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Arrêté - le tourneur AR2024T0042 Debit boisson APE 280624
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - le tourneur AR2024T0042 Debit boisson APE 280624)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Commune déléguée de LE TOURNEUR
Commune Nouvelle de SOULEUVRE EN BOCAGE
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024/T0042
ARRETE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
202 00 ten ne ae x Ou 08 Ge fes de en
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le maire délégué de LE TOURNEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande formulée par l’association des parents d'élèves de l’école du Courbençon représentée par
Mme Aline FERGANT, présidente, en date du 10 juin 2024;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code
de la santé publique.
ARRÊTE
Article 1° :
L'association est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’école du Courbençon du TOURNEUR — SOULEUVRE EN BOCAGE, le vendredi 28
juin 2024 de 18h à 20h, à l’occasion de la manifestation dénommée : Exposition de fin d'année.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 1°" et 3°" groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
Article 5 :
Le présent article est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire, et à la gendarmerie.
Fait à LE TOURNEUR,
le jeudi 13 juin 2024
Le Maire délégué
Didier DUCHEM