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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2026 05 13
Document publié le Mercredi 13 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2026 05 13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
1
Réunion du Conseil Communautaire
PROCÈS-VERBAL
Séance du 13 MAI 2026
TANINGES
---------------------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-six, le treize mai se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 7 mai 2026
Nombre de
membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT, Stéphanie
BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence GIRARD,
Christine MOUTTON et Nadine ORSAT
Messieurs Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri CHARLES, Xavier
DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean GAUDIN, Eric GAZANION, Mickaël
GRENÊCHE, Christophe LEGER, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles
PEGUET, Baptiste POTEL, François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald
VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie ANDRES, a donné pouvoir à Monsieur Rénald VAN
CORTENBOSCH
Monsieur Olivier BELLEGO, a donné pouvoir à Madame Nadine ORSAT
Madame Rachel ROBLES, a donné pouvoir à Monsieur Gilles PEGUET
Étaient absents non représentés :
Cédric MIONNET-PERDU
Secrétaire de séance : Madame Anaïs CESCA
Le quorum est atteint
Nombre de
membres
présents : 24
Nombre de
membres
représentés : 3
Nombres de
suffrages
exprimés : 27
Votes Pour : 27
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h06. 2
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 (Annexe 1)
Aucune remarque n’est formulée concernant le procès-verbal précédent.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation du secrétaire de séance
Madame Anaïs CESCA est désignée secrétaire de séance.
3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président
Conformément à la délibération n° 2021-065 du Conseil Communautaire du 6 octobre 2021 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.
Décision n° 2026-070 du 16/04/2026 - Télétransmise le 28/04/2026
Objet : Versement des parts fixes aux sportifs de haut niveau – Année 2025-2026
Montant : 31 000€
Décision n° 2026-071 du 16/04/2026 - Télétransmise le 28/04/2026
Objet : Dossier de demande d’autorisation de défrichement et passage écologue préalable – Voie verte « Au fil du Giffre » - Tronçon 6 SIXT FER A CHEVAL LE CIRQUE
Prestataire : AGRESTIS
Montant : 6 950 € HT soit 8 340 € TTC
Décision n° 2026-072 du 20/04/2026 - Télétransmise le 28/04/2026
Objet : Remise en conformité du pont bascule en déchèterie
Prestataire : ADEMI PESAGE
Montant : 4 672,63 € HT soit 5 607,16 € TTC
Décision n° 2026-074 du 20/04/2026 - Télétransmise le 28/04/2026
Objet : Versement d’une subvention d’investissement à l’association « Music Ô Giffre », Morillon Bénéficiaire : Association « Music Ô Giffre », Morillon
Montant : 509 € TTC
Décision n° 2026-075 du 20/04/2026 - Télétransmise le 28/04/2026
Objet : Versement d’une subvention d’investissement à l’association « Musique Municipale de Samoëns », Samoëns Bénéficiaire : Association « Musique Municipale de Samoëns », Samoëns
Montant : 1 900 € TTC
Décision n° 2026-076 du 27/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Curage préventif réseau eaux usées Sommand
Prestataire : SARP CENTRE EST
Montant : 2 250 € HT soit 2 700 € TTC
Décision n° 2026-077 du 27/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Bavettes pour la déchèterie
Prestataire : SEETECH
Montant : 2 393 € HT soit 2 871,60 € TTC 3
Décision n° 2026-078 du 27/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Réparation du camion grue Renault
Prestataire : SEMAT GROUPE ZOELLER
Montant : 2 393 € HT soit 2 871,60 € TTC
Décision n° 2026-079 du 27/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Diagnostics Accessibilité et Incendie Clos Parchet
Prestataire : SOCOTEC
Montant : 3 325 € HT soit 3 990 € TTC
Décision n° 2026-080 du 27/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Annule et remplace DEC2026_060 Travaux Eaux usées Les Houtes Taninges Prestataire : MELITO SARL
Montant : 7 423,75 € HT soit 8 908,50 € TTC
Décision n° 2026-081 du 28/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Accompagnement juridique - Acquisitions foncières périmètres captages Samoëns et Sixt Prestataire : FONCIER CONSEIL AMENAGEMENT
Montant : 12 015 € HT soit 14 418 € TTC
Décision n° 2026-082 du 28/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Convention de dépotage lisier STEP – MORILLON
Producteurs : GAEC Le Clativan et Anthony BIANCO
Décision n° 2026-083 du 28/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Convention de dépotage MDV STEP – MORILLON
Entreprises : Arve Alpes Assainissement, Euro Assainissement et Syndicat mixte du Lac d’Annecy
Décision n° 2026-084 du 28/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Transfert de biens SIMG
Prestataire : MARCELEON
Montant : 2 148 € HT soit 2 577,60 € TTC
Décision n° 2026-085 du 28/04/2026 - Télétransmise le 05/05/2026
Objet : Demande subvention 2026 entretien sentiers PDIPR
Prestataire : Département Haute-Savoie
Montant : 24 943,20 €
Une question est posée par M. DAVERGNE concernant l’approbation du schéma directeur de PDIPR avant le printemps.
