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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14300&path=crcm05072018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14300&path=crcm05072018)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 JUILLET 2018

DU VAL, D'OISE VILLE DE GROSLAY

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

CANTON DE

DEUIL- LA- BARRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit, le 5 JUILLET à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël BOUTIER, Maire.

Présents :

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — Mme. Odette PLA — Mme. Claudine STEINMANN — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR -— Mme. Jocelyne CHAVAROT — Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Lucien CORINTHE - M.Marc POIRAT — M. Patrick CANCOUËT — Mme. Céline MENARD — Mme. Marie LEGER-GUERREE — M. Joseph YANAN

Absents excusés :

M. Christian VAUTHIER -— M. Guy DUMONT — M. Pierre FARCY — M, Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Yann ALEXANDRE - Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — M. Stéphane PEGARD - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc CLOUET - M. Alexandre MENSALES

Pouvoirs :

M. Christian VAUTHIER à Mme. Christine MORISSON

M. Guy DUMONT à Mme. Samia MEZIANI

M. Pierre FARCY à M. Claude SAGE

M. Jean-Pierre TARAMARCAZ à Mme. Marion NICOLAS MARTEL

M. Stéphane PEGARD à Mme. Odette PLA

M. Nicolas GRANVAL à M. Marc POIRAT

M. Marc CLOUET à M. Patrick CANCOUET

Secrétaire de séance : M. Patrick CANCOUET

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 JUIN 2018

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 12 JUILLET 2018

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,

SZ

Patrick CANCOUËT Joël BOUTIER

Page 1 sur 8VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 JUILLET 2018 2018/

DIRECTION GENERALE

Désignation du Secrétaire de séance :

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE : M. Patrick CANCOUET par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 5 JUILLET 2018

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 JUIN 2018 à 20H30

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 JUIN 2018 à

20H30

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :

Décision n°2018-26 : Signature du marché public en procédure adaptée, avec la société ABS ENTREPRISE, domiciliée 6 Rue de Sarcelles, BP 20027, 95410 Groslay, pour les Travaux de mise en sécurité de la réserve de la salle Roger Donnet, pour un montant forfaitaire de 23 288 € HT.

(vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-huit euros H.T.), soit 27 945,60 € T.T.C. {vingt-sept mille neuf cent quarante-cinq euros et soixante centimes T.T.C.) sur toute sa durée.

Décision _n°2018-27: signature avec la société CREDIPAR 9 rue Henri Barbusse 92 230

GENNEVILLIERS un contrat de location de longue durée d'un véhicule de type CITROEN C3. ce contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 15 juin 2018 et un kilométrage de

60 000 kms au loyer mensuel total de 290.23 € toutes taxes comprises (Deux cent quatre-vingt-dix euros et vingt-trois centimes toutes taxes comprises) soit un total de 13 931.04 € TTC sur la durée du

contrat.

SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Service Finances :

Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de crédit relais auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France, au titre du budget principal de l’exercice 2018, pour un montant de 1

S00 000,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la nécessité de recourir à un prêt relais, face à la complexité du dossier de cession PROMOVAL et dans l'attente de l’encaissement des subventions d'ADP, Vu la proposition de financement du 22 juin 2018 à taux fixe du Crédit Agricole d'Ile-de-France, Entendu le rapport de Madame MEZIANI, Conseillère Municipale Déléguée aux questions budgétaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 23 voix

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON -— Mme. Odette PLA - Mme. Claudine STEINMANN —M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE — Mme. Régine JOYEAU - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR — Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL — Mme. Céline MENARD - M. Joseph YANAN (pouvoirs : M. Christian VAUTHIER — M. Guy DUMONT -— M. Pierre FARCY -— M. Jean-Pierre TARAMARCAZ = M. Stéphane PEGARD) - M. Lucien CORINTHE - M. Marc POIRAT - Mme. Marie LEGER-GUERREE (pouvoir: M. Nicolas GRANVAL)

CONTRE : 2 voix

M. Patrick CANCOUËT (pouvoir : M. Marc CLOUET) LN

x tv

Page 2 sur 8 ÆVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 JUILLET 2018

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Dans l'attente de l'encaissement de subvention, la Ville de Groslay contracte un crédit relais de 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros) à taux fixe avec échéances constantes, auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du crédit relais : 1 500 000,00 € avec déblocage intégral et irrévocable

- Objet: financement à court terme relais du programme des investissements 2018, dans l'attente

de subventions

-__ Durée : 3 ans maximum

- Modalités de déblocage de fonds : déblocage intégral et irrévocable au plus tard le 7 août 2018 - Taux:0,59 %

- Base de calcul des intérêts 360/360

-__ Mode d'amortissement à échéances constantes.

