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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 4548 delib)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102) -
Commune de COURS 2026 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 5 juin 2026
(N° 260605-01)
INSTITUTIONS ET VIE COMMUNALE -— Election des déléqués pour les élections
sénatoriales au scrutin de liste
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Vendredi 5 juin 2026 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se
réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit : 18 présents, 2 absents, 9
procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Madame Marie-Claire DUBOUIS est
désignée secrétaire de séance.
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction ministérielle n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Vu la circulaire préfectorale n° E-2026-19 fixant la réunion des conseils municipaux au 5 juin
2026 pour la désignation des délégués,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au
nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils
municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège
électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026,
Le Conseil Municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants. Ils sont élus simultanément, sans
débat, au scrutin secret, sur une liste paritaire.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été
déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre
des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
a) Composition du bureau électoral
Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil
Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus
jeunes, il s’agit de M. Michel GABRIELLI, M. Régis AUCLAIR, M. Jonathan PONTET et M.
Sylvain BRUN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des déléqués
Les listes sont déposées et enregistrées.
La liste « L'avenir de Cours, notre engagement ! » est déposée par M. Patrice VERCHERE.
La liste « RN Cours » est déposée par M. Pierre FAURIAT.
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales.
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 26 - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 /
DELIBERATIONS
Ont obtenu :
- liste « L'avenir de Cours, notre engagement ! » : 24 voix
- liste « RN Cours » : 2 voix
Election des délégués
Le quotient applicable est : 26/15 = 1,73333
La liste « L'avenir de Cours, notre engagement ! » obtient : 24/1,733 = 13,85, soit 13 sièges.
La liste « RN Cours » obtient : 2/1,733 = 1,15 soit 1 siège.
Ainsi 14 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 15° siège :
Liste « L'avenir de Cours, notre engagement ! » : 24 / (13+1) = 1,714
Liste « RN Cours » : 2/(1+1)=1
La liste « L'avenir de Cours, notre engagement ! >» emporte ainsi ce 15° siège.
Election des suppléants
Le quotient applicable est : 26/5 = 5,2
La liste « L'avenir de Cours, notre engagement ! » obtient : 24/5,2 = 4,615, soit 4 sièges.
La liste « RN Cours » obtient : 2/5,2 = 0,385 soit 0 siège.
Ainsi 4 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 5° siège :
Liste « L'avenir de Cours, notre engagement ! » : 24/(4+1) = 4,8
Liste « RN Cours » 2 / (0+1) = 2
La liste « L'avenir de Cours, notre engagement ! » emporte ainsi ce 5° siège.
Monsieur le Président proclame les résultats définitifs :
Nombre de sièges | Nombres de sièges
Nom de la liste obtenus pour les obtenus pour les
délégués suppléants
Liste « L'avenir de Cours, notre engagement ! » 14 5
Liste « RN Cours » 1 ) |
Délibéré le 5 juin 2026,
Le Maire,
Patrice VERCH
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie-Claire DUBOUIS_
PV - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 5 juin 2026
(N° 260605-02)
COMMANDE PUBLIQUE - Choix de l'entreprise retenue pour le marché public de la
réhabilitation du stade municipal de la Rivière
Exposé de Madame Catherine DEPIERRE- 1° Ajointe
En ce Vendredi 5 juin 2026 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se
réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de Cours.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit : 18 présents, 2 absents, 9
procurations, soit 27 votants sur 29 membres en exercice. Madame Marie-Claire DUBOUIS est
désignée secrétaire de séance.
La commune de COURS souhaite réaliser des travaux pour la rénovation du stade de la
Rivière et a lancé une consultation pour l'attribution du marché.
Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la consultation lancée en procédure adaptée pour la réhabilitation du stade
municipal de la Rivière,
Considérant que la consultation se décomposait en une tranche ferme et une tranche
optionnelle,
Considérant la réunion de la commission MAPA du 28 mai 2026 pour procéder à l'analyse des
offres reçues,
Considérant les deux plis déposés dans les délais impartis dans le cadre de cette consultation,
Considérant l'analyse des offres, en application des critères énoncés dans le règlement de la
consultation et le classement en découlant,
Monsieur le Maire quitte l'assemblée et ne participe pas au vote, ni M. Daim qui lui avait
donné pouvoir.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour et 3 abstentions,
DECIDE d'attribuer le marché de travaux pour la réhabilitation du stade municipal de la
Rivière à l'entreprise GREEN STYLE pour un montant global forfaitaire de 1 266 989,38 € HT
(1 078 621,38 € HT pour la tranche ferme et 188 368,00 € HT pour la tranche optionnelle)
soit 1 520 387,26 € TIC conformément au classement de l'analyse des offres.
AUTORISE le Maire à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces s'y rapportant,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'opération 178 du BP 2026.
Délibéré le 5 juin 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie-Claire DUBOUIS |
TT / Z
PV