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Acte - VOI.23.00.A03042
Acte - VOI.23.00.A00546
Acte - VOI.23.00.A00362
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.23.00.A00362)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
D 2 D BESANÇON Arrêté du Maire de la Vill
Wf Besançon
VOI.23.00.400362
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
CHEMIN DES PRES DE VAUX
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT Considérant que des travaux de création d'un mur de soutènement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/03/2023 au 31/03/2023 CHEMIN DES PRES DE VAUX
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/03/2023 et jusqu'au 31/03/2023, la circulation est alternée par B15+C18, sur une longueur maximum de 60 mètres, CHEMIN DES PRES DE VAUX au droit de la clôture de la centrale hydroélectrique de la PASSERELLE DE LA MALATE.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, e_2 8 FEV. 2023
Conseillère Municipale Délég
ro on UE UE UE
Publié le : 28/02/2023