Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 21 septembre mise en ligne
Compte-Rendu - CR CM 9 juillet 2020 mise en ligne
Compte-Rendu - CR CM 19 février pour mise en ligne
Compte-Rendu - CR CM 21 janvier 2019
Compte-Rendu - CR CM 18 juin 2018 mise en ligne 1 1
Compte-Rendu - CR CM 20 novembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 15 novembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 14 novembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 21 12 20
Compte-Rendu - CR CM 2 octobre 2020
Compte-Rendu - CR CM 21 novembre mise en ligne
Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 novembre mise en ligne)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2017
Convocation du 15 novembre 2017 Conseillers en exercice : 23
L’an deux mil dix-sept et le vingt-et-un du mois de novembre, à vingt-et-une heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.
PRESENTS
Monsieur Francis DANG, Maire,
Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Madame Marguerite JOANNE – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Francis BOBULSKI –– Monsieur Dominique FAURIAUX – Monsieur Alain SEBRECHT, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION
Madame Sylvie BRISSON à Madame Christine BARRACHAT
Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK à Monsieur Jean-Claude IZAC
Monsieur Sébastien BERE à Monsieur Francis DANG
ABSENTS EXCUSES
Madame Corinne COUTANTIN – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES – Monsieur Francis VEILLARD
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Francis BOBULSKI est élu secrétaire de séance
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR :
I - DELIBERATIONS
01.11/2017 – Conclusion d’une convention avec la bibliothèque départementale de prêt 02.11/2017 - Adoption des règlements intérieurs – Médiathèque et activités multimédia 03.11/2017 - Renouvellement de la convention avec l’IMPRO
04.11/2017 - Convention avec l’association intermédiaire des hauts de Garonne 05.11/2017 - Fixation des tarifs – Concert UNICEF 2017
06.11/2017 - Fixation de tarifs – séjours ski 2018
07.11/2017 - Décision modificative n°1 – Budget principal
08.11/2017 - Demande de remise gracieuse – famille Martinet
09.11/2017 - Autorisation de recruter des agents vacataires
10.11/2017 - Conclusion d’une convention avec la Région – Abri-bus chemin de Peyraret 11.11/2017 - Acquisition amiable des parcelles C 1773 et 1779
II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
* * * 2
Adoption du Procès-verbal de la séance du 16 octobre 2017
Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
* * *
Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal
Néant
* * *
Monsieur le Maire souhaitant adresser aux membres du conseil municipal des précisions complémentaires concernant le point n°11 de l’ordre du jour, il propose de reporter son examen à une réunion ultérieure.
01.11/2017 – Conclusion d’une convention avec la bibliothèque départementale de prêt
Suite à la présentation effectuée par Sylvie LISSARRAGUE, responsable de la médiathèque d’Yvrac, et à Alain DUPERRIER, directeur de « biblio.gironde » (anciennement BDP), le Maire rappelle que le département de la Gironde propose de soutenir les bibliothèques et médiathèques du territoire départemental.
A ce titre, il est proposé de définir, aux termes d’une convention, le partenariat établi entre le département d’une part et la commune d’Yvrac d’autre part en vue d’assurer et développer l’activité de sa médiathèque et des missions de lecture publique mises en œuvre.
Sur proposition de la commission Culture, après examen des termes de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la Bibliothèque départementale de prêt de la Gironde
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
02.11/2017 - Adoption des règlements intérieurs – Médiathèque et activités multimédia
Monsieur le Maire présente le projet de règlement de fonctionnement de la médiathèque mis à jour d’une part, et le règlement des activités multimédia d’autre part.
Le Conseil Municipal étant compétent pour adopter ce règlement intérieur, Monsieur le Maire soumet le document à son approbation.
Sur proposition de la commission Culture, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE les termes des règlements de fonctionnements de la médiathèque et des activités multimédia, annexés à la présente délibération, qui entreront en vigueur à compter du 22 novembre 2017. 3
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
03.11/2017 - Renouvellement de la convention avec l’IMPRO
Monsieur le Maire indique l’institut médico-professionnel (IMPro) du Vieux Moulin à Yvrac et la commune ont convenu depuis 2014 d’établir une convention relative à l’organisation d’ateliers en direction de ses bénéficiaires de l’IMPro.
Cette démarche a pour buts de développer les compétences et les interactions des jeunes de l’IMPro en milieu ordinaire, ainsi que faciliter leur accès à la culture.
Afin de mettre à jour le contenu de cette action et les obligations de chaque partie au terme de ce partenariat, il est proposé de signer une nouvelle convention pour une durée d’un an, dont Monsieur le Maire donne lecture.
