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Compte-Rendu - compterenducm17octobre2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm17octobre2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
9
L’an deux mille dix neuf, le dix sept octobrel, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dheygers, Maire.
Etaient présents :
Elus absents, non excusés :
M. David
Etaient absents mais représentés :
Mme Henry avec pouvoir à M. Bahri
Mme Civiero avec pouvoir à M. Dufour
M. Varlet avec pouvoir à M. Hennebois
Mme Dossu avec pouvoir à M. Laidain
Mme Harlé avec pouvoir à M. Vaucelle
Mme Blondel avec pouvoir à M. Sellier
Mme Folly avec pouvoir à M. Cazy
Mme Thery avec pouvoir à Mme Tricot
M. Planque avec pouvoir à Mme le Maire
Mme le Maire ouvre la séance publique à 20 h et donne la parole à Madame Aurore TOUZÉ, la secrétaire de séance pour faire l’appel des élus présents ou représentés.
Le quorum est atteint. La séance est ouverte.
Madame le Maire précise que Madame Kumm risque d’arriver en retard et qu’en attendant, c’est Mr Depta qui a son pouvoir. (Mme Kumm est arrivée à 20h27)
-=-=-=-
1/ Madame le Maire demande s’il y a des observations sur les procès-verbaux et les comptes rendu des séances du Conseil municipal du 03 juillet dernier, et celle extraordinaire du 09 septembre.
Pas d’observation, le procès-verbal de la séance du 03 juillet est adopté, ainsi que celui de la séance extraordinaire du 09 septembre.
Avant de passer aux délibérations, Mr Depta demande la parole à Mme le Maire, pour faire une remarque sur l’agenda des dates annoncées et pas forcément respectées pour la programmation du conseil municipal. Il rappelle un mail envoyé par Mme le Maire aux élus concernant la difficulté de satisfaire les agendas de chacun pour fixer une date de conseil, d’où un prévisionnel envoyé tôt dans l’année afin que chacun s’organise. Il regrette que la date annoncée n’ait pas été respectée et évoque le fait que Mme le Maire agit « comme ça l’arrange ».
Mme le Maire lui répond que, comme il l’a si bien dit, il s’agit de dates prévisionnelles qu’elle essaie de maintenir, mais les emplois du temps chargés ne le permettent malheureusement pas tout le temps…
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 octobre 2019 VILLE de PERONNE Département de la Somme
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 19
Conseillers représentés : 9
Conseiller excusé : 0
Conseillers absents : 1
Compte-rendu affiché le : 21 /10 / 2019
Secrétaire de Séance : Mme Touzé
Session ordinaire du : 17/10/2019
Convocations envoyées le : 11/10/2019
Mme le Maire, M. Cazy, Mme Tricot, M. Vaucelle, M. Hennebois, M. Laidain,
M. Bahri, M. Sellier, Mme D’Hondt, M. Dufour, Mme Dodre, Mme Touzé, Mme
Kumm, M. Depta, Mme Bauchart, M. Maes, Mme Majorel, M. Haudiquet, M.
Huguet.2
Rapport 1 : Décisions modificatives
Dans la continuité des écritures précédemment effectuées sur l’exercice 2019, et suite au diagnostic d’entrée
réalisé par la chambre régionale des Comptes, nous procédons, pour ces écritures, à l’apurement d’actifs, à
l’inscription de provisions comme la nomenclature comptable M57 nous y oblige et à la régularisation
d’écritures sur les exercices antérieurs d’où la décision modificative ci-après présentée.
Pour mémoire
BP 2019 DEPENSES RECETTES
INVEST 6 163 659,70 6 163 659,70
FONCT 14 792 271,72
15 170
071,72
SUREQUILIBRE 377 800,00
opér/chap Nature Fonction Sce Montant Libellé
INVESTISSEMENT RECETTES
021 021 Admin. Générale -13 200,00 Virt de la section fonctionnement
021 021 Admin. Générale -9 200,00 Virt de la section fonctionnement
O43 1641 Admin. Générale 13 200,00 MAJ du passif : Renégociation de prêt - changement du à la M57
4582 Admin. Générale 1 000,00 Equilibre comptes miroirs 4581
45821 Admin. Générale 8 200,00 Equilibre comptes miroirs 45811
021 021 Admin. Générale 66 500,00 Remboursement trop perçu Taxe d'aménagement 2017-2018
66 500,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
10 10226 66 500,00 Remboursement trop perçu Taxe d'aménagement 2017-2018
66 500,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
023 023 Admin. Générale -13 200,00 Virt à la section investissement
O43 6682 Admin. Générale 13 200,00 MAJ du passif : Renégociation de prêt - changement du à la M57
68 6815 Admin. Générale 30 000,00 Provisions
67 673 Admin. Générale 92 117,00 Annulation titre de la contribution SAUR 2014
67 673 Admin. Générale 9 200,00 Equilibre comptes miroirs 4581 et 45811
023 023 Admin. Générale -9 200,00 Equilibre comptes miroirs 4581 et 45811
023 023 66 500,00 Remboursement trop perçu Taxe d'aménagement 2017-2018
188 617,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
70 7062 Admin. Générale 30 000,00 Recouvrement de divers impayés
30 000,00
10- VILLE
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Total
Total
Total
Total3
Monsieur Cazy, Adjoint au Maire demande s’il y a des remarques ou observations pour ces décisions
modificatives.
