Compte-Rendu - Compte rendu 18 septembre 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu 18 septembre 2026 Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 septembre 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 septembre 2026

* * *

L’an deux mil vingt-six, le dix-huit septembre à dix-neuf heures quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2026

Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Stéphanie CHARRON, Maire.

Présents : M. Maxime ROUSSEL – Mme Carole LANDRY – M. Joachim SALVAN – Mme Marie-Anne LINGARD – MM. Jacques ROBERT - Patrick PILON – Mme Catherine LOBO – M. Laurent DELORT – Mmes Laurence TRÉMEAU – Aline POUGET – Stéphanie BAUDELIN – Marine LAURY - MM. Nicolas LE GUILLARD – Stéphane VATZ – Thomas PILLET - Mme Aurélia SAVE.

Absents excusés : M. Lionel DUPLAIX (procuration à J. Salvan) – Mme Virginie MARTIN (procuration à A. Pouget). Secrétaire de séance : Mme Aline POUGET

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Excusés : 2

ORDRE DU JOUR

1) CCPS : Rapport d’activité 2025 de la CCPS (voir lien ci-après)

https://www.ccportesdesologne.fr/communaute-de-communes/rapports-dactivites/ pouvoir de police du maire

convention financement – délibération 2025/81 du 18 novembre 2025

2) Réhabilitation 113 rue des Relais : résultat appel d’offres

3) Budgets : DM budgets général, eau

Adhésion au Groupement de commandes : éclairage public

Bail 3 rue du Lavoir : avenant

Bail cabinet médical : kinésiologue

Dépenses « fêtes et cérémonie » au compte 6232

Stages été : modulation tarifs suite canicule

Remboursement à l’Union musicale (64 €), bal du 14 juillet

Agenda 2027 : prix pour publication

Incendie en Gironde : Don exceptionnel à la protection civile

4) RPQS 2025 : eau et assainissement

5) Ressources Humaines : remplacement des congés

6) Rentrée : écoles et associations

7) Hommage à Monsieur Georges Salgues

8) Urbanisme : Orléans Métropole : modification règlement locale publicité et extension ZA Saint-Cyr-enVal 9) Questions diverses

Expo-photos les 21 et 22 novembre

Noël au village : sam 13 décembre : prix stand

OLD -obligations légales de débroussaillement : réunion publique le lundi 12 octobre-La Ferté Circulation place de l’Eglise

Enquête pour délaissé aux Prateaux

En préambule de la séance, Madame le Maire invite l’assemblée à une minute de silence pour rendre hommage à Monsieur Georges Salgues, décédé le 21 août dernier. Il fut directeur d’école à Marcilly-en-Villette de 1960 à 1993 et fondateur du Club omnisport solognot de Marcilly (COSM) en 1974.

Le compte-rendu du conseil du 23 juin est adopté à l’unanimité.

*****2026/64 RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DE LA CCPS

Madame le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de communiquer aux membres du Conseil municipal le rapport d’activité 2025 de la communauté de communes des Portes de Sologne qui leur a été diffusé début septembre. Madame Katia BAILLY, Présidente de la CCPS, présente aux élus le rapport d’activités 2025. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication relative au rapport d’activités 2025 de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

2026/65 POUVOIR DE POLICE DU MAIRE

Madame le Maire porte à connaissance de l’assemblée délibérante un courrier de la Préfecture du Loiret relatif au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPIC à l’issue du renouvellement des instances en 2026. Elle informe le Conseil municipal prendre un arrêté municipal s’opposant au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI. Le Conseil Municipal approuve le non-transfert.

