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Compte-Rendu - CR CM 24 juillet approuvé
Compte-Rendu - CR CM 14 novembre 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2019
Convocation du 7 novembre 2019 Conseillers en exercice : 23
L’an deux mil dix-neuf et le quatorze du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.
PRESENTS
Monsieur Francis DANG, Maire,
Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre VALENTIN – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Madame Christine BARRACHAT – Madame Marguerite JOANNE, Conseillères Déléguées – Monsieur Francis BOBULSKI – Monsieur Dominique FAURIAUX – Monsieur Frédéric SANANES – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION
Monsieur Jean-Claude IZAC à Monsieur Jean-Jacques TRONET
Madame Isabelle REQUER à Monsieur Francis DANG
ABSENTS EXCUSES
Monsieur Sébastien BERE– Madame Corinne COUTANTIN – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE – Madame Josiane ROCHARD – Monsieur Alain SEBRECHT – Madame Valérie TURCIK
SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marguerite JOANNE est élue secrétaire de séance
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR :
I - DELIBERATIONS
01.12/2019 – Consultation pour les travaux de voirie 2019 – attribution du marché
02.12/2019 – Conclusion d’une convention de prestation de services avec la SACPA
03.12/2019 – Recrutement d’agents vacataires – décorations de Noël
04.12/2019 –Participation financière pour l’acquisition de matériel de tennis adapté aux jeunes enfants
05.12/2019 – Décision modificative n° 6 – budget principal
II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
* * * 2
Adoption du Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2019
Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
* * *
Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal
* * *
01.12/2019 – Consultation pour les travaux de voirie 2019 – attribution du marché
Monsieur le Maire indique que la commune a lancé une consultation pour la réalisation du programme de travaux de voirie 2019.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1, R.2123- 1 et R.2123-4 du code de la commande publique.
Suite à l’avis d’appel public à concurrence, la commune a été destinataire de 3 offres recevables.
Ces offres ont fait l’objet d’une première analyse, puis d’une négociation avec l’ensemble des candidats ayant soumissionné, au terme de laquelle le classement des candidatures a pu être établi.
Vu le rapport d’analyse des offres établi en date du 7 novembre 2019 par le maître d’œuvre, Azimut Ingénierie, et le classement des candidatures qui en résulte au vu des critères d’analyse des offres définis dans le règlement de la consultation du marché ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
ATTRIBUE le marché de travaux de voirie 2019 à l’entreprise Atlantique Route qui a présenté l’offre jugée économiquement et techniquement la plus avantageuse, pour les montants suivants : 162 008.15 € HT soit 194 409.78 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
02.12/2019 – Conclusion d’une convention de prestation de services avec la SACPA
Monsieur le Maire rappelle que la gestion des animaux errants et/ou dangereux relève des pouvoirs de police du Maire, conformément aux termes des articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune d’Yvrac ne disposant pas de l’ensemble des moyens logistiques pour gérer la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et pour gérer la fourrière animale, une convention a été passée avec la SACPA pour assurer ces missions.
Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2019, la SACPA a adressé à la commune une nouvelle proposition de convention qui prendrait effet à compter du 1er janvier 2020. 3
Il s'agit d’une convention d’une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dont un exemplaire a été adressé à chaque membre du conseil municipal avec la convocation à la présente réunion.
Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour signer cette convention pour le compte de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de prestation de services avec la SACPA, soumise à son examen.
AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
03.12/2019 – Recrutement d’agents vacataires – décorations de Noël
La commune prévoit de faire appel à la fois à des prestataires extérieurs et à des agents vacataires pour concourir à la décoration de la place de la mairie pour les festivités de Noël d’une part, et pour animer des ateliers connexes d’autre part.
Les agents vacataires interviendront à titre onéreux, pour effectuer des actes déterminés et discontinus dans le temps, pour lesquels ils seront rémunérés à l’acte.
Il convient donc d'envisager de les rémunérer selon les modalités exposées dans le tableau suivant :
Intitulé Rémunération Mode de rémunération
Monsieur Lionel
LAMELEY: prestation
de décoration de Noël et
prestation de fabrication
pour le comptoir des
familles.
Forfait de rémunération
de 300€ net
Vacation
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter l’agent vacataire dans les conditions exposées dans le tableau ci-dessus
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
04.12/2019 –Participation financière pour l’acquisition de matériel de tennis adapté aux jeunes enfants
Monsieur Le Maire informe l’assemblée du fait que la section Tennis de l’Omnisports – jeunesse d’Yvrac a fait l’acquisition de matériel de tennis adapté à de jeunes enfants, avec 12 petites raquettes et 2 mini filets. 4
La section propose de mettre ce matériel à la disposition des services du Pôle Enfance de la commune sur les temps des NAP d’une part, et durant les accueils extra-scolaires des vacances d’autre part.
Dans ces circonstances, il est proposé que la commune puisse participer financièrement à l’acquisition de ce matériel, à hauteur de 35% du coût total. Monsieur le Maire précise que la participation de la commune s’établirait alors à 125€, le montant total de l’acquisition du matériel s’élevant à 356,80€.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
DECIDE de participer au financement du matériel de tennis adapté aux jeunes enfants pour un montant de 125€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
05.12/2019 – Décision modificative n° 6 – budget principal
Monsieur le Maire indique que des ajustements budgétaires sont à réaliser pour tenir compte des éléments suivants :
Suite à l’annulation d'un titre émis en 2011, pour un montant de 52,70 €, dans le cadre de l’aide financière apportée à l’acquisition de composteurs à déchets, il est nécessaire de procéder à l’opération de régularisation retracée ci-après :
Section
d’investissement
Dépenses Recettes
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Article 45821 52,70€ 52,70€
TOTAL
52,70€ 52,70€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°6 pour l’ensemble des opérations retracées dans le tableau ci- dessus
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 10