unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV Conseil com ACV 8 septembre

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV Conseil com ACV 8 septembre Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV Conseil com ACV 8 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2023

A l’ordre du jour :

➢ Accueil par Geneviève Gasq-Barès

La commune de Condom est une collectivité très liée à l’eau, qui compte une usine de production mais des hameaux non desservis. Le transfert de la compétence est vécu comme un avantage. Baisse de la population à moins de 300 habitants mais 29 nouveaux arrivants depuis 2020, motivés par l’achat d’une maison et en activité professionnelle (maraichers, employé Jeune Montagne, gestionnaire des burons…). Deux naissances prévues sur 2024. Une dynamique agricole en lien avec un travail approfondi autour de l’installation. Des projets autour de l’habitat.

Une école partagée avec St Chély (dans le cadre d’un SIVU) et 26 enfants soit ½ poste supplémentaire à la rentrée 2023. De 400 à 1 400 m d’altitude, des boraldes qui dessinent le territoire donc une commune divisée en une partie haute et une partie basse.

➢ Appel des conseillers

M. le Président fait l’appel des conseillers et constate la réalité du quorum.

➢ Election du secrétaire de séance

Colette Feybesse est élue à l’unanimité.

➢ Organisation du Conseil

M. le Président indique que le dossier de séance est désormais accompagné d’une Gazette qui décrit l’actualité des pôles. La partie « actualité » est ainsi extraite des dossiers de séance qui portent les sujets décisionnels. Il demande à chaque conseiller de prendre une connaissance attentive des documents transmis en amont des séances. Il rappelle que le séminaire de mi-mandat a identifié un besoin de communication densifié et de déploiement des outils de collaboration dont le pacte financier et fiscal qui est en travail sur l’année 2023. Le pacte vise à assoir la capacité budgétaire des communes sans fragiliser les ressources communautaires déjà impactées en 2023 par la baisse de la CVAE (déficit de 200 000 € en 2023 par la mise en place de compensation, la sollicitation de détail transmise à la DDFIP est restée sans réponse).

➢ Mise au vote du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023

Sans remarque, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Pôle Cohésion territoriale

➢ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

o Présentation, examen et mise au vote du plan de gestion du Chemin de Saint Jacques de Compostelle et de la charte de gestion et désignation des référents techniques et politiques C. Marfin, Maire de St Chély, présente le plan de gestion. Elle souligne que l’initiative de gestion est engagée avec le PNR depuis sa création et rappelle que les flux touristiques en lien avec le chemin sont structurants pour les équilibres économiques du territoire. Elle souligne néanmoins l’existence de contraintes, notamment en matière d’urbanisme. Elle rappelle les éléments du plan de gestion dont les travaux de signalétique, sécurisation, valorisation.

Il est rappelé que le bien en série « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » s’étend sur 10 régions, 32 départements et 95 communes. Il intègre 78 éléments retenus, considérés comme évocateurs et emblématiques, à savoir 64 monuments, 7 ensembles bâtis et 7 sections de l’itinéraire du Puy-en-Velay (GR65) Le tronçon de sentier qui concerne le territoire communautaire s’étend de Nasbinals à Saint Chély d’Aubrac entre les départements de la Lozère et de l’Aveyron, avec le pont dit des Pèlerins sur la Boralde de Saint Chély d’Aubrac.

Le plan de gestion du Chemin de Saint Jacques de Compostelle précise les enjeux de protection et de gestion mais permet également :

- De créer un espace de dialogue et de rassembler les acteurs et les partenaires2

- D’élaborer de manière conjointe et concertée un projet pour le bien et l’ensemble de ses composantes - De fixer des orientations pour la mise en œuvre du patrimoine mondial

Deux échelles ont permis la construction de ce plan de gestion :

- Celle du bien dans son ensemble avec la définition d’une stratégie collective et d’un programme d’actions décliné sous forme de fiches-actions ;

- Celle des composantes du bien avec la production de plans de gestion locaux et détaillés sous forme de fiches de composantes.

La mise en œuvre de ce Plan de gestion doit permettre :

- De renforcer l’appropriation des valeurs du bien des enjeux de gestion par les différents acteurs ; - De pérenniser la fréquentation en assurant un développement durable des territoires en respectant la fragilité des sites ;

- D’intégrer les enjeux de gestion du bien et des composantes dans les documents d’urbanisme et de trouver un équilibre entre préservation et développement.

Pour répondre à cette ambition 5 axes stratégiques ont été définis : - La gouvernance et l’animation du bien

- La conservation, la restauration et la protection du bien

- La connaissance et la diffusion des savoirs

- Le développement durable des territoires

- L’intensification des coopérations

Ces cinq axes stratégiques sont déclinés en 12 objectifs opérationnels et 28 actions :

La Charte de gestion :

La Charte de gestion vise à définir la coopération entre les partenaires institutionnels impliqués dans la gestion du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France », inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de lʼUnesco.

Elle fixe les modalités de gouvernance, de mise en œuvre et de suivi du Plan de gestion Unesco du bien et précise les rôles et engagements des signataires de la présente charte.

Elle acte l’engagement des acteurs de la gestion, dans le cadre de leurs compétences et missions respectives, à œuvrer pour :

- La préservation du bien et sa transmission intacte aux générations futures ; - Le partage du bien, de ses patrimoines et des valeurs du Patrimoine mondial avec l’ensemble de l’humanité ; - La pérennité de la démarche engagée, et son appropriation locale ;

Axes stratégiques Objectifs opérationnels Actions

Création et animation des insatnces politiques et techniques de gestion

Désignation d'interlocuteurs politiques et techniques pour chaque composante

Encourager la coopération au sein du bien Création d'espace d'échanges et de partage d'expériences

Propositions de zones tampon pour chaque composante

Création et diffusion d'outils pour mise en œuvre des plans de gestion

Création et animation d'un observatoire photographique des paysages

Etude de programmation globale des travaux de resaturation, conservation

Amélioration de la prise en compte des composantes dans les documents d'urbanisme

Prise en compte du changement climatique dans la gestion

Animation du conseil scientifique et rencontres itinérantes

Partenariat enseignement supérieur et création de bourse de recherche

Inventaire du patrimoine du bien

Organisation de colloques, publications, web-documentaire

Accompagnement des collectivités - projet de médiation et formation

Action éducative et outils pédagogiques

Observation des fréquentations

Enquêtes qualitatives

Sensibilisation à l'intégration de la valorisation touristique de Compostelle

Mise en œuvre d'une stratégie de promotion touristique nationale et internationale

Information du public

Développement et structuration de l'offre touristique

Mise en place de lieux et d emoments de rencontre entre pèlerins et habitants

Coordination d'une saison culturelle

Crétion artistique, en dialogue avec le bien

Mise à disposition d'expositions à destination des gestionnaires et de leurs partenaires

Réalisation d'outils de communication spécifiques et mise en réseau des communicants

Collaborations éditoriales

Coopération nationale

Coopération internationale

Développer la notoriété du bien

Faciliter la découverte du bien par les

visiteurs

Développer une offre culturelle sur le bien

Communiquer sur le bien

Impulser des coopérations à l'échelle

nationale et internationale Intensification des coopérations

Gouvernance et l’animation du bien

Conservation, restauration et

protection du bien

Connaissance et diffusion des savoirs

Développement durables des

territoires

Animer une gestion transversale

Doter l'ensemble des composantes d'outils

de gestion

Assurer la conservation des comosantes du

bien et des abords

Améliorer la connaissance du bien

Diffuser la connaissance sur le bien

Améliorer la connaissance des publics3

- Le maintien et le renforcement de la cohérence et de la cohésion au sein du réseau de composantes

La déclinaison pour la CC ACV et son OT s’entend autour des axes suivants : ➢ Participer aux travaux d’animation et de mise en œuvre du plan de gestion interrégional à travers d’une part les travaux de l’Agence Française des Chemins de Compostelle, les séminaires, formations ou concertations et enquêtes qu’elle pourrait proposer et, d’autre part, en participant au comité interrégional de bien réuni annuellement et à ses groupes de travail thématiques (conservation / restauration, communication / médiation, itinérance et développement touristique, coopérations).