Christine BARRACHAT précise que dans le cadre de ce partenariat, les jeunes de l’IMPro participent aux projets de la médiathèque et du pôle enfance, en réalisant les boîtes à livres ou en alimentant la grainothèque, par exemple. Il y a un échange réel dans ce partenariat qui s’avère enrichissant pour tous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer avec l’IMPro la convention de partenariat présentée en séance et annexée à la présente délibération
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
04.11/2017 - Convention avec l’association intermédiaire des Hauts de Garonne
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour recruter des remplaçants lorsque les agents communaux sont absents (délibération 29.04/2014 du 22 avril 2014), la commune fait régulièrement appel aux services de l’Association Intermédiaire des Hauts de Garonne.
La poursuite de ce partenariat suppose la conclusion d’une convention pour l’année en cours et pour l’année 2018 à venir, soumise à l’approbation du Conseil Municipal, définissant les modalités de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention soumise à son examen
AUTORISE la maire à la signer pour le compte de la commune, pour les exercices 2017 et 2018
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 4
05.11/2017 - Fixation des tarifs – Concert UNICEF 2017
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le prochain concert au profit de l’UNICEF aura lieu le 22 décembre prochain à 20h30, à la salle des fêtes d’Yvrac.
Il propose de fixer les tarifs de ce concert comme il suit :
- Entrée adultes et enfants de plus de 12 ans: 5 €
- Entrée enfants de moins de 12 ans : gratuit
- Programmes : 1€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
FIXE les tarifs tels que précédemment exposé
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
06.11/2017 - Fixation de tarifs – séjours ski 2018
Christine BARRACHAT présente aux membres du Conseil Municipal les deux séjours ski et montagne auxquels la commune participera en 2018.
Le premier se déroulera à Ascou, en partenariat avec d’autres communes, du 18 au 23 février 2018, à destination des 12-17 ans.
Le second est organisé par la commune seule, du 12 au 16 février 2018, à destination des 12-17 ans également, à Luchon.
Il précise qu’il convient de fixer par délibération la tarification appliquée à ces actions, et propose de retenir les montants suivants :
Pour le séjour 12-17 ans à Ascou:
- 150 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €
- 200 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4000 et 8000€ - 250 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8000 et 12000€ - 300 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €
Pour le séjour 12-17 ans à Luchon :
- 90 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €
- 110 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4000 et 8000€ - 130 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8000 et 12 000€ - 150 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Christine BARRACHAT et en avoir délibéré
FIXE les tarifs tels que précédemment exposés pour chacun des deux séjours
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
07.11/2017 - Décision modificative n°1 – Budget principal
Monsieur le Maire indique les crédits inscrits au chapitre 012 – charges de personnel au budget primitif 2017 doivent être abondés pour permettre le règlement des dépenses de l’exercice. Il précise 5
que le budget primitif n’avait pas prévu de recettes liées aux remboursements opérés par l’assurance statutaire dont bénéficie la commune, et propose d’équilibrer en conséquence avec cette recette supplémentaire.
Il est en outre nécessaire de procéder à des écritures d’ordres concernant les remboursements de composteur
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder aux opérations suivantes :
Section de
fonctionnement
Dépenses Recettes
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Compte 6419 56 800€
Compte 6218 6 000€
Compte 6413 32 460€
Compte 64162 10 000€
Compte 6455 6 000€
Compte 6475 2 340€
TOTAL
56 800€ 56 800€
Section
d’investissement
Dépenses Recettes
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Compte 458101 –
chapitre d’ordre
040
100€
Compte 458201 –
chapitre d’ordre
040
100€
TOTAL
100€ 100€
Jean-Jacques TRONET demande si le dépassement des crédits prévisionnels pour les charges de personnel va devenir récurrent dans les années à venir.
Monsieur le Maire répond que ces dépassements correspondent aux crédits nécessaires pour rémunérer les agents remplaçants lorsque les titulaires des postes sont absents. Ils sont couverts en tout état de cause par les remboursements correspondants, versés par l’assurance de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°1 pour l’ensemble des opérations retracées dans le tableau ci- dessus
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 6
08.11/2017 - Demande de remise gracieuse – famille Martinet
Monsieur le Maire indique que par courriel en date du 18 octobre 2017, les services de la Trésorerie de CENON ont sollicité une décision du conseil municipal concernant la demande de remise gracieuse présentée par le MDSI pour le compte de la famille Martinet.
La créance concernée est la suivante :
- Montant : 390€70
- Nature : factures services enfance
- Origine : années 2016 et 2017
Motif : famille à faible revenus, en situation fragile et préoccupante
Compte tenu des éléments présentés par Monsieur le Maire, il est proposé de se prononcer sur la remise gracieuse totale de la dette.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
APPROUVE la remise gracieuse totale de la dette précédemment exposée
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
09.11/2017 - Autorisation de recruter des agents vacataires
La commune prévoit de faire appel à des agents vacataires pour animer les Rendez-vous en Famille 2017-2018.