Pas de question, ni d’observation, Monsieur Cazy propose de passer au vote.
Pour la décision modificative N°1 (budget Ville)
Contre : 0
Abstention : 5
Pour : 23
Adopté à la majorité
Pour la décision modificative N°2 (budget Lotissement Maismont)
Contre : 0
Abstention : 5
Pour : 23
Adopté à la majorité
opér/chap Nature Fonction Sce Montant Libellé
INVESTISSEMENT DEPENSES
0,00
INVESTISSEMENT RECETTES
040 3355 1 123 924,00 Sortie de stock
021 -301183,54 virement de la section de fonctionnement
1068 -822 740,46 reprise affectation
0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
042 71355 1 123 924,00 Sortie de stock terrains
023 -301 183,54 virement à l a section d'investissement
822 740,46
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 822 740,46 excédent fonctionnement (suite reprise 1068)
822 740,46
09 - LOTISSEMENT MAISMONT
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Total
Total
Total
Total4
Rapport 2 : Soutien à la candidature du PETR pour une démarche de labellisation « Pays d’Art et d’Histoire »
Le PETR Cœur des Hauts-de-France s’est engagé dans une démarche de labellisation Pays d’Art
et d’Histoire.
Cette candidature au label national s’inscrit dans une réflexion et une démarche globale
d’aménagement et de développement du territoire.
Ce projet structurant permettra une meilleure articulation des politiques publiques menées
(Tourisme, SCOT, Culture …), et aura notamment pour enjeu de fédérer les habitants afin qu’ils deviennent
les ambassadeurs de leur territoire.
Aussi, pour soutenir la démarche de labellisation, il serait pertinent que toutes les communes
délibèrent.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de soutenir la candidature Pays d’Art et d’Histoire pour le PETR Cœur des Hauts-de-France
Monsieur Laidain demande s’il y a des questions sur ce projet de soutien à la candidature de labellisation « Pays d’Art et d’Histoire ».
Pas de question, Monsieur Laidain propose de passer au vote.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 28
Adopté à l’unanimité
Rapport 3 : Dynamisation des Centres-villes et Centres-bourgs
Dans le cadre du lancement de l’appel à projet dirigé par la Région Hauts-de France, l’axe 4 du
programme prévoit de mobiliser les partenaires régionaux autour de l’artisanat.
Les enjeux :
L’appel à projet vise à accompagner les projets de redynamisation commerciale qui s’inscrivent
dans une démarche volontariste de reconquête des centres-villes et des centres-bourgs.
La Région Hauts de France souhaite accompagner les communes qui :
- Mènent une politique volontariste de soutien aux TPE artisanales et commerciales en facilitant le5
maintien et l’installation de commerces et en y développant de nouveaux modèles d’organisation de l’offre
commerciale
- Démontrent une volonté de maitriser le développement de l’offre commerciale en périphérie
- Portent une approche intégrée et globale au service de la redynamisation commerciale, prenant
en compte l’ensemble des causes du déficit d’attractivité du centre-ville ou du centre-bourg, du déficit de
l’attractivité résidentielle, économique et commerciale, de la place de l’habitant dans la ville et dans les lieux
où sont créés du lien social entre les habitants.
Description :
Soutien à des démarches collectives spécifiques d’animation, d’innovation, d’expérimentation en
matière d’artisanat, de commerce et de services.
Exemple : Développement de démarches de markéting territoriales ; animations événementielles originales
et fédératrices ; création d’espaces de co-working, tiers-lieux ; création de nouveaux services à la population
avec des horaires adaptés et répondant aux besoins ; développement des usages numériques ; parcours
marchands sur le centre et relié à la périphérie ; positionnement web étude faisabilité d’une market place et
soutien ponctuel à l’ingénierie pour le lancement et l’animation de l’outil ; collectif d’acteurs pour développer
les circuits courts ; création de nouvelles activités artisanales et commerciales ; soutien ponctuel à la création
ou la relance d’une Union Commerciale et artisanale dans le cadre d’un important programme de
redynamisation.
