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Conseil Municipal - CM 2026 01 19
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 01 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
pq
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260119-DELIB01012026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
janvier
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation :
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
12 janvier
2026
Date
de
publication :
Etaient
présents :
Jeudi
22 janvier
2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
LE
Membres :
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
En exercice :
23
|
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
Présents :
20
|
GUILLERM
Philippe,
PHILIP
Stéphane
Votants
:
22*
Pour
:
22
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre :
*Absents
__excusés:
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Gisèle
LE
GALL
(Pouvoir
donné
à
Gilbert
MIOSSEC),
Délibération N° :
Morgane KERMOAL
2026
01
O1
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
nomment
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Madame
Véronique
BOULAIRE
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf janvier
deux
mil
vingt-six
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication 2
=
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
janvier
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de convocation
:
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
12 janvier
2026
Date
de
publication :
Etaient
présents :
Vendredi
22 janvier
2026
|
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
LE
Membres
:
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
En
exercice :
23
|
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
Présents
:
20
|
GUILLERM
Philippe,
PHILIP
Stéphane
Votants
:
22*
Pour
:
22
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
:
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Gisèle
LE
GALL
(Pouvoir
donné
à
Gilbert
MIOSSEC),
Morgane
KERMOAL
Délibération
N°
:
2026
01
02
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
dix-
huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf janvier
deux
mil
vingt-six
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwlelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l’État
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260119-DELIB20260103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
janvier
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation :
légalement
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Lundi
12 janvier
2026
Date
de
publication
:
Etaient
présents :
Jeudi
22 janvier
2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
LE
Membres
:
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
En
exercice
:
23
|
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
Présents
:
20
|
GUILLERM
Philippe,
PHILIP
Stéphane
Votants
:
22*
Pour
:
22
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
:
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
Gisèle
LE
GALL
(Pouvoir
donné
à
Gilbert
MIOSSEC),
Morgane
KERMOAL
Délibération
N°
:
2026
01
03
Objet
: Enquête
publique
Scea
David
Riou
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
PRESENTE
l’enquête
publique
tenue
du
mardi
seize
décembre
deux
mil
vingt-cinq
au
jeudi
quinze
janvier
deux
mil
vingt-six
pour
la
Scea
David
Riou
sur
le
site
de
«
Kerdrein
»
-
Plouvorn EXPOSE
que
l’objet
de
l’enquête
concerne
l’augmentation
et le réaménagement
de
l’élevage.
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le projet
de
la Scea
David
Riou
objet
de
l’enquête
publique
citée
plus
haut.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf janvier
deux
mil
vingt-six.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de Séance
Gilbert
MIOSS
f oukae
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
-
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Plou
Me
ei
Plouvorn,
le
lundi
12
janvier2026
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à la réunion
suivante
:
Lundi
19 janvier
2026
à la Mairie
de Plouvorn
19
h 30:
Présentation
de
l’enquête
publique
sur
la
Scea
David
Riou
par
MM.
David
Riou
et
Philippe
Guéguen
20
h:
Conseil
Municipal
avec
l’ordre
du jour
suivant
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2. Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du jeudi
18
décembre
2025 3. Espace
Rural
: enquête
publique
sur
la Scea
David
Riou
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
NB::
Sur
l'application Blue
Com,
lien :
https
/'imairie-plouvorn
bluscom
fr/index
php/12626
Dossier
du
Conseil
Municipal Mairie
de
Plouvorn
#
Rue
du
Gueven
+
29420
Plouvorn
Tél
02
98
61
32
40
e
Fax
02
98
61
38
87
e
commune-de-plouvorn@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
=
-
—
5
—]
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic
ID : 029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
delrocrerr
T
S ND un Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Plouvorn
s’est réuni
en
séance
publique
à
la Mairie
le jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil vingt-cinq,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
sur convocation
de Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
en
date
du
lundi
huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq.