➢ Identifier au sein de la collectivité l’élu(s) et le(s) technicien(s) qui seront les référents en charge du suivi du plan de gestion ; de participer activement aux commissions locales ou territoriales d’animation et suivi de la gestion de la / les composante(s) inscrite(s) en lien avec les services de l’Etat, tel que ce processus a été initié depuis 2016 ; de veiller à mobiliser localement les acteurs parties prenante de la gestion du bien.

➢ S’engager

- pour la Communauté de Communes ACV, essentiellement sur le tronçon inscrit (de Nasbinals à St Chély d’Aubrac) à la participation aux travaux de réflexions, et au maintien voire à l’amélioration de cet itinéraire (préservation des paysages, entretien du tronçon, amélioration des éléments de confort, aménagements, mise en place éventuellement d’un éco compteur…), développement culturel, …

- pour l’Office de Tourisme communautaire participation aux différents travaux concernant : la communication, la sensibilisation des publics, la connaissance par les acteurs locaux, l’accompagnement des prestataires et potentiels prestataires, l’observatoire des publics,…

L’engagement dans le plan de gestion est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire ainsi que la désignation de référents :

- Politiques : Lucien Veyre en tant que VP commission tourisme CCACV et VP OT ALCV ainsi que Christiane Marfin - Techniques : proposition Séverine Dijols-Valenq directrice (thématique communication/promotion/développement) – Laetitia Lamic référente qualité (pôle développement, suivi statistiques/enquêtes et satisfactions clientèles/ connaissance de l’offre GR65/ suivi labellisation et qualification de l’offre d’hébergements).

Le Conseil valide à l’unanimité l’engagement dans le plan de gestion et la désignation des référents proposés.

➢ STRUCTURATION TERRITORIALE

o Présentation, examen et mise au vote des demandes de fonds de concours : A l’issue de l’examen technique qui les déclare conformes, les dossiers de sollicitation de fonds de concours sont exposés et mis au vote par le Président qui souligne l’impact de cette source de financement sur les projets communaux.

St Chély d’Aubrac : aménagement d’une aire de jeux extérieure

Aménagement d’une aire de jeux extérieure

Porteur Commune de St Chély d’Aubrac

Budget Total 15 650.00 €

Demande EPCI - fonds de

concours 7 825.00 €

Autofinancement 7 825.00 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.4

Thérondels : rénovation énergétique des bâtiments communaux

Travaux de rénovation énergétique des

bâtiments communaux

Porteur Commune de Thérondels

Budget Total 84 921.71 €

Subvention Etat DETR 21 230.25 €

Demande EPCI - fonds de

concours 31 845,73 €

Autofinancement 31 845,73 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.

Mur de Barrez : aménagement des espaces d’accueil de la Mairie

Travaux d’aménagement des locaux

administratifs de la mairie

Porteur Commune de Mur de Barrez

Budget Total 20 891.00 €

Demande subventions Etat

4 500.00 €

Demande subventions CD 12

5 222.75 €

Demande ECPI - fonds de

concours 5 222.75 €

Autofinancement 5 945.50 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.

Curières : enrochement route du hameau de Condors

Réalisation d’un enrochement Hameau de

Condors

Porteur Commune de Curières

Budget Total 3 100.00 €

Demande EPCI - fonds de

concours 1 500.00 €

Autofinancement 1 600.00 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.5

Curières : Travaux de voirie

Travaux de voirie communale

Porteur Commune de Curières

Budget Total 31 915.00€

Subvention Etat DETR 7 978.75 €

Demande EPCI - fonds de

concours 11 960.00 €

Autofinancement 11 976.25 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.

Curières : Rénovation clocher de l’église

Travaux clocher de l’église

Porteur Commune de Curières

Budget Total 1 410.00€

Subvention Etat DETR 352.50 €

Demande EPCI - fonds de

concours 352.50 €

Autofinancement 705.00 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.

Cassuejouls : travaux de voirie – 2 dossiers

Travaux voirie de Galdun

Porteur Commune de Cassuéjouls

Budget Total 35 315.00 €

Subvention d’Etat DETR 8 828.75 €

Demande EPCI - fonds de

concours 13 243.12 €

Autofinancement 13 243.13 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.6

Mise en sécurité voirie de Soulages

Porteur Commune de Cassuéjouls

Budget Total 1 692.00 €

Demande EPCI - fonds de

concours 592.00 €

Autofinancement 1 100.00 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.

Cassuejouls : Rénovation cloche de l’église

Mise en sécurité cloches de l’église

Porteur Commune de Cassuéjouls

Budget Total 6 148.11 €

Subvention d’Etat DETR 1 537.03 €

Demande EPCI - fonds de

concours 2 305.50 €

Autofinancement 2 305.58 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.

Cassuejouls : Mur de soutènement

Réfection mur de soutènement

Porteur Commune de Cassuéjouls

Budget Total 2 394.00 €

Demande EPCI - fonds de

concours 882.00 €

Autofinancement 1 512.00 €

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.

St Symphorien : travaux de voirie

Travaux voirie communale

Porteur Commune de St Symphorien de Thénières

Budget Total 82 941.80 €

Subvention d’Etat DETR 4 568.40 €

Demande EPCI - fonds de

concours 39 186.70 €

Autofinancement 39 186.70 €7

Le Conseil valide à l’unanimité l’attribution de ce fonds de concours.

M. le Président indique que l’Etat porte une réforme autour du CRTE qui prévoit que les dossiers soutenus par des fonds d’Etat seront exclusivement ceux préinscrits dans le Contrat.

o Présentation, examen et mise au vote du projet de déploiement d’une application mobile mutualisée

M. Le Président rappelle que les enjeux de communication, notamment auprès des citoyens, ont été identifiés comme majeurs lors du séminaire de mi-mandat. 89 % des participants ont ainsi manifesté leur intérêt pour un outil d’application mobile.

La Communauté de Communes utilise elle différents canaux de communication pour transmettre ses informations : magazine intercommunal, articles de presse, site Internet, réseaux sociaux (Facebook majoritairement). Ces outils tendent à améliorer la connaissance des politiques portées par la Communauté de Communes.

Pour renforcer la communication territoriale à l’endroit des usagers, il est proposé de se doter d’une application mobile mutualisée et à vocation « citoyenne ».

En matière d’application mobile, plusieurs prestataires existent. La plupart des applications proposent a minima d’envoyer des « alertes » d’information aux usagers qui ont l’application, sans retour de ces derniers vers la collectivité (informations descendantes). C’est le cas notamment de PanneauPocket ou d’Illiwap, deux applications en activité sur le territoire actuellement.

Depuis plusieurs semaines, le pôle communication de la Communauté de Communes évalue différentes applications (dont Illiwap) pour se doter d’un outil « territorial » et mobilisateur.