2026/66 CONVENTION FINANCEMENT CCPS

Madame le Maire rappelle la délibération du 18 novembre 2025 n°2025/82 relative à la sollicitation du fonds de concours de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, pour le projet de réfection de voirie, notamment la tranche ferme pour la rue du Champ de Foire qui est fortement dégradée. Les travaux comporteront la réfection de la voirie, l’aménagement des trottoirs afin de permettre en toute sécurité la mobilité des piétons et vélos ainsi que la délimitation de places de stationnement. Elle indique que ce dossier a été accepté par la CCPS en date du 9 décembre 2025 (délibération 2025-08-121) pour une aide d’un montant de 34 295 €. Compte-tenu du renouvellement des instances en mars 2026, il convient de donner délégation au nouveau maire pour signer la convention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Madame le Maire de signer la présente convention et toutes pièces relatives à ce dossier.

2026/67 Réhabilitation 113 rue des Relais : Résultat d’appel d’offres

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du 113 rue des Relais ont été inscrits au budget 2026. Monsieur Nicolas Le Guillard présente au Conseil municipal les plans des travaux et le résultat de l’appel d’offres. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en vue de l’étude des candidatures le 18 août 2026 pour le choix des entreprises.

Sur proposition de la Commission, après examen des offres reçues, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer ces travaux aux entreprises ci-dessous

Montant HT Montant TTC

Lot 1 Démolition-maçonnerie MALARD Saint Denis en Val 64 121.71 € 76 946.05 € Lot 2 Menuiseries extérieures CHAMPION Orléans 14 224.04 € 17 068.85 €

Lot 3 Electricité VMC Plomberie

Climatisation

CHAPEAU Olivet 43 010.65 € 51 612.78 €

Lot 4 Platrerie Faux-plafonds

Men.intérieures Sols

Faiences Peintures

GAUTHIER Orléans 53 771.39 € 64 525.67 €

175 127.79 € 210 153.35 €

Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces relatives à ce marché

DÉCISIONS MODIFICATIVES

2026/68 – BUDGET COMMUNE – DM 1

2026/69 – BUDGET EAU – DM 1

Vu l'avis de la commission des finances du 12 septembre 2026, vu les projets de DM, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les décisions modificatives.

2026/70 Adhésion au groupement de commande pour la gestion de l’éclairage public Vu l’article L 2113-6 du code de la commande publique offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats de la commande publique, Vu la proposition de la Communauté de Communes des Portes de Sologne d’adhérer à un groupement de commandes relatif à la gestion de l’éclairage public,

Vu les besoins similaires des communes de Marcilly-en-Villette, La Ferté Saint-Aubin, Jouy-le- Potier, Sennely, Ardon, Ménestreau-en-Villette et Ligny-le-Ribault en matière de gestion de l’éclairage public,Il apparaît qu’un groupement de commandes relatif à la passation des marchés nécessaires à la gestion de l’éclairage public permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et une optimisation de service. Les modalités précisant l’organisation et le fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive de groupement de commandes.

La commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement (membres titulaires). Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités. La commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ADHERER au groupement de commandes relatif à la gestion de l’éclairage public, ACCEPTE l’intégration de la commune de Ligny-le-Ribault,

D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive de groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

DE DESIGNER comme représentants de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes : - Titulaire : Maxime ROUSSEL, adjoint,

- Suppléant : Nicolas LE GUILLARD, conseiller municipal délégué,

D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, Monsieur Roussel :

- A signer la convention constitutive de groupement,

- A prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération - A intervenir pour le compte de la commune de Marcilly-en-Villette

2026/71 AVENANT BAIL IMMEUBLE – 3 rue du Lavoir

Madame le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’un bail a été conclu en date du 29 janvier 2015 pour l’immeuble commercial, 3 rue du Lavoir, délibération du 8 octobre 2014 (n°2014/70).

La cession du fonds de commerce le 12 mai 2020 a induit le transfert des droits et obligations locatifs du bail. Elle informe la Conseil municipal qu’il convient d’établir un avenant au bail commercial pour la mise à disposition d’un local supplémentaire d’environ 15 m² situé au 1er étage des locaux. Elle propose que cette mise à disposition ne fasse pas l’objet d’un loyer supplémentaire compte-tenu du contexte économique et fragile du commerce. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant au bail commercial dans les conditions énoncées ci-dessus.