Pour que la commune de Péronne bénéficie de ce dispositif, elle doit s’engager à ne pas étendre sa
zone d’activités, au-delà du périmètre existant.
Par conséquent, l’avis de l’assemblée est sollicité pour confirmer l’engagement de ne pas étendre
la zone commerciale au-delà du périmètre existant délimité et classé au plan local d’urbanisme approuvé le
24 novembre 2004, afin de favoriser le commerce de proximité et de lutter contre la désertification de son
centre-ville.
Monsieur Laidain demande s’il y a des questions sur cet engagement à ne pas étendre notre zone d’activités.
Mr Depta souhaite poser une question quant au bruit qui courent sur l’installation d’un « Marie Blachère » dans la zone d’activités. Il s’étonne de cette autorisation et pense que cela va nuire aux boulangers du centre- ville, et participer à la mort du centre-ville de Péronne. De son point de vu, cela n’est pas une marque de souhait de redynamiser le centre bourg…
Madame le Maire lui répond que cette question ne fait pas partie de la délibération traitée, toutefois elle précise qu’elle n’a pas le pouvoir d’interdire à un commerce de s’installer dans la zone d’activités.6
Elle rappelle que l’engagement dont il est question est de ne pas étendre la zone d’activités en dehors du périmètre déjà tracé.
En l’occurrence, ce commerce annoncé, Marie Blachère, se trouve à l’intérieur du périmètre existant. Mr Depta rétorque, en citant un exemple antérieur, et indique que si l’on veut vraiment s’opposer à un projet, on peut.
Madame le Maire lui répond que ces installations ne sont pas du ressort de la Mairie. Mr Depta pense, lui, qu’il suffit de mettre un cahier des charges avec de très lourdes exigences pour décourager un commerçant de s’installer.
Mme le Maire donne la parole à Mr Demey, DGS, pour savoir s’il est possible d’imposer un tel cahier des charges.
Mr Demey répond que sur des locaux existants, nous n’avons pas la maitrise foncière. La Mairie n’a délivré aucune autorisation, nous savons simplement que pour cette enseigne en question, une consultation auprès de la Chambre des métiers est en cours. S’agissant de la partie urbanisme, les services concernés sont également en cours de consultation pour ce bâtiment qui va être divisé en 3 locaux pour accueillir 3 enseignes différentes. Mais à ce jour, aucune décision ni arrêté n’ont encore été délivrés et nous restons extrêmement vigilants.
Mr Depta enchaîne sur l’imminente ouverture du carrefour city devant la mairie. Et bien qu’il observe une bonne initiative pour le centre-ville de Péronne, il s’interroge sur la plage d’ouverture de cet établissement, qui va faire du mal aux autres commerçants du centre, et notamment à nouveau les boulangers. Il espère que cet établissement ne vendra pas de pain le jour où il est censé ne pas en vendre (le dimanche). Il demande à Mme le Maire de défendre nos artisans et commerçants.
Mme le Maire lui répond que nos boulangers font du bon pain et que les habitants le savent. Il n’y a donc pas de raison pour qu’ils perdent des clients.
Elle précise, par ailleurs que nous n’avons pas la compétence, et qu’il faut plutôt se réjouir de l’ouverture de 3 commerces plutôt que de se plaindre.
Mr Huguet, qui a pris la parole, insiste sur le fait que seuls des commerçants en centre-ville pérennisent la vie d’une ville, en permettant notamment aux personnes âgées de faire des courses sans se déplacer dans les zones commerciales. Il regrette que cette ouverture ait mis autant de temps.
Mme le Maire lui répond qu’il faut donc se réjouir de la prochaine ouverture de ce carrefour city, et qu’il faut savoir être patient car toutes ces ouvertures administratives demandent du temps et des négociations.
Plus de question, Mr Laidain passe au vote.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 28
Adopté à l’unanimité
Rapport 4 : Adhésion de la SAIP à une SC (Société de coordination)
La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), engage une
réforme profonde de l’organisation du secteur via le rapprochement des bailleurs sociaux, dont les sociétés
d’économie mixte agréées sur le fondement de l’article L.481-1 du code de la construction et de l’habitation.7
La restructuration du secteur des organismes de logement social est centrée sur l’obligation, pour
un organisme de logement locatif social n’atteignant pas la taille suffisante telle que fixée par la loi (à savoir
15 000 logements minimum), de rejoindre un groupe.
Il est prévu dans la loi, l’obligation de rejoindre un groupe de bailleur sociaux sous la forme de société
de coordination (SC), dotée par la loi de prérogatives spécifiques.