Parmi les applications existantes, « IntraMuros », outil sélectionné par l’AMF, se distingue pour plusieurs raisons : - La porte d’entrée est la commune et le lien à l’intercommunalité se fait « automatiquement » lorsque la commune est choisie ;

- L’outil permet de transmettre des actualités sous forme de notifications (ces alertes peuvent être localisées sur quelques communes ou l’intégralité du territoire) et va plus loin : l’administré peut pleinement participer. Il peut répondre à des sondages ou faire des signalements depuis l’application et ces signalements sont transmis automatiquement au(x) bon(s) interlocuteur(s) [exemple : un signalement qui concerne un problème lié aux déchets est transmis au SMICTOM Nord-Aveyron et une copie peut être transmise à la commune de signalement] ;

- L’application dispose de plusieurs « palettes » (activables ou non) pour informer l’administré : offres d’emploi via Pôle Emploi, annuaire, menus de cantine, etc. ;

- Des catégories « Agenda » et « Découvrir » permettent de faire le lien sur les informations touristiques (les événements autour de la commune choisie, les points d’intérêts à proximité…) ;

- Une section « Vie locale » donne la possibilité de mobiliser des contributeurs externes à l’application : commerçants, associations… ;

- L’application est aussi accessible sur Internet : un lien URL dédié existe pour chaque commune. Cela fait office de « mini-site » directement accessible et référencé sur les moteurs de recherche.

Sur le territoire, la commune de Cassuéjouls a déjà opté pour cet outil.

Le coût de cette application se porte à 2 640 € HT par an (soit 220 € HT par mois). Il est proposé une prise en charge par la Communauté de Communes et une mise à disposition « gratuitement » aux communes et aux contributeurs externes.

À noter que pour expérimenter l’outil, une période de gratuité de 4 mois (de septembre à décembre) est proposée par IntraMuros.

Une communication va être mise en place pour faire connaître cette application. Il convient au préalable de procéder aux réglages (lien automatique vers les informations touristiques / import des informations communales et intercommunales / mise en place des destinataires de signalements…).

En cas d’engagement dans le projet, chaque commune serait invitée à identifier au moins 1 référent (élu et/ou technicien(s)) pour participer à une visio de présentation de l’application avec un référent d’IntraMuros et, ensuite, assurer le suivi technique de cette application.8

La conseillère numérique serait mobilisée également pour accompagner le déploiement progressif de l’outil sur le territoire.

M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur le déploiement de cette application à l’échelle communautaire. Après échange et compte tenu des intérêts, le projet est validé à l’unanimité. Le Président appelle chacun à se mobiliser pour expérimenter l’application pendant les 4 mois offerts.

o Présentation, examen et mise au vote du projet de mutualisation de la désignation d’un référent déontologue

M. le Président rappelle que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

M. le Président procède à une relecture des 7 engagements sur lesquels repose la charte de l'élu local prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions

Il appartient à l’organe délibérant de désigner le référent déontologue qui peut se trouver être le même entre un EPCI et ses communes membres dès lors que des délibérations concordantes le prévoient

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci

Un contact a été pris avec Jacques Calmette, juge à la retraite en Tarn et Garonne, et dont les coordonnées figuraient sur la liste de référents déontologues présentés par les Associations départementales de maires du Réseau AMF. Il a accepté d’assumer les missions de référent déontologue pour les élus de la Communauté de Communes Aubrac Carladez

et Viadène ainsi que pour les élus des communes membres qui délibèreront en ce sens.

Le projet de fonctionnement pourrait être le suivant :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Jacques Calmette est nommé en qualité de référent déontologue des élus des communes Aubrac Carladez et Viadène, pour une durée allant jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions à tout moment.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de l’EPCI ou d’une commune membre Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par mail à calmettesjacques@wanadoo.fr précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – CC Aubrac Carladez et Viadène – commune de XXXX - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil soit par une rencontre sur le territoire soit par tout moyen rendu possible par les technologies de communication à distance. Dans le cas d’une rencontre sur le territoire, un espace confidentiel sera mis à disposition par la Communauté de Communes.9

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi une indemnité de 80 € par dossier sera versée au référent

- par la Communauté de Communes pour les élus titulaires d’un mandat au Conseil Communautaire - par la commune dont l’élu concerné relève et qui ne dispose pas d’un mandat de titulaire au Conseil Communautaire

- sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine

- après vérification du service fait

Des frais éventuels de transport et d’hébergement seront pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Information

Les élus du territoire seront individuellement destinataires d’une copie de la délibération adoptée en Conseil Communautaire.

L’organisation et la désignation de M. Calmette sont soumises au vote du Conseil qui les valide à l’unanimité.

Pôle Cohésion sociale

➢ SERVICES AUX HABITANTS

o Présentation, examen et mise au vote du projet d’évolution du service « Transport à la Demande » - nouveaux circuits et conventionnement avec la Région

Mme La Vice-présidente en responsabilité de l’attractivité rappelle que lors du dernier conseil communautaire du 28 juin, l’évolution du service de Transport A la Demande (TAD) avait été soumise pour approbation. M. le Président souligne qu’il est admis que le TAD ne répond pas à l’ensemble des besoins des populations et que l’EPCI travaille au déploiement d’une mobilité solidaire qui permettrait de mieux couvrir les besoins. C. Cagnac souligne qu’une desserte quotidienne devrait être déployée. Il est rappelé que le TAD ne peut pas avoir une dimension quotidienne et selon V. Alazard et Jean Valadier, qu’il convient d’évaluer les premiers usages avant de consolider l’offre.

Geneviève Gasq Barès souligne qu’il est essentiel de mettre en place une équité territoriale et que ces nouveaux circuits le permettent.

Il est précisé que les circuits actuels cesseront au 31/12/2023, les contrats arrivant à échéance.

Les différents points préalables à cette démarche avaient été exposés et détaillés : - contexte de délégation de compétences entre la Région Occitanie et la CCACV ; - intervention financière de la Région ;

- opportunités de réinterroger le service ;

- principes et vocation d’un service de TAD ;

- modalités d’organisation du service.

De plus, en termes de desserte, il avait été proposé le principe de : - 2 dessertes par bassin de vie, à destination des bourgs-centre, - 1 desserte permettant l’intermodalité vers Rodez ou Aurillac pour chaque bassin de vie,

Dans le cadre des échanges, il a été demandé d’ajouter 1 desserte permettant l’intermodalité vers Rodez ou Aurillac sur chaque bassin de vie.

Il est ainsi proposé la définition suivante des circuits :10

Bassin de vie d’Argences en Aubrac :

Bassin de vie Aubrac/Laguiole :11

Bassin de vie Carladez :

Bassin de vie Viadène :

Le Président soumet les circuits et le conventionnement avec la Région au vote qui enregistre cinq abstentions : Christophe Delmas, Bruno Nayrolles, Lucien Veyre, Christian Cagnac, Pauline Cestrières.

o Présentation, examen et mise au vote de la convention de partenariat relative au Mois du film documentaire

Mme la Vice-Présidente présente le dispositif. La Médiathèque Départementale Aveyron (MDA) coordonne une action culturelle départementale dans le cadre de l’opération nationale Mois du film documentaire créée à l’initiative du Ministère de la Culture et de l’association Images en bibliothèques. Cette manifestation cible différents publics – en particulier les publics non-usagers des bibliothèques.

L’édition 2023 s’intitule « Les animaux nous regardent » et comprend des projections et des actions de formation et de médiation, qui se dérouleront entre septembre et décembre 2023.12

Sur le territoire, la médiathèque Aubrac Laguiole et les bibliothèques de St Chély d’Aubrac, Lacroix Barrez et de Mur de Barrez sont parties prenantes de cette manifestation, comme suit :

➢ Les projections :

La médiathèque Aubrac-Laguiole accueillera la projection du film La chasse au lion à l'arc de Jean Rouch le dimanche 5 novembre à 15h à la médiathèque.

