Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n°2023 32 Demande de subvention aupre
Déliberation - 3. FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES REGION AU
Déliberation - 05 ecoles l pergaud et l armand demande daide fina
Acte - 2024.00318 Fete Du Livre – Demande De Subvention
Déliberation - deliberation n°2024 29 Restauration du calvaire De
Acte - 2024.00410 Action Culturelle – Demande De Subven
unknown - 1759132548 DCM20250909 2 Demande de barnum aupres
Déliberation - 38 23 Demande de subvention Région Auvergne Rhône
Déliberation - Deliberation 2024 13 Demande subvention aupres de
Déliberation - 17.09.0798 convention partenariat avec region auve
Déliberation - deliberation n2025 05 Restaura tion de la Croix Calvaire Demande de subventin aupres de la region Auvergne Rhone Alpes
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 05 Restaura tion de la Croix Calvaire Demande de subventin aupres de la region Auvergne Rhone Alpes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : O
OBJET : Restauration de la
Croix-calvaire : Demande de
subvention auprès de la Région
Auvergne Rhône-Alpes
N° 2025-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 18 février deux mil vingt-cinq
Date de convocation : 13 février 2025
Date d'affichage : 13 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 février à 20 H 30 le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents : PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOBAND Céline,
BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie,
RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mmes MARTEL Anne, KLEIN Aurélie,
Mrs HOWSE Willy, ROSSI Jean-Yves,
Secrétaire de séance : M. THIEVON Yves,
Monsieur le Maire rappelle que l'opération de restauration de la
croix-calvaire, monument historique classé depuis le 03 avril 1914, a été
adoptée par délibération du conseil municipal en date du 04 juin 2024.
Le devis établi par M. Clément DELHOMME pour un montant de
23 440,00 € HT a été validé par la Conservatrice des Monuments
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250218-delib2025-05-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025
historiques de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que là demande
d'autorisation de travaux sur monuments historiques.
Dans le cadre de cette opération de restauration de la croix-calvaire,
deux demandes de subvention ont déjà été déposées auprès du Conseil
Départemental de l'Ain et de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (Direction
Régionale des Affaires Culturelles).
Il s'avère que la Région Auvergne Rhône-Alpes dispose d’un programme
d’aide appelé ‘’Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine”
destiné à soutenir la restauration du patrimoine protégé.
Cette aide pour étude et travaux sur objet-mobilier, destinée aux
communes de < 10 000 habitants, permettrait d'obtenir une aide
additionnelle au taux de 15% maximum du montant subventionnable.
Elle est, cependant, directement liée à la décision de la DRAC qui devra
considérer la croix-calvaire comme un objet-mobilier dans son arrêté de
subvention en cours d’instruction.
delib2025-05 Page 1 Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette
demande de subvention s'établit comme suit :
DETAIL DE L’OPERATION Montant H.T. Taux Montant
de l’aide
Travaux de conservation-restauration de 23 440,00 €
la croix calvaire
MONTANT SUBVENTIONNABLE 23 440,00 €
Département de l’Ain-Pactes de territoire 15% 3 516,00 €
2024-2026 - Patrimoine historique bâti
protégé
DRAC AURA 50 % 11 720.00 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes 15% 3 516,00 €
Reste à Charge à la commune sur fonds 20% 4 688,00 €
propres
TOTAL 100 % 23 440,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les modalités de financement de l'opération de restauration
de la croix-calvaire
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,
- SOLLICITE de la part de la région Auvergne Rhône-Alpes une
subvention à hauteur de 15 % des dépenses soit un montant de
3 516,00 € dans le cadre du Plan de préservation et de mise en valeur du
patrimoine.
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas
obtenue au titre des subventions,
Accusé de réception en préfecture - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette 001-210103255-20250218-delib2025-05-DE é i Date de télétransmission : 19/02/2025 opération.
Date de réception préfecture : 19/02/2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Certifié exécutoire par le EC | Pour extrait conforme, EN —
Compte tenu de la télétransmission en |, Maire 2
Préfecture le 19 février 2025 fET
= \ LR
Pascal PAIN
A
delib2025-05 Page 2