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Acte - VOI.23.00.A01919
Acte - VOI.23.00.A03042
Acte - VOI.23.00.A01950
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.23.00.A01950)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.23.00.A01950
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE DOLE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu l'avis de la Direction Départelentale des Territoires (DDT)
Vu l'avis du Conseil Départemental du Doubs (STA)
Vu la demande de l'entreprise CITEOS
Considérant que des travaux de pose de candélabres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/08/2023 au 01/09/2023 RUE DE DOLE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 28/08/2023 et jusqu'au 01/09/2023, de forts empiètements seront instaurés sur 150 mètres, RUE DE DOLE (RD 673) au droit et sur la bretelle d'accès au carrefour à sens giratoire SIMONE DE BEAUVOIR (sens Dole vers Belfort).
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
16 ADUT 2923 Besançon, le
Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléguée
co UE
Publié le : 17/08/2023