Dans ce contexte, la Sem SAIP a engagé une réflexion avec d’autres Sem avec l’appui de la
Fédération des Entreprises publiques locales, pour la mise en œuvre des moyens, relatifs à la constitution
d’une société de coordination, sous forme d’une société anonyme coopérative.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans le nouveau cadre législatif introduit par la loi ELAN, en
franchissant une nouvelle étape par la constitution d’un réseau unifié en faveur du maintien et du
développement d’une action publique performante de proximité.
C’est dans cette optique que la SAIP envisage de participer à la constitution d’une société de
coordination destinée à répondre aux obligations de la loi ELAN, la SC
Par conséquent, il est proposé à la collectivité actionnaire et administrateur de la SAIP, de bien
vouloir donner son accord à la participation de cette dernière à une société de coordination, ou tout autre
entité de même nature.
Madame le Maire demande s’il y a des questions ou observations sur le fait de donner son accord à la SAIP pour qu’elle participe à une société de coordination.
Mr Depta demande la parole, et souhaite savoir si l’on a déjà une vision sur qui la SAIP pourrait se rapprocher : est-ce local, départemental, régional ou autre, il souhaite en savoir plus. Mme le Maire répond que la SAIP est en cours d’étude sur la société avec laquelle elle pourrait se grouper dans la Somme pour atteindre les 15 000 logements, mais elle étudie également cette possibilité avec un groupement d’ordre national.
Mr Depta espère que ça ne sera pas Clésence car il n’en n’a pas de bons échos. Il poursuit en faisant part de sa méfiance et de sa peur quant à une telle adhésion : il lui semble qu’alors tout nous échappera… Il préfère un système avec un Président local, comme c’est le cas actuellement avec la SAIP ou encore Gazelec dont le Maire de la ville est Présidente. Il craint cette « loi ELAN », qui sera au détriment des actionnaires et locataires.
Mme le Maire informe qu’ils seront extrêmement vigilants, mais que la SAIP étant un bailleur social, la loi ELAN nous oblige à prendre cette délibération.
Mme le maire demande s’il y d’autres questions.
Plus de question, Mme le Maire passe au vote.
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 23
Adopté à la majorité8
Avant de passer la parole à Mr Vaucelle pour les deux rapports suivants, Mme le Maire fait part d’une information relative aux rapports sur « la pêche ».
Par courriel du 10 octobre dernier, nous avons sollicité les Consorts Mulliez (à qui la commune vient de racheter des parcelles d’étang), afin de recueillir leur avis et accord sur le souhait de la municipalité de baptiser la future école de pêche (qui sera installée dans le bâtiment situé boulevard des Anglais), « Ecole de pêche Jacques Mulliez », pour lui rendre hommage.
Madame le Maire fait lecture de la réponse reçue de Mme Carole Mulliez :
« Madame, Monsieur,
Suite à votre courriel d'hier 10 octobre 2019, et après avoir échangé, mes frères et moi, à ce propos, je vous confirme notre accord collectif pour que l'école de pêche qui "prendra ses quartiers" à La Logette soit appelée Ecole Jacques Mulliez.
C'est un très bel hommage ainsi rendu à notre père, tout particulièrement du fait de l'antériorité historique de ces étangs dans la famille de notre père et parce que ce dernier, de plus, y a achevé sa vie. Très cordiales salutations »
Bien que cette information ne fasse pas l’objet d’une délibération, Mme le Maire demande à l’assemblée s’il n’y a pas d’opposition à ce que cette école s’appelle « école de pêche Jacques Mulliez ».
Pas de remarque de l’assemblée, la parole est laissée à Mr Vaucelle pour la lecture des 2 rapports suivants.
Rapport 5 : Approbation d’une convention tripartite
Ville / Collège Béranger / AAPPMA
A la suite de diverses rencontres entre l’équipe SEGPA (Section d’enseignement général et
professionnel adapté) du Collège Béranger, les représentants de la société de pêche (AAPPMA), et la Ville
de Péronne, il a été fait le souhait de concrétiser un partenariat au travers d’un projet de chantier école, à
destination d’élèves du collège ayant des besoins particuliers.
Cette convention a pour objectifs de renforcer les liens entre le collège Béranger, la Ville de Péronne et les
partenaires afin d’œuvrer conjointement à la réussite éducative des élèves et des jeunes, par le biais
d’actions communes et de temps d’échanges et de synthèses.
Ces actions développées s’ancrent dans les objectifs du projet de réseau d’éducation prioritaire, du projet
éducatif local et du projet de la Segpa Béranger.
Ainsi, les représentants de la société de pêche et l’équipe Segpa accueilleront des élèves de 4ème ou 3ème
du collège Béranger tout au long de l’année pour l’action pédagogique « Chantier Ecole », qui sera mis en
place, en particulier dans le domaine de l’habitat (ponçage, lazurage, nettoyage, peinture, etc…)
Les lieux concernés se situent sur le boulevard des Anglais, dans le prolongement de l’étang de Robécourt.
