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Déliberation - 06dcm2020 61 designation du delegue elu au sein daction mopti Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Maurepas. Lien du pdf (Déliberation - 06dcm2020 61 designation du delegue elu au sein daction mopti)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DÉLIBÉRATION

conseil municipal

mardi 29 septembre 2020

19h30 - salle du conseil

L'an deux mil vingt, le 29 septembre, le conseil municipal, légalement convoqué le 23 septembre 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,

Étaient présents :

M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE (à partir du point n°16), Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA.

Représentés :

Mme DENIS par M. GARESTIER

Mme DOMÈGE par M. LIET (jusqu'au point n°15) Mme RIBOT-LAHDEB par Mme ROCHER

Excusé :

M. LE GALL

Secrétaire de séance :

François LIET

6. DCM N°2020/61 - Désignation du délégué élu au sein d'action MOPTI

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire

Mairie de Maurepas

2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX

01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr

maurepas.fr

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200929-6DCM2020-61-DE

Date de télétransmission : 01/10/2020

Date de réception préfecture : 01/10/20206. DCM N°2020/61 - Désignation du délégué élu au sein d'action MOPTI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-21 et 2121-33,

Vu les statuts de l'association Action MOPTI et notamment l'article 7,

Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 21 septembre 2020,

Considérant que les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante,

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales où dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste,

Considérant le renouvellement du conseil municipal à la suite de l'élection de Monsieur le Maire le 23 mai 2020,

Considérant la nécessité de désigner un délégué élu parmi les membres de l'organe délibérant,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

à l'unanimité

Dit qu'une seule candidature ayant été déposée, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.

Désigne madame Véronique ROCHER, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la ville de Maurepas au sein de l'association Action MOPTI.

Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200929-6DCM2020-61-DE

Date de télétransmission : 01/10/2020

Date de réception préfecture : 01/10/2020