Mme DEAGE explique que l’instruction est en cours au Département. Le travail étant engagé, la demande de subvention annuelle peut être effectuée.
Le Conseil Communautaire prend acte des présentes décisions.
FINANCES
4. Approbation des tarifs des séjours et stages organisés par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des Montagnes du Giffre – Eté 2026 (DEL2026_087)
M. PEGUET présente les tarifs des séjours et stages organisés par l’accueil de loisirs. Aucune question n’est soulevée.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral 4
n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025,
CONSIDERANT le service assuré en régie par la Communauté de Communes par l’ALSH La Marmotte et l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre,
CONSIDERANT que trois séjours de 5 jours et 4 nuits, ainsi qu’un stage « eaux vives » seront organisés par l’ALSH La Marmotte et l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre au cours de l’été 2026,
CONSIDÉRANT que le coût total de ces séjours comprend l’hébergement (en gîte ou en camping), les repas, le transport, les animations et les charges salariales des animateurs encadrant les séjours séjour (avec nuitées)
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de moduler la participation des familles en fonction des tranches de quotient familial appliquées pour les journées de vacances, selon les grilles suivantes :
- Séjours en camping à Sandrans (01) pour l’ALSH La Marmotte du 20 au 24 juillet 2026 (7 places), en partenariat avec la MJC intercommunale Les Clarines de Viuz-en-Sallaz :
Tranches QF ≤ 800 801 – 1 100 1 101 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG
Tarif proposé 145 € 155 € 170 € 190 € 215 €
- Séjour en yourtes Faverges (74) pour l’ALSH La Marmotte 6-10 ans du 17 au 21 août 2026 (10 places) :
Tranches QF ≤ 800 801 – 1 100 1 101 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG
Tarif proposé 160 € 170 € 190 € 210 € 230 €
- Séjours en camping à Thonon-les-Bains (74) pour l’Accueil Jeunes du 20 au 24 juillet 2026 (14 places) :
Tranches QF ≤ 800 801 – 1 100 1 101 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG
Tarif proposé 155 € 175 € 195 € 205 € 225 €
- Stage « eaux vives » pour l’Accueil Jeunes au local jeunes de Samoëns du 15 au 17 août 2026 (16 places) :
Tranches QF ≤ 800 801 – 1 100 1 101 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG
Tarif proposé 135 € 145 € 155 € 175 € 185 €
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Commission 4 – Actions sociales et culturelles, vivre ensemble en date du 6 mai 2026,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’organisation des séjours et du stage « eaux vives » par l’ALSH La Marmotte et l’Accueil Jeunes
des Montagnes du Giffre,
- DE FIXER les tarifs de ces prestations tels que proposés ci-dessus et modulés en fonction du quotient familial
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente décision
5. Approbation des tarifs Transports scolaires 2026-2027 (DEL2026_088)
M. CATHELINEAU présente les différents tarifs applicables pour l’année scolaire 2026-2027. M. SIMOND interroge le Conseil concernant l’accompagnement des enfants de maternelle dans les bus scolaires par un adulte.
