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Déliberation - 2025decdel6 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025decdel6 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 9
US Publié le S L
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 085-218501098-20251215-2025DECDEL6-DE
DIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Séance du Conseil Municipal : 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD -Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND
- Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE
- Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 46 et 47)- Lilian BOSSARD -
Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY -
Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette
RIVIERE — Tanguy SACHOT |
Excusé : Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Tanguy SACHOT
Nombre de conseillers en exercice : 33,
32 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers présents: 32
31 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 46 et 47
Secrétaire de séance : Luc SOULARD
6- DISPOSITIF « RÉVÉLER LES .HERBIERS »- OCTROI D'UNE AIDE À LA DEVANTURE
COMMERCIALE À L'ENTREPRISE « LE 22 BIS»
Par délibération n°3 du 9 Décembre 2024, le Conseil municipal de la Ville des Herbiers a créé un
règlement général d'aides aux devantures commerciales dénommé « RÉVÉLER LES HERBIERS ».
L'objectif de cette aide est de favoriser l'harmonie et la qualité des devantures commerciales du
centre-ville et du quartier d’Ardelay.
A ce titre, la SAS LE 22 BIS représentée par MMES Sophie MARTEL et Catherine HERVE a déposé une
demande d'aide pour la modification de son commerce « LE 22 BIS » situé 22 bis Rue de L'Eglise, 85500
Les Herbiers.
Ce projet correspond aux critères d'attribution figurant au règlement, il est donc proposé à la SAS LE
22 BIS la signature d’une convention, ci-annexée, pour l'octroi d’une aide selon les modalités
suivantes :
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20251215-2025DECDEL6-DE
ë je à MONTANT DE LA 70 % du montant HT des travaux éligibles plafonné à
SUBVENTION 100 Soit 9456.58€
FORMAT DE LA SUBVENTION UNE SEULE DEMANDE PAR COMMERCE,
2 Une demande par cellule commerciale déposée du 1% Janvier
FÉRIOECENCERNEE 2025 au 31 Décembre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°3 du 9 Décembre 2024 portant «Création d’une aide aux devantures
commerciales du centre-ville des Herbiers et du quartier d’Ardelay dénommé « RÉVÉLER LES HERBIERS ». ;
Vu la délibération n°5 du 7 Juillet 2025 modifiant le règlement d’attribution de l’aide aux devantures
commerciales,
Vu la demande déposée par la SAS LE 22 BIS conforme au règlement du dispositif.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, commerce et centre-ville du 2
Décembre 2025.
Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
= décide d'attribuer à la SAS LE 22 BIS l’aide telle que mentionnée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente délibération, notamment la convention annexée.
Luc SOULARD Pour copie conforme,
Secrétaire de-séance Christophe HOGARD Maire
ce 9095
Transmis en Préfecture le : 19 DEL. m5
Publié électroniquement le : 19 DEC. ny
Notifié le :