Ces prestataires interviendront à titre onéreux, pour effectuer des actes déterminés et discontinus dans le temps, pour lesquels ils seront rémunérés à l’acte.
Il convient donc d'envisager de les rémunérer à la vacation, selon les modalités exposées dans le tableau suivant :
Intitulé Rémunération Mode de rémunération
Corinne ESQUIROL -
RDV « Basket en
famille »
Forfait de 50€ net par
RDV en famille
Vacation
Emmanuelle BOBE
CUNY - RDV « Zumba
en famille »
Forfait de 50€ net par
RDV en famille
Vacation
Audrey BARRAU - 3
RDV en famille
« bougeothèque pour
bébés »
Forfait de 50€ net par
RDV en famille
Vacation
Marine CELSE-
RDV « Zumba en
famille »
Forfait de 50€ net par
RDV en famille
Vacation
Cathy Millard -
prestation « Préparons
Noël sur un air alsacien »
Forfait de rémunération
de 150€ brut
Vacation
Bruno Dumen -
prestation « Préparons
Forfait de rémunération
de 100€ brut
Vacation 7
Noël sur un air alsacien »
Grégory Blouin -
prestation « Préparons
Noël sur un air alsacien »
Forfait de rémunération
de 80€ brut
Vacation
Florian Morel -
prestation « Préparons
Noël sur un air alsacien »
Forfait de rémunération
de 100€ brut
Vacation
Evelyne Mourey -
prestation « Préparons
Noël sur un air alsacien »
Forfait de rémunération
de 120€ brut
Vacation
Christine BARRACHAT vient préciser que les actions menées par la commune dans le cadre des « Rendez-vous en famille » sont intégralement financées par l’accompagnement financier de la CAF. Pour l’exercice 2016, le montant global de ce soutien s’est élevé à 7 300€. Elle précise que le 2 décembre prochain, les familles seront invitées à participer à la vie du village en décorant la place située entre la mairie et le pôle culturel, en parallèle du marché gourmand et des animations Téléthon qui se dérouleront le même jour.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans les conditions exposées dans le tableau ci-dessus
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
10.11/2017 - Conclusion d’une convention avec la Région – Abri-bus chemin de Peyraret
Monsieur le Maire indique que la commune a sollicité les services de la Région pour la mise en place d’un abri-bus, chemin de Peyrarey.
Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention rappelant les droits et obligations de chaque partie, pour la mise en place de ces équipements.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour la signer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à signer la convention soumise à son examen avec la Région
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 8
II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire annonce que le service des transports de la région Nouvelle Aquitaine s’est prononcé favorablement à la mise aux normes de l’abribus vétuste implanté en bordure de l’avenue du Périgord, incluant l’adaptation aux personnes à mobilité réduite. Des directives ont été données au centre routier départemental pour préparer le projet de réaménagement de cet abri, qui est financé par la région.
D’autre part, le centre routier départemental vient de décider d’abaisser la vitesse des véhicules sur cette avenue à 70 km/h au lieu des 90 km/m actuels. Il indique par le même courrier reçu il y a un mois que les demi-sphères longeant l’avenue ne sont pas admises sur une voie départementale en dehors de l’agglomération, et qu’elles doivent être impérativement enlevées. Les services de la commune se chargeront de procéder à leur enlèvement.
Jean Jacques TRONET rapporte les témoignages de satisfaction des participants à la cérémonie du 11 novembre où la présence des enfants chantant la Marseillaise a été très appréciée ainsi que le groupe de cornemuses.
Christine BARRACHAT rappelle que la CDC propose à ses frais la mise à disposition d’une patinoire qui sera installée du 8 au 22 décembre sur la place du bourg. Les animations ne manqueront pas, notamment la décoration de la place et d’un arbre de Noël par les enfants d’Yvrac.
Annie BERNADET fait un point sur les événements à venir : l’exposition du Lotus bleu, le marché gourmand, le repas des anciens, les vœux de la commune, le repas de la Saint Vincent.
Marie Pierre BALADE précise que les élus ont répondu présent pour participer à la collecte en faveur de la Banque alimentaire. En revanche, elle indique qu’elle n’a pas reçu toutes les réponses des élus sur leur présence au repas des aînés.
Francis BOBULSKI a constaté que les bandes pour marquer l’absence de priorité à la sortie de la zone du Grand Chemin sont effacées. Il faut demander à l’entreprise de poser des bandes provisoires tant que la chaussée définitive n’est pas réalisée.
Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30