M. PEGUET précise qu’il est à la charge de la commune d’assurer la surveillance dans les transports scolaires pour les maternelles et primaires. 5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération CP-2021-09/02-93-5802 de la Commission permanente de la Région AuRA en date du 17 septembre 2021 portant approbation de la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région et la CCMG,
VU la délibération n°CP-2021-11/02-80-6033 de la Commission permanente de la Région AuRA en date du 26 novembre 2021 portant approbation de la convention de délégation de l’organisation et du financement des transports scolaires conclue entre la Région et la CCMG,
VU la délibération n°2021-087 de la CCMG portant Approbation de la convention de délégation de l’organisation et du financement des transports scolaires passée entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la CCMG en qualité d’organisateur de second rang,
VU la délibération n°2021-015 en date du 10 mars 2021 par laquelle la CCMG a confié l’exercice de la compétence mobilité à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
VU la délibération n°2021-053 en date du 12 juillet 2021 portant approbation de la convention de coopération en matière de mobilité avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
VU la délibération n°CP-2024-12 / 02-89939 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20 décembre 2024 fixant les nouveaux tarifs des transports scolaires à compter de la rentrée 2025-2026,
VU la délibération n°CP-2025-03 / 02-93549 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 28 mars 2025 modifiant les nouveaux tarifs des transports scolaires précédemment délibérés par la Région et entrant en vigueur pour la rentrée 2025- 2026,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la Région Auvergne- Rhône-Alpes est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur le territoire de la CCMG à compter du 1er juillet 2021,
CONSIDÉRANT que la Région délègue à la CCMG, depuis le 1er janvier 2022, la gestion de l’organisation des services de transport scolaire, dans les conditions prévues par les articles L.3111-9 du Code des Transports et L.1111-8 du CGCT,
CONSIDERANT les prérogatives de la CCMG en tant qu’autorité organisatrice de second rang (AO2) de fixer les tarifs applicables sur son périmètre,
CONSIDÉRANT l’avis favorable des membres Conseil Départemental de l’Éducation National (CDEN) au Règlement des transports scolaires qui leur a été présenté le 3 avril par la Région Auvergne-Rhône- Alpes,
CONSIDÉRANT que les seules modifications des tarifs par rapport à ceux en vigueur pour l’année scolaire 2025/2026 sont ceux des ayants droits scolarisés dans le secondaire revalorisé à 130€ et ceux du duplicata carte papier / carte Oùra réduit à 8€,
Les lignes de transport scolaire se décomposent en deux catégories :
• Les lignes prises en charge à 100 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour les élèves dits "ayants droit", c’est-à-dire résidant à plus de 3 kilomètres de leur établissement scolaire.
• Les lignes mises en place à la demande des communes, pour les élèves résidant à moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire. Ces lignes ne sont pas prises en charge financièrement par la Région et sont donc financées par les communes.
Conformément à la délibération régionale du 20 décembre 2024, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’une nouvelle tarification applicable à la rentrée scolaire 2026-2027 : 6
(1) Pour les élèves habitants à plus de 3 kilomètres de leur établissement scolaire de secteur (ou avec une dérogation à la carte scolaire validée par la DDEN) les « ayants droits »
• Les élèves ayants droit qui fréquentent une école maternelle ou élémentaire bénéficient de la gratuité des transports scolaires régionaux. Ils doivent toutefois s’inscrire obligatoirement aux transports scolaires. • Pour les élèves ayants droit qui fréquentent un établissement du second degré (collège, lycée), le montant de la participation familiale est fixé à 130 € par élève pour l’année scolaire 2026-2027, sans distinction de régime (interne, demi-pensionnaire ou externe).
