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Déliberation - 2024 03 033 arobase depot dune demande de subvention au titre du fie de fougeres agglomeration
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 033 arobase depot dune demande de subvention au titre du fie de fougeres agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Culture et patrimoine,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE REUNION DU 11 AVIL 2024
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18 Date de convocation : 4 avril 2024
L'an deux mil quatorze, le 11 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : M. COUASNON Michel ; Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique ; Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme. LEE Isabelle ; M. MOLVAUX Gérard ; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme AUSSANT Angélique ; Pouvoirs : M. VEZIE François donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul ;
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;
M. FADIER Thierry donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud ;
Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir Mme GUILLOUX Christèle. Secrétaire de séance : Mme MICHEL Sylvie.
2024-03-033 - AROBASE - DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIE DE FOUGERES AGGLOMERATION
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle que l'Arobase est un tiers lieu dont l'objectif est de valoriser toutes les
possibilités ouvertes par le numérique dans le quotidien, la vie culturelle, le monde économique ou les
projets collectifs. Ce lieu est tout à la fois, un équipement à vocation :
e Economique, fixateur d'emplois et accélérateur de projets.
L'équipement offre une réponse aux besoins identifiés par les acteurs économiques locaux, les
entreprises du territoire mais également les travailleurs indépendants : accès
à des salles de réunions équipées de visio-conférence, bureaux individuels, lieu de convivialité, offre de
formations.
e Sociale : il doit en effet permettre à toutes et à tous de pouvoir se former à l'usage des outils
numériques lors d'ateliers dédiés.
e Culturelle et créative grâce à l'installation d’une « micro-folie ». Ce musée numérique permet
l'accès à distance aux collections des plus grands musées nationaux et internationaux.
Les habitants, les associations, les acteurs économiques et culturels ont été réunis au sein d'un comité
d'usagers afin de créer et d'imaginer un programme d'animation répondant aux attentes de chacun.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org L'Arobase s'intègre au programme de Revitalisation du centre-bourg 2017-2022 de la commune mais il
est également au cœur de deux projets de coopération territoriale européenne (INTERREG) :
Le projet SUNSE (2018/2022) visant à créer un réseau de centres de soutien à l'Entreprenariat
Social sur la zone de l'Europe du Nord-Ouest afin de stimuler ce mode entrepreneurial dans les
territoires, pour soutenir et accompagner les porteurs de projets souhaitant créer ou développer
des entreprises localement.
“Le projet SIRR (2022/2027) visant à accroître la capacité d'innovation des territoires ruraux afin
de renforcer leur attractivité en développant des stratégies locales pour maintenir et attirer les
talents et les compétences entrepreneuriales.
Compte tenu de sa vocation économique l’Arobase est éligible au Fonds d'intervention Economique de
Fougères Agglomération dont l'objectif est d'accompagner les projets d'investissement des communes
aux bénéfices du développement économique du territoire. Ce fonds intervient après déduction des
subvention obtenues selon le plan de financement suivant :
Reste à charge see cnarge
à Cofinancement|Cofinancement de la
ri HT T Goût Mo Subventions ds % % commune en de du mont “
ravaux ravaux sonisRes Travaux Travaux +MO | % du montant | ? °HMONIAN des travaux des travaux +
MO
Etat (DSIL) 115 000,00 15,9% 13,8%
Région (Contrat de partenariat) 108 000,00 14,9% 13,0%
Département (Contrat de territoire) 68 448,00 9,5% 8,2%
723 276 830 359 Fougères Agglomération (Fonds de développement des communes 2021) 30 941,00 43% 3,7% 35% 43%
Fougères Agglomération (Fonds de développement des communes 2022) 33 476,00 4,6% 4,0%
Fougères Agglomération (Fonds de compensation de la DGF 2022) 56 056,00 7,8% 6,8%
Fougères Agglomération (Fonds d'intervention éconorrique) 60 000,00 8,3% 72%
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de Fougères Agglomération le Fonds
d'intervention Économique pour un montant de 60 000 €.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 11 avril 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes TT dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.