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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 janvier 2025
* * *
L’an deux mil vingt cinq, le huit janvier à dix neuf heures,
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 janvier 2025
Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé NIEUVIARTS, Maire.
Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Carole LANDRY - Marie-Anne LINGARD - MM. Maxime ROUSSEL – Didier BRAULT – Patrick PILON - Jacques ROBERT - Laurent DELORT - Joachim SALVAN - Nicolas LE GUILLARD - Mmes Virginie MARTIN - Catherine LOBO - Aline POUGET - Laurence TRÉMEAU – MM. Lionel DUPLAIX –– Pascal ANDRÉAZZA
Absents excusés : Mme Brigitte GARNIER (pouvoir à L. Duplaix) - M. Adama MAR. Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CHARRON
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Excusés : 2
Votants : 18
ORDRE DU JOUR :
1) Budgets
DM 2-Eau
DOB 2025
Demandes de subventions (sous réserve)
Redevances 2025 Agence de l’Eau Loire Bretagne
2) Plan Local Urbanisme Intercommunal :
Réunion publique : lundi 20 janvier – 18 h30 à La Ferté Saint Aubin, espace Madeleine Sologne permanence en mairie Marcilly : mardi 28 janvier -15h-19h
(pour évoquer les sujets individuels qui ne pourront être évoqués lors de la réunion publique) 3) Exercice d’un droit de préemption
4) Questions diverses
- SMICTOM : permanence mardi 14 janvier 9 h -11 h 30
-Plan mobilité : consultation publique 17 février au 28 mars 2025
-Permanence dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) en mairie de Marcilly le mercredi 26 février de 9 h à 12 h
Manifestations : vœux vendredi 10 janvier 19 h
remise prix maisons fleuries samedi 18 janvier-11 h
ronde solognote dimanche 26 janvier
* * * * *
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 9 décembre 2024.
2025/1 BUDGET EAU : décision modificative 2 - 2024
Le Conseil municipal, vu le projet de DM 2, approuve à l’unanimité la décision modificative 2 du budget de l’eau.
2025/2 DÉBAT ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Monsieur le Maire informe que le débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus. Toutefois, le conseil municipal a inscrit ce DOB dans son règlement intérieur (délibération 2020/27).
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT). Le Conseil Municipal prend acte de cette communication relative au débat d’orientations budgétaires 2025. DEMANDES DE SUBVENTIONS
2025/3 Attribution d’un fonds de concours
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019-03-35 en date du 21 mai 2019 approuvant les conditions de versements des fonds de concours de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement d’investissements 2025,
Investissements RECETTES
Eclairage scénique salle Chantaloup
8 721.64 € HT
Fonds concours
CCPS 5 016.64 €
Autofinancement
HT 3 705.00 €
TOTAL 8 721.64 € HT TOTAL 8 721.64 €
2025/4 Demande de subvention Conseil Départemental – volet 3
Monsieur Roussel, adjoint, présente les 3 projets de scénarii pour la requalification de la rue du Champ de Foire. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de ces travaux de réfection de voirie, une demande de subvention peut être sollicitée auprès du Conseil département au titre du volet 3. Le Conseil municipal décide de retenir l’aménagement qualitatif développé au scenario 2. Le coût de ces travaux est estimé à 147 432.32€ HT, la subvention est sollicitée sur la base de 40%, soit 58 972.93 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du volet 3, d’un montant de 58 972.93 €, en vue de la réalisation de ces travaux de voirie.
2025/5 Réforme redevances Agence de l’Eau Loire Bretagne – vote des contre-valeurs 2025 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°2024/68 du 9 décembre 2024, relative à la reconduction des tarifs des services de l’eau et de l’assainissement pour 2025 et l’information pour les redevances de l’agence de l’eau. Il s’avère que ces dernières sont erronées, compte-tenu des informations préfectorales reçues le 20 décembre 2024.