(2) Pour les élèves habitants à moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire de secteur (ou avec une dérogation à la carte scolaire validée par la DDEN)
• Dès lors qu’un circuit de transport scolaire est mis en place pour ces élèves, la tarification est identique à celle des élèves à plus de 3 kilomètres
• Ces élèves n’étant pas des ayants droits au transport scolaire, selon la définition régionale, l’inscription des élèves sera effectuée dans la limite des places disponibles avec une priorisation des demandes à la date de fin de la période d’inscription sans majoration tarifaire suivante :
1. Élèves déjà inscrits sur la même ligne en 2025-2026.
2. Élèves inscrits en 2025-2026 mais changeant de niveau scolaire et donc d’établissement (ex. passage GS → CP ou CM2 → 6e).
3. Changement de situation familiale ou résidentielle, sous réserve de justificatif.
4. Ordre d’arrivée des demandes
Il est précisé au conseil que
- Pour les lignes avec uniquement des élèves à moins de 3 kilomètres (circuit de Claricy à Taninges et de Verchaix), le coût est intégralement supporté par la commune.
- Pour les lignes qui prennent de élèves à moins de 3 kilomètres de leur établissement au passage, seul le surcoût éventuel (changement de catégorie de véhicule) est supporté par la commune (exemple de la ligne de Sixt-Fer- à-Cheval pour les collégiens vers le collège de Samoëns qui prend en chemin des élèves de primaire vers l’école communale de Sixt-Fer-à-Cheval).
Les situation (1) et (2) se résument ainsi :
Distance habitation - établissement scolaire de secteur
> 3 km (1) < 3 km (2)
sans limites de places sous réserve des places disponibles
Maternelle gratuité gratuité
Primaire gratuité gratuité
Collège 130 € 130 €
Lycée 130 € -
(3) Pour les élèves n’entrant pas dans les conditions (1) ou (2), les « non-ayants droit » • Pour les élèves non ayants droits scolarisés de la maternelle à la terminale, le montant de la participation familiale est fixé à 225 € par élève pour l’année scolaire 2026-2027, sans distinction de régime (interne, demi-pensionnaire ou externe).
A titre informatif, cela concerne les élèves scolarisés en dehors de l’établissement scolaire de secteur et qui ne bénéficient pas d’une dérogation à la carte scolaire validée par le Direction Départementale de l’Éducation Nationale (le cas d’une option qui n’est pas dispensée dans son établissement de secteur est un motif de dérogation valide).
Avantage complémentaire
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a choisi d’offrir à tous les élèves inscrits au transport scolaire la gratuité à l’ensemble du réseau routier « Cars Région », « Cars Région express » et des trains TER en Auvergne-Rhône-Alpes, toute l’année du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Les élèves inscrits recevront à cet effet une carte Oùra leur permettant de bénéficier de cette gratuité.
Il est précisé au conseil qu’avec ces nouvelles règles, les collégiens et lycéens internes (Chamonix, Annecy…) deviennent 7
éligibles au transport scolaire et bénéficient pour 120 euros d’un accès illimité sans supplément aux TER et Cars Région toute l’année du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Réduction sur le tarif d’inscription
Une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes : • -50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit,
• gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit.
Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.
Une réduction tarifaire s’applique également pour les élèves de parents saisonniers, rentrant dans le cadre de l’article 1.2.9 du chapitre I du règlement des transports scolaire de Haute-Savoie, selon les modalités suivantes : • 50 % du tarif ayant droit ou non ayant droit selon la situation de l’élève
A titre informatif, cela concerne le cas où les parents ont une activité saisonnière (justifiée par un contrat de travail) les obligeant une partie de l’année à résider dans un autre lieu de résidence. Cela ne concerne pas les saisonniers qui résident toute l’année au même endroit, c’est-à-dire en vallée du Giffre à l’année.