Cette projection sera suivie d’une rencontre avec Federico Rossin, historien du cinéma et programmateur associé.

La bibliothèque de Lacroix-Barrez accueillera la projection des films Hommage à Jean Painlevé le mercredi 8 novembre à 14h30 dans la salle des fêtes.

Cette projection sera suivie d’une rencontre avec Federico Rossin, historien du cinéma et programmateur associé.

La bibliothèque de Saint-Chély-d’Aubrac accueillera la projection du film Va, Toto ! de Pierre Creton le dimanche 19 novembre à 16h dans la salle polyvalente. Cette projection sera suivie d’une rencontre avec le réalisateur.

➢ Les actions de formation et de médiation

Afin de former les équipes des bibliothèques et de sensibiliser différents publics au rôle du cinéma documentaire mais aussi à la thématique abordée cette année, les bibliothèques impliquées s’engagent à :

- Participer à la rencontre « On prépare les séances » organisée in situ avec Federico Rossin, historien du cinéma et programmateur associé, qui aura lieu le mercredi 4 octobre 2023 à Laguiole,

- Accueillir l’exposition Cherche et trouve les animaux de l’océan de P. Jalbert o du 4 au 22 septembre à la médiathèque de Laguiole,

o du 25 septembre au 14 octobre à l’Espace 16 avenue du Barrez à Lacroix-Barrez,

- Proposer une rencontre avec Philippe Jalbert (auteur et illustrateur jeunesse) le mardi 12 décembre après-midi à la médiathèque de Laguiole, à l’attention des publics scolaires

- Proposer des animations de jeux vidéo – réalité virtuelle grâce à l’utilisation d’une Playstation 5 et d’un casque de réalité virtuelle

o du 11 au 20 novembre à la bibliothèque de Mur-de-Barrez

o du 22 au 30 novembre, à la bibliothèque, EHPAD de Saint-Chély-d’Aubrac et au Café de la Mairie o du 2 au 12 décembre à la médiathèque Aubrac-Laguiole,

- Proposer 2 ateliers d’éducation aux images animé par l’association Mondes & Multitudes – , tous publics o Atelier doublage d’animaux à la médiathèque Aubrac-Laguiole le 15 novembre o Atelier Jeux d’optique à la salle des fêtes de Saint-Chély-d’Aubrac

En parallèle de cette manifestation, les médiathèques de l’Argence et de la Viadène vont accueillir l’exposition « L’année du renard » du photographe animalier et naturaliste aveyronnais Théo Bonnefous, sur les périodes suivantes :

Du 02 octobre au 16 octobre – Médiathèque de l’Argence

Du 16 octobre au 31 octobre – Médiathèque de la Viadène

Monsieur le Président précise qu’en sa qualité d’organisateur, le Département, via sa Médiathèque départementale, s’engage dans l’organisation de la manifestation à hauteur de 3972€ € sur le territoire Aubrac Carladez Viadène et la CCACV à hauteur de 135,80€ (accueil intervenants).

Cette manifestation fait l’objet d’une convention de partenariat entre le Département de l’Aveyron et la Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène et les communes accueillantes, Laguiole, Lacroix-Barrez, Saint-Chély d’Aubrac et Mur-de-Barrez.

Le conseil invité à se prononcer sur l’adoption de ce projet de convention de partenariat relative au Mois du film documentaire la valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote du projet Pixel’aventure

Mme la Vice-présidente présente le projet. Comme exposé dans le rapport de séance du conseil communautaire d’avril dernier, le projet Pixel’aventure a fait l’objet d’une candidature à l’appel à projet de la Médiathèque départementale Aveyron « Bibliothèque et numérique ». Aussi, le projet a été retenu par la MDA et a engagé les services impliqués à préciser le projet pour une mise en œuvre d’octobre 2023 à juin 2024.13

Pixel’aventure consiste à construire, déployer, animer et évaluer un programme « Jeunesse-familles & numérique » en médiathèque / bibliothèque. Il comprend la création d’une programmation d’actions culturelles autour du numérique, avec de septembre 2023 à juillet 2024, 4 sessions thématiques comprenant à chaque fois un volet : - sensibilisation/prévention

- apprentissage et divertissement

Cette programmation couvre l’ensemble du territoire, à partir d’une session sur les 5 bourgs-centre du territoire, et déploie sur chaque bassin de vie :

- la mobilisation de prestataires ou ressources spécialisés autour du numérique et de la lecture, avec la médiation de l’animatrice enfance jeunesse famille et/ou de la conseillère numérique - des interventions au sein et en lien avec :

- l’ALSH, le mercredi

- le collège, les jeudis et/ou vendredis

- la médiathèque et autres équipements (salle des fêtes, EHPAD), les vendredis ou samedis

En termes de calendrier et de thématiques, la programmation s’organise de la manière suivante : • 11, 12, 13 et 14 octobre 2023 - Bassin de vie de la Viadène, thématique « Back to the future » • 6, 13 et 15 décembre 2023 - Bassin de vie Aubrac/Laguiole thématique « Magie et numérique » • 7 et 10 février Bassin de vie Argences thématique « Play it loud » • 15, 16, 17 et 18 mai Bassin de vie du Carladez thématique « Back to the Son et numérique »

Une « Malle pédagogique numérique » sera par ailleurs constituée pour garantir une pérennité de la démarche.

Monsieur le Président souligne à travers la transversalité des thématiques concernées (numérique, parentalité, lecture publique) et l’attention portée en faveur d’activités intergénérationnelles et en proximité, les objectifs territoriaux visés par ce programme, à savoir :

✓ Faire des médiathèques et bibliothèques des lieux de ressources, d’apprentissage, et de partage ; ✓ Aider les parents et adultes intervenants auprès des enfants et des jeunes à mieux appréhender le numérique ✓ Eduquer et sensibiliser au numérique ;

✓ Promouvoir des projets intergénérationnels, à travers des temps partagés ✓ Rendre l’accès facilité aux offres de services et d’animations

✓ « aller vers » les publics

Enfin, Madame la Vice-Présidente mentionne la co-construction avec la MDA et l’implication de différents partenaires socio-éducatifs, œuvrant communément en faveur du territoire et de ses habitants, dont les principaux sont les suivants : gestionnaires ALSH, collèges, associations locales, Ligue de l’enseignement (en lien avec Promeneur du net) Réseau parentalité.

Elle présente le plan de financement (cf ci-dessous), portant le coût du projet à 16 695 € avec un subventionnement à 80 % et un reste à charge de la CCACV de 20 % du montant total du projet, soit 3 345 €.

Le Conseil invité à se prononcer sur l’adoption du projet, son plan de financement et la sollicitation des subventions correspondantes les adopte à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de l’adhésion à Adoc’12 pour l’enseignement de l’Occitan dans les écoles

Mme la Vice-présidente rappelle que la Communauté de Communes permet depuis 2017 des interventions hebdomadaires (1/2 heure), pendant le temps scolaire autour de l’enseignement de la langue et de la culture occitanes auprès de toutes les écoles élémentaires de la CCACV, si elles le souhaitent.

