Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4121 delib
Déliberation - 4546 liste delib
Déliberation - 4264 20260320 cm deliberations
Procès Verbal - 2461 scan 20230802 164840
Déliberation - 4554 delib
Déliberation - 4548 delib
Déliberation - 3460 delib
Déliberation - 3205 20240404 deliberations
Déliberation - 3204 20240124 deliberations
Déliberation - 4555 260428 ccas liste deliberations
Déliberation - 4118 delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 4118 delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
; . Accusé de récepti éfect SIVU pour le Développement Social 069-200086133-20250018-SIVU250018. 81 DE & Date de télétransmission : 24/09/2025 du Canton de Thizy Les Bourgs Date de réception préfecture : 24/09/2025
DELIBERATION DU ÉOMITE INTER SYNDICAL
Séance du 18 septembre 2025
(N° 250918-01)
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Compte rendu des décisions prises par la Présidente :
Exposé de la Présidente
En ce jeudi 18 septembre 2025 à 18h00, le Comité Syndical du SIVU « le Florentin »
pour le développement social du canton de Thizy-les-Bourgs s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, en mairie de Cours, sous la présidence de Madame Angélique BOUJOT, Présidente du SIVU.
En présence des 4 conseillers titulaires (4 votants) et de 2 conseillers suppléants, le quorum est atteint, Monsieur HADJAB Mohamed est désigné secrétaire de séance.
Depuis la séance du Comité Syndical du 3 avril 2025, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée à la Présidente en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le domaine public et les marchés publics.
o N°2025-01 du 7 avril 2025 : Il s'agit de la signature d'une convention entre
le SIVU et le Centre Social & Culturel, permettant de proposer des animations favorisant les rencontres intergénérationnelles entre les résidents du Florentin et les enfants de l'accueil de loisirs du Centre.
o N°2025-02 du 10 avril 2025 : Cette décision porte sur la signature d'une convention entre le SIVU et la COR, pour la gestion de l'informatique de la Résidence par les services de la COR. Le coût de cette prestation s'élève à
462€ TTC par an. Elle est établie du 21/04/2025 au 31/12/2027.
o N°2025-03 du 19 mai 2025: Cette décision concerne l'approbation d'un avenant à la convention entre le SIVU et la Commune, pour la rémunération des interventions du personnel communal dans la gestion administrative, financière et technique du Florentin.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, il est demandé au Comité Syndical de prendre acte des décisions prises par la Présidente.
DECISION DU COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par la Présidente.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa transmission
En Préfecture et de sa publication
Le 19/09/2025
Le Secrétaire-de Séance,
Délibéré le 18 septembre 2025
La Présidente du SIVU
Angélique BOUJOT
À w
UK [an LIT
Développer
tS
FA & ee du Canton de
” Thizy Les Bourgs SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Accusé de réception en préfecture
SIVU pour le Développement Social 069-200056133-20250918-SIVU258 02 6-pE Date de télétransmission : 24/09/2025 du Canton de Thizy Les Bourgs Date de réception préfecture : 24/09/2025
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL
Séance du 18 septembre 2025
(N° 250918-02)
FINANCES LOCALES - Décision Modificative n° 1 - Budget SIVU « Le Florentin »
Exposé de la Présidente
En ce jeudi 18 septembre 2025 à 18h00, le Comité Syndical du SIVU « le Florentin » pour le développement social du canton de Thizy-les-Bourgs s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, en mairie de Cours, sous la présidence de Madame Angélique BOUJOT, Présidente du SIVU.
En présence des 4 conseillers titulaires (4 votants) et de 2 conseillers suppléants, le quorum est atteint, Monsieur HADJAB Mohamed est désigné secrétaire de séance.
Madame la Présidente fait part à l'assemblée de la transmission d'un état de produits à présenter en non-valeur par Monsieur le Trésorier.
Il s'agit de créances pour lesquelles le Comptable Public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1 335.43 €,
Ces admissions en non-valeur n'ont pas été prévues lors de l'établissement du BP. Il y a donc lieu d'établir une décision modificative, telle que mentionnée ci-dessous, afin de prendre en compte ce nouvel élément.
DECISION MODIFICATIVE N°1
. . Dépenses i1} Recettes 1) Désignation a ; mn = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
O-8188 : Autres frais divers î 340.00 . 0.00. 0.00 . 00.