Ils sont propriété de la Ville et sont mis à disposition à titre gracieux, en échange de la valorisation des9
chantiers, avec toutefois une validation de la municipalité sur les travaux et aménagement avant toute
intervention.
Il est proposé à l’assemblée de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention tripartite
avec l’AAPPMA et le collège Béranger.
Mr Vaucelle demande s’il y a des questions ou observations sur la mise en place de cette convention. Mme Kumm demande la parole, et souhaite savoir si l’achat du matériel sera fait par la ville de Péronne. Mr Vaucelle répond que la convention n’est pas encore terminée, et qu’ils doivent se rencontrer avec les partenaires pour finaliser tout ce processus, qui dépendra également des désidératas des futurs occupants.
N’ayant plus de questions, Mr Vaucelle passe au vote.
Contre :
Abstention : 0
Pour : 28
Adopté à l’unanimité
Rapport 6 : Approbation d’une convention Ville de Péronne / AAPPMA
Pour la création d’une école de pêche
En date du 25 mai 2019, la Ville de Péronne a acquis une parcelle d’étang (les Etangs Mulliez), pour
une surface de plus de 7 ha (située sur les communes de Péronne et Doingt-Flamicourt).
En concertation avec l’AAPPMA de Péronne (l’association agréée de pêche et de protection des
milieux aquatiques), il est proposé la création d’une Ecole de pêche qui sera située dans le local et sur les
surfaces d’étangs ci-dessus nommées.
La Ville de Péronne accordera le droit de pêche dans une surface délimitée, à tous les membres de
l’école de pêche, suivant le plan joint.
Aucune redevance pour la création et l’installation de cette école de pêche ne sera instaurée par la
municipalité, en contrepartie, l’AAPPMA prendra à sa charge les points ci-dessous énoncés.
- L’entretien des eaux de surfaces, des berges et abords immédiats des étangs, dans la zone délimitée
- Le fléchage et la signalétique des sites
- L’enlèvement des détritus dû à leur activité laissés par les pêcheurs sur les places de pêche
- La « police » de la pêche et le gardiennage les lieux10
- L’aménagement des travaux du local (convention tripartite Ville/ Collège Béranger/ AAPPMA), étant
entendu que toute transformation et/ou aménagement des lieux fera l’objet d’une validation écrite de la
municipalité, en amont. L’utilisation du périmètre délimité sera exclusivement réservée à l’école de pêche.
Par ailleurs, l’AAPPMA se chargera de faire respecter le « No Kill » lors des activités de pêche, et devra définir
un règlement interne qui sera envoyé à la commune de Péronne et fera l'objet, ainsi que la réglementation de
la pêche, d'un affichage.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour
la création de l’école de pêche.
Mr Vaucelle demande s’il y a des questions sur la création de cette école de pêche et la mise en place de cette convention.
Mme Kumm demande la parole et souhaite savoir pourquoi une zone a-t-elle été délimitée : est-ce pour une raison de sécurité ?
Mr Vaucelle répond qu’en concertation avec le représentant de l’AAPPMA, ils ont estimé que l’école de pêche n’avait pas besoin de 7 hectares et, qu’effectivement, pour des raisons de sécurité et de gestion, un périmètre autour du local et jusqu’aux clayettes du bout du boulevard des Anglais, cela était amplement suffisant.
Au-delà de ce périmètre, ça sera une zone avec un ordre de pêche ou de loisirs qui devra faire l’objet d’un aménagement futur.
Mr Vaucelle demande s’il y a d’autres questions.
Plus de questions, Mr vaucelle passe au vote
Contre :
Abstention : 0
Pour : 28
Adopté à l’unanimité
Rapport 7 : Proposition de versement d’une subvention exceptionnelle pour le para Club de Péronne
Du 30 juillet au 03 août 2019, se sont déroulés les Championnats de France de Parachutisme
Handisport (Handifly), sur l’aéroport de Vichy-Charmeil (03110).
Monsieur Alain DESBORDES, adhérent du Paraclub de Péronne a été sélectionné pour participer à
ces Championnats de France handisport, dans la catégorie des « non voyant ».
Le coût du déplacement, les frais d’organisation et d’inscription sont tels, que le para club sollicite
auprès de la municipalité une subvention exceptionnelle de 200 €, afin de défrayer ce licencié pour sa
participation aux Championnats.11
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à verser une
subvention exceptionnelle de 200 € au Para club de Péronne pour sa participation aux Championnats de
France handisport.
Madame le Maire demande s’il y a des questions sur le versement de cette subvention. Pas de question, Mme le Maire passe au vote
Contre :
Abstention : 0
Pour : 28
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire passe à la communication et à la lecture des décisions.