CHARGES Montant (€) PRODUITS Montant (€)

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 - Achats 2 170 DRAC (CTL - dépenses éligibles 10 700 € 50 %)

5 350

Autres fournitures (Malle pédagogique) 2 170 Conseil-s Départemental (aux) :MDA (6%) 1 000

62 - Autres services extérieurs 12 410 Organismes sociaux CAF (20%) 3 500

Prestations (intervenants et exposition) 10 700 Organismes sociaux MSA (20%) au titre de Grandir en Milieu Rural 3 500

Publicité, publication 400

Déplacements, missions 510 Autofinancement CCACV (20%) 3 345

63 - Impôts et taxes 400

Autres impôts et taxes (SACEM) 400

64 - Charges de personnel 1 990

Rémunération des personnels 1 990

Charges fixes de fonctionnement (moyens

matériels)

125

TOTAL 16 695 € TOTAL 16 695 €14

Ces ateliers sont menés par conventionnement avec l’association départementale pour la transmission et la valorisation de l’occitan en Aveyron (ADOC 12).

Le coût de la cotisation annuelle auprès de l’Adoc12 était pour la période 2022/2023 de 8 130 € à charge de la Communauté de Communes, pour 15 écoles et 32 classes bénéficiaires.

Mme la Vice-présidente indique que la précédente convention arrive à échéance et souligne le vecteur d’attractivité territoriale représentée par l’enseignement de la langue et de la culture occitanes dans les écoles élémentaires du territoire, d’une part et le projet éducatif territoire, fondé sur des projets éducatifs et pédagogiques, en prise avec les enjeux du territoire et les ressources et spécificités locales.

Sur proposition de l’adoc12, le Conseil est amené à se prononcer sur l’adoption d’un nouveau conventionnement avec l’association, selon les mêmes modalités d’interventions, et ce sur une période de 3 années scolaires, soit jusqu’en 2025/2026. Le Conseil valide à l’unanimité cette adhésion.

o Formulation d’un avis sur le Plan Régional de Santé 2023-2028 et sur le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) 2023-2028

Mme la Vice-présidente indique que l’ARS Occitanie a engagé une phase de consultation réglementaire sur le projet régional de santé (PRS) 2023-2028 qui constitue une déclinaison opérationnelle de la Stratégie Nationale de Santé. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communes sont notamment invités à se prononcer et peuvent transmettre leur avis, au plus tard au 19 octobre pour une publication officielle du PRS au 1er novembre 2023.

Le Schéma territorial de santé Aveyron soumis pour avis s’organise autour des 6 principaux engagements suivants : - 1 : Dynamiser et adapter la prévention et la promotion de la santé aux âges clés et au milieu de la vie - 2 : Accompagner chaque personne pour lui permettre d’être actrice de sa santé - 3 : Renforcer l’accès pour tous à une prise en charge adaptée aux besoins de santé sur l’ensemble des territoires - 4 : Renforcer la coordination des acteurs pour assurer la continuité des prises en charge et accompagnements - 5 : Promouvoir et garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge et accompagnements - 6 : Soutenir l’attractivité des métiers de la santé

Aussi, au vu de l’examen du schéma et des engagements de la CCACV portés en matière de santé et des enjeux d’avenir qu’ils représentent sur l’Aubrac Carladez, il est proposé au Conseil de formuler un avis à l’ARS tel que joint au dossier de séance.

A l’instar du Projet Régional de Santé (PRS), le PRSE (Plan régional santé environnement) est aussi soumis à, avec un avis attendu au plus tard le 22 septembre.

Ce Plan Régional de Santé Environnement 2023-2028, structure les mesures en 4 axes : o Informer, former et éduquer à la santé-environnement

o Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé o Prévenir et limiter les risques sanitaires liés aux milieux extérieurs, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité

o Prévenir ou limiter les risques sanitaires liés aux milieux intérieurs

De même, au vu de l’examen de ce PRSE et des engagements de la CCACV portés en matière de santé environnement et des enjeux d’avenir qu’ils représentent sur l’Aubrac Carladez Viadène, il est proposé de formuler un avis tel que joint au dossier de séance.

Soulignant la convergence entre les ambitions régionales et le quotidien des politiques publiques communautaires, le Conseil émet un avis favorable sur les deux projets régionaux présentés.

o Présentation, examen et mise au vote du schéma de gouvernance du Contrat Local de santé

Pour rappel, la CCACV est dotée depuis le 3 juillet 2023 d’une ingénierie dédiée à la mise en œuvre du Contrat Local de Santé avec le recours d’une Coordinatrice, Nadège JAMBIN – ingénierie co-financée par l’ARS. Elle engage la phase de préfiguration du CLS qui donnera lieu dans les prochaines semaines à un contrat de préfiguration entre la CCACV et l’ARS Occitanie.

Il s’agit dès cette phase de préfiguration du CLS de mettre en place un schéma de gouvernance qui repose sur l’installation d’un Comité de Pilotage et d’un Comité technique.

Une cellule projet chargée de la mise en œuvre de la démarche diagnostique et de la mise en œuvre du contrat sera constituée, pour la Coordination du CLS et le pilotage de la cellule de Nadège JAMBIN, en sa qualité de Coordinatrice du CLS et pour l’accompagnement global de la démarche pour la DDARS 12 de Nadège PEREIRA POUJOL en sa qualité de cadre référent de l’unité Réduction des Inégalités Territoriales.

Des groupes de travail seront également mis en place par la coordonnatrice du CLS.15

Il est proposé la composition suivante du Comité de pilotage ainsi que du Comité technique :

Le Conseil amené à se prononcer sur la composition de ces instances qui figureront au Contrat de préfiguration conclu avec l’ARS Occitanie et qui cadreront et alimenteront l’avancée des travaux du CLS la valide à l’unanimité.16

o Présentation, examen et mise au vote des demandes de subvention des associations

Le Conseil est amené à se prononcer sur les demandes de subventions déposées par les associations.

Associations Nature Montant sollicité Proposition et avis technique en

attente du bureau

du 5/9/23

Loisirs et culture Demande d’aide au

fonctionnement de

l’association / sur la

seule thématique de

l’école de musique

1000 € 1 000 €

Comité d’animation de

saint Gervais – Saint

Symphorien de Thénières

Demande de subvention

pour le maintien des

diverses animations

musicales durant

1000 € Pas de parrainage

Phot’Aubrac Demande de subvention

pour le soutien de cet

événement culturel

1000 € 1 000 € à la seule

association /

versement impossible

à la commune

Jeunes agriculteurs du

Carladez

Demande de subvention

pour la fête de

l’élevage

1 027 € soit 10 % du

reste à charge

Moto Club Lot et Truyère Demande de subvention

pour les 3 Jours de la

Truyère de Moto Trial

- 1 382 € soit 10 % du

reste à charge

Le Conseil se prononce à l’unanimité en faveur de l’attribution

- 1 000 € à Loisirs et Culture pour le fonctionnement de l’école de musique - 1 000 € à l’association Phot’Aubrac pour animation culturelle à Laguiole - 1 027 € à Jeunes Agriculteurs du Carladez pour la fête de l’élevage - 1 382 € à Moto Club Lot et Tuyere

De la non-attribution de la subvention à

- Comité d’animation de St Gervais / pour absence de parrainage

Pôle technique

➢ SERVICE PATRIMOINE

o Présentation, examen et mise au vote d’une convention de servitude avec Enedis pour la ZA de Taussac

M. le Président indique qu’Enedis souhaite faire des modifications sur le réseau électrique pour intégrer la future production photovoltaïque supplémentaire dans le secteur.