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
MIOSSEC,
en
présence
de
:
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
MARC
Anne-Hélène,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
LERROL
Nicolas
Absents
excusés
: Mariannick
Judeau
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
Pichon),
Philippe
Guillerm
(Pouvoir
donné
à Philippe
Bras),
Stéphane
Philip
(pouvoir
donné
à Nicolas
Cadiou)
L’ordre
du
jour
de
la séance
est le suivant
:
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Conseil
Municipal
du
lundi
15
septembre
2025
: adoption
du
procès-verbal
Finances
Communales
: Engagement
des
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2026,
inscription
au
programme
de
financement
du
département
«
Pacte
Finistère
2030
»
d’opérations
communales,
proposition
de
subvention
au
Ccas
de
l’Ehpad
Saint-Roch
et au
club
de
l’avant-garde,
inscription
des
opérations
en
cours
d’Espace
de
Restauration
Collective
et
Espace
de
Bel
Air
sur
les programmes
de
financement
Detr
et Dsil
Intercommunalité
: rapport
d’activités
2024
de
la CCPL,
rapport
sur
le prix
et la qualité
des
services
Eau
et Assainissement
pour
2024,
rapport
d’activités
2024
du
SDEF
Personnel
Communal
: assurance
statutaire,
prévention
et gestion
de
l’absentéisme
Espace
rural :
itinéraire
de
randonnée
équestre
régional
Equibreizh,
échange
de
parcelles
à
Créac’h
Anter
Hent
Prorogation
de
la convention-cadre
« Petites
Villes
de
Demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
Convention
territoriale
globale
2026-2030
entre
les
communes
du
territoire,
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
le Conseil
Départemental
du Finistère,
la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Landivisiau
Eau
et Assainissement
: transfert
des
subventions
La
liste
des
délibérations
à prendre
au
cours
de
la séance
est la suivante,
présentée
ci-dessous
:
N°
Date
Obet
2025
1201
Nomination
du secrétaire
de séance
2025
12 02
Approbation
du procès-verbal du Conseil du lundi 15 septembre
2025
2025
12 03
[Engagement
des dépenses
d'investissement sur 2026
2025
12 (4
Rapport
d'activités 2024
de
la Communauté
de Communes
du Pays
de Landivisiau
2025
12 05
Rapport
sur ke prix et la qualité des
services publics d'assainissement et d'alimentation en eau potable
pour
l'année 2024
2025
12 06
Inscription
d'opérations
communales
au Pacte
Finistère
2030
2025
12
07
Assurance
statutaire,
prévention,
absentéisme
2025
12
08
18.12202$
Subvention
à l'Ehpad
Résidence
Saint-Roch
2025
12 09
Itnéraire
de randonnée
Equestre
Régioanl Equibreizh
2025
12
10
Prorogation de la convention Petite Ville de Demain
valant Opération de Revitalisation du Territorire
2025
1211
Convention
territorial global
2026-2030
entre
les communes
du territoire,
la CAF,
ke Conseil Départemental
du Finistère,
la CCPL
2025
12
12
Subvention
au club de
l'Avant-Garde
de Plouvorn
2025
12 13
Rapport
d'activités du Syndicat Départemetnal
d'Energie
du Finistère
pour
l'exercice
2024
2025
12 14
Transfert de subventions relatives au service Eau et Assainissement à la Communauté
de Communes
du Pays de Landivisau
1
2025
12 15
Sollicitation des dotations d'Etat pour la Cantine et l'Espace Bel Ar
T7
2025
12
16
Echange
de
parcelles
à Créac'h Anter Hent Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munici
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Préambule
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Monsieur
le Maire
informe
des
décisions
prises
en
vertu
des
délibérations
de
délégations
accordées
:
Dates
Décisions
du
Maire
5
:
Virement
de
crédits
pour
constater
les amortissements
relatifs
ocre
3
décembre
DEC
-16-—72025
|à l’instailation
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
et de
025
transfert
de
charges
Mercredi
17
décembre
DEC —
17-2025
Virement
de
crédits
sur
le
budget
Alsh
2025
pour
annuler
2025
—
7
deux
titres
de
recette
au
département
sur
l’exercice
2024
Conseil
Municipal,
procès-verbal
du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
Mis
au
vote
par
Monsieur
le
Maire,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-cinq
est
adopté
à l’unanimité.
Finances
communales
Engagement
des
dépenses
d’investissement
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif de
l’année
deux
mil
vingt-six,
afin
de
permettre
l’exécution
des
dépenses
engagées
sur
deux
mil
vingt-cinq
et à régler
début
deux
mil
vingt-six,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
autorisent
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
d’investissement
à hauteur
maximale
de
vingt-cinq
pour
cent
des
dépenses
budgétées
en
deux
mil
vingt-cinq
—
non-comprises
les
dépenses
affectées
au
remboursement
de
la dette.
Le
montant
et l’affectation
des
crédits
sont
détaillés
dans
le tableau
présenté
ci-dessous :
Articles
|Libéllé-
nature
BP
2025
Anticipation
sur
crédits
2025
Chapitre
20
Immobilisations
corporelles
130
697
85
062,60
2031
|Etude
sur
la
mise
en
assec
: protocole
de
vidange
et
suivi
du
plan
d'eau
13
560
13
560,00
2031
|Diagnostic
Etat
économiste
CBB
3
480
3
480,00
2031|Diagnostic
Etat
charpentier
Ets
Le
Ber
4
342
1
341,36
204181
|Effacement
des
réseaux
à
Prat
Ar
Land
4
536
8
890,60
204181
Eclairage
public
rue
Xavier
Grall
20
000
20
000,00
