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Arrêté - 175 orange circet circula alternee b15 c18 rue de st ouis du 405 au 150526
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h01 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 175 orange circet circula alternee b15 c18 rue de st ouis du 405 au 150526)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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À Ville de
, 4 Mayenne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
_ _Cfnetsie — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DE SAINT-OUIS Tél : 02.43,30,21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/175,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise CIRCET - ZA du Riblay - 53260 ENTRAMMES doit procéder au remplacement d'un cadre et tampon d'une chambre France Télécom située rue de Saint-Ouis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place rue de Saint-Ouis, face au chemin d'accès de La Ponterie, afin de permettre à l'entreprise CIRCET de procéder aux travaux énoncés ci- dessus.
Article 2 - Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 4 MAI au MERCREDI 13 MAI 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET.
L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE,
certifie avoir affiché ce jour le présent
arrêté dans les lieu et forme accoutumés,
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
ENT. CIRCET ,
Police Municipale MAYENNE, le 2 2 AVR. 2026
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