-__ Périodicité : échéances mensuelles

- Remboursement du capital : possible à tout moment sans indemnité, au plus tard 3 ans après le déblocage, minimum 20% du capital restant dû, contre paiement d'une indemnité actuarielle. - Classification charte Gissler : 1A

- Commission d'engagement : 0,10 %, calculée sur le montant de la convention, soit 1 500 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de crédit relais et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le

contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Monsieur Poirat comprend qu'il y a un manque à venir de 2.5 millions qui sera couvert par un prêt de

1.5 millions.

Monsieur le Maire indique que ce n'est pas tout à fait cela mais il répondra après globalement. Monsieur Poirat comprend que les cessions immobilières escomptées cette année ou en début d'année prochaine doivent être compensées. Concernant les subventions d'investissement, il

souhaite avoir des précisions.

Monsieur le Maire énumère les subventions d'investissement figurant au budget prévisionnel : 440 000 € pour la Place de la Libération, une DETR pour le parc des Gallerands, l’enfouissement de la rue des Mériens, les subventions ADP puisque la ville durant l'été va faire 900 000 € de travaux aux glaisières, la DRAC pour l'église, une DETR pour les écoles ainsi que des subventions pour l'accessibilité.

Monsieur Poirat demande si la rentrée des subventions est liée à l'Etat et la restriction des dotations. Monsieur le Maire indique que l'Etat paie avec un grand décalage l'ensemble des Subventions, il rappelle également une nouvelle baisse de la DGF de 30% depuis 3 ans, fous les partenaires resserrent les participations et les versent avec un décalage, à titre d'exemple sont annoncées des rentrées de subvention d'ADP datant de l'année dernière. Il rappelle qu'il y a un budget et une trésorerie. La ville a pour objectif de régler tous les mois 600 000 à 700 000 € de dépenses obligatoires entre la masse salariale, les prestataires qui doivent être payés à 30 jours. Il rappelle que la ville a également inscrit 1 300 000 € de cessions d'actifs dont 1 100 000 € rue Carnot et pour

laquelle il s'avère que le dossier est un peu plus long et compliqué que prévu et qu'il n'est pas certain que les 500 000 € qu'il avait inscrit par prudence, ne rentrent cette année. Comme il n'est pas certain

que l'ensemble des cessions d'actifs prévues soient réalisées, il convient de permettre à la direction financière d'honorer les paiements obligatoires. Il a étudié avec les banquiers la solution d'un prêt relais à un taux de 0.59% sur une durée de 36 mois avec une possibilité de remboursement au fur et à mesure des rentrées de recettes et avec la possibilité de se désengager à n'importe quel moment sans pénalité de sortie dès que la ville aura perçu des règlements des cessions et les subventions. Souscrire ce prêt relais est un acte de prudence : le budget s'élève à 5 400 000 € de paiements, il doit en assurer la trésorerie. Il fait observer que le taux est très intéressant. Il rappelle également que les cessions d'actifs sont souvent longues du fait des procédures nofariales et des clauses indiquées dans les promesses de vente avec la purge des droits de recours sur les autorisations du droit des sols augmentant les délais de signature et d'encaissement des recettes.

Monsieur Poirat comprend bien qu'on doive couvrir par un prêt les décalages de recettes et la gestion des aléas, souligne qu'il est important de le rembourser dès que les recettes sont perçues pour éviter d'aggraver l'endettement. Il comprend qu'il n'y a pas de risque sur les subventions d'investissement qui vont venir.

Monsieur le Maire ajoute que ce sont des subventions notifiées.

