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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 29 03 19
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 29 03 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 29 mars 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 29 mars 2019 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etaient absents excusés : Madame Pinto (pouvoir à Mme Maharaux) et Monsieur Victor (pouvoir à M. Avenard).
Monsieur Jaquinod est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
AFFAIRES FINANCIERES
Fixation des taux d’imposition locale pour l’année 2019
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de 2018 en 2019, à savoir :
Taxe Habitation : 13,5 %
Taxes Foncières :
- Bâti : 27,0 %
- non Bâti : 50,77 %
Il précise quelques dispositions relatives à la loi d’exonération de la taxe d’habitation au niveau national (décroissance sur 3 années, compensation aux collectivités, etc...). Le Conseil unanime décide la non augmentation des taux et leur reconduction au titre de 2019.
Examen des budgets communaux primitifs 2019
Madame Ampe présente les différents documents budgétaires et en préambule elle rappelle quelques grands principes concernant les budgets communaux (M14/M49 – Fonctionnement/Investissement – Equilibre obligatoire).
Budget Général (M14)
Il s’élève globalement à 1.323.200 € comprenant la Section de Fonctionnement (957.000 €) et la Section d’Investissement (366.000 €).
Section Fonctionnement
Les recettes sont constituées principalement par les produits de la fiscalité locale (527.000 €), les dotations, subventions et participations (340.500 €) et les produits des services municipaux (89.500 €).
Les dépenses sont représentées par les charges à caractère général (332.000 €), celles des personnels (451.500 €), de gestion courante (69.600 €), d’autofinancement (68.000 €) et diverses (35.900 €).
Section Investissement
Les recettes constituées de subventions (Etat, Département) pour 15.000 €, du Fonds de compensation de la TVA (274.000 €), de la Taxe d’Aménagement (5.000 €), de l’autofinancement (68.000 €) et divers (4.000 €), permettent le financement des travaux inscrits en dépenses : véhicule et matériels divers pour 30.000 € ; travaux de voirie soit 82.000 € ; bâtiments soit 140.000 € ; espaces verts 35.000 € et divers (annuités, etc...) soit 79.000 €.
Le budget est approuvé à l’unanimité par le Conseil.
1/4
Budget Eau Potable (M49)
Section Exploitation
Les recettes et les dépenses s’équilibrent pour un montant de 164.000 €. Les premières sont constituées principalement par la vente de l’eau aux abonnés et les secondes par l’achat d’eau, les redevances et taxes, l’entretien du réseau.
Section Investissement
L’équilibre budgétaire est atteint à hauteur de 65.000 € entre recettes (FCTVA, autofinancement, amortissements...) et dépenses (travaux sur réseau, remplacement de compteurs, restructuration éventuelle du réseau dont la suppression de branchements en plomb rue de la Commanderie).
Le budget eau est approuvé à l’unanimité.
Demande de subvention au titre de la DSIL 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil la possibilité de bénéficier d’aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 pour les travaux au groupe scolaire (restaurant et classes).
Accord unanime du Conseil pour présenter les demandes.
URBANISME –VOIRIE – RESEAUX
Exercice du droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance de l’intention d’aliéner la propriété AB 54, le Conseil Municipal décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du CU).
Acquisition propriété AB 421
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est possible de lever une servitude au profit de la Commune sur la propriété AB 171 appartenant à M. et Mme Moussaï 1, rue de la Tuilerie à Luray.
Le plan de division effectué par le cabinet Forteau-Faisant à Dreux fait ressortir un lot A (45 m2 – AB421) cédé à la Commune et un lot B (51a 61ca – AB 420) conservé par les vendeurs.
La rétrocession de la parcelle AB 421 à la Commune se fera à l’euro symbolique. Après débat, le Conseil Municipal, unanime :
- donne son accord pour l’acquisition de la parcelle AB 421,
- accepte les conditions de l’acquisition,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Modification de la hauteur maximum des clôtures dans le lotissement Gas Bernier 2 Monsieur Jouanneau informe le Conseil que le règlement du lotissement Gas Bernier 2 stipule dans son article 12 que la hauteur maximum des clôtures est de 1m60. Suite au dépôt de plusieurs demandes, à un déplacement des élus sur le terrain et à une rencontre (22 février 2019) avec plusieurs représentants des résidents, il a été convenu que cette hauteur pourrait être portée à 1m80, de même les hauteurs des portails et portillons, afin d’assurer une meilleure protection des propriétés.