204181
|Intracting
solde
éclairage
en
led
204
points
lumineux
13
330
13
330,00
204181|Enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
70
000
21
803,60
2051
|Numérisation
des
actes
d'Etat
Cid
et acquisition
application
Comédec
4 449
2
657,04
Chapitre
21
"Immobiilsations
corporelles
121
626
32
134,51
2111|Frais
de
géomètres
et
de
notaire
échange
de
parcelles
à
Quelennec
1
992
356,56
2111|Frais
de
géomètres
et
de
notaire
à Gorrequear
1
548
1
548,00
2111|Frais
de
géomètre
chemin
d'accès
à
Kergonan
1 440
1
440,00
2315|Travaux
de
voirie 2025
100
000
48 471,15
2152
[Acquisition
d'équipements,
de
signalisations
10
000
3
673,86
21318|Changement
porte
extérieure
de
la
salle
de
sports
4
084
4
083,60
2188|Lave-vaisselle
2
562
2
561,34
Chapitre
23
"Immobilisations
en
cours”
1 854
209
1 037
883,23
2315|Maîrise
d'œuvre
marché
à
bons
de
commande
2024
et
2025
11
400
11
400,00
2315|Aménagement
de
la
rue
des
Cerisiers
13
000
5
348,77
2315|Réfection
des
réseaux
d'eaux
rues
Capitaine
Louis
de
Menou
et
de
Messinou
200
000
53
486,87
2313|Maîtrise
d'œuvre
- Idéa
Ingénierie
45
961
19
773,78
2313|Architecte
Ets
Laurent
Guyader
7 629
7 628,87
2313|Mssion
de
contrôle
technique
- Socotec
5 700
2
514,93
2313|Mssion
Sécurité-Protection-Santé
- Socotec
6
900
2
957,01
2313|Vérification
des
installations
électriques
- Socotec
768
768,00
2313|Attestation
accessibilité
handicapés
- Socotec
660
660,00
2313[RT2012
Attestation
thermique- Socotec
660
660,00
2313|Travaux
1541
531
900
000,00
2313
|Maïtrise
d'œuvre
sur
le projet
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
10
000
23
085,00
2313|Honoraires
architecte
sur l'Espace
associatif de
Bel Air
10
000
9 600,00
TOTAL
2
106
532
1
155
080,34
Soit
le quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
526
633,00 Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
=
=
|
—]
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic
ID : 029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
deoerorr
Inscription
d’opérations
d’investissement
au
programme
financier
départemental
«
Pacte
Finistère
2030
»
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
expose
la
proposition
d’inscrire
les
trois
opérations
suivantes
au
programme
financier
départemental
du
Pacte
Finistère
deux
mille
trente
»
Sur
le Volet
N°
Un:
Priorité
1 :
Réfection
des
feux
tricolores
de
Croas-Hir
Priorité
2:
Scalpage
du
terrain
de
football
enherbé
du
stade
Guy
de
Réals
Priorité
3:
Rénovation
de
l’aire
de
camping-car
de
Lanorgant
A
la question
de
Madame
Ingrid
Oehler,
Conseillère
Municipale,
portant
sur
la possibilité
de
cumuler
la demande
de
subvention
avec
le programme
financier
du
département
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
Monsieur
David
Le
Scanf
lui répond
qu’effectivement
les montants
peuvent
être
additionnés. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l’unanimité
de
retenir
ces
opérations
communales
précitées
sur
le
programme
financier
départemental
«
Volet
Un
du
Pacte
Finistère
deux
mille
trente
», selon
les priorités
présentées.
Obiet
: Subvention
de
la commune
au
C.C.A.S
de
l’Ehpad
de
la Résidence
Saint-Roch
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec,
expose
la
proposition
de
subventionner
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
l’Etablissement
d’hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(Ehpad)
de
la Résidence
Saint-Roch
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
sur
le réseau
d’eau
chaude
sanitaire
et de
rénovation
d’un
monte-charge
obsolète.
Il propose
une
subvention
pour
la somme
de
cinquante
mille
Euros
Monsieur
Philippe
BRAS,
Conseiller
Municipal,
indique
que
les
travaux,
c'est
primordial
sur
le
budget
de fonctionnement , quelle
est la nature
des travaux
subventionnés
? Comment
en est-on
arrivé
là ? Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
et Président
du
CCAS
répond
que
les
situations
financières
de
tous
les Ehpad
de
France
et bretons
sont
délicates.
Le
département
et l’ ARS
donnent
des
subventions
dans
le cadre
de
crédits
non-reconductibles
pour
mettre à
flot
les
Ehpad.
Pour
ces
travaux
particuliers,
les
administrations
sont
d'accord
de
participer
à
hauteur
de
50%
des
travaux
en
complément
du
financement
de
la commune
…
C’est
une
opération
exceptionnelle
comme
les
travaux
sont
urgents
et spécifiques
: un
monte-charge
défectueux
(il n'y
a plus
de
pièces
de
rechange),
les
réseaux
d'eau
chaude
sont
viciés,
et
à revoir
à la demande
de
l'ARS,
on
ne
peut
pas
prendre
de
risque
pour
la santé
des
résidants.
Qui
est
le bailleur
social
? Demande
Monsieur
Philippe
Bras.
Ces
travaux
concernent
le
Ccas
de
l’Ehpad
et non
le
bailleur
Finistère
Habitat
lui
répond
Monsieur
Gilbert
Miossec.
Les
travaux
sont
programmés
sur
le
premier
trimestre
deux
mil
vingt-six.
Des
changements
de
chaudière
sont
par
ailleurs
à
inscrire
mais
ils
sont
financés
par
Finistère
Habitat,
propriétaire
des
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l’unanimité
de
retenir
la
somme
de
cinquante
mille
Euros,
versée
sous
forme
de
subvention
prélevée
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Subvention
au
club
de
l’Avant-Garde
de
Plouvorn
Monsieur
David
le
Scanf
précise
qu'aucun
match
de
coupe
n'a été joué
à domicile.
