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Arrêté - arretemunicipalndeg184interdictiondefumersurledomainepublic
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - arretemunicipalndeg184interdictiondefumersurledomainepublic)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Sécurité publique, Éducation,
Arrêté municipal n°184 du 02 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE de PÉRONNE DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE DE PERONNE (80)
Arrêté municipal n° 184 du 02 septembre 2025 portant
interdiction de fumer sur le domaine public
LE MAIRE DE PERONNE (80),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2211-1, L.2212- 1, L.2212-2, L.2213-1 à L 2213-3;
VU le Code Pénal et notamment ses articles 131-12, 131-13, et R.610-5 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3512-8, R.3512-2 ; VU la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme, dite Loi EVIN ; VU le Code de l'Environnement ;
VU le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à l'usage collectif ;
VU le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux ; VU le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R.3512-2 et R.3512-7 du Code la santé publique ;
Considérant que les cours des écoles maternelles et élémentaires de la commune ne sont séparées des trottoirs qui les longent que par une grille et que des personnes fument régulièrement devant ces grilles en présences des enfants ;
Considérant qu'il convient de lutter contre le tabagisme passif subi par les enfants tant sur le trottoir que dans les cours d'école du fait des fumées dégagées par les utilisateurs de cigarettes ; Considérant que des mégots de cigarettes ont été ramassés par les enfants lors des journées « SOMME PROPRE » sur les trottoirs et caniveaux aux abords des écoles ;
Considérant que les mégots sont susceptibles d'être portés à la bouche par les enfants ; Considérant que par tous ces motifs il convient de réglementer l'usage de la cigarette à certaines heures sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune ; Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire de protéger les mineurs du tabagisme passif sur la voie publique, aux heures d'entrées et sorties devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune.
.-:0322733100 80201 PÉRONNE Cedex B.P. 20045 1 Fax : 03 2273 3101 » www.Ville-peronne.frArticle 01 :
Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
Arrêté municipal n°184 du 02 septembre 2025
ARRETE
Il est interdit de fumer du tabac, le narguilé, la chicha, la cigarette électronique/ vapoteuse, ou tout autre produit à fumer ou à inhaler sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune suivant les dispositions des articles suivants.
Groupe scolaire du CENTRE
Il est interdit de fumer du tabac, le narguilé, la chicha, la cigarette électronique/ vapoteuse, ou tout autre produit à fumer ou à inhaler sur le domaine public devant l'école maternelle et élémentaire du CENTRE le LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI :
e De 08 heures 00 à 09 heures 00, de 11 heures 00 à 12 heures 00, de 13 heures
00 à 14 heures 00 et de 16 heures 00 à 17 heures 00 ;
e__ Sur l'ensemble du trottoir qui longe l'école maternelle et élémentaire du CENTRE
rue BERANGER du n°12 jusqu'à l'interdiction avec le boulevard des Anglais ainsi que sur le boulevard des Anglais dans sa portion comprise entre son intersection avec la rue Georges CARON et la rue BERANGER.
Groupe scolaire du MONT SAINT-QUENTIN
I est interdit de fumer du tabac, le narguilé, la chicha, la cigarette électronique/ vapoteuse, ou tout autre produit à fumer ou à inhaler sur le domaine public devant l'école maternelle et élémentaire du MONT SAINT-QUENTIN le LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDRED| :
e De 08 heures 00 à 09 heures 00, de 11 heures 00 à 12 heures 00, de 13 heures
00 à 14 heures 00 et de 16 heures 00 à 17 heures 00 ;
e Sur l'ensemble du trottoir qui longe la grille de l'entrée de l'école maternelle rue Jules FERRY, la voyette menant de l'école maternelle à l'école élémentaire ainsi que sur l'ensemble du trottoir qui mène à l'école élémentaire rue des Noisetiers dans sa portion comprise entre son intersection avec la rue d'Alténa et l'entrée de la cantine scolaire.
Groupe scolaire de LA CHAPELETTE
Il est interdit de fumer du tabac, le narguilé, la chicha, la cigarette électronique/ vapoteuse, ou tout autre produit à fumer où à inhaler sur le domaine public devant l'école maternelle et élémentaire de LA CHAPELETTE le LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDRED| :
e De 08 heures 15 à 09 heures 15, de 11 heures 15 à 12 heures 15, de 13 heures
00 à 14 heures 00 et de 16 heures 00 à 17 heures 00 ;
e Sur l'ensemble du trottoir longeant le groupe scolaire de LA CHAPELETTE : rue de l'Industrie dans sa portion comprise entre son intersection avec la rue Henri DUNANT et l'entrée de la maison de quartier sise au n°11 de la rue de l'industrie ainsi que dans la rue de Verdun dans sa portion comprise entre son intersection avec la rue Henri DUNANT et l'entrée du City Stade place Jean MOULIN.Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Arrêté municipal n°184 du 02 septembre 2025
Groupe scolaire du SACRÉ CŒUR
Il est interdit de fumer du tabac, le narguilé, la chicha, la cigarette électronique/ vapoteuse, ou tout autre produit à fumer ou à inhaler sur le domaine public devant l'école maternelle et élémentaire du SACRÉ COEUR le LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI : e< De 08 heures 00 à 09 heures 00, de 11 heures 00 à 12 heures 00, de 13 heures
00 à 14 heures 00 et de 16 heures 00 à 17 heures 00 ;
e__Surl'ensemble du trottoir qui longe le portail de l'entrée de l’école maternelle rue du Collège dans sa portion comprise entre son intersection avec la rue PUCHOTTE et son intersection avec la rue de la Poudrière,
e Sur l'ensemble du trottoir qui longe la grille d'entrée de l'école élémentaire
boulevard des Anglais dans sa portion comprise entre son intersection avec la rue PUCHOTTE et son intersection avec la rue de la Poudrière.
Cette interdiction sera matérialisée par un affichage et la pose de signalisation verticale et/ou horizontale mentionnant l'interdiction de fumer sur les sites concernés.
Le présent arrêté rentrera en vigueur dès la pose de la signalétique matérialisant la zone non-fumeur.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80), Monsieur le Responsable du centre de secours et d'incendie de PERONNE (80), Mesdames et messieurs les directeurs, directrices des écoles maternelles et primaires de la commune de PÉRONNE (80).
Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE {80} sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Arrêté municipal n°184 du 02 septembre 2025
Atticle 11: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS — 14 Rue LEMERCHIER 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À PERONNE (80), le 02 septembre 2025
Le Maire,
Monsieur Gautier MAËS
P.O Monsieur Bruno THOMAS
Maire adjoint à la sécurité et à l'environnement
Publié le Oh Seprlenbre. D2S Le Maire, certifie que le présent acte
à caractère exécutoire à la date du : 02 septembre 2025
Le Maire
Monsieur Gautier MAËS
P.0 Monsieur Bruno THOMAS
Maire adjoint à la sécurité et à l'environnementCarte interdiction de fumer sur la voie publique
Groupe scolaire du CENTRE
e «Monument a
ACC GCCarte interdiction de fumer sur la voie publique
Groupe scolaire du MONT SAINT-QUENTINCarte interdiction de fumer sur la voie publique
Groupe scolaire DE LA CHAPELETTECarte interdiction de fumer voie publique
z
Groupe scolaire du SACRÉ-CŒUR