La société souhaite ainsi :

- Déposer le PRCS (postes préfabriqués isolés ruraux compacts simplifiés) présent sur la parcelle D391 - Procéder à la construction d’une ligne HTA Souterraine sur les parcelles E860, D318 et D 319 appartenant à la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène. Ces parcelles sont de la voirie. - Poser un poste PSSA (poste au sol simplifié sans appareillage HTA) sur la parcelle D388 appartenant à la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène

Cela nécessite la signature entre ENEDIS et l’EPCI

- d’une convention de servitude : elle porte sur l'établissement à demeure d’1 canalisation souterraine dans une bande de 1m de large sur une longueur totale de 190m ainsi que ses accessoires. Une compensation forfaitaire de 75€ est prévue dans la convention.

- d’une convention de mise à disposition : d’un terrain de 15m². Une compensation forfaitaire de 225€ est prévue dans la convention.

Le Conseil valide à l’unanimité la signature de cette convention.17

o Présentation, examen et mise au vote d’un protocole transactionnel avec l’entreprise Gaston – PMS de Laguiole

Pour rappel, la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a attribué en 2019 un marché de travaux comportant 13 lots pour la construction d’un pôle multi services à Laguiole. ➢ Le produit prescrit dans la cadre du marché pour recouvrir les sols des zones médiathèques et musique s’est avéré incompatible avec le support : chape anhydrite. Une solution de remplacement a dû être trouvée quelques jours avant la réception.

➢ L’entreprise Gaston père et fils a mis en œuvre un revêtement de sol souple dans ces deux zones. Cette prestation n’était pas prévue dans le marché.

➢ L’entreprise Gaston a réalisé un mémoire en réclamation pour solliciter le paiement de ces travaux supplémentaires réalisés, soit la somme indemnitaire de 11 887,18 € HT.

La demande inscrite au mémoire (annexé au dossier de séance) est soumise au vote du Conseil. Il se prononce à l’unanimité en faveur d’une réponse favorable à la requête de l’entreprise Gaston.

➢ SERVICE EAU

M. le Président et M. le Vice-président en responsabilité du Pôle eau indiquent que la ressource du Siniq est consolidée par citernage depuis quelques semaines.

o Information sur la décision prise en application de la délégation de compétence du Président : travaux RD904

Il est porté à la connaissance du Conseil que le Département de l’Aveyron assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection de la chaussée de la route Départementale 904 dans la traversée de Mur de Barrez. Dans le cadre de cette opération la communauté de communes doit procéder à la remise à niveau des bouches à clés du réseau d’adduction d’eau potable dont elle est gestionnaire.

La CCACV a délégué la maîtrise d’ouvrage de la remise à niveau des bouches à clés au Département de l’Aveyron dans le cadre d’une convention et prendra à sa charge ce coût (évalué à 3 525 €). Ces travaux seront réalisés par le prestataire en charge des travaux VRD retenu par le Département.

Le concessionnaire Véolia a quant à lui la charge du marquage de l’ensemble de ces bouches à clés, la vérification du bon fonctionnement de ces ouvrages en amont et après la fin de travaux. Cette prestation sera facturée directement auprès de la CCACV (elle s’élève à : 849 € 41 TTC).

Il est rappelé que les instructions d’urbanisme doivent impérativement être réalisées avec sollicitation en amont de la Communauté de Communes quand elle est compétente.

o Présentation, examen et mise au vote des RPQS 2022 eau potable et SPANC (Rapports sur le Prix et la Qualité du service)

M. le Vice-président indique que comme le prévoit la loi le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Ce document devient public dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité afin de répondre à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Le conseil communautaire sera amené à se prononcer sur les RPQS présentés en annexes :

- RPQS de ex Cassuéjouls

- RPQS de ex Cantoin Sainte Geneviève

- RPQS de ex Laguiole

- RPQS du Carladez

Le Conseil observe le volume de perte sur la partie régie ainsi que la baisse du nombre des compteurs. Il est précisé que ce sont plutôt les mises à niveau et le cadre du relevé qui font varier le chiffre plutôt que des fermetures sèches. Le Conseil valide la prise de connaissance de l’ensemble des RPQS.

Christophe Delmas souligne l’enjeu majeur que représente la ressource eau tant au travers de son usage que sa tarification. Il confirme qu’un intérêt fort doit être porté aux consommations en lien avec la modération des tarifs.18

o Présentation, examen et mise au vote de la réponse à l’Appel à Projet de l’Agence de l’eau « Economie d’Eau et efficience de l’eau »

M. le Vice-président présente les travaux du conseil d’exploitation et propose d’en avoir une lecture territoriale. À la suite du « Plan Eau » annoncé par le gouvernement le 30 mars dernier, l’objectif de réduire les prélèvements a été confirmé. Dans ce contexte l’Agence de l’Eau Adour Garonne a lancé un nouvel appel à projet pour accompagner des projets ambitieux qui permettent de réaliser des économies d’eau et de répondre à l’urgence climatique. Dans ce cadre-là, la CCAV va déposer un dossier avant fin septembre 2023. Cet appel à projet s’organise autour de trois thématiques principales : • Gestion de la ressource et économies d’eau en agriculture • Economies d’eau en industrie

• Economie d’eau en collectivité

Les financements peuvent aller jusqu’à 70 % selon la nature du projet. Une lettre d’intention avec un projet doit être déposée avant le 30 septembre prochain.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur les axes de réponses proposés par la CCACV :

Actions techniques :

Récupération des eaux de lavage des filtres de l’usine d’eau potable de Thérondels : - Actuellement les pertes en eaux sur l’usine de production d’eau potable de Pont la Vieille représentent plus de 10 % de pertes du volume d’eau prélevé dans la ressource. Les filtres et les purges du décanteur nécessitent des lavages réguliers et cela génère des eaux « sales » qui pourraient être recyclées. Une étude de faisabilité afin d’identifier la filière de recyclage la plus adaptée aux traitements de ces eaux va être engagée et permettrait de proposer un système performant pour diminuer ces pertes en eaux et ainsi augmenter le rendement de l’usine.

La prélocalisation des fuites par satellite :

- Le monde du spatial évoluant de manière très rapide et ce de manière toujours plus performante il apparait intéressant d’envisager son usage pour les problématiques de surveillance du patrimoine des réseaux d’eau potable.

L’interprétation unique d’images de satellites observant la surface de la Terre permet la détection de signaux caractéristiques qui identifient la présence d’eau.

Obtenues par les capteurs montés sur le satellite, les images brutes sont superposées aux systèmes d’informations géographiques et traitées par un algorithme qui détecte l’eau traitée, ce qui indique dans la plupart des cas la présence d’une fuite.

Un agent de terrain est envoyé sur les zones identifiées pour confirmer et marquer l’emplacement final de la fuite pour qu’elle soit réparée.

La distribution d’équipements hydro-économes :

- Fourniture d’équipements hydro-économes à compatibilité « universelle » qui peuvent être installés au sein de tous les foyers du territoire sur les robinets, douches, WC. Ces kits pourraient être proposés à un prix attractif à tous les habitants du territoire.

Des points de distribution pourraient être mis en place au sein des bourgs centre selon un calendrier et des créneaux prédéfinis. L’objectif du déploiement d’équipement pourrait être fixé à 2/3 de la population du territoire.

En termes d’économie cela représente environ 100 à 200 € et de 10 à 25 m³d’eau non consommée par utilisateur et par an.

En parallèle l’ensemble des bâtiments publics de la communauté de communes seraient équipés de ces équipements pour être exemplaires en la matière.