Page 3 sur 8 =: “AVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 JUILLET 2018

Monsieur Poirat demande s'il y a des risques de non réalisation des cessions d'actifs. 0 Monsieur le Maire rappelle qu'il y a deux acquéreurs potentiels sur les terrains de l’Avenue de la République mais dont la cession est liée à l'aménagement des Monts du Val d'Oise, du giratoire, du garage Citroën et des projets d'extension et de sortie du Décathlon sur la RD 301. S'agissant du SIEREIG, les fonds sont attendus après la signature des actes. Concernant le garage DAYTONA, la société attend son accord de prêt. Les cessions SEMAVO devraient se faire aussi. Concernant le logement ex crèche, il y a des acquéreurs potentiels soit sous forme de crèche, soit sous forme de logement. La cession du 7 rue de Montmorency est en cours. Il n’a donc pas d'inquiétude, il s’agit de décalage de recettes avec une possibilité de rentrée au 2 °me semestre mais par précaution, et en accord avec le maire adjoint, la déléguée et la directrice financière, il a jugé nécessaire et prudent de

prendre ce prêt relais.

Mme Léger-Guerrée indique que pour les travaux de changements de fenêtres ADP, les entreprises sont directement payées par ADP.

Monsieur le Maire indique que ce n'est pas le cas pour les travaux réalisés par les collectivités territoriales qui paient les entreprises puis reçoivent les subventions ADP. Monsieur Poirat indique que le seul point favorable pour soutenir cette délibération serait que dès que les recettes attendues seront perçues par la ville, celle-ci s'engage à rembourser le prêt et que l'information en soit donnée au fur et à mesure aux élus pour leur permettre de suivre ce remboursement.

Monsieur le Maire donne son accord sur cette demande.

Monsieur Cancouët demande pour quelle raison la ville ne décale pas certains projets. Monsieur le Maire rappelle qu'il a avec son équipe pris des engagements avec la réalisation d'un programme et qu'il s'y tient. Il y a notamment le projet de la Place de la Libération de l'ordre de 3 millions d'euros avec un dossier de CAR déposé auprès de la Région pour un financement de l'ordre de 50% et qu'il met tous les moyens pour réaliser ce programme. Il cite également le projet de la Maison des Associations et de la Jeunesse, soit 1 000 m? à construire rue du Docteur Goldstein dans le prolongement du Parc Rosy Varte, mais aussi les travaux de réfection de voiries rue Claude

Warocquier et rue Raoul Duchêne.

Monsieur Szewczyk a noté un remboursement du capital sans indemnité de sortie mais a vu également un contre paiement d'une indemnité actuarielle et souhaite savoir quelle est la différence. Monsieur le Maire indique qu'il n’y a pas d'indemnité de sortie. L'indemnité actuarielle sera la

différence au moment où la ville remboursera le prêt par rapport au montant global du prêt.

Budget Principal -Exercice 2018 - Décision modificative n° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 18-04-25 du Conseil Municipal du 5 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018,

Entendu le rapport de Madame MEZIANI, Conseillère Municipale Déléguée aux questions budgétaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 23 voix

M. Joël BOUTIER -— Mme. Christine MORISSON -— Mme. Odette PLA - Mme. Claudine STEINMANN —M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE — Mme. Régine JOYEAU - Mme. Samia MEZIANI - Mme. Ouahiba AGGAR -— Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - Mme. Céline MENARD -— M. Joseph YANAN (pouvoirs: M. Christian VAUTHIER — M. Guy DUMONT -— M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Stéphane PEGARD) - M. Lucien CORINTHE - M. Marc POIRAT — Mme. Marie LEGER-GUERREE (pouvoir : M. Nicolas GRANVAL)

CONTRE : 2 voix

M. Patrick CANCOUËT (pouvoir: M. Marc CLOUET)

- DECIDE d'adopter la décision modificative suivante :

Page 4 sur 8VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 JUILLET 2018

Section d’Investissement Recettes

Article 1641 : Emprunts en euros

La nouvelle valeur de cet article est : …....... 1 500 000,00 €

AU NU desesrersrnenne cenernanes re cenmemennnenenus 0,00 € (Soit + 1 500 000 €)

Section d'investissement Dépenses

Article 2315 (824 F016) : Installations, matériel et outillages techniques

La nouvelle valeur de cet article est : …......... 2 278 370,00 €

AU QU de errenerenesemenneremmmrmenunnen era 778 370,00 €

(Soit + 1 500 000 €)

