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Acte Administratif - D 71 24 Demande de subvention au titre de l appel à manifestation d intérêt Vivez les jeux de Paris 2024 dans votre commune de la métropole du grand Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Bobigny
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
—
« Vivez
les jeux
de
Paris
2024
dans
votre
commune
de
la
métropole
du
grand
Paris
»
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la Ville
de
Bobigny
est
éligible
à l'appel
à manifestation
d'intérêt — « Vivez
les jeux
de
Paris
2024
dans
votre
commune
de
la
métropole
du
grand
Paris
»
2024,
DÉCIDE
Article
Z
: APPROUVE
le projet
de
«
Vivons
les jeux
à
Bobigny
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
—
« Vivez
les jeux
de
Paris
2024
dans
votre
commune
de
la
métropole
du
grand
Paris
»
2024
Article
3
: APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
Estimation
du
projet
Vivez
les jeux
2024
Autres
aides
Montant
à
charge
de
de
la
MGP
publiques
sollicitées
la
Ville
Vivons
les jeux
253
621.77
€
375
109.24
€
73
400.00
€
305
112.53
€
à
Bobigny
‘
Soit
49,77%
Soit
9,74%
Soit
42,70%
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention. Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois D 71-24
05/04/2024
05/04/2024