Majoration forfaitaire en cas d’inscription tardive
A compter du 20 juillet, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier est appliquée pour tous les usagers scolaires (ayants droit ou non-ayants droit) sauf affectation tardive, déménagement, raison médicale, ou saisonniers sous réserve de justificatif.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPLIQUER, conformément aux décisions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les tarifs suivants pour l’année scolaire 2026-2027 :
Distance habitation - établissement scolaire d’affectation
> 3 km (condition 1) < 3 km (condition 2)
sans limites de places sous réserve des places disponibles
Maternelle Gratuité Gratuité
Primaire Gratuité Gratuité
Collège 130 € 130 €
Lycée 130 € -
- D’APPLIQUER un tarif de 225 € par élève pour les élèves ne répondant pas aux conditions (1) ou (2) ci-dessus, - D’APPLIQUER les réductions suivantes selon les règles régionales :
o Familles nombreuses :
▪ -50 % sur le tarif applicable pour le 3ᵉ enfant ayant un abonnement payant (ayant droit ou non) ▪ Gratuité à partir du 4ᵉ enfant
▪ Pour l’application de ces réduction tarifaire familles nombreuses, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.
o Parents saisonniers :
▪ Réduction de 50 % sur le tarif ayant droit ou non, selon la situation de l’élève et sur justificatif, - D’APPLIQUER une majoration forfaitaire de 30 € par dossier pour toute inscription effectuée après le 20 juillet 2026, sauf exceptions dûment justifiées (affectation tardive, déménagement, raison médicale, saisonniers), - DE FIXER à 8 € le coût de réédition de la carte de transport scolaire en cas de perte ou de vol, - DE FIXER à 8 € le coût de réédition de la carte Oùra fournie par la Région Auvergne-Rhône-Alpes en cas de perte ou de vol,
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision. 8
6. Attribution du marché de travaux pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges (DEL2026_089)
M. PEGUET présente les marchés attribués au regard des estimations initiales ainsi que les entreprises retenues. Une nouvelle consultation sera engagée pour cinq lots : Espaces verts, Menuiseries intérieures, Échafaudage, Nettoyage, Ventilation.
Mme CESCA demande si les prix présentés sont négociés.
M. PEGUET explique qu’il n’y a pas de négociations dans le cadre du marché.
Une question est posée sur le montant total des marchés sur les lots alloués. Ainsi que sur l’écart de prix entre l’estimation initiale et le montant proposé par l’entreprise pour le lot « cloisons ».
M. PEGUET confirme que les vérifications ont été faites, et aucune erreur n’a été décelée. M. VAN CORTENBOSCH soulève une question concernant l’existence d’une provision destinée aux éventuels aléas de chantier.
Mme MIGNON confirme qu’un montant global est prévu pour les aléas.
M. PEGUET rappelle la lettre du 1er Ministre qui précise que les conditions actuelles d’augmentation des tarifs des matériaux, permettent de déroger dans certaines conditions du cadre en vigueur. Il informe que les travaux débuteront le 26 mai, avec le forage pour la mise en place du réseau de chaleur, travaux portés par le SYANE. La réception est prévue pour début 2028. Une réunion d’information pour les riverains et les utilisateurs a eu lieu le 5 mai.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2122-21, et L1414-1 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025,
CONSIDÉRANT le besoin de la CCMG de conclure un marché de travaux concernant la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges, consultation allotie comme suit :
- Lot n°1 : Terrassement – VRD, pour un montant de travaux estimé à 322 034,00 €HT - Lot n°2 : Bordures – Enrobés, pour un montant de travaux estimé à 62 770,00 €HT - Lot n°3 : Espaces Verts, pour un montant de travaux estimé à 267 477,50 €HT - Lot n°4 : Gros œuvre, pour un montant de travaux estimé à 1 204 300,00 €HT
- Lot n°5 : Etanchéité, pour un montant de travaux estimé à 96 000,00 €HT
- Lot n°6 : Charpente – Couverture – Zinguerie – Bardage, pour un montant de travaux estimé à 850 000,00 €HT - Lot n°7 : Menuiseries extérieures bois – Protections solaires, pour un montant de travaux estimé à 462 000,00 €HT
