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Arrêté - 23 2021 debit de boisson mache de noel 11 12 decembre APE
Document publié le Dimanche 12 décembre 2021 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2021 debit de boisson mache de noel 11 12 decembre APE)
Thèmes du document : Industrie, Famille, Investissement et développement économique,
Arrêté N° 23/2021
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Débit de boisson temporaire
Association des Parents d’Elèves
Marché de Noël
le 11-12 Décembre 2021
Le Maire de la commune de COURTONNE LA MEURDRAC
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains établissements ;
VU l’arrêté préfectoral CAB-BSI-2018 544 du 25/06/2018, de l’Avenant CAB-BSI-2020-109 en date du 22/01/2020 du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons dans le Calvados ;
VU la demande présentée par monsieur BOUVET David, président de l’association des parents d’élèves de l’école communal de Courtonne-la-Meurdrac en date du 1 décembre 2021 ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’association des parents d’élèves de l’école communale de Courtonne-la-Meurdrac représentée par son président monsieur BOUVET David dont le siège est 10 Allée Minieri du 23 juin 1993 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du samedi 11 décembre au .dimanche 12 décembre 2021 à l'occasion du Marché de Noël
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI- 2018 544 du 25/06/2018, de l’Avenant CAB-BSI-2020-109 en date du 22/01/2020. Les horaires d’ouvertures du débit de boissons : samedi 11 décembre de 14h à 22h et le dimanche de 9h à 18h.
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à COURTONNE LA MEURDRAC, le 08 décembre 2021
Le Maire, Eric Boisnard