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Compte-Rendu - CR 2014 07 255554 Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 07 255554)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONCEIL MUNICIPAL

Du 25 Juillet 2014, salle de l’école à 18h00

SEANCE PRESIDEE PAR LE MAIRE Jacques NIVON

PRESENTS SECRETAIRE DE SEANCE - Marie France CORREARD Marie France CORREARD - Marie BODY

- Jean François FAURE

- Emile MALLET

- Bernard DUCROS

- Fabrice ARNAUD

- Gérard NELH

- Ernst LOPES CARDOZO

- Jacques NIVON

- Daniel GRANDIN

- Noël EGLIGEAUD

1 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 25 Juin 2014

Noël Egligeaud fait remarquer une erreur d’orthographe dans le paragraphe 8.2 du CR du 14/05/2014. Il s’agit de Mr Fort et non de Mr Faure.

Marie Body demande à ce que les conseillers aient plus de temps pour étudier les demandes de permis de construire. Le Maire indique qu’à l’avenir les dossiers d’urbanisme seront d’abord examinés par la commission «urbanisme» avant d’être présentés au Conseil. Outre ces remarques le compte rendu est approuvé.

2 Servitudes sur le chemin du col de Chaudebonne

Le Conseil donne son accord pour que les servitudes demandées par la Société CODIGEST soient notées dans l’acte administratif liant celle-ci à la commune afin que le tracé de la nouvelle voie devienne propriété communale. Il s’agit de 3 tuyaux traversant la voie qui ont été mis en place par CODIGEST.

3 Point sur le chantier de la STEP

Le Maire indique que les deux propriétaires impactés par la construction de la STEP viennent de signer les documents d’arpentage dressés par le géomètre. Ils cèdent environ 1000 m2 chacun. Compte tenu des délais administratifs légaux, les actes définitifs ne seront signer qu’à l’Automne mais l’AMO consent néanmoins à faire démarrer les travaux comme prévu fin Août. Bernard Ducros demande à ce qu’on lui transmette la convention concernant son terrain.

4 Mise en place d’un schéma directeur d’alimentation en eau

Après avoir développé les exigences de l’Agence de l’Eau concernant notre patrimoine «eau» et sa distribution, jean François Faure propose de signer un contrat d’AMO avec le Conseil Général pour nous aider à mener à bien cette mission. Il s’agit essentiellement d’inventorier nos ressources en eau, de cartographier le réseau de distribution afin de définir un plan pluriannuel de travaux permettant de limiter au maximum les fuites et, ainsi, d’améliorer durablement la qualité des installations. Le Maire met au vote cette proposition.

Elle est adoptée à 10 voix pour et une abstention.5 Création de la commission communale « voirie – travaux – bâtiments » Afin d’envisager les prochains travaux d’investissement et d’entretien, il est nécessaire de créer une commission «voierie – travaux – bâtiments».

Fabrice, Bernard, Gérard, Emile et Jacques se proposent. Le Conseil donne son accord. En ce qui concerne la voirie communautaire, il est à noter que les travaux prévus en 2014 ont été, à la demande de la commune, avancés à 2013 et, compte tenu du fait que la CCPR intervient une année sur deux, il faudra attendre 2016 pour envisager des travaux sur ces voies.

6 Horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie

Le secrétariat est aujourd’hui ouvert au public de 8 h 00 à 12h 00 et de 14 h 00 à 18 h00. Ces horaires ne sont pas compatibles avec le travail administratif et comptable que doit faire notre secrétaire et les retards s’accumulent. Afin d’améliorer cette situation, Jacques propose d’accueillir le public le matin de 9 h 00 à 12 h 00 et demande aux conseillers d’y réfléchir en vue de prendre une décision à la rentrée.

7 SPANC

Jean François et Nathalie Barberousse de la CCPR ont réuni les habitants de la commune concernés par le programme aidé de mise à la norme des assainissements non collectifs. La commune est concernée par ce programme pour l’assainissement de la salle communale de Léoux. Cette première réunion avait pour but de se regrouper pour obtenir un meilleur prix pour l’étude géotechnique des terrains concernés, première phase du processus.

8 Questions diverses

8a L’association «Musique sur la colline» nous informe par un courrier du 27/07 de son programme 2014 et nous demande un soutien financier en complément de celui du Conseil Général de la Drôme. Le Conseil donne son accord pour une subvention de 100 €.

8b L’association «Les Aquabelles» demande par un courrier de leur Présidente l’autorisation d’utiliser la salle de l’école pour leurs activités. Le Conseil donne son accord et ce, à titre gratuit. Cette autorisation est donnée provisoirement dans l’attente d’un règlement précis fixant l’utilisation de cette salle.

8c L’association «Les Jardins de Cocagne» nous informe par un courrier du 17/07 qu’elle peut proposer un service de proximité pour la vente et le livraison de légumes biologiques. Le conseil donne son accord pour voir comment on peut travailler avec cette association.

La séance est levée à 19 h 45.

Il s’en suit un échange avec le public présent sur des sujets de vie quotidienne.