Cette opération pourrait être développée en partenariat avec un prestataire spécialisé dans l’accompagnement des collectivités en matière d’économies et de sobriété en termes de consommation en eau et en énergie (exemple : https://eco-what.fr)

Actions de communication :

Eveil, sensibilisation, communication :

- Elaboration et mise à disposition d’expositions pédagogiques illustrées et personnalisées par type d’usagers. Objectif toucher le public le plus large possible : particuliers enfants/adultes, entreprises, touristes, agriculteurs, collectivités

Des expositions temporaires pourraient être mises en place dans tous les bâtiments publics à l’échelle du territoire ainsi que sur les marchés et festivités des différents bourgs centre pour toucher un large public.19

- Développement de jeux numériques interactifs à destination du jeune public - Travail collaboratif avec les équipes enseignantes écoles primaires, collègues pour déployer des outils à destination des enfants.

- Diffusion d’un film : « D’où vient la ressource utilisée sur le territoire ? » Cette opération pourrait être développée en partenariat avec un prestataire spécialisé dans l’accompagnement des collectivités en matière d’économies et de sobriété en termes de consommation en eau et en énergie (exemple : https://eco-what.fr)

Actions sur l’élevage :

Identification des plus gros consommateurs (à partir de 800 m³d’eau potable consommée/an) à l’échelle du territoire et programme de lutte contre les fuites et eaux perdues / optimisation de l’usage. Cela passe notamment par le déploiement de compteurs connectés pour transmettre des informations sur les consommations en temps réel. (exemple : détecter les abreuvoirs qui coulent en continu à la suite d’une dégradation par le bétail)

Expérimentation : déploiement de citernes souples remplies à partir des eaux de pluies des toitures des bâtiments agricoles d’une grosse contenance (plusieurs milliers de m³ d’eau) équipées de système de traitement pour utilisation de cette eau durant les périodes de sècheresse. Identification de quelques exploitations types sur le territoire et engagement d’études de faisabilité technique

Collaboration étroite avec les syndicats, la chambre d’agriculture et divers partenaires.

Actions sur le patrimoine bâti :

Dans le cadre de la construction du futur quillodrome, le bâtiment serait conçu de manière la plus vertueuse possible notamment en matière de récupération des eaux de pluie qui pourraient alimenter les toilettes et desservir les espaces verts environnants.

L’enfouissement de cuves pourraient être intégré dans le projet dès sa phase conception et cela permettrait d’économiser plusieurs m³ d’eau annuellement.

Le cahier des charges de ce bâtiment intégrerait tous les éléments nécessaires pour concevoir un projet fonctionnel et opérationnel dès sa mise en service.

Actions sur les réseaux existants :

Etude et déploiement de compteurs sectorisés connectés. Les réseaux d’eau potable qui composent le territoire représentent des centaines de kilomètres de canalisation.

Certaines de ces canalisations sont très anciennes et d’importantes pertes en eau sont constatées chaque année. L’objectif serait de déployer de manière cohérente de nombreux compteurs de secteurs connectés qui au travers d’outils de télégestion permettraient d’améliorer le suivi des prélèvements, consommations et notamment des fuites. Ces outils permettent d’identifier les fuites sur des périmètres plus restreints et de lutter avec plus d’efficacité et de manière plus ciblée (priorisation de la réparation des plus grosses fuites, identification des réseaux à renouveler de manière plus urgente…)

Il est observé que la récupération des eaux représente un enjeu majeur ; le Conseil se positionne très favorablement sur les accompagnements techniques qui pourraient être déployés dès que la réglementation le permettra.

Le Conseil appelé à se prononcer valide la structuration prévisionnelle de réponse à l’AAP, tenant compte de la lecture territoriale soulignée par le Président qui indique avoir pris l’attache en ce sens du syndicat de la Viadène.

o Présentation, examen et mise au vote de la non-attribution du marché « Elaboration d’un schéma directeur d’eau potable » et version 2 de la consultation

M. le Vice-Président rapporte les travaux du Conseil d’exploitation sur le sujet du schéma directeur. En juin dernier la consultation pour l’élaboration d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable a été engagée. Une seule proposition a été reçue.

En outre, le contexte autour du périmètre de la thématique eau a évolué : - Un appel à projet sur les économies et efficience de l’eau proposé par l’Agence de l’eau est en cours de déploiement

- Une nouvelle structuration du Pôle eau visant à projeter rapidement le pilotage de travaux en régie est effective

- Les collaborations territoriales se dessinent avec plus de précisions qu’au semestre précédent.20

Par conséquent, il est proposé au conseil communautaire de déclarer sans suite le 1er marché et de se prononcer sur une nouvelle structuration de ce schéma correspondant à la définition de nouveaux besoins.

Deux objectifs majeurs seraient alors nouvellement considérés :

- Mieux connaître les contours techniques et chiffrés de la production/distribution en eau pour prendre les bonnes décisions

- Engager de façon réactive les études de faisabilité sur les options retenues en termes de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, notamment sur le secteur du Carladez ainsi que les interconnexions.

La configuration du schéma s’articulerait alors autour d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle :

1 Etat des lieux de la ressource disponible et des besoins actuels et prospectifs - Volumes actuels produits

- Projection à 30 ans

- Schéma de distribution de l’eau potable

2 Adéquation des infrastructures aux besoins actuels et futurs

- Etat des lieux du patrimoine « eau »

- Proposition de scénarii permettant d’adapter les moyens techniques de distribution aux besoins identifiés et aux équipements

Tranche optionnelle :

- Etude des scénarii et faisabilité technique pour la sécurisation de la ressource en eau brute de l’usine de Pont la Vieille.

Le conseil communautaire valide à l’unanimité la déclaration sans suite de la première consultation et l’engagement d’une seconde procédure.

Moyens généraux

➢ Gestion des ressources humaines :

o Présentation, examen et mise au vote des créations de poste M. le Président rappelle le rôle du Conseil dans la création des postes. Il fait les propositions suivantes :

▪ Chargé de missions opérationnelles Petites Villes de demain - (dans le cadre d’un contrat « Volontaire Territorial en Administration) : catégorie A d’attaché territorial, temps complet

Le projet « Petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites Communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le déploiement du dispositif Petites Villes de demain est acté sur les Communes de Laguiole, Mur- de-Barrez et de Saint Amans des Côts.

Lors du Comité technique Petites Villes de Demain du 03 juillet dernier, il a été fait part des difficultés pratiques de déploiement des actions prévues dans l’Opération de Revitalisation de Territoire faute d’une ingénierie suffisante sur Mur de Barrez et St Amans des Côts. .

Par courrier du 18 août 2023, la Secrétaire Générale confirme que la Préfecture de l’Aveyron alloue un poste de VTA affecté à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène afin de répondre aux enjeux de l’ORT sur ces deux bourgs centres.

Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets. Une aide forfaitaire de l’Etat sera versée.

Afin de mener à bien ce projet, il est à considérer la création d’un poste non permanent VTA au grade d’Attaché territorial catégorie A, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Le Conseil valide à l’unanimité la création du poste.

▪ Chargé de projet CRTE / dans le cadre du volet ingénierie Fonds Vert – catégorie A d’attaché territorial temps complet

Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) est signé depuis le 20 décembre 2021. Le CRTE appartient ainsi désormais au paysage local et s’inscrit comme un vecteur d’animation du projet de territoire de la Communauté21

de Communes. Pour ce faire, il est nécessaire d’être doté d’une ingénierie capable de concevoir et porter une animation de cet outil et d’accompagner le déploiement de ses stratégies opérationnelles. Il est à considérer la nécessité de créer un poste de Chef de projet CRTE au grade d’Ingénieur territorial catégorie A, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le poste et soutenu par une subvention de 30 000 € dans le cadre du fonds vert.