TOTAL D M4 : Charges à caractère général 1 340.00 _ Œ.00 . 0.06 ü.00 .
D-8541 : Crésnces sdmises en non-valeur 0-00 . 1 340.00 . cop. 0.00
TOTAL D65 : Autres charges de gestion courante ÿ.00 . 1 340.00 . ü-00 . 0.00 .
Total FONCTIONNEMENT 4 340.00 . 4 340.00. 9.00 . 0.00 .
DECISION DU COMITE SYNDICAL
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, avec 1 voix pour (la Présidente), 1 voix contre et 2 abstentions,
APPROUVE la décision modificative n° 1 pour le budget du SIVU, compte tenu de la voix prépondérante de la Présidente en cas d'égalité des suffrages exprimés, en vertu des articles L2121-20 et L2121-21,
EXPRIME toutefois son souhait de maintenir toutes les poursuites pour obtenir les paiements,
AB Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20250918-SIVU250918-02-DE
Date de télétransmission : 24/09/2025
Date de réception préfecture : 24/09/2025
AUTORISE la Présidente du SIVU, Madame Angélique BOUJOT, à signer tous les documents afférents à cette décision.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa transmission
En Préfecture et de sa publication :
Le 19/09/2025 du Cane
Le Secrétaire de Séance, Thizy Les BONES
44190
Délibéré le 18 septembre 2025
La Présidente du SIVU
Angélique BOUJOT Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20250018-SIVU2500 8-b8-Ai Date de télétransmission : 24/09/2025
Date de réception préfecture : 24/09/2025
SIVU pour le Développement Social
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATION DUPÉGMITE FNTER SYNDICAL
Séance du 18 septembre 2025
(N° 250918-03)
FINANCES LOCALES -— Admissions en non-valeur - Budget SIVU « Le Florentin »
Exposé de la Présidente
En ce jeudi 18 septembre 2025 à 18h00, le Comité Syndical du SIVU « le Florentin » pour le développement social du canton de Thizy-les-Bourgs s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, en mairie de Cours, sous la présidence de Madame Angélique BOUJOT, Présidente du SIVU.
En présence des 4 conseillers titulaires (4 votants) et de 2 conseillers suppléants, le quorum est atteint, Monsieur HADJAB Mohamed est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Trésorier informe le SIVU que des créances doivent être admises en non-valeur pour créances irrécouvrables. Il s’agit des créances pour lesquelles le Comptable Public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement.
Le montant s'élève à 1 335.43 € et se décompose ainsi :
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Exercice Nom du Référence Date de Montant redevable prescription
2023 DECLAS Hélène T 18 03/04/2027 636 €
2023 RABUT Claudia T 260 05/05/2027 205 €
2023 RABUT Claudia T 293 05/05/2027 25.30 €
2023 MAS Teresa T 586 18/09/2027 469,13 €
TOTAL 1335.43 €
L'admission en non-valeur pour créances irrécouvrables n'empêche pas le recouvrement (à la différence d'une demande pour créances éteintes). Même si le titre est en non-valeur, les débiteurs peuvent payer. Les encaissements seront alors constatés par un titre à l’article 7584 recouvrement sur créances admises en non-valeur.
DECISION DU COMITE SYNDICAL
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, avec 1 voix pour (la Présidente), 1 voix contre et 2 abstentions,
APPROUVE la demande d'admissions en non-valeur des créances irrécouvrables, telle que présentée pour un montant total de 1 335.43 €, compte tenu de la voix prépondérante de la Présidente en cas d'égalité des suffrages exprimés, en vertu des articles L2121-20 et L2121- 21,
EXPRIME toutefois son souhait de maintenir toutes les poursuites pour obtenir les paiements,
AUTORISE la Présidente du SIVU, Madame Angélique BOUJOT, à signer tous les documents afférents à cette décision.