- Lot n°8 : Serrurerie – Menuiserie aluminium, pour un montant de travaux estimé à 56 100,00 €HT - Lot n°9 : Cloisons – Doublages – Plafonds – Faux plafonds, pour un montant de travaux estimé à 513 700,00 €HT
- Lot n°10 : Menuiseries intérieures, pour un montant de travaux estimé à 528 800,00 €HT - Lot n°11 : Agencement, pour un montant de travaux estimé à 99 200,00 €HT
- Lot n°12 : Chape – Carrelage – Faïence, pour un montant de travaux estimé à 172 000,00 €HT - Lot n°13 : Sols souples, pour un montant de travaux estimé à 80 500,00 €HT
- Lot n°14 : Peintures intérieures et extérieures, pour un montant de travaux estimé à 97 700,00 €HT - Lot n°15 : Echafaudage, pour un montant de travaux estimé à 58 800,00 €HT
- Lot n°16 : Nettoyage, pour un montant de travaux estimé à 19 700,00 €HT
- Lot n°17 : Chauffage – Sanitaire, pour un montant de travaux estimé à 622 000,00 €HT - Lot n°18 : Ventilation, pour un montant de travaux estimé à 235 000,00 €HT
- Lot n°19 : Electricité – Courants faibles, pour un montant de travaux estimé à 402 000,00 €HT - Lot n°20 : Photovoltaïque, pour un montant de travaux estimé à 60 000,00 €HT - Lot n°21 : Equipements de cuisine, pour un montant de travaux estimé à 117 500,00 €HT,
CONSIDÉRANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 14 janvier 2026 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, 9
CONSIDÉRANT les 120 offres reçues pour cette consultation, avant la date limite de remise des offres du 13 février 2026,
CONSIDÉRANT les réponses aux demandes de précisions adressées aux candidats,
CONSIDÉRANT qu’il est constaté, pour le lot 16 « Nettoyage », une insuffisante définition du besoin ou une mauvaise appréhension des prestations par les candidats, conduisant à des propositions hétérogènes et non comparables, ne permettant pas d’identifier une offre économiquement la plus avantageuse dans des conditions satisfaisantes. Cette situation rend nécessaire une redéfinition préalable du besoin avant le lancement d’une nouvelle consultation,
CONSIDÉRANT qu’il est constaté, pour les lots 3 « Espaces verts », 10 « Menuiseries intérieures », 15 « Echafaudage » et 18 « Ventilation » :
o Un nombre significatif d’offres irrégulières ou inacceptables,
o Un nombre d’offres recevables reçues ne permettant pas d’assurer une mise en concurrence effective, o Des offres remises présentant des montants significativement supérieurs à l’estimation financière prévisionnelle, rendant impossible une attribution dans des conditions économiquement satisfaisantes et garantissant une bonne utilisation des deniers publics,
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres présenté à la Commission d’Appel d’Offres le 6 mai 2026, dûment convoquée le 30 avril 2026,
CONSIDÉRANT l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 6 mai 2026,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les marchés suivants :
o Lot n°1 : Terrassement – VRD, pour un montant de 260 282,65 €HT pour l’offre de base et 3 557,10 €HT pour la prestation supplémentaire 1.1 « Modification prestation parking suivant retour ABF », à l’entreprise DECREMPS BTP
o Lot n°2 : Bordures – Enrobés, pour un montant de 76 980,25 €HT et 26 158,00 €HT pour la prestation supplémentaire 2.1 « Modification prestation parking suivant retour ABF », à l’entreprise DECREMPS BTP
o Lot n°4 : Gros œuvre, pour un montant de 1 287 646,70 €HT, à l’entreprise ZANETTO SAS o Lot n°5 : Etanchéité, pour un montant de 95 469,18 €HT, à l’entreprise SARL EFG (ENTREPRISE FANTOLA GASSER)
o Lot n°6 : Charpente – Couverture – Zinguerie – Bardage, pour un montant de 787 000,00 €HT, et 7 447,50 €HT pour la prestation supplémentaire 6.2 « Remplacement de la couverture PLX et Preflaz », à l’entreprise SAS GEORGES PLANTAZ ET FILS
o Lot n°7 : Menuiseries extérieures bois – Protections solaires, pour un montant de 449 744,10 €HT, à l’entreprise SAS GENEVRIER MENUISERIE 74
o Lot n°8 : Serrurerie – Menuiserie aluminium, pour un montant de 58 684,80 €HT, à l’entreprise METALLERIE COUDURIER
