Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 599 maine ateliers circula alternee b15 c18 rue st
Arrêté - 644 maine ateliers circula alternee b15 c18 rue st
Arrêté - 183 maine ateliers circula alternee b15 c18 rue st
Arrêté - 594 ateliers du terras circula alternee b15 c18 ru
Arrêté - 169 ateliers du terras circula alternee b15 c18 ru
Arrêté - 088 s3g circula alternee b15 c18 rue antoine de st
Arrêté - 175 orange circet circula alternee b15 c18 rue de
Arrêté - 165 colas circula alternee b15 c18 rue st leonard
Arrêté - 119 sas ltp circula alternee b15 c18 rue de verdun
Arrêté - 407 veolia circula alternee b15 c18 rue de verdun
Arrêté - 549 maine ateliers circula alternee b15 c18 rue st jean de berne le 281024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 549 maine ateliers circula alternee b15 c18 rue st jean de berne le 281024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# / L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
# Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
/ RUE SAINT JEAN DE BERNE 2 luth sé
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/549,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la société MAINE ATELIERS - rue des Frères Lumière - 53120 GORRON doit procéder à l'élagage de haies de palmes et thuyas en bordure de route, au n° 44 rue Saint Jean de Berne
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place, au droit du n° 44 rue Saint Jean de Berne, afin de permettre à l'entreprise MAINE ATELIERS de positionner son véhicule et d'effectuer l'élagage en bordure de voirie et l'enlèvement des branchages.
Article 2 - L'entreprise MAINE ATELIERS est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du LUNDI 28 OCTOBRE 2024, de 8h00 à 17h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise MAINE ATELIERS, entre autres un renvoi piéton. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans M. ROMAGNE, service Voirie les lieu et forme accoutumés.
MAINE ATELIERS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
1/1