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Déliberation - 08072022 06 Demande daide financiere aupres de la Region pour lAtlas de la Biodiversite Communal
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 08072022 06 Demande daide financiere aupres de la Region pour lAtlas de la Biodiversite Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le 2/2 +/totz
ID : 035-213500994-20220708-DCM_08072022_06-DE
République Française
Commune de Domiloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 8 juillet 2022
Extrait du registre des délibérations Le vendredi 8 juillet deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 1° juillet 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Michel MERCIER,
Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON (présent à partir du point n°9),
Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine
LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS (présente jusqu’au point n°5).
Absents(tes) excusée(s) : M.M Laurent CLISSON (absent jusqu’au point n°8, pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin
DOFAL, Gérard DOMINÉ, Marie-Anne EON, Catherine GUIBERT (pouvoir à Sylvie FILATRE), Isabelle
LHOMME (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Léna MONNIER
Madame Sandrine BOUCARD est élue secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-08/07-06 Finances/ Projet Atlas de la Biodiversité Communale/ Région Bretagne/Contrat
Nature Trame Verte et Bleue/ Sollicitation d’une aide financière
Pour rappel, le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 avril dernier a approuvé l'engagement de la
collectivité dans un projet d'Atlas de la Biodiversité Communale et à autorisé Monsieur le Maire à
solliciter une subvention auprès de l'Office Français de la Biodiversité et à prendre les mesures
nécessaires à la mise en œuvre du projet
Depuis le dépôt de la subvention auprès de l'Office Français de la Biodiversité, le plan de financement
évolue.
Pour réaliser ce projet, le montant total est estimé à 91 334,97 €. L'Office Français de la Biodiversité
pourra participer au financement du projet, à hauteur de 53,70 % du montant total, c’est-à-dire un
montant de 49 043,42 €.
La commune de Domloup assure un financement de 27 291,55 € (29,88 % du montant total).
Il s’avère que la Région Bretagne peut accompagner le projet, au titre du Contrat Nature Trame Verte
et Bleue, à hauteur de 16,42 % du montant total, c’est-à-dire un montant de 15 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ_ Confirme l'engagement de la Commune de Domloup dans le projet d’Atlas de la Biodiversité Communale.
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le À S1oT(2022
ID : 035-213500994-20220708-DCM_08072022_06-DE
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne au titre du Contrat Nature Trame Verte et Bleue, à hauteur de 16,42 % des dépenses totales, soit un montant de 15 000 €.
Approuve le plan de financement joint en année à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le 5 {07/2 2t
ID : 035-213500994-20220708-DCM_08072022 06-DE <@
ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE APPEL A PROJETS ABC 2022
Dépenses directes liées au projet { | - Recettes
Charges de personnels? 42734,97 Subventions : 64043,42 70,12 CE
Dont personnels permanents 11280,69 .
nr ançais de la 4904342 | 5370 | Encours
Dont personnels non permanents 31454,28
ee pr 43000,00
RRDEE pe 2 Dont Région Bretagne 15 000 16,42 | En cours
Associations naturalistes 43000,00
Autres prodnits : 0.00 0,00
Missions, déplacements 0,00 dont vente diverses
dont... dont produits financiers
dont produits exceptionnels
Communication 5600,006 dont cotisations
Panneaux d'informations, supports 5600,00 dont mécénat et dons
pédagogiques, flyers. ”
Autres 0,00 D cn.
Autofimancement : 27291,35 29.88
Dépenses dont temps de personnel valorisé
d'investissement 06.00 nn 11280,69 12,35
(le cas échéant) le cas échéant)
dont fonds propres 16010,86 17,53
Dépenses indirectes affectées au projet dont.
Frais de gestion AU
dont.
TOTAL 91334,97 € TOTAL 91334.,97 6 100
NB : Dans le cas d’un projet multi-partenarial chaque partenaire doit compléter ce tableau et une synthèse globale doit
être produite.
1 L'aide de l'OFB est calculée en référence au montant des dépenses éligibles, hors taxes récupérables (ou « nets de taxe »}. Les structures
présentant leurs dépenses en TTC doivent fournir obligatoire une attestation de non récupération de la TVA et le joindre au dossier signé par
le représentant légal.
2 Les coûts salariaux des personnels permanents des établissements publics, communes et structures intercommunales ne sont pas éligibles
à une aide de l'OFB. La valorisation du temps passé par le personnel permanent des établissements publics, communes et structures
intercommunales devra donc obligatoirement apparaître, avec un montant identique à la fois dans les dépenses et les recettes. Cf. article
5.2.4. du règlement.
3 Limité à 10%. Cf. article 5.2.4 du règlement.