o Lot n°9 : Cloisons – Doublages – Plafonds – Faux plafonds, pour un montant de 330 770,24 €HT, à l’entreprise SASU COBERT
o Lot n°11 : Agencement, pour un montant de 89 446,12 €HT, à l’entreprise SASU SAGENCE o Lot n°12 : Chape – Carrelage – Faïence, pour un montant de 133 293,20 €HT, à l’entreprise SCM – SAVOISIENNE DE CARRELAGE ET MOQUETTE
o Lot n°13 : Sols souples, pour un montant de 68 070,10 €HT, à l’entreprise SOCIETE DHIEN SOLS – SDS
o Lot n°14 : Peintures intérieures et extérieures, pour un montant de 111 215,78 €HT, à l’entreprise AMP SAS
o Lot n°17 : Chauffage – Sanitaire, pour un montant de 619 974,98 €HT, à l’entreprise SAS PESSEY FOURNIER
o Lot n°19 : Electricité – Courants faibles, pour un montant de 410 088,65 €HT, à l’entreprise SPIE BULDING SOLUTIONS
o Lot n°20 : Photovoltaïque, pour un montant de 37 168,67 €HT, à l’entreprise ALPES SOLAIRE ENERGIES 10
o Lot n°21 : Equipements de cuisine, pour un montant de 114 000,00 €HT, à l’entreprise SAVOISIENNE EQUIPEMENT DE CUISINE – SAVEC
- DE DÉCLARER sans suite pour motif d’intérêt général les marchés suivants, conformément à l’article R 2185-1
du Code de la Commande Publique :
o Lot n°3 : Espaces Verts
o Lot n°10 : Menuiseries intérieures
o Lot n°15 : Echafaudage
o Lot n°16 : Nettoyage
o Lot n°18 : Ventilation,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à lancer une nouvelle consultation pour les lots déclarer sans suite en
procédure adaptée, les conditions de l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, - DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour les actes nécessaires à l’exécution du présent marché, ainsi que la recherche de subventions.
7. Demande de subventions auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) au titre de l’animation du projet Grand Site de France de Sixt-Fer-à-Cheval (DEL2026_090)
M. PEGUET présente les montants relatifs aux actions prévues : pilotage et animation du projet, et accompagnement et réflexion sur la gouvernance.
Il rappelle la présentation prévue sur le projet Grand site à Sixt le 27 mai à 19h.
Aucune question n’est soulevée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux compétences des communautés de communes,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025,
VU la délibération n° 2026_043 du 4 mars 2026 portant validation de la feuille de route 2025-2030 pour la candidature au label Grand Site de France,
CONSIDÉRANT que le projet Grand Site de France du Cirque du Fer à Cheval est un levier majeur pour la préservation des patrimoines et le développement maîtrisé du territoire,
CONSIDÉRANT que l’année 2026 constitue une étape charnière nécessitant la structuration de l’ingénierie, la stabilisation de la gouvernance et le déploiement d’actions opérationnelles,
CONSIDÉRANT l’opportunité de solliciter un soutien financier de l’État (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) pour accompagner la collectivité dans cette démarche,
CONSIDÉRANT le plan de financement suivant :
Action à financer Montant de l'action
Part de
financement
DREAL
Montant du
financement DREAL
Pilotage et animation du projet Grand Site de France
(poste + expertise stratégique externe) 33 000€ 70% 23 100€ Accompagnement d'un paysagiste conseil en partenariat
avec le CAUE 74 30 000€ 70% 21 000€ Réflexion sur la gouvernance élargie et sur une
organisation cible de pilotage et de gestion
opérationnelle
34 000€ 70% 23 800€
TOTAL 97 000€ 70% 67 900€ 11
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour la mise en œuvre de l’opération citée, - DE SOLLICITER auprès de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux de 70%, soit un montant de 67 900 €,
- DE CHARGER Monsieur le Président de constituer et transmettre le dossier de demande de subvention nécessaire.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
8. Désignation de représentants de la CCMG à la Commission de Pilotage du groupement de commandes pour la réalisation de travaux d’entretien et petits travaux de voirie (DEL2026_091)
Il est précisé que la commune de Samoëns n’intègre pas cette commission.
