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Arrêté - 183 maine ateliers circula alternee b15 c18 rue st leonard le 180526
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h58 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 183 maine ateliers circula alternee b15 c18 rue st leonard le 180526)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
À REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION / L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
7. Ville de RUE SAINT LEONARD #7 Mayenne ES
4 ChCh TE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/183,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise MAINE ATELIERS - rue des Frères Lumières - 53120 GORRON doit procéder à la taille des palmes qui surplombent la voirie rue Saint Léonard,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 733 rue Saint Léonard, afin de permettre à l'entreprise MAINE ATELIERS de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la journée du LUNDI 18 MAI 2026, de 8h00 à 17h30.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l’entreprise MAINE ATELIERS, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Services Voirie, Espaces Verts les lieu et forme accoutumés.
ENT. MAINE ATELIERS
Police Municipale MAYENNE, le { 6 MAI (006
Le Maire, Adrien MOTTAIS
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