2026/72 Bail Maison médicale

Madame le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’un bail sera conclu avec un nouveau praticien. Elle rappelle la délibération du 9 juin 2016 (n°2016/49) et des éléments de convention d’occupation de la maison médicale.

Les répartitions des charges de fonctionnement seraient établies comme suit : - Tarification sur une base de 9e/m²

- Eau et électricité : compteur divisionnaire

- Fiscalité au prorata des surfaces occupées

- Entretien des espaces communs au prorata des surfaces occupées

- Charges d’ascenseur à charge de la commune

Aide à l’installation de praticiens en l’absence de patientèle existante :

- Franchise de loyer de 2 années

- Engagement d’exercice effectif de l’activité pour une période minimale de 3 ans - En cas de non-respect des engagements : restitution des aides perçues au prorata des annuités non effectuées Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les éléments d’occupation des locaux comme énoncés ci-dessous

- CHARGE Madame le Maire de mener toute négociation avec les professionnels de santé - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à l’occupation des locaux

2026/73 Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Conformément à l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats - les concerts, manifestations culturelles, locations de matériel ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits du budget communal.

2026/74 Animations pour les 6-15 ans en juillet 2026

Madame le Maire rappelle la délibération du 13 février 2026 n°2026/16 rend compte au Conseil Municipal qu’au vu de la canicule de cet été, une journée du stage Equitation prévu du 13 au 17 juillet a dû être reportée. De ce fait, le stage de 4 jours n’a pas pu être suivi dans sa totalité. Elle propose donc que la facturation soit établie à 10,50 €/jour/enfant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la participation par jeune, à 10,50 €/jour/enfant pour le stage centre équestre.

2026/75 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’animation du 14 juillet, l’association Union musicale a engagé des frais pour un montant de 64 € au titre de la soirée festive du 13 juillet 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue une subvention exceptionnelle à l’association Union musicale d’un montant de 64 € et inscrit la somme correspondante au budget 2026.

2026/76 Agenda 2027 : PARTICIPATION DES ANNONCEURS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’agenda annuel il est proposé aux entreprises et commerçants de Marcilly-en-Villette d’y participer sous la forme d’encart publicitaire, à raison de 50 € ou 100 € l’annonce. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le renouvellement du principe d’un agenda pour 2027 et fixe le montant de la participation par annonceur à 50 € pour ¼ page et 100 € pour ½ page.

2026/77 Incendies en Gironde : don exceptionnel à la Protection Civile Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire. Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de contribuer à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : faire un don d’un montant de 500 € (cinq cents euros) à la Protection civile, Après avoir entendu ce rapport, le Conseil municipal à l’unanimité approuve ce soutien financier de 500 €, et habilite Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2026/78 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU 2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport, le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau

2026/79 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT 2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

2026/80 Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique Madame Le Maire expose que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique. Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-28, L.332-13 et L.313-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité -D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

-De charger Madame le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent. La rémunération peut tenir compte des résultats professionnels de l’agent et des résultats collectifs du service. -Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

-Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

RENTREE SCOLAIRE

Monsieur Salvan, adjoint, indique que les effectifs sont stables (maternelle : 63 élèves – élémentaire : 132 élèves). L’aide aux devoirs, reconduite pour la deuxième année, a débuté lundi 14 septembre. Les travaux de réfection de toiture ont été terminés le 31 août comme prévus. Au vu de la canicule de juin, toutes les salles de classes viennent d’être pourvues de deux ventilateurs muraux par classe. Monsieur Nicolas Le Guillard mentionne que cette solution est rapide et qu’il est mené une réflexion sur l’énergie des bâtiments.

Deux soirées portes ouvertes seront organisées à l’accueil de loisirs.

Les élections du Conseil Municipal Jeunes auront lieu la première semaine d’octobre.

