Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.01.11.01 remplacement membre ce parcs
Déliberation - 2021.01.11.06 remplacement dassibat ce regie des p
Déliberation - 2024.02.09.03 remplacement membre sem toga
Déliberation - 2024.02.09.02.2 remplacement membre sem ba
Déliberation - 2021.02.07.39 contrats de remplacement
Déliberation - 2021.01.11.05 remplacement dassibat conseil portua
Déliberation - 2024.01.05.01 remplacement membre ce parcs
Déliberation - 2022.01.12.02 remplacement f dassibat conseil port
Déliberation - 2024.01.05.38 dm 1 parcs
Déliberation - 2025.01.10.33 dm1 vp 2
Déliberation - 2021.01.11.04 remplacement dassibat coau
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.11.04 remplacement dassibat coau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2021/NOV/01/04 Page 1 sur 2
Objet Remplacement d’un élu au sein de la Commission de l’aménagement de l’espace urbain
Date de la convocation : jeudi 4 novembre 2021
Date d’affichage de la convocation : jeudi 4 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 10 novembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge à Monsieur FABIANI François ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du Mercredi 10 novembre 2021 2021/NOV/01/04 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-8 ; L 2121- 21 et L2121-22 ;
Vu la délibération n°2020/JUILLET/01/01 en date du 15 juillet 2020 portant décision de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Vu la délibération n°2020/JUILLET/01/02 en date du 15 juillet 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil municipal ;
Vu la délibération n°2020/JUIL/01/05 en date du 15 juillet 2020 approuvant la composition de la commission de l’aménagement de l’espace urbain ;
Vu les arrêts du conseil d'Etat n° 450396, 450419 ;
Vu la délibération n°2021/NOV/01/03 du 10 novembre 2021portant décision de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Considérant que le conseil d'Etat a annulé l’attribution du quarante troisième siège de conseiller municipal à la liste « Bastia più forte inseme » et par suite l’élection de Monsieur Franck Dassibat en qualité de conseiller municipal ;
Considérant que cette décision entraine la nécessité de remplacer Monsieur Franck DASSIBAT au sein des instances dans lesquelles il siégeait ;
Considérant l’élection de Monsieur Franck DASSIBAT au sein de la commission de l’aménagement de l’espace urbain.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votants
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien s’étant abstenus.
Article 1 :
- Désigne Madame Françoise FILLIPPI en qualité de membre de la commission de l’aménagement de l’espace urbain.
Article 2 :
- Précise que la délibération n°2020/JUIL/01/05 en date du 15 juillet 2020 est modifiée en ce sens.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie. Signé par : Pierre SAVELLI Date : 18/11/2021
Qualité : MAIRE