Concernant la représentation de la Communauté de communes : M. GAUDIN est proposé en tant que titulaire et M. MOCCAND-JACQUET est proposé en tant que suppléant.
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025,
VU la délibération 2025_055 du conseil communautaire du 2 juillet 2025 approuvant les modalités de la convention de groupement de commandes entre la CCMG et ses communes membres pour la passation d’un accord-cadre pour les travaux d’entretien et petits travaux de voirie,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la commission Travaux d’entretien / petits travaux de voirie,
CONSIDERANT que la présidence de la commission est assurée par le représentant titulaire de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre, coordonnateur du groupement de commande,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER M. Jean GAUDIN représentant titulaire, Président de la commission, et M. Emmanuel MOCCAND-JACQUET représentant suppléant,
- D’APPROUVER l’avenant à la convention de groupement de commande afin de prendre en compte la désignation par la CCMG et les communes membres des nouveaux représentants titulaires et suppléants, - D’HABILITER Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente décision.
9. Désignation de représentants de la CCMG à la Commission de Pilotage du groupement de commandes pour la réalisation de travaux de fauchage et élagage (DEL2026_092)
Il est précisé que la commune de Taninges n’intègre pas cette commission.
Concernant la représentation de la Communauté de communes : M. GAUDIN est proposé en tant que titulaire et M. MOCCAND-JACQUET est proposé en tant que suppléant.
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025, 12
VU la délibération 2025_05 du conseil communautaire du 2 juillet 2025 approuvant les modalités de la convention de groupement de commandes entre la CCMG et ses communes membres pour la passation d’un accord-cadre pour les travaux de fauchage et élagage,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la commission Fauchage / élagage,
CONSIDERANT que la présidence de la commission est assurée par le représentant titulaire de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre, coordonnateur du groupement de commande,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER M. Jean GAUDIN représentant titulaire, Président de la commission, et M. Emmanuel MOCCAND-JACQUET représentant suppléant,
- D’APPROUVER l’avenant à la convention de groupement de commande afin de prendre en compte la désignation par la CCMG et les communes membres des nouveaux représentants titulaires et suppléants, - D’HABILITER Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente décision.
DIVERS
10. Questions diverses
Un échange a lieu concernant les compétences et les limites d’intervention entre la CCMG et le SM3A en matière de protections et d’entretien des ouvrages liés au milieu aquatique.
Il est précisé que le SM3A assure l’entretien des cours d’eau et le Département assure l’entretien des ouvrages d’art.
M. GAUDIN s’informe sur la situation concernant le déplacement d’un arrêt de transport scolaire à Mieussy à l’Arly.
M. CATHELINEAU demande si un courrier officiel a été transmis. Il faut rédiger une demande officielle de la commune à la CCMG. La CCMG sollicitera ensuite la Région.
M. GRENÊCHE souhaite disposer d’un support sur les décisions du conseil communautaire pour un partage en conseil municipal.
M. PEGUET confirme que les services prépareront un support pour aider au transfert d’information aux conseils municipaux. Il précise que les procès-verbaux sont envoyés à l’ensemble des conseillers municipaux.
FIN DE SEANCE À 20h04