Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 032 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 216 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 016 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 032 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 017 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 043 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 008 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 032 re
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 032 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 002 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 21 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-032
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2020 Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-02-19-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020
portant restriction de la circulation sur la commune de Sari-Solenzara (D268) (2 pages) Page 3
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 6
2A-2020-02-20-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019
instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour
la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (2 pages) Page 10
2 Cabinet du Préfet
2A-2020-02-19-001
Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17
février 2020 portant restriction de la circulation sur la
commune de Sari-Solenzara (D268)
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-19-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020 portant restriction de la circulation sur la commune de Sari-Solenzara (D268) 3 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Cabinet
Service Interministériel Régional de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n° 2A-2020-02-19- du 19 février 2020
abrogeant l’arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020 portant restriction de la circulation sur la commune de SARI-SOLENZARA (D268).
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° 2A-2020-02-07-01 du 7 février 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’avis favorable du président du conseil de l’exécutif de la collectivité de Corse ;
Considérant que l’incendie sur la commune de Sari-Solenzara est stabilisé ;
Considérant que la menace de reprise des feux est faible compte tenu des conditions météorologiques annoncées et de la situation opérationnelle ;
Considérant que les risques encourus par les usagers de la route à circuler librement sur la zone impactée par les incendies ne sont plus avérés ;
Considérant, enfin, la demande de réouverture de la D268, commune de Sari-Solenzara, par les CODIS 2A et CODIS 2B ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-19-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020 portant restriction de la circulation sur la commune de Sari-Solenzara (D268) 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 - L’arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020 portant restriction de la
circulation sur la commune de Solenzara (D268) est abrogé.
ARTICLE 2 - La libre circulation des véhicules et des personnes est donc rétablit sur la commune
de Sari-Solenzara, concernant notamment la D268, à partir du rond-point de Sari-
Solenzara (croisement RT10 et D268) jusqu’à l’hippodrome de Zonza.
ARTICLE 3 - Cette mesure s’applique à compter du mercredi 19 février 2020.
ARTICLE 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le sous-préfet de l’arrondissement de Sartène, le Général commandant la région de
gendarmerie, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Ajaccio, le 19 février 2020 Le préfet,
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www. felerecours.fr
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-19-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2A-2020-02-17-002 du 17 février 2020 portant restriction de la circulation sur la commune de Sari-Solenzara (D268) 5 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-02-20-002
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7
janvier 2019 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de la
Corse-du-Sud
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud 6 Liberté» Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale
Arrêté n° du
Modifiant l’arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Article 1° -
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à Ri1 ;
le décret du Président de la République du du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
les propositions des maires ;
l’ordonnance du 12 décembre 2018 de la présidente du tribunal de grande instance d’Ajaccio par laquelle elle désigne ses représentants pour siéger au sein des commissions de contrôles des communes concernées ;
l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 modifié par l’arrêté n° 2A-2019-09- 17-001 du 17 septembre 2019 ;
lPempêchement légitime de la déléguée du tribunal judiciaire du 19 février au 3 mars
2020 ;
l’ordonnance du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio du 11 février 2020 ;
qu’il convient de nommer, dans la commune de Moca-Croce, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
L’annexe 63 de l’arrêté du 7 janvier 2019 modifié susvisé, relative à la composition de la commission de contrôle de Moca-Croce est remplacée par l’annexe ci-jointe.
Article 2 - La composition de la commission de contrôle de Moca-Croce est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de ladite commune.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.1E.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 08:30 à LE :30 et de 13:30 à 15:30 -
Adresse électronique : prefecture{àcorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud 7 Article 3- Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Moca-Croce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 20 FEV. 2020
Franck ROBINE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud 8 Annexe 63
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MOCA CROCE
Conseiller municipal
Titulaire : Vannina Mme
LUCIANI
Suppléant : M. Laurent POGGI
M. Dominique ETTORI
Pas de suppléance
Mme Marie-Ange POGGI épse
DE MONTERA
Suppléante : Mme Catherine
Claude POGGI veuve BARTOLI
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-07-001 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Corse-du-Sud 9 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-02-20-001
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août
2019 instituant les bureaux de vote dans les communes du
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise
entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 10 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des élections et de la réglementation générale
et commerciale
Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 instituant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1°" janvier 2020 et le 31 décembre 2020
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code électoral et notamment les articles L. 62-1 et R. 40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck
ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 instituant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1
janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
Vu le courrier électronique du maire de Figari demandant la création d’un second bureau
de vote sur le territoire de sa commune ;
Considérant qu'il importe par conséquent de prendre en compte la demande de création d’un
second bureau de vote sur la commune de Figari ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: L’article 1° de l’arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 est modifié ainsi qu’il suit : les opérations électorales qui auront lieu dans la période comprise entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2020 se dérouleront dans les locaux et bureaux de vote désignés ci-après :
IL COMMUNES COMPORTANT PLUSIEURS BUREAUX DE VOTE
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
Figari :
1° bureau : Salle des fêtes de la mairie
Pour les électeurs et électrices des secteurs situés le long du CD 859 : hameaux de Monticello,
Forcalella, Stellone, Figari, Tivarello, Caravone, Nivalella, secteur aéroport et groupe scolaire,
lotissement les chênes, HLM du stade et ancienne gendarmerie, quartiers Vittoli, la Falcia, Vignola, Manarina et Tenuta.
2°% bureau : Ecole primaire de Figari
Pour les électeurs et électrices des hameaux situés à l’est de Figari village : hameaux de San Gavino, Poggiale, Valicella, LD Terraghju, Tarabucetta, Pruno et Ogliastello.
Le reste sans changement.
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — wunw.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 11 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Figari sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché à l’emplacement habituel d’affichage administratif de la commune de Figari.
Fait à Ajaccio, le y Û FEU. 20
Franck ROBINE
pre
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut . être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site nww.felerecours.
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-02-20-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-08-05-001 du 5 août 2019 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 12