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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2025juildel15 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
LS Publié le S L or
HERBIERS EXTRAIT DU REG ISTRE DES ID : 085-218501096-20250707-2025JUILDEL15-DE
Nes DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 1° juillet 2025
Séance du Conseil Municipal : 7 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Jean-
Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Hélène CHENAIS - Jean-Marie
GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne
GUERIN - Christophe VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Marie-
Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY- Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD
- Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Magali LOISEAU donne pouvoir à Luc SOULARD
Roger BRIAND donne pouvoirà Angélique RICHARD
Jean-Marie GIRARD donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Lilian BOSSARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU sauf pour la délibération n°42
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Pierrick THOMAS
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Absent : Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 32
31 à la délibération 42
Nombre de conseillers présents: 24
Nombre de conseillers votants : 32
31 à la délibération 42
Secrétaire de séance : Marie-Bernadette RIVIÈRE
15. MARCHÉ DE FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE — ACCORD-CADRE MONO-
ATTRIBUTAIRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE - CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de leurs missions respectives, les communes des Epesses, Les Herbiers, Mesnard la
Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes et la Communauté
de communes du Pays des Herbiers, procèdent à l’achat de fourniture de signalisation verticale
(panneaux de police, signalétiques...). Le marché en cours, conclu dans le cadre du précédent
groupement de commandes, arrive à terme le 31 décembre 2025.
lesherbiers.fr FD : 085-218501098-20250707-2028JUILDELIS-DE
Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type d'achat, il est proposé
de renouveler la constitution d’un groupement de commandes avec les membres suivants :
- la commune des Epesses,
- la commune des Herbiers,
- la commune de Mesnard la Barotière,
- la commune de Mouchamps,
- la commune de Saint Mars la Réorthe,
- la commune de Saint Paul en Pareds,
- Ja commune de Vendrennes,
- la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Pour ce faire, il convient de conclure un groupement de commandes. La convention constitutive du
groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal
de la commune des Herbiers et que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera une
Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres
‘de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Le coordonnateur sera chargé, à ce titre,
de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code
de la Commande Publique, de désigner le titulaire retenu et de notifier les marchés pour chaque
adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui
“revenant. ”
Compte tenu de l'estimation globale du marché pour l'ensemble du groupement supérieure à 221
000 € HT, et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer selon la procédure d’appel
“d'offres ouvert, un marché faisant l’objet d’un lot unique sous forme d'accord-cadre mono-attributaire
avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels par collectivité sont les suivants :
Montant minimum annuel Montant maximum annuel
(en Euros HT) {en €uros HT)
Les Epesses 0 4 000
Les Herbiers 10 000 75 000
Mesnard la Barotière 500 3 000
Mouchamps G 15 000
Saint Mars la Réorthe 0 2 000
Saint Paul en Pareds 500 5 000
Vendrennes 500 6 000
Communauté de communes du Pays des
Herbiers 2 000 30 000
TOTAL 13 500 140 000
Le marché sera conclu à compter du 1° janvier 2026 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable trois fois par période d’un an. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20250707-2025JUILDEL15-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°,
L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et
R.2162-14,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 24 juin 2025,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ décide la constitution d’un groupement de commandes dont les membres sont les communes
des Epesses, Les Herbiers, Mesnard la Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul
en Pareds, Vendrennes et la Communauté de communes du Pays des Herbiers, pour la
fourniture de signalisation verticale,
- _ désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,
- décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d'Appel
d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,
- élit pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d'Offres » du groupement de commandes :
o Membre Titulaire : Jean-Yves MERLET
o Membre suppléant : Jean-Marie RAUTUREAU
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ci-annexée,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la
procédure, à signer le marché tel qu'il aura été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du
Groupement, à signer toutes les pièces relatives à son exécution.
Marie-Bernadette RIVIÈRE
Secrétaire de séance
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : 15 JUL. 20%
Publié électroniquement le : 45 JUIL. 05