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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099207 ENV collecte groupementCommandes de 2023 089
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099207 ENV collecte groupementCommandes de 2023 089)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 02 novembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 38
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 43
Date de la convocation : 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Hervé FABRE, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marie HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Martine AUBRY, Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Clarisse JACQUET représentée par Michel MOREAU, Marie-Pierre VERDUN représentée par Sophie CHARRIOT, Brigitte WEISSE représentée par Philippe BRISSE
Excusés : Alain CHAUDRON, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Vincent LOMBART, Pierre-Louis MOLITOR, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marc ILIC, Marie-Françoise KLEIN, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Régis SOLTISIAK, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2023_089 - Objet : Adhésion au groupement de commandes pour le renouvellement du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés La Présidente rappelle que le contrat de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés a été reconduit d’une année jusqu’au 31 décembre 2024. Il est donc nécessaire de relancer ce marché en 2025.
Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.
Les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats pouvant concerner tous les types de marchés (fournitures, services et travaux). Ces groupements peuvent être créés de manière temporaire ou permanente.
Partant de ce principe, un groupement de commandes, pour le renouvellement des marchés de collecte sur le périmètre du SMET permettrait, par effet de seuil et de volume de commandes, de rendre attractive la consultation. Il permettrait une optimisation des achats pour les besoins propres de chaque entité du groupement.
A noter que notre marché de collecte actuel a déjà été conclu en 2017 via un groupement de commandes, avec à l’époque des économies substantielles. Cet appel d’offres groupé avait également permis à de nouveaux prestataires de candidater.
Dans le contexte actuel, ce groupement n’a pas vocation à générer des économies sur les futurs marchés mais bien à maitriser les coûts en rendant accessible au plus grand nombre la consultation. A cet effet, il est proposé que le SMET, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, assure également l’exécution du marché de collecte (de manière à ce qu’il n’y ait qu’un interlocuteur d’identifié et non une multiplicité de marché à gérer pour l’entreprise lauréate).
A cet effet, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes avec le SMET.
Vu le code de la commande publique
Vu l’article 28 de l’ordonnance N°2015-899du 23/07/2015 portant sur les marchés publics Vu le compte rendu du Comité syndical du 20/06/2023 du SMET
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
- D’adhérer au groupement de commande avec le SMET pour le renouvellement du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés,
- D’approuver le projet de convention avec le SMET pour le groupement de commandes pour le renouvellement de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
- D’autoriser la présidente à signer tous les documents et d’engager toutes les démarches nécessaires traitant de ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 27 novembre 2023
et publié ou notifié
le 27 novembre 2023