En 2024, les redevances perçues par l’agence de l’eau font objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances avec les objectifs suivants :
-rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,
-Valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuses et accroître les capacités financières des agences de l’eau,
-Dégager de nouveaux moyens pour permettre le déploiement du plan eau afin d’accompagner plus vite et plus fortement les territoires et acteurs économique face à l’urgence climatique. A partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réforme des redevances à l’agence de l’eau Loire Bretagne s’appliquera (délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d’administration de l’AELB) redevance sur la consommation d’eau
A compter de l’année 2025, tous les abonnés à un réseau d’alimentation en eau potable (qu’ils soient ensuite raccordés à un réseau d’assainissement collectif ou non) devront s’acquitter de la redevance sur la consommation d’eau potable. Elle sera basée sur les volumes d’eau potable facturés par leur distributeur et remplacera donc l’actuelle redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique visible sur les factures d’eau.
Calcul : consommation en m3 d’eau potable x taux €/m3 défini par chaque instance de bassin, dans la limite de 1 €/m3. En 2025 :0.33 €/m3
redevance sur prélèvement sur la ressource en eau
A compter de l’année 2025, tous les abonnés à un réseau d’alimentation en eau potable (qu’ils soient ensuite raccordés à un réseau d’assainissement collectif ou non) devront s’acquitter de la redevance sur prélèvement sur la ressource en eau. Elle sera basée sur les volumes d’eau potable facturés par leur distributeur
Calcul : consommation en m3 d’eau potable x taux €/m3 défini par chaque instance de bassin. En 2025 : 0.0331 €/m3 redevance pour performance des systèmes d’eau potable
Cette redevance est déterminée et modulée en fonction des performances des réseaux de distribution d’eau potable.
L’objet étant de lutter contre le gaspillage d’eau potable, en appréciant la capacité d’une collectivité à gérer ses fuites et perte d’eau et donc la performance de son réseau.
Redevance sur la performance des réseaux d’eau potable : volume facturé en eau potable x taux x coefficient de modulation
Taux : défini en €/m3 par chaque bassin hydrographique : en 2025 : 0.10
Coefficient de modulation varie entre 0.2 (excellente performance donc abattement maximal de la redevance) et 1 (mauvais performance, pas d’abattement de la redevance). Année de référence : N – 2 pour coefficient de modulation/ N pour la consommation A noter que 2025 est la première année d’application de cette nouvelle redevance. Pour assurer une transition avec les anciennes redevances, et éviter de calculer les coefficients de modulation sur l’année 2023, un coefficient de modulation forfaitaire correspondant à une performance optimale sera appliqué pour toutes les collectivités, à savoir 0.2. En 2025 : 0.02 €/m3
redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
Cette redevance est déterminée et modulée en fonction des performances des réseaux. L’objectif étant de lutter contre les pollutions ponctuelles de l’eau d’origine domestique et permet d’apprécier la capacité de la collectivité à gérer la collecte des eaux usées et leur épuration. Redevance sur la performance assainissement : volume facturé soumis à redevance d’assainissement x taux x coefficient de modulation global du service d’assainissement collectif Taux : défini en €/m3 par chaque bassin hydrographique : en 2025 : 0.28
Coefficient de modulation varie entre 0.3 (excellente performance donc abattement maximal de la redevance) et 1 (mauvais performance, pas d’abattement de la redevance). Année de référence : N – 2 pour coefficient de modulation/ N pour la consommation A noter que 2025 est la première année d’application de cette nouvelle redevance. Pour assurer une transition avec les anciennes redevances, et éviter de calculer les coefficients de modulation sur l’année 2023, un coefficient de modulation forfaitaire correspondant à une performance optimale sera appliqué pour toutes les collectivités, à savoir 0.3. En 2025 : 0.084 €/m3
