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Déliberation - 276 2024 decision portant sur une demande de subventions aupres de la mgp dans le cadre dun appel a manifestation dinteret vivez les jeux de paris 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 276 2024 decision portant sur une demande de subventions aupres de la mgp dans le cadre dun appel a manifestation dinteret vivez les jeux de paris 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE
RES
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 276/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÉT : VIVEZ LES JEUX DE PARIS 2024,
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 07 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé;
Vu le projet de convention de subventionnement avec la Métropole du Grand Paris pour le projet + intitulé « Clamart plage 2024 » ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'équipement, quel qu'en soit le montant et de signer les conventions ;
Considérant que dans le cadre d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Vivez les jeux de Paris 2024 », Monsieur le Député - Maire de Clamart souhaite solliciter une subvention auprès du fonds de dotations de la Métropole du Grand Paris pour le projet intitulé « Clamart plage 2024 » à hauteur de 40 % par action du budget prévisionnel ;
DÉCIDE :
Article 1° : DE DÉPOSER les demandes de subvention auprès des dotations Métropole du Grand Paris pour les projets susmentionnés dans le cadre des appels à manifestation d'intérêt.
Article 2 : DE CONCLURE la convention entre la MGP et la Commune de Clamart, et le cas échéant, les conventions de subventionnement correspondantes.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des actes administratifs de la Commune.
Clamart, le 29 juillet 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 30.07.24 Le Maire
sa publication le : T£. ©: Les un
sa Fotfication le 36 07.4 Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALI
Jean-Didier BERGER
Directeur res juridiques et des assemblées