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Déliberation - 05 ecoles l pergaud et l armand demande daide financiere aupres de la region auvergne rhone alpes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
05
- Ecoles
Louis
Pergaud
et
Louis
Armand
- Demande
d'aide
financière
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 22
avril
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
7
1
7
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL.,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Fanny
RIPPE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Jean-Charles
de
LEMPS),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à Hugo
CARRAZ)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jacques
VAREYON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Evelyne
VOLAN,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
envisage
de
demander
une
subvention
pour
les
programmes
ci-dessous
présentés
:
Ecole
Louis
Pergaud
:
L'école
Louis
Pergaud
accueille
146
enfants
(dont
56
en
maternelle).
Elle
est
composée
de
2 bâtiments
d'âge
différent.
Le
premier,
plus
contemporain,
date
de
1990,
le second
de
1972
sera
au
cœur
du
programme
de
rénovation.
Le
programme
de
rénovation
porte,
en
grande
partie,
sur
le thermique
(isolation
par
l'extérieur,
ventilation
double
flux,
changement
de
chaudière,
...)
mais
aussi
sur
l'éclairage
(LED),
l'accessibilité,
la sécurité
(contrôle
d'accès,
PPMS),
les
peintures
et les
sols,
ainsi
que
les
aires
de
jeux.
Le
coût
estimé
des
travaux
s'élève
à 1 235
000
€ HT.
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
: Objet
:
05
- Ecoles
Louis
Pergaud
et
Louis
Armand
- Demande
d'aide
financière
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Séance
du
29
avril
2024
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Travaux
1 235
000
€
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES
40 %
494
000
€
Autofinancement
Ville
741
000
€
d'Oyonnax
TOTAL
1 235
000
€
TOTAL
1 235
000
€
Ecole
Louis
Armand
:
Le
bâtiment,
construit
avant
1997,
entre
dans
le champ
d'application
des
dispositions
du
Code
de
la santé
publique,
relatives
à la
problématique
amiante.
La
Ville
d'Oyonnax
a donc
décidé
d'engager
quelques
travaux
de
rénovation
au
niveau
de
la toiture.
L'opération
a pour
but
principal
de
:
- Améliorer
la sécurité
du
personnel
(Ville
ou
extérieurs)
devant
accéder
aux
toits
;
- Renforcer
l'isolation
thermique
;
- Remplacer
l'étanchéité
ou
la réviser
(suivant
les
zones)
;
- Faciliter
l'entretien
et la
maintenance
par
l'ajout
de
garde-corps.
Le
coût
estimé
des
travaux
s'élève
à 250
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Travaux
Isolation
et
RESION-AUVERGNE
i
Lx
250
000
€
RHONE-ALPES
40
%
100
000
€
étanchéité
Autofinancement
Ville
150
000
€
d'Oyonnax
TOTAL
250
000
€
TOTAL
250
000
€ Objet
:
05
- Ecoles
Louis
Pergaud
et Louis
Armand
- Demande
d'aide
financière
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Séance
du
29
avril
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
A l'unanimité, - Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
au
taux
le plus
élevé
possible,
pour
chacun
de
ces
projets.
Fait
à Oyonnax,
le 29
avril
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
\.
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1..
et suivants
du
CGCT
:
:
ésentation
en
Préf
le 7
-Par
sa pubiaion
le
3 D
AVR
20249
À AVR
202
Le
Maire