Les redevances figureront sur la facture d’eau, sous la rubrique « organismes publics ». Eau 1.06 € Assainissement 2.00 € ORGANISMES PUBLICS
redevance sur la consommation d’eau 0.33 € redevance sur prélèvement sur la ressource en eau 0.0331 € redevance pour performance des systèmes d’eau potable 0.02 € redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 0.084 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Confirme les tarifs 2025 : service eau : 1.06 € m3 ; service assainissement : 2.00 €/m3 Prend acte de la redevance sur consommation d’eau à 0.33 €/m3, de la redevance sur prélèvement sur la ressource de l’eau à 0.0331 €/m3
ADOPTE les contre-valeurs :
- à 0,02 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable »
- à 0,084 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes
d’assainissement collectif »
-
2025/6 AUTORISATION ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception le 18 décembre 2024 d’une déclaration d’intention d’aliéner, d’un bien sis sur la zone d’activité, qui sera mis en vente par adjudication le 17 janvier 2025. Ce bien est constitué d’un entrepôt industriel (avec partie bureau) sur un terrain de 1.402 m2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour ce dossier et à signer tout acte afférent. 2025/7 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception le 18 décembre 2024 d’une déclaration d’intention d’aliéner, d’un bien sis sur la zone d’activité, qui sera mis en vente par adjudication le 17 janvier 2025. Ce bien est constitué d’un entrepôt industriel (avec partie bureau) sur un terrain de 1.402 m2. Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020/22 du 26 mai 2020 sur les délégations consenties au maire, notamment alinéa 11 relatif à l’exercice du droit de préemption urbain.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à exercer le droit de préemption urbain pour ce dossier et à signer tout document y afférant.
Plan Local Urbanisme Intercommunal
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réunion publique aura lieu lundi 20 janvier 2025 à 18 h30 à l’espace Madaleine Sologne à La Ferté Saint-Aubin.
Par ailleurs, il donne connaissance des différentes permanences :
- Mardi 28 janvier 2025 de 15h00 à 19h00 en mairie de Marcilly-en-Villette - Jeudi 30 janvier 2025 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 dans les locaux de la CCPS au 109 rue Joffre - Lundi 3 février 2025 de 15h00 à 19h00 en mairie de Jouy-le-Potier - Mardi 4 février 2025 de 15h00 à 19h00 en mairie de La Ferté Saint Aubin - Jeudi 6 février 2025 de 15h00 à 19h00 en mairie de Ménestreau-en-Villette - Lundi 10 février 2025 de 15h00 à 19h00 en mairie de Sennely
- Mardi 11 février 2025 de 15h00 à 19h00 en mairie de Ligny-le-Ribault - Mardi 18 février 2025 de 15h00 à 19h00 en mairie d'Ardon
- Jeudi 20 février 2025 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 dans les locaux de la CCPS au 109 rue Joffre
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire porte à connaissance diverses informations pratiques :
SMICTOM : accès contrôlé aux déchetteries
Monsieur le Maire rappelle que l’accès à la déchetterie sera automatisé dès le 6 avril 2025, et les usagers sont invités à faire leur inscription sur le site du SMICTOM depuis lundi 6 janvier.
Toutefois, afin d’aider les personnes ne pouvant s’inscrire seule, une permanence sera tenue par le SMICTOM, le mardi 14 janvier de 9 h à 11 h30 en mairie.
Permanence dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) : en mairie de Marcilly le mercredi 26 février de 9 h à 12 h
Plan mobilité : consultation publique 17 février au 28 mars 2025.
Les informations complémentaires seront publiées sur les réseaux.
INSEE AU 1ER janvier 2025, la population de Marcilly-en-Villette est de 2.235 habitants.
FESTIVITÉS
Vœux du maire : vendredi 10 janvier à 19 h, salle Chantaloup
Maisons fleuries : remise des prix samedi 18 janvier à 11 h, salle de Conseil Ronde Solognote le dimanche 26 janvier
La séance est levée à 21 h
La secrétaire de séance Le Maire
S.Charron H. Nieuviarts