Délibéré le 18 septembre 2025
La Présidente du SIVU
Angélique BOUJOT
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa transmission
En Préfecture et de sa publication
Le 19/09/2025
Le Secrétaire de Séance,
den18
du Canton de
Thizy Les Bourgs SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Accusé de réception en préfecture
SIVU pour le Développement Social 069-200056133-20250918-SIVU25 202083 -A1 Date de télétransmission : 24/09/2025 du Canton de Thizy Les Bourgs Date de réception préfecture : 24/09/2025
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL
Séance du 18 septembre 2025
(N° 250918-04)
FINANCES LOCALES -— Approbation du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens CPOM 2026-2030
Exposé de la Présidente
En ce jeudi 18 septembre 2025 à 18h00, le Comité Syndical du SIVU « le Florentin » pour le développement social du canton de Thizy-les-Bourgs s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, en mairie de Cours, sous la présidence de Madame Angélique BOUJOT, Présidente du SIVU.
En présence des 4 conseillers titulaires (4 votants) et de 2 conseillers suppléants, le quorum est atteint, Monsieur HADJAB Mohamed est désigné secrétaire de séance.
Vu le code de l’action sociale et des familles et, notamment, les articles L. 313-11, L. 313-12 et L.313-12-2 et R.314-39 à R.314-43-1,
Vu la délibération du Conseil Départemental relative au Schéma départemental des Solidarités,
Vu le règlement départemental de l’aide sociale en vigueur,
Vu le projet régional de santé,
Vu la loi 2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles,
Vu le Procès-verbal de la commission régionale des institutions sociales et médico-sociales du 11 février 1988 actant la création d'un foyer logement pour personnes âgées à Cours-La Ville,
Vu l'arrêté départemental DAPAH-2017-0153 portant renouvellement d'autorisation de la structure,
Vu la délibération du Conseil départemental N° 025 en date du 9 octobre 2020 relative aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les résidences autonomie,
Vu le précédent contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu le 19 décembre 2016 pour une durée de 5 ans pour le forfait autonomie 2021-2025 et ses avenants,
Vu le second CPOM conclu pour la période 2021-2025,
Vu le Règlement départemental d'aide sociale en viqueur,
CONSIDERANT que le CPOM constitue un outil d'amélioration continue de la qualité en référence aux recommandations de bonnes pratiques édictées par l'Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux (ANESM) et la Haute Autorité de Santé et conformément aux principes élémentaires de la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l'article L 311-4 du code de l'action sociale et des familles, garantissant à toute personne âgée les meilleures conditions de vie, d'accompagnement et de soins,
CONSIDERANT que le CPOM doit permettre de mieux répondre aux enjeux d'accompagnement des usagers en introduisant une approche sur le parcours de la personne et une logique de partenariats renforcés.
AB Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20250918-SIVU250918-04-AI
Date de télétransmission : 24/09/2025
Date de réception préfecture : 24/09/2025
Il constitue un outil favorisant la structuration de l'offre médico-sociale sur le territoire, afin
de mieux répondre aux besoins des personnes âgées,
Le Comité Syndical est informé qu'un nouveau projet de CPOM a été travaillé avec le Département du Rhône pour la résidence autonomie « Le Florentin ».
Aussi, après présentation du document et sur proposition de Madame la Présidente, il est
demandé au Comité Syndical de bien vouloir approuver le CPOM entre le Département du Rhône et le SIVU pour la période 2026-2030.
Avant délibération, Madame la Présidente précise que la répartition financière du forfait autonomie prévue dans ce futur contrat se décompose ainsi :
FORFAIT SOCLE 9 500 €
FORFAIT COMPLEMENTAIRE 6 000 €
Certains ajustements de ces forfaits pourraient encore légèrement évoluer selon les décisions des instances départementales.
DECISION DU COMITE SYNDICAL
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité,
APPROUVE le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens relatif à la résidence autonomie « Le Florentin » pour la période 2026-2030, ci-annexé,
PREND ACTE de l'éventualité d'une modulation substantielle du montant du forfait autonomie par les instances départementales, compte tenu qu'il s'agit de prévisions de recettes uniquement, et que le CPOM correspond totalement aux engagements du SIVU Le Florentin,
AUTORISE la Présidente du SIVU, Madame Angélique BOUJOT, à signer tous les documents afférents à cette décision ainsi que tous les avenants éventuels, y compris en cas de modification des recettes, si elle les juge conformes aux engagements respectifs.
Délibéré le 18 septembre 2025
La Présidente du SIVU
Angélique BOUJOT
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa transmission
En Préfecture et de sa publication
Le 19/09/2025
Le Secrétaire de Séance,
Hanian
és \8 Développemes
à d, à Le
du Canton de É
Thizy Les Bourgs
> fa)