Il est souligné par Emilien Soulenq l’enjeu à installer des collaborations durables avec les agents en charge du développement sur le PNR. Le Président confirme l’attention continue portée à ces collaborations et animées tant politiquement que techniquement.

Le Conseil valide à l’unanimité la création du poste.

▪ Agents d’accueil des Médiathèques – Site de Mur de Barrez – catégorie C d’adjoint du patrimoine – 11h hebdomadaires

La construction du PMS de Mur-de-Barrez qui inclut la médiathèque devrait s’achever début 2024. Afin d’assurer la gestion de l’équipement, il est nécessaire de créer 2 postes d’Agents de médiathèques au grade d’adjoint territorial du patrimoine permanent à temps non complet à raison de11 heures hebdomadaires.

Le Conseil valide à l’unanimité la création du poste.

▪ Chargé de la commande publique – catégorie B de rédacteur territorial, temps complet

Compte tenu des projets futurs de la Communauté de Communes et la complexité des marchés publics, il est nécessaire de se doter d’une ingénierie en commande publique.

Il est à considérer la nécessité de créer un poste de Chargé(e) de la commande publique au grade de Rédacteur territorial catégorie B, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le poste serait mutualisé avec les communes membres de l’EPCI.

Le Conseil valide à l’unanimité la création du poste.

▪ Dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences au sien des micro-crèches

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % pour la Région Auvergne-Rhone-Alpes. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Il est proposé de déployer un contrat PEC au sein du service petite enfance pour sécuriser la structure des équipes.

Le Conseil valide à l’unanimité la création du poste.

➢ Budgets 2023

o Présentation, examen et mise au vote des admissions en non-valeur sur les budgets concernés

M. le Président informe le conseil que des demandes d’admissions en non-valeur ont été transmises par le Service de Gestion de Comptable d’Espalion. Les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables. Ces créances ne pourront plus être régularisées du fait de l’ancienneté de la dette ou de la disparition des redevables.

- Sur le budget principal pour un montant total de 29 417.89 €. Ces créances correspondent essentiellement à

des titres d’ordures ménagères non régularisés sur les exercices de 2009 à 2018.22

- Sur le budget annexe Maison de santé du Carladez pour un montant de 0.60 €. Cette créance correspond à une

régularisation de titre non payé de loyer sur l’exercice 2019.

- Sur le budget annexe Natura pour un montant de 200 €. Cette créance correspond à une régularisation de titre

non payé de publicité sur l’exercice 2018.

- Sur le budget annexe Spanc pour un montant de 515 €. Ces créances correspondent à une régularisation de

titres non payés de redevances ANC sur les exercices de 2016 à 2020.

- Sur le budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole pour un montant de 7 146.78 €. Ces créances

correspondent à une régularisation de titres non payés sur les exercices de 2014 à 2022.

o Présentation, examen et mise au vote des décisions modificatives de budgets

- Budget Principal

Une décision modificative doit être établie comme suit :

o Pour permettre l’ouverture du compte pour régulariser les créances admises en non-valeur ;

o Pour augmenter les crédits au compte titres annulés afin d’annuler des titres de taxes de séjours effectués sur l’année 2022 ;

o Pour augmenter les crédits de l’opération « Aménagements Halieutiques »

o Pour créer l’opération « Abris à pèlerins »

- Budget annexe Maison de santé du Carladez

Une décision modificative doit être établie comme suit pour permettre l’ouverture du compte pour régulariser les créances admises en non-valeur :23

- Budget annexe Natura

Une décision modificative doit être établie comme suit pour permettre l’ouverture du compte pour régulariser les créances admises en non-valeur :

- Budget annexe SPANC

Une décision modificative doit être établie comme suit pour permettre l’ouverture du compte pour régulariser les créances admises en non-valeur :24

- Budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole

Une décision modificative doit être établie comme suit :

o Pour augmenter les crédits au compte Reversement redevance pour pollution afin de régulariser une facture de l’Agence de l’eau ;

o Pour créer l’opération « Travaux réseau Cantoin » : Les réseaux secs et d’assainissement vont être repris en totalité, les enrobés refaits à neuf, dans une rue au sein du village de Cantoin. Il est opportun d’envisager le renouvellement des réseaux d’adduction en eau potable, qui sont anciens, dans ce même temps.25

L’ensemble des décisions modificatives est validé à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote des plans de financement révisés selon attribution des fonds d’Etat 2023 DETR et fonds vert

Les plans de financement concernant les dossiers déposés au financement DETR 2023 doivent être actualisés afin d’être en conformité avec les montants de subventions accordées :

- Création des logements dédiés aux apprenants ou accédant à un premier emploi en Aubrac, Carladez et Viadène - Aménagement d’un logement à St Amans des Côts :

DEPENSES HT RECETTES HT

Nature Montant Nature Montant

Maître d’œuvre 15 400.00 € Subventions

CSPS + Bureau de contrôle 6 900.00 € DETR (25 %) 41 575.00 €

Fond Vert (40%) 66 520.00 €

Marché de travaux 140 000.00 €

Equipements du logement 4 000.00 €

Autofinancement (35%) 58 205.00 €

TOTAL 166 300.00 € TOTAL 166 300.00 €

Le nouveau plan de financement est validé à l’unanimité.26

- Sécurisation des espaces dans les micro-crèches

DEPENSES HT RECETTES HT

Nature Montant Nature Montant

Travaux 8 645.56 € Subventions

Sécurisation MC Carladez 3 803.00 € Assiette éligible 37 630.00 € DETR (30 %) 11 289.00 €

Sécurisation et aménagement

MC Aubrac Laguiole 4 254.50 € Assiette éligible 17 964.73 € CAF (33.69 %) 6 052.32 €

Sécurisation Viadène 588.06 €

Equipements 28 984.44 € Assiette éligible 10 000.00 € MSA (30%) 3 000.00 €

Equipement Aubrac Laguiole 17 964.73 €

Equipement Viadène/Argences

et Carladez 11 019.71 €

Autofinancement (35.94%) 17 288.68 €

TOTAL 37 630.00 € TOTAL 37 630.00 €

Le nouveau plan de financement est validé à l’unanimité.

- Aménagement d’un troisième cabinet médical à la Maison de Santé d’Argences en Aubrac

DEPENSES HT RECETTES HT

Nature Montant Nature Montant

CSPS + Bureau de contrôle 3 000.00 € Subventions

DETR (20 %) 17 245.00 €

Marché de travaux y compris la nouvelle

salle d’urgences 70 000.00 €

Maîtrise d’œuvre 13 225.00 €

Autofinancement (80%) 68 980.00 €

TOTAL 86 225.00 € TOTAL 86 225.00 €

Le nouveau plan de financement est validé à l’unanimité.

- Aménagement d’une extension Maison de santé de Laguiole

DEPENSES HT RECETTES HT

Nature Montant Nature Montant

CSPS + Bureau de contrôle 5 000.00 € Subventions

DETR (20 %) 23 645.00 €

Marché de travaux estimation 100 000.00 €

Maitrise d’œuvre 13 225.00 €

Autofinancement (80%) 94 580.00 €27

TOTAL 118 225.00 € TOTAL 118 225.00 €

Le nouveau plan de financement est validé à l’unanimité.

Questions diverses

Sans question diverses, la séance est levée à 12h20.

La secrétaire de séance Le Président

Colette Feybesse Jean Valadier