La Préfecture de la Somme, en date du 11 octobre dernier, nous a fait parvenir un arrêté en nous demandant de remettre une copie de celui-ci aux élus lors de la séance du conseil municipal.
Il s’agit de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2019, constatant le franchissement de seuils d’alerte et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d’interdiction provisoire des usages de l’eau, sur les secteurs hydrographiques de la Somme amont et de l’Avre.
Lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal
du Mardi 9 juillet 2019
DECISION N°20/2019 : D’APPOUVER la vente d’une camionnette Renault Express immatriculée 3275 SW 80 du Service Technique, au vu de sa vétusté, aux Etablissements BLANCHARD, pour un montant TTC de 100 € et D’ACCEPTER le retrait de la camionnette Renault Express de l’inventaire communal.
DECISION N°21/2019 : D’APPROUVER les termes de la convention avec la société BCM FOUDRE, d’un montant de 400,00 euros HT par an, pour une durée de quatre ans, considérant la nécessité de procéder à la vérification annuelle de notre système de protection contre la foudre, pour les trois sites à savoir : l’Eglise Saint Jean-Baptiste, la Mairie, et la Porte de Bretagne. Le contrat sera renouvelable, chaque année, par tacite reconduction, pour une période maximum de quatre ans. Et DE SIGNER la convention avec ladite société et tout document s’y rapportant.
DECISION N°22/2019 : D’APPROUVER le versement d’une contribution financière pour 2019 d’un montant de 750 € à l’Association Canal Seine Nord Europe, considérant la volonté de la ville d’adhérer à cette association pour soutenir le Projet Canal Seine Nord.
DECISION N°23/2019 : D’APPROUVER ET DE SIGNER les termes du devis de formation pour un montant de 708,00 € TTC, avec le Groupe Promotrans de SAINT-QUENTIN (02100), pour la formation professionnelle continue obligatoire FCO Marchandises, d’un agent communal, durant la période de 19 août 2019 au 23 août 2019.12
DECISION N°24/2019 : DE DESIGNER Maître Marion MANGOT, Avocat à la Cour, de Péronne (80200), pour représenter les intérêts de la ville, considérant que deux agents de la Police Municipale, Didier VERICEL et Philippe GUYOT doivent se constituer partie civile devant le Juge des enfants du Tribunal pour enfants d’Amiens, dans le cadre de leurs fonctions pour outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique.
Et DE SOLLICITER auprès de la SMACL, assurance protection juridique de la Ville, le remboursement des
honoraires des interventions de Maître Marion MANGOT et la prise en charge des frais inhérents aux différentes prestations dispensées par le praticien du droit et d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires.
DECISION N°25/2019 : D’APPROUVER ET DE SIGNER la convention avec FORMALEV ENTREPRISES de PERONNE (80200), pour un montant de 1 140 € TTC, pour la formation de 3 agents du service technique aux examens CACES n° R372 catégorie 9 pour une durée de 1,5 jours.
DECISION N°26/2019 : D’APPROUVER ET DE SIGNER la convention avec la Chambre d’Agriculture de la Somme, pour un montant de 320,00 € TTC pour la formation CERTIBIOCIDE PASSERELLE, considérant la nécessité pour deux agents du Service Technique de suivre cette formation qui se déroulera le 18 octobre 2019.
DECISION N°27/2019 : D’APPROUVER ET DE SIGNER les termes du contrat de prestations de service pour la capture des animaux errants, dangereux ou blessés sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux ainsi que la gestion de la fourrière animale proposée par la SAS SACPA – Domaine de Rabat 47700 PINDERES, pour un coût de 0,823 € HT par an et par habitant.
Madame le Maire demande s’il y a des questions sur les décisions.
Pas de questions, Mme le Maire passe aux questions d’initiative.
→ Mr Depta demande la parole et souhaite que Mme le Maire fasse un point d’étape sur le devenir du service des impôts aux particuliers de Péronne, sur la trésorerie municipale et sur le service de la publicité foncière.
Il dit se réjouir de l’arrivée de Nathalie Biquard comme Directrice départementale des finances publiques de la Somme, toutefois il souhaite savoir ce qui a déjà été décidé pour notre commune, car il entend beaucoup de bruits de couloir…
Mme le Maire rappelle le courrier qu’elle a transmis le 14 juin dernier à la DDFIP concernant ce sujet. Puis elle précise qu’elle a reçu le 02 octobre dernier, Mr François MARTIN, qui est le successeur par intérim de Mr Garagnon, ainsi que Mme Chantal Truillot-Baroum, avec qui elle a fait état de la situation et revendiqué le fait de garder, au minimum, le service d’impôts aux particuliers.