Questions diverses :

1°) Monsieur Cancouët pose une question en ce qui concerne le droit du sol et les permis de

construire. Monsieur Cancouët s'est rendu 2 fois au service urbanisme, une première fois pour demander un permis de construire et où il lui a été répondu qu'il n'existait pas et qu'il n'y avait pas de droit du sol, puis une deuxième fois par écrit où il lui a été répondu qu'il n'y avait aucune autorisation du droit du sol et cela concerne la parcelle AK 016 au 116 rue du Général Leclerc pour laquelle il

n'existe aucun droit du sol selon le service urbanisme ce qui l'a étonné. Il lui a été répondu que c'est Monsieur le Maire qui avait le dossier.

Monsieur le Maire ne détient pas les dossiers de permis de construire dans son bureau. I! précise à Monsieur Cancouët qu'il veuille bien lui laisser 48h et passer le week-end pour lui apporter une

réponse.

2°) Monsieur Cancouët relaie la demande d'un administré qui a trouvé le parc des Gallerands fermé ce week-end.

Monsieur le Maire répond que la ville a des difficultés à recruter du personnel pour effectuer l'ouverture et la fermeture des 3 parcs de la ville et du cimetière mais qu'une embauche devrait aboutir pour le 1” septembre.

37) Monsieur Cancouët demande quand le projet d'habitat pour les Gens du Voyage va démarrer et si les maisons seront à l'acquisition ou à la location.

Monsieur le Maire rappelle que 3 aires d'habitat adapté d'environ 15 000 m2 sont prévues à Groslay (Champ à Loup et Rouillons) et Montmagny (Pintards), par la Communauté d'agglomération PLAINE VALLEE et confiées à l'OPAC de l'Oise, pour réaliser 93 logements. I! s'agit d'un travail de plus de 10 ans avec de nombreux obstacles levés tour à tour, de foncier, de viabilisation, de retrait de déchets, d'autorisations administratives. Il a assisté à un comité de pilotage en Sous-Préfecture ce jour en présence de Mme Eustache Brinio, sénatrice, de M. Bachard, maire de Saint Gratien, de Mme Cabrit, vice-présidente du Conseil Régional et présidente de l'Agence des Espaces Verts. L'OPAC a commencé à poser des bardages de chantier sur un des sites et la base de vie sera installée lundi. Monsieur Cancouët demande quand est prévue la fin des opérations.

Monsieur le Maire répond en 2021.

Monsieur Cancouët demande quel sera le devenir des terrains à l'issue des relogements des zones

d'occupation.

Monsieur le Maire indique qu'en contrepartie des actions conjointes menées par PLAINE VALLEE, l'OPAC de l'Oise, l'Agence des Espaces Verts et les villes, il a été demandé à l'Etat par toutes les instances de réaliser l'expulsion des familles non relogées. C'est une condition à la réalisation et la réussite du projet d'habitat adapté

La CAPV a injecté 10 millions d'euros pour reloger les familles et libérer les terrains pour la réalisation d'un parc. Il ne peut y avoir d'investissement aussi important si l'Etat ne prend pas cet engagement. Il a été sommé cet après-midi par tous les partenaires du projet d'engager cette expulsion. Le sous- préfet a confirmé qu'il allait mettre en place une instance pour accompagner ce processus.

Monsieur le Maire a interpelé aussi le Département présent au comité de pilotage sur la nécessité de travailler sur les délaissés de l'Avenue du Parisis dans l'attente des études et de la décision qui sera rendue d'ici 6 mois par la Cour d'appel sur le recours engagé contre la section entre Bonneuil et Groslay. Quant à la section centrale, il y a un accord de financement mais un avis défavorable rendu lors du dernier débat public. Le Département a indiqué travailler sur un nouveau projet. Monsieur Cancouët demande quel dispositif sera mis en place après le départ des populations. G

Pace & enr RVILLE DE GROSLAY - Séance du 5 JUILLET 2018 2018/ ?