Pour
soutenir
l’association
Avant-Garde
de
Plouvorn
contrainte
de
financer
ses
déplacements
pour
assurer
les
rencontres
en
coupe
de
France
et comme
elle
représente
la commune
de
Plouvorn
lors
de Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munici
ID : 029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
J
ses
rencontres
largement
relayées
dans
les
médias,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
cinq
cents
Euros
au
Club
de
l’Avant-
Garde
de
Plouvorn.
Les
élus
chargent
Monsieur
le Maire
d’en
informer
les deux
co-présidents.
Inscription aux
dotations
d’Etat
—- programmation
deux
mil
vingt-six
d’opérations
communales
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
Finances
Communales,
présente
à
l’assemblée
les
opérations
communales
à
inscrire
sur
les
programmations
deux
mil
vingt-six
des
dotations
d’Etat
pour
bénéficier
de
financements
conjoints :
-
Equipements
en
matériels
et mobiliers
de
l'Espace
de
Restauration
Collective
du
Plan
d'Eau
-
Espace
Associatif
de
Bel
Air
Monsieur
David
Grall
pose
la question
suivante
: «
les
subventions
Detr
et Dsil
s’accompagnent-elles
d’une
convention
précisant
l’usage
des
équipements
et des
contreparties
attendues
par
la commune
?
Le
bénéficiaire
de
l’équipement
sera un
organisme
privé.
» Monsieur
David
Le
Scanf lui répond
qu’il
s’agit
de
l’Ecole,
mais
aussi
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Pour
l’instant,
nous
sommes
simplement
dans
la demande
de
subvention
pour
supporter
cette
dépense.
Monsieur
Gilbert
Miossec
complète
en
précisant
que
c’est
un
bâtiment
communal,
la
subvention
est
au
niveau
de
la
commune.
Ce
n’est
pas
un
bâtiment
privé.
La
demande
de
subvention
n’est
pas
pour
le
fonctionnement
mais
bien
pour
l’investissement
dans
du
matériel
communal.
L'Espace
de
Bel
Air est
un
autre
projet,
distinct
Monsieur
David
Grall
demande
en
outre
si
les
subventions
s’accompagnent
de
pièces
complémentaires
à joindre
à
la
demande.
« Le
matériel
sera
entièrement
neuf
»
demande
Madame
Morgane
Kermoal,
Conseillère
Municipale.
Messieurs
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire
et
Nicolas
Cadiou,
Conseiller
Municipal,
répondent
que
«
non,
comme
des
équipements
existent,
parfaitement
fonctionnels.
Ils
seront
à nouveau
utilisés
dans
la nouvelle
cantine
».
Monsieur
David
Grall
pose
une
nouvelle
question
: « pour
sécuriser
la poursuite
de
l’opération
de
restauration
collective,
pouvez-vous
nous
préciser
quelles
règles
ont
été
observées
sur
les
déports
pour
éviter
les
conflits
d’intérêt
lors
des
procédures
de
consultation
sur
le projet
? Si
des
élus
ou
des
agents
ont
été
impliqués,
les
règles
d’appel
d’offres
ont-elles
été
respectées
? »
Il lui est répondu
que
la réglementation
a été
scrupuleusement
été respectée
pour
l’attribution
des
lots.
La
maîtrise
d’œuvre
a rédigé
le
rapport
d’analyse
des
offres.
La
commission
a
donné
son
avis.
Le
projet
est bien
passé
pour
validation
au
Conseil
Municipal.
Ici
dans
le
cas
présent,
Monsieur
Gilbert
Miossec
précise
qu’il
ne
s’agit
qu’une
demande
de
subvention. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à l’unanimité
de
solliciter
les
dotations
d’Etat
pour
participer
financièrement
à ces
opérations
communales.
Intercommunalité Rapport
d’activités
de
la communauté
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-quatre
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
pour
l’année
deux
mil
vingt-quatre,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement,
conformément
aux
dispositions
de
l’Article
L
5211-
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prennent
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-quatre.
Ils chargent
Monsieur
le Maire
de
signifier
cette
décision
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
; ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du Conseil
Munic{
Publié le
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
def
1D:029:212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
pour
l’année
deux
mil
vingt-quatre
Vu
les
articles
L
2224-5
et D
2224-1
à D
2224-$
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Décret
du
six
mai
mil
neuf
cent
quatre-vingt-quinze,
le
Décret
du
deux
mai
deux
mil
sept,
l’ Arrêté
du
deux
mai
deux
il
sept,
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
précise
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
s’est
vue
transférer
les
compétences
Eau
et
Assainissement
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre.
C’est
l’objet
de
l’Arrêté
préfectoral
du
vingt-et-un
décembre
deux
mil
vingt-et-un
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
à compter
du
premier
janvier
deux
mil
vingt-quatre.
Il informe
que
la collectivité
a l’obligation
de
produire
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
deux
mil
vingt-quatre
sur
son
périmètre.
Il a été
approuvé
lors
de
la séance
communautaire
du
vingt-trois
septembre
deux
mil
vingt-cinq
par
délibération
N°2025-09-097.
Monsieur
Philippe
Bras,
Conseiller
Municipal,
intervient
pour
rappeler
l'actualité
avec
l’augmentation
conséquente
du
prix
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Il s’agit
de
provisionner
pour
le
remplacement
des réseaux
sans que
les travaux
soient
effectués.
