Compte-Rendu - CR 2020 07 30

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Compte-Rendu - CR 2020 07 30 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 30)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Tourisme, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 JUILLET 2020

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00

Convoqué le : 24/07/2020

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Louis MEGE

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN,

Dorothée BÖLLING, Louis MEGE, Sylvie BAJOLET, Ernst LOPES CARDOZO,

Michèle BONIN, Emile MALLET

Absent excusé : Adrien DONZET

Absent :

Procuration : Adrien DONZET a donné pouvoir à Dorothée BÖLLING

0 –

1 – EXAMEN DU DOSSIER DE PC PRESENTE PAR Mr MAXIME FRANCAS:

Mr Maxime FRANCAS a déposé une demande de Permis de Construire pour le bâtiment dont

il est propriétaire au »Pré du Jas » sur la parcelle C 140 et enregistré en Mairie sous le N° :

PC02637620N0002. Cette demande porte sur un changement de destination de ce hangar

agricole en entrepôt ainsi que sur la réfection à l’identique de la toiture avec mise en place

d’isolation et de panneaux solaires. Le service ADS, consulté au préalable, sur ce projet a

indiqué que, bien que le bâtiment soit en dehors de la zone constructible de la carte

communale, le changement de destination était possible ; les autres points semblant ne pas

poser problème. Après discussion, les conseillers donnent un avis favorable à ce dossier

mais demande au Maire de noter les réserves suivantes :

- Améliorer et sécuriser l’accès sur la RD 570 en accord avec les services du Département

de la Drôme.

- Obturer la surverse de la réserve d’eau existante afin d’empêcher les débordements sur

la voie communale.

- Ce changement de destination de hangar agricole en entrepôt reçoit aujourd’hui un avis

favorable mais la Commune refusera tout autre destination compte tenu de la

dangerosité de l’accès (même amélioré) et de l’étroitesse de la parcelle empêchantMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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notamment la réalisation d’un assainissement individuel.

A noter que ce changement entraine le paiement de la taxe d’aménagement.

2 – VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE:

Suite à un oubli de facturation de l’entreprise qui a effectué en début d’année les travaux

sur le Chemin du Col du Pensier, la Communauté de Communes a ajouté 3992.31 € HT sur

les dépenses de cette année afin d’honorer cette facture. Compte tenu des travaux décidés

lors du précédent Conseil, le montant disponible 2020 est désormais dépassé de 1800 € HT.

Il est donc nécessaire de faire une convention concordante entre la CcBDP et la Commune

pour que cette somme puisse être payée par le budget communal. Le Conseil donne son

accord à l’unanimité.

3 – EXONERATION D’UNE PARTIE DE LA CFE 2020 POUR LES PETITES ENTREPRISES DU

TOURISME :

Suite à une circulaire transmise par les services de la CcBDP, Le Maire propose au Conseil

d’exonérer les petites entreprises de tourisme (situées sur la Commune) de 2/3 de la

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année 2020. Cette exonération

exceptionnelle, liée à la crise sanitaire, sera prise en charge à 50 % par l’Etat. Le Maire

précise que la Communauté de Communes a pris la même décision lors de son dernier

Conseil. Quatre entreprises de la Commune semblent concernées sous réserve de

confirmation des services de l’Etat de la DGFIP : le Moulin du Château, le Gite d’Angèle, le

SPA des terrasses et Terres de Jeûne. Le Conseil donne son accord avec 9 voix pour, Jérôme

et Adrien (via son pouvoir) concernés s’abstenant.

4 – POINT SUR LES COUPES DE BOIS :

Les inscriptions pour les coupes d’affouage sur les terrains communaux ayant été closes ce

jour, le Maire précise que sept personnes sont intéressées : Michel Perrouse, Eric Bajolet,

André Ponçon, Jérôme et Ludovic Plantevin, Christophe Clément et Jacques Nivon. Neuf lots

étaient proposés mais deux d’entre eux, situés sur la montagne de Buègue sont difficiles

d’accès. Il est alors décidé à l’unanimité de les sortir du choix de cette année et, par

conséquent, deux lots au Perthuis de Léoux et cinq sur la montagne de Buègue seront

répartis par tirage au sort dans les prochains jours. Emile Mallet propose de prendre ces

deux lots inaccessibles. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

5 – REMPLACEMENT DE CHRISTINE ROUVIER:

Suite à la demande de Christine ROUVIER de faire valoir ses droits à la retraite au 1er

Septembre prochain, La Commune a publié des annonces pour son remplacement mais, à ce

jour, aucune candidature n’a été reçue en Mairie. Sylvie BAJOET indique alors qu’elle

connait une personne éventuellement intéressée qui intervient déjà à temps partiel dansMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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des écoles et des Mairies. Le Maire lui demande de la contacter afin qu’elle confirme sa

candidature pour qu’une décision d’embauche soit prise au plus vite.

6 – PROLONGATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE CHRISTINE ROUVIER DU 1/07 AU

31/08/2020 :

Le Maire indique que le contrat de travail de Christine ROUVIER arrivait à terme au 30 Juin

dernier et qu’il est donc nécessaire de le reconduire jusqu’au 31 Aout prochain date de son

départ à la retraite. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7 – DECISION SUR LES PIECES DE L’ANCIEN FOUR :

Suite à la construction d’un four neuf, il devient nécessaire de décider de l’avenir des

éléments de l’ancien four actuellement stockés dans la cour de l’ancienne école. Le Maire

précise qu’il a essayé de contacter à ce sujet des entreprises de revente de matériaux

anciens mais, hélas, n’a pas reçu de réponse positive. Emile Mallet, sachant que Louis Mège

va bientôt bâtir une nouvelle distillerie, lui propose ces pierres réfractaires. Celui-ci parait

intéressé mais demande un délai de réflexion. Le Maire précise que la décision doit être

prise début Septembre au plus tard.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

- Visite technique DFCI : Le Maire fait part d’une réunion sur site pour voir avec les

Services de l’Etat si une collaboration était possible pour l’entretien du Chemin du Plan

des Rieux. Etaient présents Mme Morenas, Mr Gonsolin et Mr Fayolle du SDIS, Mme

Souvignet de l’ONF et Mr Olagnon de la DDT. Le rapport de ses différents organismes

note que cet itinéraire répond en l’état actuel aux normes DFCI, qu’il est

multifonctionnel et que par conséquent il ne peut être éligible au Programme de

Développement Rural AURA 2014 – 2020.

La séance est levée à 19 heures