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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2025juildel16 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
LS Publié le S L C
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 085-218501096-20250707-2025JUILDEL16-DE
Ve DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 1” juillet 2025
Séance du Conseil Municipal : 7 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Jean-
Yves MERLET- Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Hélène CHENAIS - Jean-Marie
GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne
GUERIN - Christophe VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Marie-
Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD
- Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Magali LOISEAU donne pouvoir à Luc SOULARD
Roger BRIAND donne pouvoir à Angélique RICHARD
Jean-Marie GIRARD donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Lilian BOSSARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU sauf pour la délibération n°42
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Pierrick THOMAS
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Absent : Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 32
31 à la délibération 42
Nombre de conseillers présents : ‘24 : $
Nombre de conseillers votants : 32
31 à la délibération 42
Secrétaire de séance : Marie-Bernadette RIVIÈRE
16. MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS LIQUIDES — ACCORDS-
CADRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le marché de fourniture de produits pétroliers liquides arrive à échéance le 31 décembre 2025. Ainsi,
compte tenu des besoins récurrents des services et des bâtiments communaux et afin de permettre la
continuité des approvisionnements, il convient de lancer une consultation.
Compte tenu de l'estimation globale du marché supérieure à 221 000 € HT, et afin de pérenniser cette
démarche, il est proposé de lancer, sous forme d’appel d'offres ouvert, un marché faisant l’objet de
quatre lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande dont
les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20250707-2025JUILDEL16-DE
-Lot 1 - Essences pour moteur (carburants) : minimum 30 000 € HT — maximum 90 000 € HT,
-Lot 2 - Fioul performance : pas de minimum - maximum 6 000 € HT,
-Lot 3 - Gazoil non routier performance et mélanges divers : minimum 11 000 € HT — maximum 78 000
€HT,
-Lot 4 - Huiles pour moteurs : pas de minimum — maximum 8 000 € HT.
Les quatre lots seront conclus pour une durée d’un an, du 1° janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable trois fois par période d’un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles, L.2120-1 3°, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-
1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 24 juin 2025,
Vu le rapport de Fanny GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la
procédure, à signer les marchés tels qu'ils auront été attribués par la Commission d'Appel d'Offres, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.
Marie-Bernadette RIVIÈRE . Pour copie conforme,
Secrétaire de séance : Christophe HOGARD
Maire
A —
Transmis en Préfecture le: | 5 JUL. 202
Publié électroniquement le : 15 JU. 10%
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