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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 246 orange circet circula alternee b15 c18 rue de la baudrairie du 1006 au 240625)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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@, Ville de
_# Maÿénne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
a _l'nehgie — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DE LA BAUDRATIRIE Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/246,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise CIRCET - ZA du Riblay - 53260 ENTRAMMES doit procéder à la pose d'un fourreau au n°
470 rue de la Baudrairie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place rue de la Baudrairie, afin de permettre à l'entreprise CIRCET de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du MARDI 10 JUIN au MARDI 24 JUIN 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET.
L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7_- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE MAYENNE,
certifie avoir affiché ce jour le présent DESTINATAIRES : M. le commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
ENT. CIRCET
Agents de surveillance de la voie publique
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