumise à leur avis technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de valider les ZAEnR définies par la commune.
A l'unanimité (pour : 11 / contre : 0 / abstention : 0)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/07/2024
Et publication ou notification du : 10/07/2024
Réf : D_2024_05_02 Approbation du prestataire sélectionné par la CAO et nouvelle tarification de
la cantine à la rentrée 2024.
Rapporteur : monsieur Michel Albaro, Président de la commission des appels d’offres (CAO).
Après l’exposé de Monsieur le Maire rapportant à l’assemblée délibérante que la CAO s’est réunie
une première fois le 23 mai 2024 puis deux autres fois pour départager 4 candidats.
Après avoir exposé la méthodologie de la notation, monsieur Michel Albaro indique que la meilleure note a été remportée par la société « la Normande ».
Il rapporte également que les dernières hausses tarifaires de notre précédent prestataire, Convivio,
ont été absorbées pour moitié par la commune seule pour ne pas pénaliser de trop les familles
notamment les plus modestes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de valider le choix de la CAO.
- DECIDE de conserver le tarif unique de 4.25€ par repas pour la rentrée prochaine
A l'unanimité (pour : 11 / contre : 0 / abstention : 0)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/07/2024
Et publication ou notification du : 10/07/2024 151
Réf : D_2024_05_03 Autorisation donnée au Maire pour solliciter des amendes de police pour les
aménagements de sécurité rue Victor Hugo en vue de la future construction de logements sur les
parcelles AK 72, AK 79 et 401.
Après l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que ces parcelles acquises par la commune de
Breuilpont en septembre 2023 vont être mises en vente à un promoteur une fois l’appel d’offre
passé.
L’idée est de constituer d’ores et déjà les demandes de subventions pour les aménagements de
sécurité qui devront être réalisés avant toute construction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des amendes de police
A l'unanimité (pour : 11 / contre : 0 / abstention : 0)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/07/2024
Et publication ou notification du : 10/07/2024
Réf : D_2024_05_04- modification du règlement intérieur de la cantine-augmentation des sanctions
Monsieur le Maire rappelle l’échelle des sanctions prévues dans le règlement intérieur que l’assemblée
délibérante a reçu et indique que les sanctions les plus importantes, à savoir l’exclusion, doivent pouvoir
s’appliquer dès la première infraction grave qui devra ensuite être définie.
Néanmoins, en l’état actuel, les travaux visant à matérialiser un tableau des infractions avec la sanction
correspondante n’étant pas assez aboutis, il convient d’agender cette délibération.
Cette délibération est reportée.
Réf : D_2024_05_05 – Indemnités des élus : vote du taux d’indemnité de Mme GOARIN
Elisabeth, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires depuis le 31 mai 2024.
Après l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que Madame Elisabeth GOARIN a été nommée deuxième adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et qu’il convient de fixer le taux d’indemnité d’élu.
Monsieur Michel ALBARO propose la même indemnité que les deux autres adjoints à savoir un taux de 18.4% du taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027). Il est fixé à 19.8% maximum mais le Conseil avait délibéré sur le taux de 18.4%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’attribuer à Madame Elisabeth GOARIN un taux d’indemnité d’élu de 18.4 % du taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027) 152
A l'unanimité (pour : 11 / contre : 0 / abstention : 0)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/07/2024
Et publication ou notification du : 10/07/2024
Réf : D_2024_05_06 – création d’un tarif de location de la salles des fêtes à l’heure pour
coaching sportif.
Après l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que nous avons reçu en Mairie des demandes de
la part de coachs sportifs qui souhaiteraient louer la salle des fêtes à l’heure.
Compte tenu que le Conseil Municipal n’avait jamais délibéré dessus, il convient de définir un
tarif horaire. Cependant, le Conseil avait délibéré sur un tarif de 90€ pour la demi-journée (4
heures).
Propose le tarif de 20€ de l’heure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer à 20€ de l’heure le tarif de location de la salle des fêtes.