Cette hauteur maximum de 1m80 est conforme à l’article U11 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Les autres articles du règlement de lotissement demeurent inchangés.
Accord unanime du Conseil.
2/4 AFFAIRES GENERALES
Compte rendu du Conseil d’Ecole
Madame Hervier, responsable des Affaires Scolaires, établit un compte rendu du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 22 mars dernier.
Ont été abordés les sujets suivants : effectifs (175 élèves répartis en Maternelle 65 et Elémentaire 110) ; activités intérieures et extérieures passées et à venir ; coopérative scolaire ; projet d’Ecole (divers thèmes dont la citoyenneté) prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée scolaire ; questions des délégués des parents et de la Mairie (demande de participation à la semaine du Souvenir).
Acquisition de stands
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des rencontres qui ont eu lieu entre élus et représentants des associations locales pour l’acquisition de nouveaux stands utilisés lors des fêtes locales.
Cette acquisition permettrait des gains de temps pour le transport, une meilleure sécurité et maniabilité lors de la mise en œuvre et un stockage moins encombrant, de ces stands. L’achat porterait sur 6 stands de 3mx3m et 2 stands de 3mx4,5m pour un coût T.T.C. de 4.310 € (dont remise d’environ 25 %).
La somme est inscrite au budget primitif 2019.
Après débat, le Conseil, unanime, donne son accord.
Bilan ASC 2018
Monsieur Fillon présente le bilan des participations des familles luraysiennes aux activités 2018 de l’Association Sportive et Culturelle de Mézières-en-Drouais.
Il rappelle à ce sujet que la Commune participe financièrement à l’accueil de loisirs sans hébergement et l’accueil de loisirs périscolaire en fonction d’un quotient familial (7 tranches).
Pour le premier ce sont 43 enfants (soit 34 familles) qui ont bénéficié des activités pour un financement communal de 14.512 €. Pour le second 30 enfants (soit 18 familles) en ont bénéficié et la charge communale s’est élevée à 665 €.
Destruction d’archives communales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Archives Départementales ont une mission de contrôle, de collecte, de conservation, de classement et de communication des archives publiques de département.
Une représentante des Archives Départementales s’est déplacée en Mairie de Luray le 21 février dernier.
A cette occasion elle a rappelé les conditions de stockage des archives communales (satisfaisantes pour notre Commune) et a fait l’inventaire de ces dernières (Mairie et Maison du Luat Clairet) en soulignant la quasi-absence des archives (patrimoniales) de la période moderne (1800-1940).
Le contrôle exercé par le directeur des Archives Départementales porte également sur les conditions d’élimination des archives publiques. Ainsi un bordereau d’élimination mentionnant les archives pouvant être détruites a été établi.
Il sera transmis au directeur avant toute élimination qui se fera via un organisme agréé que Monsieur le Maire recherchera.
Après avoir pris connaissance des différentes pièces (comptables, scolaires, administratives et documentaires) autorisées à l’élimination, le Conseil, unanime, autorise cette destruction.
ORGANISATION DES PROCHAINES MANIFESTATIONS MUNICIPALES
Les élus passent en revue les différentes manifestations programmées en avril et s’y investissent :
12 : Assemblée Générale du CLAP
18 : Réunion du COPIL semaine du Souvenir
3/4
24 : Rencontre avec le Personnel des Ecoles
26 : Conférence déchets
Réunion du Conseil Municipal (20h30)
27 : Concert Jean d’Albi
28 : Course des Cinq Moulins
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Fillon : - remerciements suite à participation à obsèques
- sécurité stand de tir : amélioration par reconfiguration de la butte
de terre (en accord avec le club).
Madame Ampe : début des travaux rue Commanderie (juin 2019).
Madame Maury : pose clôture espace scolaire : entreprise à contacter.
Madame Vandromme : - bilan représentation Naxos Théâtre
- communication culturelle à renforcer
- Ody Song le 6 avril à la Chapelle
- concert Jean d’Albi le 27 avril à l’Espace Clairet.
Madame Lemarié : Assemblée Générale du CLAP le 12 avril.
Monsieur Girard : réunion de la Commission de contrôle de la liste électorale (jeudi 02 mai à 9h00).
Madame Ferret-Raullin : changement de côté du panneau rue L. Peauger.
Nécessaire sera fait.
Monsieur Maignan : compte rendu de l’Assemblée Générale du syndicat SVB 4 R.
La prochaine réunion du Conseil Municipal
est fixée au vendredi 26 avril 2019 à 20h30 en Mairie.
4/4