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Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 septembre 2023
* * *
L’an deux mil vingt trois, le huit septembre à dix neuf heures,
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er septembre 2023
Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé NIEUVIARTS, Maire.
Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Carole LANDRY - Marie-Anne LINGARD - MM. Maxime ROUSSEL – Didier BRAULT – Jacques ROBERT - MM. Laurent DELORT - Joachim SALVAN - Mmes Aline POUGET - Catherine LOBO - Laurence TRÉMEAU – Virginie MARTIN - MM. Lionel DUPLAIX – M. Pascal ANDRÉAZZA.
Absents excusés : Mme Brigitte GARNIER (pouvoir à P. Andréazza) –
MM. Patrick PILON (pouvoir à S. Charron) - Nicolas LE GUILLARD (pouvoir à M. Roussel) – Adama MAR (pouvoir à A. Pouget).
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Charron
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Votants : 19
ORDRE DU JOUR :
1) Rapport d’activité 2022 de la CCPS (document joint)
2) Budgets : décisions modificatives (Commission finances le 5/9 ; documents seront adressés le 6/9 par mail) subvention exceptionnelle API (52.50 €)
3) Urbanisme :
EPFLI : mandat pour acquisition foncière
Bornage chemin du Raguet
4) Eau et assainissement : RPQS 2022 eau et subvention du budget général
5) Point sur la rentrée : écoles et associations
6) Enquête publique Sologne-BioGaz (4/9 au 2/10)
7) SMICTOM : consultation publique du 9 au 30 septembre 2023 et réunion publique le jeudi 14 septembre
8) Questions diverses
Spectacle 22 septembre PACT « dans la forêt perdue » (7 €)
Samedi 14 octobre : invitation Thomas Rucheton, Iron man
Expo Peinture et sculpture 9 et 10 décembre
Noël au village sam 16 décembre
* * * * *
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu du 7 juillet 2023
2023/61 Communauté de Communes des Portes de Sologne : Rapport d’activité 2022 Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de communiquer aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités 2022 de la communauté de communes des Portes de Sologne qui leur a été diffusé avec la convocation du conseil de ce jour. Monsieur ROCHE, Président de la CCPS, présente aux élus le rapport d’activités 2022. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
2023/62 BUDGET COMMUNE : décision modificative 1 - 2023
Le Conseil Municipal, vu l'avis de la commission des finances du 5 septembre 2023, vu le projet de DM 1, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative 1 budget COMMUNE
2023/63 BUDGET EAU : décision modificative 1 - 2023
Le Conseil Municipal, vu l'avis de la commission des finances du 5 septembre 2023, vu le projet de DM 1, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative 1 budget EAU
2023/64 BUDGET COMMUNE : décision modificative 1 - 2023
Le Conseil Municipal, vu l'avis de la commission des finances du 5 septembre 2023, vu le projet de DM 1, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative 1 budget ASSAINISSEMENT
2023/65 SUBVENTION D’EXPLOITATION DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°75/2021 relative à la séparation des budgets de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2022. Il précise que cette séparation implique également celle de la trésorerie. Compte-tenu de la situation de trésorerie à ce jour, il convient d’inscrire une subvention du budget commune au budget de l’assainissement, d’un montant de 50 000 €. La situation actuelle de la trésorerie du service d’assainissement ne permettant plus le règlement des factures en cours compte-tenu des charges importantes supportées par le service en raison de la COVID pour le traitement des boues. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve une subvention du budget commune au budget de l’assainissement, d’un montant de 50 000 €, inscrite aux DM 1 de chacun des budgets
2023/66 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’animation du 14 juillet, l’association API (association des parents investis) a engagé des frais pour un montant de 52.50€ au titre de la soirée festive du 13 juillet 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue une subvention exceptionnelle à l’association API d’un montant de 52.50€ au titre du budget 2023.
2023/67 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
2023/68 MANDAT D’INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER CŒUR DE France Monsieur le Maire requiert l’accord du Conseil municipal afin de solliciter l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France pour mener les négociations en vue d’acquérir une parcelle sise chemin de la Fontaine, cadastrée BE048 de 713 m², et leur donner mandat, sur la base du prix d’achat de 10 €/m². Ce terrain est inscrit au PLU de la Commune en qualité de terrain réservé. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’habiliter Monsieur le Maire à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet d’acquisition de ladite parcelle.
2023/69 CHEMIN RAGUET : bornage
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de plan de bornage du chemin de Raguet, pour redéfinir un nouveau tracé, compte-tenu de l’emprise des fondations d’un hangar antiérieurement édifié sur le chemin depuis de nombreuses années. Ce nouveau tracé est la résultante du passage emprunté par les randonneurs. Le géomètre a pris contact avec la mairie ainsi que les propriétaires concernés. Le hangar aujourd’hui démonté laisse un site dégradé. Monsieur le Maire propose donc de redéfinir ce tracé tel que présenté en accord avec les propriétaires du site. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de mener les négociations pour ce bornage et le mandate pour signer tout document afférent à cet échange de parcelles.
Point sur la rentrée des écoles
Madame Charron, adjoint au maire, informe le Conseil municipal des effectifs à la rentrée du 4 septembre : 76 enfants en section maternelle et 144 en section élémentaire. Toutes les classes sont à double niveaux.
Il a été réalisé en juin une fresque sur mur de l’école avec la participation de M. Jean-Paul Billès, artiste, et des élèves de CM2. Par ailleurs, la fresque réalisée par les élèves dans le cadre de la biennale de Sologne 2021 a été posée sur l’aire de loisirs du pays des petits et grands.
Enquête publique Sologne-BioGaz
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’enquête publique qui se déroule du 4 septembre au 2 octobre 2023 pour l’exploitation d’une unité de méthanisation à La Ferté-Saint-Aubin ; le registre d’enquête publique est en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.
SMICTOM : consultation publique du 9 au 30 septembre 2023 et réunion publique le jeudi 14 septembre Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation publique relative à la collecte des déchets ménagers résiduels se déroule du 9 au 30 septembre. Par ailleurs, une réunion publique aura lieu le jeudi 14 septembre à 19 h, salle Chantaloup.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Garnier
Question numéro 1 : Au sujet du stationnement des campings cars au Bourillon, serait-il possible d'appliquer un forfait journalier au moins pour l'eau? Monsieur le Maire renouvelle sa réponse précédente, à savoir que l’aire de passage sera sans paiement des services, l’aire n’ayant aucun classement référencé.
Question numéro 2 : Serait-il possible de mettre un passage piétons route de Sennely qui correspondrait avec l'allée Maurice Genevoix. Monsieur le Maire indique qu’un cabinet va mener une étude pour le cheminement doux afin de relier chaque équipement public, à pied, à vélo.
Question numéro 3 : Serait-il possible d'installer un banc ou en déplacer un à l'aire de jeux située au parcours de santé pour que l'on soit un peu à l'ombre. Monsieur le Maire indique qu’un programme d’équipement sera également étudié parallèlement à la réflexion relative au cheminement doux.
Madame Pouget rappelle les prochaines manifestations :
Le forum des associations, samedi 9 septembre, sur la promenade du Bourillon Le spectacle 22 septembre dans le cadre du PACT : « dans la forêt perdue » (7 €)
Le samedi 14 octobre : invitation Thomas Rucheton, Iron man. Il est possible de suivre sur son site internet ses performances sportives. L’exposition Peinture et sculpture 9 et 10 décembre
Le Noël au village samedi 16 décembre
La séance est levée à 20 h 45.
La secrétaire de séance Le Maire
S. Charron H. Nieuviarts