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Monsieur le Maire indique qu'à chaque départ, il y aura une mise en sécurité des terrains par l'Agence des Espaces Verts. Celle-ci a constaté une multiplication des décharges à ciel ouvert sur les futures emprises du parc. Monsieur Bachard a suggéré de régler ce problème en rendant l'accès

gratuit des déchetteries aux entreprises.

Mme Cabrit, a indiqué que si ces dépôts Sauvages continuaient, elle ne financerait plus les nettoyages. L'Agence des Espaces Verts, les polices nationales et municipales essaient de mettre en place des mesures de surveillance avec par exemple des caméras ou des drones.

Monsieur Cancouët évoque la possibilité d'amendes.

Monsieur le Maire indique qu'il faut prendre les personnes sur le fait et que cela n'est pas facile. Pour répondre à la question du statut des occupations dans l'habitat adapté, il répond qu'il s'agira de

locations.

Monsieur Cancouët demande comment nous pourrons nous assurer qu'ils ne pollueront pas les nouveaux terrains qu'ils vont occuper.

Monsieur Le Maire indique qu'une commission regarde la problématique de leurs activités. Pour le moment le projet porte uniquement sur leur relogement mais une étude a été engagée pour regarder

ce qui peut être proposé pour leurs activités.

Monsieur Cancouët demande sur les 10 millions d'euros, quelle est la contribution de Groslay. Monsieur le Maire indique que le coût est supporté en totalité par PLAINE VALLEE.

4°) Monsieur Cancouët évoque des chutes d'arbres chemin du Bois de Pin et demande qui sont les

responsables des terrains, que l'on ne retrouve pas.

Monsieur le Maire indique que les noms des propriétaires figurent au cadastre. Il indique qu'il y a également d'autres faits délictueux sur le site et qu'une étude de pose d'une barrière pour empêcher l'accès de véhicules est à l'étude pour rendre la tranquillité aux riverains.

Monsieur Cancouët revient sur la question des Gens du Voyage : toutes les autres villes de la CAPV par exemple Montmorency pourront-elles disposer des 93 logements ?

Monsieur le Maire indique que les 93 logements sont réservés et déjà attribués à des familles de Groslay et de Montmagny exclusivement. C'est l'aire de passage à Montmagny qui remplit les obligations des villes de la CAPV en matière d'accueil des Gens du Voyage.

Levée de la séance à 21h30

Pace k enr &€ 7

VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 JUILLET 2018 2

N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

18-07-77 Désignation du secrétaire de séance

Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de crédit relais auprès du

18-07-78 Crédit Agricole d'Ile-de-France, au titre du budget principal de l'exercice 2018, pour un montant de 1 500 000,00 €

| 18-07-79 Budget Principal -Exercice 2018 - Décision modificative n° 1

Page 7 sur 8VILLE DE GROSLAY - Séance du 5 JUILLET 2018

CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 5 JUILLET 2018 A 20H30

Mme/M Prénom NOM Fonction Signature

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur | Christian VAUTHIER MairesAdjoint Pouvoir à Mme. MORISSON

Madame | Odette PLA Meire-Adjoint

Monsieur | Guy DUMONT Meire-Adioint Pouvoir à Mme. MEZIANI

Madame | Claudine STEINMANN Maires AGIoint

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint Pouvoir à M. SAGE

Monsieur | Jean-Pierre | TARAMARCAZ Malré-Adjoint Pouvoir à Mme. NICOLAS MARTEL

Monsieur | Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur |Claude SAGE G.Munieipal

Monsieur | Yann ALEXANDRE S:- Municipal ABSENT

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale ABSENTE

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal ABSENT

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal Pouvoir à Mme. PLA

Madame _ | Ouahiba AGGAR É-MuniIpalé

Madame | Jocelyne CHAVAROT 6. Municipale

Madame | Lucienne LANGLET C- Municipale

Madame | Marion NICOLAS MARTEL |: Municipale

Monsieur | Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal Pouvoir à M. POIRAT

Monsieur |Marc POIRAT C. Municipal

Monsieur |Marc CLOUET C. Municipal Pouvoir à M. CANCOUET

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale

Madame | Marie LÉGER-GUERRÉE C. Municipale

Monsieur |Alexandre MENSALES C. Municipal ABSENT

Monsieur |Joseph YANAN C. Municipal

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