A l'unanimité (pour : 11 / contre : 0 / abstention : 0)
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 10/07/2024
Et publication ou notification du : 10/07/2024
Point de séance
⮚ Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante que des virements de crédits de section à
section ont été réalisés comme suit :
Considérant la nécessité d’établir des mandats d "annulation sur exercice clos" établis au chapitre 673, il
est procédé au virement de crédits suivants :
Article BP DM 1 Total BP
Chap 65- Autres charges de gestion courante
65888 Autres services extérieurs 783 629.00 -1 000.00 782 629.00
Chap 67 — Charges spécifiques
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL
⮚ Monsieur le Maire souhaite ensuite évoquer la journée confluence organisée par l’AMSE
(association des amis des monuments et site de l’Eure) le 1er septembre visant notamment
à faire découvrir le Pont d’Arcole et le Château de Breuilpont. La municipalité va faire des 153
arrêtés pour bloquer certaines routes et matérialiser des parkings.
⮚ Concernant la création du restaurant scolaire, la municipalité est prête à lancer le DCE
pour recruter un architecte. La difficulté est que l’analyse des résultats par la CAO va être
fin juillet.
⮚ On risque de devoir agender un nouveau Conseil Municipal pour l’ouverture à
l’urbanisation des parcelles AK 72, AK 79 et 401 car le 1er juillet nous avons une réunion
avec le bureau d’étude qui a réalisé l’étude de densité et les services de l’état.
⮚ Samedi 06 juillet il est rappelé aux membres du conseil qui s’était porté volontaires lors
du précédent conseil qu’il faudra aller au stade récupérer les documents techniques des
forains pour permettre l’ouverture des manèges l’après midi
Tour de table :
⮚ Madame Monika GUILLON indique qu’elle a transmis à la secrétaire de Mairie les devis concernant la réparation du vannage. Monsieur Michel ALBARO précise que la veille, il y a eu un conseil communautaire pour la fusion du SIR 2 avec un autre syndicat. La commune de Breuilpont l’a refusé car les intérêts de notre commune n’étaient pas préservés. Toutes les communes doivent se mettre d’accord pour que la fusion ait lieu.
⮚ Monsieur Luc TROGNON précise que la fusion doit avoir lieu au 1er janvier 2025 tel que
le prévoit le calendrier initial. L’idéal est de revoir sur le terrain les modalités avec
Monsieur VALLENGELIER le garde rivière et Frédéric BREMARD. Monsieur Michel
ALBARO indique que la convention sur la répartition des frais pour la réparation du
vannage a été envoyé au président de l’ASCO
⮚ Monsieur Johann Millet indique qu’il voudrait poursuivre la rénovation du lavoir de Lorey mais va avoir besoin de pièces métalliques. Comme pour la phase 1, il demande comment le financement de ses achats peut s’effectuer au niveau de la Mairie. Il lui est indiqué des magasins de bricolage dans lesquels la Mairie a un compte. Il doit au préalable soumettre les devis à la Mairie avant que ne lui soit fourni des bons de commande.
⮚ Monsieur Wenceslas DE LOBKOWICZ indique avoir été informé par la secrétaire de Mairie que la commission DETR n’a pas retenu notre demande de subvention pour la réparation de la porte de l’église Saint Martin en centre bourg. Néanmoins, le Département a attribué une subvention. Compte tenu de l’état de la porte de l’église il souhaite que les travaux soient effectués rapidement. Michel ALBARO indique que la question sera abordée au prochain conseil municipal du 12 juillet.
⮚ Monsieur Didier GIRARD rappelle que le week-end du 6 et 7 juillet a lieu la fête du village
et que le comité des fêtes est toujours à la recherche de bénévoles pour encadrer la retraite
aux flambeaux.
⮚ Monsieur Michel ALBARO regrette que pour la 1ere fois le comité des fêtes de Bueil
nouvellement créé ait organisé une fête le samedi 06 juillet au soir ce qui pourrait pénaliser
notre fête du village.
⮚ Madame Elisabeth GOARIN indique que l’école va accueillir un nouveau Directeur,
Monsieur MARGELIN. 158 élèves sont prévus à la rentrée. La kermesse a très bien
marché. Madame Elisabeth GOARIN indique au Conseil que les enseignantes aimeraient
que la Mairie achète des nouvelles chaises. Néanmoins, Monsieur Michel ALBARO
indique qu’avec la création du nouveau restaurant scolaire 150 chaises vont pouvoir être 154
recyclées sur l’école donc il serait dommageable pour le budget communal d’en acheter
maintenant.
Ø REPORT :
La (le) secrétaire de séance et le Maire ont validé le présent PV.
Séance levée à : 00:30