Nous
payons
aujourd’hui
ces retards
:
4
%
sur
le
pays
de
Morlaix
et
9
%
sur
le
pays
d’Iroise.
Nous
aurons
pareil,
nous
devrons
être
très
vigilants
au
niveau
des
élus,
il faudra
voir
comment
ce
sera
géré
par
Veolia
».
(sic).
Les
travaux
sur
la commune
et l’état
des
réseaux
ont
été remarqué
récemment
sur
les rues
Capitaine
Louis
de
Menou
et de
Messinou.
Sur
les
communes
voisines,
les
opérations
seront
lourdes
et compliquées
également
à mener.
Les
remplacements
ont
été
faramineux
sur
la commune
de
Landivisiau.
Ce
ne
sont
pas
les
délégataires
mais
les
collectivités
qui
n’ont
pas
fait
le
boulot,
précise
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire.
Dans
le
secteur
d’Aquadis
jusqu’à
la
station
d’épuration,
des
travaux
devront
être
effectués
avec
l'installation
d’une
pompe
de
refoulement
au
début
de
l’année
deux
mil
vingt-six
précise
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au Maire.
La
rue
du
Général
de
Gaulle
sera également
l’objet
de réfection
des
réseaux.
En
partie
haute,
les
eaux
pluviales
ne
s’évacuent
pas
déclare
Monsieur
Philippe
Bras,
mais
la rue
du
Capitaine
Louis
de
Menou
est
les
travaux
menés
cette
année
ont
permis
une
bonne
évacuation
des
eaux
pluviales
en
bas
de
rue.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prennent
acte
du
rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
la CCPL
pour
l’année
deux
mil
vingt-quatre.
Ils
chargent
Monsieur
le
Maire
de
signifier
cette
décision
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
; ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
Rapport
d’activités
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-quatre Monsieur
David
Le
Scanf
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
rapport
retraçant
les
activités
de
l’établissement
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
pour
l’année
deux
mil
vingt-quatre.
Un
exemplaire
est disponible
en
mairie
et sur
le cloud.
Le
différentes
compétences
et organisations
sont rappelées.
Un
exemplaire
est à disposition
en Mairie.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prennent
acte
de
la communication
du
rapport
d’activités
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-
quatre. Ils
chargent
Monsieur
le
Maire
de
signifier
cette
décision
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Sdef
;
ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
] Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munici|
Publié
le
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de |
1D:029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Contrats
d’adhésion
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
relatifs
à
l’assurance
statutaire,
aux
services
de
prévention
et
à
la
gestion
de
l’absentéisme Monsieur
Grégory
Bodériou
informe
l’assemblée
délibérante
que
par
mandat
en
date
du
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-quatre,
la
collectivité
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
conformément
aux
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
application
de
l’article
vingt-six
de
la
Loi
n°84-53
du
vingt-six
janvier
mil
neuf
cent
quatre-vingt-
quatre
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et du
Décret
n°86-
552
du
quatorze
mars
mil
neuf
cent
quatre-vingt-six.
Il
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
collectivité,
les
résultats
du
marché
qu’il
a
passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les risques
statutaires.
Vu
la loi n°84-53
du vingt-six janvier
mil neuf cent quatre-vingt-quatre
portant
dispositions
statutaires
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
vu
le
décret
n°86-552
du
quatorze
mars
mil
neuf
cent
quatre-vingt-six
pris
pour
l’application
de
l’article26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-53
du
vingt-six
janvier
mil
neuf
cent
quatre-vingt-quatre
et relatif au
contrat
d’assurances
souscrits
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
Locales
et Etablissements
territoriaux,
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-22,
vu
la convention
relative
à la gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
et l’accompagnement
à la prévention
de
l’absentéisme,
à
caractère
obligatoire
du
Centre
de
Gestion,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l’unanimité
la proposition
de
contrat
d’assurance
statutaire
suivante :
Assureur
: CNP
Assurances/Courtier
: RELYENS
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à compter
du
premier
janvier
deux
mil
vingt-six
et jusqu’au
tente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-neuf
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
six
mois,
à
partir
de
la troisième
année
de
contrat
Révision
des
taux
: taux
garantis
les
deux
premières
années
du
contrat
Les
élus
adhèrent
au
contrat
d’assurance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
suivant
les
modalités
suivantes
:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la CNRACL
Risques
assurés
: tous
risques
Décès
+
Accident
et
maladie
imputable
au
service
+
Longue
maladie,
Maladie
de
longue
durée
+
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et accueil
de
l’enfant
+
Maladie
ordinaire
+
Temps
partiel
thérapeutiques,
mise
en
disponibilité
d’office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 90
%
(100%
pour
le remboursement
des
frais
médicaux)
Formule
de
franchise
: 30 jours
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
risques,
à l’exception
de
la maternité
et des
frais
médicaux
en
CITIS
qui
sont
couverts
dès
le
1er jour
: 6.79
%
Agents
affiliés
IRCANTEC
Risques
assurés
: tous
risques
Accident
et
maladie
professionnelle
+
grave
maladie
+
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et accueil
de
l’enfant
+ maladie
ordinaire
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Formule
de
franchise
: 30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 1.12%
Les
contributions
correspondantes
sont
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à la collectivité.
