Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - VOI.23.00.A00243
Acte - VOI.23.00.A01950
Acte - VOI.23.00.A02082
Acte - VOI.23.00.A00362
Acte - VOI.23.00.A02528
Acte - VOI.23.00.A00578
Acte - VOI.23.00.A01506
Acte - VOI.23.00.A02050
Acte - VOI.23.00.A03042
Acte - VOI.23.00.A00546
Acte - VOI.23.00.A02680
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.23.00.A02680)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOIL.23.00.A02680
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
CHEMIN DES ESSARTS L'AMOUR et CHEMIN DU CERISIER
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise BDTP.
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/11/2023 au 17/11/2023 CHEMIN DES ESSARTS L'AMOUR et CHEMIN DU CERISIER
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 13/11/2023 et jusqu'au 17/11/2023, des empiètements pourront être instaurés ainsi que des phases de circulation alternée par panneaux de type B15+C18 ou manuellement par panneaux de type K10 en fonction des besoins et de l'avancement du chantier., CHEMIN DES ESSARTS L'AMOUR voie en impasse, le long de l'éléphant bleu. et CHEMIN DU CERISIER.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
25 OCT. 2073 Besançon, le
Pour la Maire,
Par délégation,
Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléguée
ELLE LE UE LL
Publié le : 25/10/2023