Madame Pouget rappelle que le forum des associations s’est tenu le samedi 5 septembre au matin et a connu une très bonne fréquentation.2026/81 Dénomination du stade municipal de foot en mémoire de Monsieur Georges Salgues Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 qui confère au Conseil Municipal la compétence pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, incluant la dénomination des voies et édifices publics communaux ;

Considérant le souhait de la municipalité de rendre un hommage solennel et durable à Monsieur Georges Salgues, né le 2 janvier 1937 et décédé le 21 août 2026 ;

Considérant l'engagement exceptionnel de cette personnalité pour notre commune, notamment en tant qu’instituteur et directeur de l’école Communale pendant 30 ans, cocréateur de la section judo, créateur de la section football et du club omnisports solognot de Marcilly-en-Villette (COSM), animateur, participant et supporter de nombreuses activités sportives et culturelles et conseiller municipal.

Considérant que donner son nom à cet équipement sportif permettra de perpétuer son souvenir, de transmettre ses valeurs d'engagement aux jeunes générations et d'honorer sa contribution majeure à la vie locale de la commune ; Considérant l’accord formel préalable écrit de la famille de Monsieur Georges Salgues pour l'utilisation de son patronyme ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DÉCIDE de donner au stade municipal, situé 235 rue de Chantaloup ; Stade Georges-Salgues

• CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

notamment la mise à jour des signalétiques

2026/82 Projet d’extension du parc d’activités de la Saussaye à Saint-Cyr-en-Val Par courrier daté du 8 juillet 2026 et reçu en mairie le 18 juillet 2026, Orléans Métropole a sollicité l’avis de la commune de Marcilly-en-Villette sur l’étude d’impact relative à la modification du dossier de création de la ZAC d’extension du parc d’activités de la Saussaye, préalablement à sa mise à disposition du public. La commune de Marcilly-en-Villette, commune limitrophe directement reliée au projet par la RD108, reconnaît l’intérêt économique de cette opération pour le territoire métropolitain. Toutefois, après examen du résumé non technique et de l’étude d’impact complète, elle relève plusieurs incidences susceptibles de concerner directement son territoire. Le Conseil municipal propose donc d’émettre un avis favorable assorti des réserves et demandes de compléments suivantes.

Circulation sur la RD108 et conséquences pour Marcilly-en-Villette

L’étude indique que la RD108 supporte actuellement environ 2 700 véhicules par jour, dont 2,8 % de poids lourds. L’extension du parc d’activités devrait générer environ 5 500 véhicules supplémentaires par jour sur l’ensemble du secteur, soit une augmentation globale de 55 % des flux de la zone d’activités. L’étude estime que 20 % des flux générés utiliseront l’accès Est par la route de Marcilly. Le schéma de la page 200 semble ensuite affecter 4 % des flux supplémentaires de véhicules légers et 5 % des flux supplémentaires de poids lourds au tronçon sud de la RD108, en direction de Marcilly-en-Villette. Toutefois, ce schéma présente uniquement des flèches orientées vers la future zone. Il ne permet pas de vérifier clairement que les véhicules quittant la zone en direction de Marcilly ont été intégrés à la modélisation. L’étude ne communique pas non plus le nombre précis de véhicules légers et de poids lourds supplémentaires attendus quotidiennement sur la RD108 au sud du projet, notamment aux heures de pointe. La commune demande donc une étude complémentaire précisant, dans chacun des deux sens de circulation, les volumes journaliers et les flux aux heures de pointe, en distinguant les véhicules légers et les poids lourds. Cette étude devra également examiner les conséquences sur l’entrée et la traversée de Marcilly-en-Villette, la sécurité routière et le fonctionnement des carrefours situés plus au sud.