Il informe
qu’en
application
de
la convention
relative
à la gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
et
l’accompagnement
à la prévention
de
l’absentéisme
à caractère
obligatoire
susvisée,
conclue
avec
le Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
=
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
5
—|
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic
ID : 029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mit
vingt-cinq
en
Mairie
dorer
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
la contribution
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
et
complémentaire
trimestrielle.
Cette
contribution
est
fixée
en
fonction
d’un
pourcentage
de
la masse
salariale
assurée
et déclarée
chaque
année
à l’assureur.
Ce
pourcentage
est
fixé
à
0,35%
en
cas
d’absence
d’un
document
unique
ou
à
défaut
de
mise
à jour
ou
à
0,30%
si
le
document
unique
de
la collectivité
est réalisé
ou
mis
à jour.
Concernant
les
agents
IRCANTEC,
ce
taux
est porté
à 0,06%
de
la masse
salariale
assurée.
Ils autorisent
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
versements
correspondants
; et à
signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
et
aux
services
de
gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
et
de
l’accompagnement
à la prévention
de
l’absentéisme
proposés
par
le
Centre
de
gestion
y compris
les
éventuels
avenants
à intervenir.
Espace
Rural
Itinéraire
de
randonnée
équestre
régional
Eauibreizh
Monsieur
Martial
Cadiou
informe
de
la demande
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
Equestre
-
domicilié
à Sizun
- d’inscription
d’une
nouvelle
Partie
de
l’Equibreizh
dit
«
l’Equibreizh
Nord
» au
Plan
Départemental
d’Itinéraire
de
Promenade
et de
Randonnée.
(P.I.D.R.)
Cet
itinéraire
servira
de
liaison
entre
les
Monts
d’Arrée
et
la
côte
Nord
Finistère.
Il
emprunte
une
partie
d’un
linéaire,
déjà
inscrit
au
PDIPR
pour
la pratique
pédestre
(«
PR
311
sentier
des
tanneurs
et
tisserands
», « PR314
circuit
de
Lambader
»).
Il précise
que
cet
itinéraire
empruntant
les
chemins
ruraux
de
la commune
de
Plouvorn
se prête
aux
pratiques
équestres
mais
aussi
pédestres
et de
vélo
tout
terrain.
L’itinéraire
ne
passe
pas
en
parcelles
privées
mais
sur
des
chemins
communaux
qui
sont
en
état.
Madame
Morgane
Kermoal,
Conseillère
Municipale,
demande
quel
est l’échange
de
parcelle.
Il
lui
est
répondu
qu’il
n’y
a
pas
d'échange
mais
juste
une
autorisation
d'emprunter
les
chemins
ruraux.
L’itinéraire
est présenté
sur
écran
pour
une
meilleure
compréhension
par
les
élus.
Monsieur
Martial
Cadiou
affirme
que
les
agriculteurs
interrogés
sont
d’accord.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acceptent
à
l’unanimité
la
demande
d'inscription
d’une
nouvelle
Partie
de
l’Equibreizh
dit «
l’Equibreizh
Nord
» au
Plan
Départemental
d’Itinéraire
de
Promenade
et de
Randonnée.
Echange
de parcelles
à Créac’h
Anter
Hent
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
d’échanges
de
parcelles
avec
les
Consorts
de
Menou
au
lieu-dit
Créac’h
Anter
Hent
situé
au
nord
sur
la
commune,
près
de
Mespaul. Un
chemin
communal
traverse
leur
propriété
: il
s’agit
d’un
chemin
rural,
impraticable
sur
les
voitures.
Il est
donc
proposé
de
le
déplacer
en
l’échangeant
avec
une
parcelle
voisine.
Les
parcelles
cadastrées
À
605
et À
606
seront
vendues
pour
constituer
une
entière
propriété,
ce
qui
est
d’ailleurs
le cas
dans
la réalité.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
avec
l’abstention
de
Mariannick
Judeau,
acceptent
ce
projet
tel que
présenté.
Les
frais
de
géomètre,
notaire
et
autres
se
rapportant
à cet
échange,
sont
à
la
charge
exclusive
des
demandeurs,
les
Consorts
de
Menou.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à
cet
échange
de
parcelles. Prorogation
de
la
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munici
ID: 029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
informe
que
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
est
un
dispositif national
qui
soutient
la revitalisation
de
territoires
de
moins
de
vingt-mille
habitants
ayant
une
fonction
de
centralité.
La
commune
de
Plouvorn
s’est
engagée
le
dix-huit
mars
deux
mil
vingt-et-un
dans
ce
programme
aux
côtés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
et de
l’Etat.
La
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
a
été
signée
le
cinq
octobre
deux
mil
vingt-deux
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Cette
convention-cadre
arrive
à
échéance
le
trente-et-un
mars
deux
mil
vingt-six
à
la
date
de
fin
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» initialement
annoncée.
Conformément à
l'instruction
transmise
aux
Préfets
de
Régions,
les pouvoirs
publics
ont
récemment
invité
les communes
lauréates
et leur intercommunalité
à adopter
les délibérations
par
lesquelles
elles
approuvent
une
prorogation
proposée
sur
l’année
deux
mil
vingt-six,
par
avenant
à
la
convention-
cadre
valant
ORT.
