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Déliberation - 2023fevdel4 tamponne
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023fevdel4 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
LES Publié le S'LGF
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE 5: 685 218501006.20230206!2028FEvbeL4 DE
die DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Séance du Conseil Municipal : 6 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD —
Angélique BOISSELEAU (sauf aux délibérations 19 et 20)- Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Karine
LOIZEAU- Lilian BOSSARD (sauf aux délibérations 1 et 2) — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie
RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice
ABRAHAM — Joseph LIARD - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Maryvonne GUERIN donne pouvoir à Laurence MARTINEAU
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Pierrick THOMAS
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 27
26 aux délibérations 1, 2, 19 et 20
Nombre de conseillers votants : 33 h
32 aux délibérations 1, 2, 19 et 20
Secrétaire de séance : Karine LOIZEAU
4- INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 — MISE À JOUR DES MODALITÉS
D'AMORTISSEMENT
La délibération n° 6 du 12 décembre 2022 a fixé les modalités d’amortissements des biens
d'investissement suite à la mise en place de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57,
appliquée par la Ville depuis le 1° janvier 2023.
Les durées d'amortissement sont fixées librement par les collectivités par le biais d’un vote par
l'assemblée délibérante.
Les dotations aux amortissements étant comptabilisées en charges de fonctionnement, elles peuvent
avoir un impact significatif sur l'équilibre des budgets. Afin de minimiser celui-ci, il est proposé
d'appliquer dorénavant une durée de 30 ans à l'amortissement des immeubles de rapport.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20230206-2023FEVDEL4-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R2321-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 12 décembre 2022 relative aux modalités
d'amortissement,
Vu l’annexe relative aux durées d'amortissement des immobilisations,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville
du 25 janvier 2023,
Vu le rapport d’Angélique BOISSELEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- modifie la délibération n° 6 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 en adoptant la durée
de 30 ans pour l’amortissement des immeubles de rapport, conformément à l'annexe jointe.
Karine LOIZEAU Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD Maire À
E
Transmis en Préfecture le : 13 FEV. 202
Publié électroniquement le : 1 3 FEV. 2073