Un dispositif de comptage et de suivi devra être prévu avant la réalisation du projet, puis après la mise en service de chacune des phases de la ZAC, avec la définition de mesures correctives si les trafics constatés dépassent les prévisions. Cette demande est d’autant plus nécessaire que l’étude reconnaît elle-même, page 279, que l’absence de connaissance du nombre et du type de futures entreprises rend délicate l’estimation des trafics routiers. Nombre et fonctionnement des accès sur la RD108

Le dossier prévoit un axe principal Est-Ouest raccordé à la RD108 par un futur giratoire. Il prévoit également un accès au secteur nord depuis le carrefour de la Planche, situé à l’intersection de la RD108, de la RD226 et de la RD14. Enfin, un accès de service agricole doit être maintenu sur la RD108 pendant la période de remplissage progressif de la zone. Le futur giratoire ne constitue donc pas le seul accès en lien avec la RD108. La commune demande que le nombre exact d’entrées et de sorties, permanentes ou temporaires, soit confirmé. Leur localisation, leur fonctionnement, leur calendrier de réalisation et leur destination devront être précisés. Le dossier devra également définir les itinéraires imposés ou recommandés aux poids lourds et les mesures prévues pour éviter un report non maîtrisé du trafic vers Marcilly-en-Villette.

Protection des eaux souterraines et des captagesL’étude confirme la présence de plusieurs captages d’eau potable à proximité du projet, notamment les captages de la Saussaye et de l’Oiselière. Elle rappelle également l’existence de pollutions aux hydrocarbures, aux BTEX et aux composés organohalogénés volatils au droit et en aval de la zone industrielle existante. Les données présentées reposent principalement sur des campagnes réalisées en 2012 et 2013. Ces études concluaient déjà à la nécessité de poursuivre la surveillance des eaux souterraines, notamment entre les secteurs pollués et les ouvrages utilisés pour la production d’eau potable.

L’étude d’impact qualifie finalement l’impact brut du projet sur les eaux souterraines de fort et négatif. Elle précise que les modalités de traitement de la pollution chronique, de confinement d’une pollution accidentelle et de transfert vers la nappe devront être confirmées dans le futur dossier établi au titre de la loi sur l’eau. La commune demande donc qu’un état actualisé de la qualité des nappes soit réalisé avant le démarrage des travaux. Le dossier loi sur l’eau devra préciser les dispositifs de traitement, de confinement, d’obturation et de surveillance qui seront effectivement mis en place.

Il devra également prévoir une procédure d’alerte et d’intervention en cas de pollution accidentelle. Ces éléments devront être transmis à la commune de Marcilly-en-Villette avant la réalisation opérationnelle du projet. Nature des activités autorisées

Le dossier prévoit l’accueil d’entreprises industrielles, artisanales, de PME-PMI et de services, avec une priorité donnée aux activités nécessitant de grands terrains.

Il indique que certaines implantations pourront relever du régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cependant, l’étude reconnaît que le nombre et la nature exacte des futures entreprises ne sont pas connus. Cette incertitude concerne directement les trafics, les consommations d’eau, les déchets, les nuisances sonores et les risques de pollution.

La commune demande que soient précisées les catégories d’activités qui pourront être autorisées, ainsi que celles qui seront interdites ou soumises à des prescriptions renforcées. Une vigilance particulière devra être appliquée aux entreprises utilisant, stockant ou transportant des produits susceptibles de polluer les sols et les eaux souterraines. Les obligations correspondantes devront être intégrées aux cahiers des charges de cession des terrains et aux prescriptions applicables aux futurs occupants de la zone.

Effet d’attraction sur les zones d’activités voisines

Le projet prévoit environ 40 hectares de terrains commercialisables, répartis en 22 lots d’une superficie comprise entre 5 000 et 45 000 m². Il vise notamment l’accueil d’entreprises industrielles, artisanales et de PME-PMI. L’étude analyse principalement les retombées positives attendues pour Saint-Cyr-en-Val et Orléans Métropole. Elle n’examine pas suffisamment les effets d’attraction ou de concurrence susceptibles d’être exercés sur les zones d’activités des territoires voisins, notamment sur la zone d’activités de Marcilly-en-Villette et son projet d’extension. La commune demande donc qu’une concertation soit engagée avec la Communauté de communes des Portes de Sologne afin d’examiner le positionnement économique, les catégories d’entreprises recherchées, les tailles de lots proposées et le calendrier de commercialisation.