L'évaluation
nationale
du
programme
a dressé
un
bilan
positif de
la démarche
en
soulignant
les effets
concrets
de
« Petites
Villes
de
Demain
» sur
les projets
de
revitalisation
des
communes
engagées.
La
prolongation
jusqu’à
fin
deux
mil
vingt-six
doit
permettre
de
poursuivre
les
dynamiques
suscitées
et
de
déployer
les projets
inscrits
n’ayant
pas
pu
aboutir
dans
le délai
initial.
Afin
de
permettre
la poursuite
des
actions
engagées,
1l est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
prorogation
de
la
convention-cadre
jusqu’au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-six
par
la
signature
d’un
avenant
à la convention
initiale.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
à l’unanimité
la prorogation
de
la
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
jusqu’au
trente-et-un
décembre
deux
mil
vingt-six.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’avenant
de
prorogation
de
la
convention-cadre
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ils
précisent
que
les
modalités
de
la
convention
cadre,
à
l’exception
de
la
date
d’échéance,
restent
inchangées. Convention
territoriale
globale
2026-2030
entre
les
communes
du
territoire.
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
le Conseil
Départemental
du Finistère,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
informe
que
la Caisse
d’allocations
Familiales
(CAF)
organise
ses
interventions
auprès
des
collectivités
locales
en
développant
une
démarche
fondée
sur
le partenariat
et la coopération
des
services
de
proximité
mis
en
place
pour
les habitants
du
territoire.
Il
se
formalise
par
la signature
d’une
nouvelle
convention
territoriale
globale
(CTG),
sur
une
durée
de
cinq
années,
du
premier
janvier
deux
mil
vingt-six
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
trente,
associant
les
communes
du
territoire
avec
la
CAF,
le
département
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Cette
convention
prend
la
suite
de
la
convention
arrivant
à terme
cette
fin
d’année
deux
mil
vingt-cinq.
La
CTG
deux
mil
vingt-six-deux
mil
trente
aborde
les
enjeux
partagés
dans
le champ
d’action
de
la
cohésion
sociale
: le
soutien
à toutes
les
familles
et à leurs
enfants
de
zéro
à dix-sept
ans,
ainsi
qu’à
toutes
les
questions
de
parentalité,
le
logement
en
tant
que
levier
social
et
d’inclusion,
l’accès
pour
tous
aux
droits
et aux
services,
ainsi
que
la lutte
contre
la fracture
numérique,
l’animation
de
la
vie
sociale,
la vie
associative
et la coopération
territoriale.
La
CTG
est
construite
par
ses
partenaires
précédemment
cités.
Elle
repose
sur
un
diagnostic
partagé
qui
met
en
lumière
des
enjeux
partagés
pour
le territoire.
En
fonction
des
priorités
d’actions
définies,
un
plan
d’action
pluriannuel
est formalisé,
finalisé
début
deux
mil
vingt-six.
La
gouvernance
politique
partagée
autour
la
CTG
prend
la
forme
d’un
comité
de
pilotage
composé
des
représentants
des
différents
partenaires.
Les
enjeux
majeurs
de
la CTG
sont
travaillés
au
sein
de Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
En
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Publié
le
ID:
029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
d
groupes
de
travail
thématiques
en
ateliers
composés
d’élus
volontaires
et
des
professionnels
du
territoire. Mesdames
Marie-Christine
Pichon
et Nadia
Crenn,
Adjointes
au
Maire,
participent
à l’application
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à l’unanimité
la convention
territoriale
globale
telle que
définie
avec
la Caf et les autres
collectivités
partenaires.
Ils précisent
que
la
convention
est
conclue
du
premier
janvier
deux
mil
vingt-six
au
trente-et-un
décembre
deux
mil
trente. Ils autorisent
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
Procès-verbal
de
transfert
eau
et assainissement
— Intégration
des
subventions
Monsieur
Gilbert
Miosec,
Maire
informe,
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
leur
décision
notifiée
dans
la délibération
N°
2023-12-15
en
date
du
lundi
onze
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
transfert
des
résultats
et de
mise
à
disposition
des
biens
établi
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
dans
le cadre
de
la prise
des
compétences
eau
et assainissement.
Il propose
que
les
subventions
antérieurement
accordées
par
l’État,
le
Département,
la Région
ou
toute
autre
collectivité
publique,
qui
ont
participé
au
financement
des
biens
concernés
doivent
également
être
mises
à disposition
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l’unanimité
que
les
subventions
mentionnées
en
annexe
seront
également
mises
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Ils
autorisent
Monsieur
le Maire
à compléter
et à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
et financements
associés
pour
les compétences
transférées
; ainsi
que
tout
acte
en lien avec
le
procès-verbal
de
transfert
concernant
l’eau
et l’assainissement.
Ils
chargent
Monsieur
le
Maire
de
signifier
cette
décision
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
; ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
Questions
orale
posées
par
les
membres
de
la liste
Plouvorn
Autrement
pour
Tous.
1/ Quel
est le statut
actuel
du PCS
? La projection
dans
l'avenir
et le coût
?
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
répond
que
ce
dossier
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est fait
en
interne
par
les
agents
communaux.