Elle fait ensuite lecture d’une partie de la réponse reçue de Mr Martin le 08 octobre dernier, qui informe que : suite aux observations et propositions émises pendant la phase de concertation conduite depuis cet été en interne comme auprès des élus, le Ministre de l’action et des comptes publics, ainsi que du Directeur général des finances publiques ont décidé le maintien du service des impôts aux particuliers à Péronne.
Mr Depta se réjouit de cette annonce officielle mais demande ce qu’il en est pour les élus et collègues qui travaillent à la trésorerie de Péronne et au service de la publicité foncière. Il fait état de la fermeture de la recette des finances rue des Chanoines en décembre 1997, et du commencement du détricotage des services de Péronne, tout comme du tribunal de grande instance. Il souhaite qu’un forcing soit fait pour maintenir tous nos services.
Mme le Maire répond que la concertation est toujours en cours, et informe du nouveau réseau de proximité qui se mettra progressivement en place entre 2020 et 2022 (courrier du 08/10/19 de la DGFIP) :13
• 3 services des impôts des particuliers (SIP) = Abbeville, Amiens, Péronne
• 1 service départemental des impôts des entreprises (SIE) = Amiens
• 1 service départemental de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) = Abbeville ou Amiens
• 4 trésoreries spécialisées situées à Abbeville (EHPAD) et Amiens (paierie départementale, grand Amiens et amendes, et structure spécialisée dédiée à la gestion des hôpitaux du département)
• 5 services de gestion comptable (SGC) = Albert, Doullens, Friville-Escarbotin, Montdidier (dont une antenne à Ham), et Poix de Picardie
• 13 conseillers aux décideurs locaux implantés au siège des EPCI = Abbeville, Albert, Corbie, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Ham, Montdidier, Moreuil, Péronne, Poix de Picardie, Rue, Rosières
• Tous les services de contrôle restent à Amiens.
Mme le Maire indique que la DGFIP, à la suite de cette proposition, a demandé si cette nouvelle cartographie des implantions des services de la DDFIP 80 recevait notre soutien.
Elle précise qu’elle souhaitait justement évoquer ce sujet lors de cette séance pour recueillir l’avis de l’assemblée, et propose de répondre à la DGFIP qu’elle se satisfait du maintien de la SIP à Péronne mais qu’elle souhaite également le maintien des autres services.
Mr Depta acquiesce en disant que ce maintien soulagera des agents de la trésorerie afin qu’ils ne mutent pas, et permettrait également de retenir ces consommateurs sur notre ville.
→ Autre question posée par Mr Depta sur un lieu où la ville est propriétaire de garages (faubourg de Paris), et où un particulier a ouvert un garage de mécanique automobile en bout de parking. Mr Depta s’interroge sur l’implantation de ce garage aux abords des étangs et quant aux normes environnementales. Par ailleurs, la personne qui officie dans ce garage a tendance à considérer le parking public pour une annexe de son garage, n’en laissant plus la jouissance aux habitants du quartier, alors que ces derniers paient un loyer pour les garages loués.
Il souhaite une intervention de la mairie.
Mme le Maire a connaissance de ce sujet, et passe la parole à Mr Demey pour des explications approfondies. Mr Demey explique que la police municipale a été dépêché sur place pour constatation et vérification. Une servitude de passage existante n’interdit pas à ce monsieur d’exercer. Toutefois un rappel à l’ordre va lui être adressé afin qu’il ne confonde pas son espace privé avec le parking public. Une information au service de DREAL sera également demandée quant aux normes environnementales concernant cet établissement.
Mme Touzé, habitante du quartier, confirme les dires de Mr Depta et les nuisances causées par ce garage. Mr Vaucelle, demande la parole à son tour, et informe que des travaux vont être entrepris sur ce parking, cela sera l’occasion de faire un marquage au sol et de délimiter les emplacements de chacun afin de tout recadrer.
Mme le Maire approuve cette initiative.
→ Une autre question est posée par Mme Kumm concernant le musée Danicourt, car un groupe de touristes n’a pu visiter le musée fermé pour manquement de personnel d’après ce qui leur a été répondu lors de leur venue en mairie.
Mme le Maire répond immédiatement que ça n’est pas possible puisqu’une personne est embauchée au musée pour, entre autres, accueillir le public. Et même si cette personne fait également des interventions dans les écoles pour le musée, elle se serait rendue disponible pour accueillir ce groupe. Il y a eu un manquement et c’est regrettable…14
→ Une autre question de Mr Huguet quant au nettoyage qui a été effectué par une entreprise extérieure pour la voirie. Il semblerait que celui-ci n’est pas été optimum.
Mme le Maire répond que certaines personnes ont effectivement fait part, pour quelques endroits, d’un travail médiocre.
Ceci dit, la constatation globale est que la ville est propre.