Cette coordination doit permettre de rechercher une complémentarité entre les différentes offres foncières et de limiter les risques de déplacement d’entreprises déjà implantées ou de captation de projets susceptibles de s’installer sur le territoire des Portes de Sologne.

Liaison cyclable avec Marcilly-en-Villette

Concernant les mobilités douces, le projet prévoit des cheminements piétons et cyclables à l’intérieur de la future zone d’activités. En revanche, aucun raccordement cyclable sécurisé n’est prévu côté Est à partir de la RD108. Compte tenu de l’importance du nombre d’emplois envisagé et de l’augmentation attendue du trafic routier, il nous semblerait opportun de prévoir une liaison cyclable continue et sécurisée le long de la RD108, en coordination avec le Département et les collectivités concernées.

Cet aménagement devrait permettre aux habitants et aux salariés venant de Marcilly-en-Villette comme de Saint-Cyr- en-Val d’accéder à la future extension de la zone d’activités à vélo. Il ne devrait donc pas se limiter aux cheminements internes ou aux abords immédiats de la future zone.

Défense incendie et réserve d’eau complémentaire

Le dossier prévoit une défense incendie assurée par des poteaux raccordés au réseau public, complétée, selon la nature des activités, par les dispositifs propres à chaque entreprise.

Toutefois, l’important incendie survenu à Saint-Cyr-en-Val le 12 juillet 2026, qui a détruit 84 hectares et nécessité la protection directe de la zone d’activités de la Saussaye, démontre la vulnérabilité particulière de ce secteur situé à l’interface d’espaces agricoles et boisés.

La commune demande qu’une étude spécifique de défense incendie soit réalisée en concertation avec le SDIS, en intégrant le risque cumulé d’un incendie industriel et d’un feu de forêt ou de végétation.Il apparaît notamment opportun que l’aménageur prévoie, à l’échelle de la zone, une réserve d’eau incendie complémentaire et mutualisée, indépendante ou sécurisée par rapport au réseau public. Celle-ci pourrait prendre la forme d’une citerne ou d’un bassin disposant en permanence d’un volume réellement mobilisable et facilement accessible aux engins de secours.

Son volume, son implantation et ses conditions d’accès devront être définis et validés par le SDIS. Cette réflexion devra également intégrer les accès des secours, l’entretien des interfaces avec les espaces boisés et la création éventuelle de zones tampons permettant de limiter la propagation d’un incendie.

QUESTIONS DIVERSES

Manifestations à venir

-Balade commentée : dimanche 20 septembre

-Samedi 21 et dimanche 22 novembre : expo-photo, thème : COULEUR(S)

-Porte-drapeaux : trois personnes ont manifesté leur intérêt pour suivre la formation. -Noël au village : samedi 12 décembre

OLD (obligations légales de débroussaillement) Réunion publique le lundi 12 octobre, 18 heures, espace Madeleine Sologne à La Ferté Saint Aubin.

Circulation place de l’Eglise. Madame le Maire informe que la commission prévention et sécurité a retenu le scénario actuel avec prochainement la pose de potelets. Il est à déplorer les incivilités récurrentes (stationnement devant le parvis de l’église, stationnement sur les trottoirs devant les commerces, non-respect des vitesses intra-muros). Quelques conseillers (5 sur 14) souhaiteraient rétablir la circulation comme initialement. Le projet reste en réflexion avant décision.

Déclassement RD13. L’avis définitif sera rendu le 8 octobre, suivi des travaux. Il a été proposé aux riverains de cette route son acquisition. Les travaux d’aménagement de sécurité financés par le Département sur la RD14 débuteront en octobre.

La séance est levée à 22 heures 30.

La secrétaire de séance Le Maire

A. Pouget S. Charron