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Déliberation - 3. DDE de Subvention Aupres de la Region Auvergne Rhone Alpes Pour Projet Rehabilitation de la Mairie
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DDE de Subvention Aupres de la Region Auvergne Rhone Alpes Pour Projet Rehabilitation de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230214 _003
OBJET : FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE
RHONE ALPES POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE LA MAIRIE
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATORZE FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 février 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence
PAILLEUX - Nathalie JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration : Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle
NEEL à Cyril D'IPPOLITO - Frédéric BERTHET à Annie CHAPUIS - Isabelle POULARD à Ludovic
PADUANO - Mickaël HATRON à Michel NEEL - Julienne BERTHET à Christine MONTAGNY.
Absents excusés : Maxime PEILLER
Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS
Monsieur NEEL, 1° adjoint rappelle à l'assemblée que la qualité du service public et l'accueil des
usagers combinés à un souci d'amélioration des conditions énergétiques des bâtiments constituent
une des priorités pour la commune de CHAZELLES-SUR-LYON. A ce titre, il a été décidé
d'engager des travaux de réhabilitation de la mairie. Cette réhabilitation consistera à réaliser les
travaux de rénovation thermique du bâtiment, de mise aux normes en termes d'accessibilité ainsi
que des aménagements plus fonctionnels permettant un meilleur accueil des administrés. La
rénovation de la Mairie, située dans un site patrimonial remarquable, est primordiale pour
l'attractivité du cœur de ville.
Le coût total du projet est évalué à 2 462 205,96 €uros HT.
Afin de réaliser cette opération, la commune de Chazelles-sur-Lyon va solliciter des aides
financières auprès des principaux partenaires tels que l'Etat, la Région Auvergne Rhône Alpes, le
Département de la Loire et la Communauté de Communes de Forez Est.
Ainsi, le Conseil municipal est invité à :
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne
Rhône Alpes pour un montant de 250 000 Euros.
- Approuver le plan de financement ci-après : Corte [TN elfe) TEt Recettes prévisionnelles
Détail des différents DA 0 es Montant HT* | (financements publics et | Taux Montant postes de dépenses à ER privés sollicités ou obtenus
ETAT : Subvention DSIL 20% 492 441,00
Honoraires 213 692,93
France Nation Verte 20% 492 441,00
Travaux 2 237 641,23 | Subvention Région AURA 10,1% 250 000,00
Etudes 10 871,80 Subvention Département 7% 172 500,00
Subvention Forez Est (Fonds de 9% 220 880,00
concours
rene ADEME 13% 30 910,00
KÉSenenie) 02% |4515,00
Autofinancement de la 324% 798 518,96
commune
TOTAL 2 462 205,96 | TOTAL 2 462 205,96
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne
Rhône Alpes pour un montant de 250 000 Euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande et
engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Annie CHAPUIS
| ele
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL
Accusé de réception< Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230214-230214_003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 17/02/2023
Publication . 23/02/2023