Mme le Maire se tourne vers Mr Demey pour qu’il évoque les échanges et la gestion avec cette société de nettoyage.
Mr Demey informe qu’un cahier des charges a été fait pour cette société et qu’il est prévu prochainement une rencontre avec cette dernière pour faire un état de ce qui n’a pas été. Il est prévu de la faire repasser aux endroits où le travail a été négligé.
Il précise toutefois qu’un énorme tonnage a été enlevé, et qu’un recadrage va être fait avec la société en associant notre service voirie pour gérer au mieux ces travaux et notamment sur les voies où il y a beaucoup de stationnement.
Mr Cazy demande la parole à son tour et évoque également quelques dysfonctionnements avec cette société.
→ Une autre question est abordée par Mr Depta concernant la qualité des repas de la cantine scolaire. Il souhaite savoir si des efforts vont être faits sur la qualité et, par ailleurs, il soulève également la question de savoir pourquoi les services de la ville ont refusé de prendre des chèques depuis la rentrée scolaire. Cela va engendrer des impayés par la suite.
Quant à certains parents, ils ont reçu des courriers leurs réclamant un dû de cantine alors qu’ils sont à jour, ou encore d’autres reçoivent des sommes à payer pour des enfants qui ne font pas partie de leur famille. Il semblerait qu’il y ai un dysfonctionnement, qui nécessite de se ressaisir.
Mme le Maire indique que beaucoup de lettres ont été envoyées aux parents pour des impayés, et il se peut malheureusement que des erreurs d’adresses aient été commises. Mais les adresses sont celles de « base élèves ».
Concernant les chèques, il a fallu tout remettre à plat avant de passer sur le nouveau système « portail famille » et cela nécessite quelques ajustements, ce qui est normal pour quelque chose de nouveau. Mme le Maire demande à Mme Robail, Chef de Pôle administratif, de préciser le démarrage de ce système. Mme Robail informe qu’en principe cela devrait commencer à la rentrée des vacances de la Toussaint.
Quant à la qualité des repas, Mme le Maire demande à Mme Tricot, Adjointe à l’Education de nous faire part de son retour.
Mme Tricot informe qu’un problème de four les 2 premiers jours de rentrée en septembre a perturbé un peu le démarrage de la cantine. Ce problème a été solutionné sous 3 jours.
Par ailleurs, lors de la commission restauration qui a eu lieu dernièrement, la société API qui livre les repas, a expliqué qu’elle était tenue à une certaine quantité (entrée, plat, dessert) avec des normes à respecter car certifiés ISO, et qu’ils ne peuvent dépasser ces normes.
Elle informe également que, bien que certains parents aient souhaité un « tri » en fonction des envies de chacun, les repas sont payés en totalité par les parents, ils seront donc proposés en totalité sur le plateau de l’enfant (qu’il aime ou non).
Il n’est pas question de prendre le risque sanitaire de reproposer des produits le lendemain… Quant à la quantité, il y a toujours du rab pour les enfants qui le désirent et les quantités sont suffisantes.
Mme le Maire précise qu’elle souhaite le mieux pour les enfants, et que cette question de cantine et scolarité est extrêmement suivie par les services et Mme Tricot.15
→ Une autre question est posée par Mr Depta concernant 2 ex salariés du CCAS, qui ont reçu un courrier de la Ville en date du 22 juin 2018 au sujet d’un complément de salaire qui leur serait dû et dont ils n’ont toujours pas reçu le virement à ce jour.
Mme le Maire répond immédiatement à Mr Depta que ces sujets dépendent de la séance privée du conseil municipal et qu’ils ne devraient pas être évoqués lors de la séance publique, alors que cela concerne du personnel et leur salaire….
Mr Depta insiste afin que les péronnais sachent pourquoi la ville de Péronne ne paye pas ses salariés alors qu’une fiche de paie leur a été adressée.
Mme le Maire se tourne vers Mr Demey et Mme Robail qui ont suivi cette affaire.
Mr Demey explique que ce dossier est complexe et que la réponse ne peut être apportée qu’en présence de tous les documents.
Mme Robail précise que c’est la Trésorerie qui a refusé de payer, car le litige concerne le complément familial, que seuls les agents titulaires de la fonction publique peuvent percevoir. Les salariés du CCAS n’en n’étant pas, ils ne peuvent percevoir ce complément, d’où le refus de payer de la trésorerie. Mme Kumm demande pourquoi cette explication n’a pas été donné aux personnes concernées.
Mme Robail lui répond que si, ces personnes ont eu l’explication.
Madame le Maire demande s’il y a encore des questions à poser.
N’ayant plus de question, Madame le Maire lève la séance publique à 21h17.
Madame le Maire remercie l’assemblée de s’être déplacée, la presse et les services.