Ce
n'est
pas
une
obligation
pour
la
commune
de
Plouvorn
alors
que
des
communes
comme
Sizun
et
Plounéventer
y
sont
contraintes.
La
société
Sector
-
missionnée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
pour
élaborer
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
- étudie
actuellement
notre
projet
de
PCS
et nous
transmet
à suivre
son
avis.
Monsieur
Philippe
Bras
précise
que
le
PCS
est
très
important.
Des
incidents
surviennent
alentour
comme
l’incendie
de
l’entreprise
Le
Gall
à Plouénan
comprenant
des
engrais
et produits
chimiques
à
proximité
des
habitations.
Aux
différents
Salons
des
Maires
ont
été
rappelés
plusieurs
fois
l’importance
particulière
de
mettre
en
place
un
PCS.
Les
élus
sont
entièrement
responsables
au
niveau
des
assurances.
Le
PCS
est
de
la
documentation,
le
DICRIM
(Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
constitue
un
organigramme
permettant
une
rapidité
d’action.
Cela
peut
nous
éviter
pas
mal
d’ennui.
Monsieur
Gilbert
Miossec
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
simple
document.
Il demandera
à suivre
des
réunions
pour
le mettre
en
œuvre. Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municil
2:°'é
!®
ooloe.o
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
de
[L12::
029-212902100-20260119-DEL
2/
EPHAD
:Pouvez-vous
nous
faire
un
compte
rendu
précis
sur
le
suivi
du
radon
( classé
comme
risque
sanitaire
dans
notre
Département
)
.?
Pouvez-vous
nous
indiquer
si
des
mesures
ont
été
réalisées
récemment
dans
l'établissement.
quels
en
sont
les
résultats
et
le
cas
échéant.
quelles
actions
ou
travaux
ont
été
engagés
ou
programmés
Pour
garantir
la
sécurité
des
Résidents
et
des
agents
?
Monsieur
Gilbert
Miossec
expose
que,
conformément
à
l’article
L2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
tout
conseiller
municipal
dispose
du
droit
d’exposer
en
séance
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
En
l'espèce,
la
gestion
des
risques
sanitaires
dans
un
établissement
relevant
de
la
commune
ou
de
son
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
(CCAS)
constitue
indiscutablement
une
affaire
communale,
d’autant
plus
lorsque
le
sujet
a déjà
fait
l’objet
d’une
information
au
CCAS
et
d’échanges
avec
un
bailleur
social.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
disposant
de
son
organe
de
direction
et
de
son
budget.
Sachez
que
des
travaux
ont
été
effectués
avec
installation
d’un
système
de
ventilation
à
double
flux
dans
les
locaux
propriété
de
Finistère
Habitat.
Un
suivi
des
contrôles
est
assuré
et
donnera
au
printemps
deux
mil
vingt-six,
après
la
période
hivernale,
un
compte-rendu
auprès
de
l’Agence
Régionale
de
la
Santé
conformément
à la
réglementation
en
place.
3/
Salon
des
Maires
:Malgré
nos
sollicitations
qui
sont
restées
sans
réponse,
pouvez-vous
nous
indiquer
le
coût
total
en
tenant
compte
des
deux
places
payées
par
la
CCPL
? Nous
indiquer
le
nombre
de
personnes
(élus
et
tierce
personne)
présentes
pour
ce
congrès
ainsi
qu'un
compte
rendu
total
de
cet
évènement
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
répond
que
la
participation
des
élus
au
Salon
des
Maires
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
Plusieurs
thématiques
concrètes
ont
été
travaillées
par
les
élus
:le
déploiement
des
supports
de
communication,
la
transition
numérique,
les
services
aux
habitants,
…
Suivant
les
priorités
relevées,
ces
sujets
seront
repris
en
commission.
Le
coût
de
participation
des
élus
au
Salon
des
Maires
pour
l’année
deux
mil
vingt-cinq
s’élève
à
deux
mille
six
cent
quatre-vingt-six
Euros
et
quinze
centimes,
correspondant
aux
frais
de
transport
et
d’hébergement
avec
huit
élus
et
un
agent
communal.
Monsieur
Philippe
Bras
parle
de
la
discrimination
des
élus
de
l'opposition
comme
ils
ne
sont
pas
invités,
« ce
qui
m’a
mis
en
colère.
À
votre
place,
je
n’agirai
pas
comme
ça
»
(sic).
Je
demanderai
par
sondage
qui
souhaite
y
assister.
«
Si
des
élus
souhaitent
impérativement
aller
au
Congrès
des
Maires
une
année,
nous
ne
sommes
pas
contre
» lui
répond
Monsieur
Gilbert
Miossec.
Monsieur
Gilbert
Miossec
déclare
que
le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six.
La
Commission
des
Finances
du
jeudi
quinze
janvier
deux
mil
vingt-six
sera
sans
doute
décalée
d’une
demi-heure
ce
jour.
La
séance
est
close
à vingt-heure
trente-trois
minutes.
Signatures : La
Secrétaire
de
Séance,
Véronique
Boulaire
(Lo
Îe
ès
AT
10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Munic
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260119-DELIB20260102-DE
Du
jeudi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
en
Mairie
d
TTOUTOTIT
]
Le présent
Procès-verbal
est proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal