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Conseil Municipal - cm du 25.06.2018
Conseil Municipal - CM 2026 01 19
Conseil Municipal - CM 2023 06 19
Conseil Municipal - CM 2026 02 09 complet
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 02 09 complet)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Données personnelles,
MAT
es.
Plouvorn,
le lundi 2 février 2026
À
AUCU
Madame,
Monsieur,
J’ai
l’honneur
de
vous
inviter
aux
réunions
suivantes :
Lundi
9
février
2026
à
19
h 30
la Mairie
de
Plouvorn
18
h 30:
Présentation
par
M.
Piotr
Candio,
architecte,
de
son
étude-diagnostic
sur
l’état
de
la
Chapelle
Notre
Dame
de
Lambader
19
h 30:
Conseil
Municipal
avec
l’ordre
du jour
ci-dessous
à .
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2.
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19 janvier
2026
3.
Intercommunalité :
Prestation
de
service
pour
la protection
des
données
entre
votre
commune
et la CCPL
Compétence
facultative
actions
dites
« hors
Gemapi
»
4.
Finances
communales :
Contribution
forfaitaire
à l’Ecole
Notre
Dame
de
Lambader
Vote
des
taux
d’imposition
2026
Adoption
des
budgets
primitifs
2026
5.
Espace
Rural Echange
de
parcelles
à Kerguédal
6.
Eveil
Culturel
et Sportif
Proposition
d'augmentation
de
la tarification
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
NB::
Sur l'application Blue
Com,
lien :
https://mairie-plouvorn.bluecom.fr/index.php/f/2626
Dossier
du
Conseil
Municipal Mairie
de
Plouvorn
+
Rue
du
Gueven
+
29420
Plouvorn
Téi
02
98
61
32
40
e
Fax
02
98
61
38
87
»
commune-de-plouyorn@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
ConseilMud
EH
'°
Du
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
en
Mairie
de
H_/D::029:212902100-20260821-DELIB20260303-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Plouvorn
s'est
réuni
en
séance
publique
à la Mairie
le lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
à
dix-neuf heures
trente
minutes,
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire,
Gilbert
Miossec,
en date
du
lundi
deux février
deux
mil vingt-six,
en présence
de
: BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
Stéphane
PHILIP
Absents
excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
L'ordre
du
jour
de
la
séance
est le suivant :
1.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2.
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19 janvier
2026
3.
Intercommunalité:
Prestation
de
service
pour
la
protection
des
données
avec
la
CCPI,
Compétence
facultative
actions
dites
« hors
Gemapi
»
4.
Finances
communales
: forfaitaire
à l’Ecole
Notre
Dame
de
Lambader,
Vote
des
taux
d’imposition
2026,
Adoption
des
budgets
primitifs
2026
5.
Espace
Rural
: Echange
de
parcelles
à Kerguédal
6.
Eveil
Culturel
et
Sportif
: Proposition
d’augmentation
de
la tarification
La
liste des
délibérations
à prendre
au
cours
de
la séance
est la suivante,
présentée
ci-dessous :
N°
Date
Obet
2026 02 01
Nommation du secrétaire de séance
2026 02 02
Approbation du procès-verbal du Conseil du lundi 19 janvier 2026
2026 02 03
Prestation de service pour la protection des données avec la CCPL
2026 02 04
Compétence facultative actions dites «hors Gemapi »
2026 02 05
Contribution forfaitare à l'Ecok Notre Dame de Lambader
2026 02 06 | 9.02.2026 | Vote des taux d'imposition 2026 2026 02 07
Adoption du budget primitif de à commune
2026 02 08
Adoption du budget primitif de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
2026 02 09
Adoption du budget primitif du lotissement communal de Kerriou
2026 02 10
Echange de parcelles à Kerguédal
2026 02 11
Tarification des activités de l'Eveil Culturel et Sportif
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Vu
l’Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
présent
Procès-verbal
est proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipär Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Muni
Publié
le
Du
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
en
Mairie
de
PI
1D:029-212902100-20260321-DELIB20260303-DE
Conseil
Municipal,
procès-verbal
du
lundi
dix-neuf
janvier
deux
mil
vingt-six
Mis
au
vote
par
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
dix-neuf
janvier
deux
mil
vingt-six
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
présents. Prestation
de
service
pour
la
protection
des
données
avec
la CCPL
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
précise
que
le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
est
entré
en
vigueur
le vingt-cinq
mai
deux
mil
dix-huit.
Il a fourni
un
cadre
de
conformité
modernisé
fondé
sur
la responsabilité
en
matière
de
protection
des
données
en
Europe
en
obligeant
notamment
l’ensemble
des
autorités
et organismes
publics
(indépendamment
de la nature
des
données
qu’ils
traitent)
à désigner
un
délégué
à la protection
des
données
(DPD).
La
fonction
de
DPD
peut
être
exercée
sur
la base
d’un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
l’organisme
du
responsable
du
traitement.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(Cdg29)
propose
ce
service
aux
collectivités
et établissements
publics
du
département.
La
mise
en
œuvre
de
la directive
« NIS
2
»
(sécurité
des
réseaux
et des
systèmes
d'information)
qui
vise
à renforcer
le niveau
de
cybersécurité
des
tissus
économiques
et administratifs
des pays
membres
de
l'Union
Européenne
et les menaces
qui
pèsent
sur
les collectivités
amènent
aujourd'hui
à proposer
une
nouvelle
prestation
«
Protection
des
Données
»
intégrant
un
module
cybersécurité
afin
de
les
aider
à structurer
leurs
outils
numériques
et sécuriser
leurs
systèmes
d'information.
Conformément
à l’article
L.
5214-16-1
du
CGCT,
les
communautés
de
communes
et leurs
communes
membres
peuvent
conclure
des
conventions
par
lesquelles
l’une
d’elles
confie
à l’autre
la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions.
Afin
de
renforcer
les
mécanismes
de
mutualisation
entre
l’échelon
communautaire
et les
communes
membres,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
et
la
commune
souhaitent
conventionner
afin
de
mutualiser
ces
prestations
à l’échelle
communautaire
via
le Cdg29.
Il
est
rappelé
à
l’assemblée
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui est entré
en vigueur
le vingt-
cinq
mai
deux
mil
dix-huit.
Il est
donc
proposer
la
signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
(CCPL)
pour
la mise
en place
d’un
Délégué
à la protection
des
données
mutualisé.
Le
DPD
expert
interviendra
auprès
de
la commune
et est principalement
chargé :
* __
D'organiser
des
réunions
de
sensibilisation
RGPD
auprès
des
élus
et agents
;
* _
De
réaliser
un
inventaire
des
traitements
de
données
à caractère
personnel
;
* _
D’analyser
les points
de
non-conformité
;
° ___ D'’établir
un
plan
d’actions
RGPD
(politique
de
protection
des
données,
priorisation
des
actions)
*
De
mettre
en
œuvre
le
plan
d’actions
en
organisant
des
process
internes
au
niveau
humain,
organisationnel
et technique
;
*
De
mettre
en place
un
registre
des
traitements
et de
documenter
la conformité
;
* __
D’informer
et conseiller
les
responsables
de
traitement
en
amont
des
projets
: démarche
dite
de
«privacy
by
design
» (protection
dès
la conception)
et de
« security
by
default
» (garantie
par
défaut
du
plus
haut
niveau
possible
de
protection
des
données)
;
+
Coopérer
avec
l’autorité
de
contrôle,
la CNIL,
et d’être
le point
de
contact
de
celle-ci.
* _
Présenter
chaque
année
un
bilan
RGPD
sur
l’avancement
des
missions
au
responsable
de
traitement Les
missions
du
délégué
couvrent
l’ensemble
des
traitements
mis
en
œuvre
par
l’organisme
qui
l’a
désigné.
o
Le
présent
Procès-verbal
est proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipar" Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Mur
EPA
Du
lundi
neuf février
deux
mil
vingt-six
en
Mairie
de
PL!D,:029212902100-20260821-DELIB20260808-DE
Le
référent
cybersécurité
est principalement
chargé :
+
De
sensibiliser
les
agents
et les élus
à l’état
de
la menace
et aux
bonnes
pratiques
;
*
De
réaliser
un
diagnostic
simplifié
et de
proposer
un
plan
d’actions
;
* __
D’accompagner
la collectivité
à la mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
;
* __
D'informer
via
des
recommandations
et conseils
;
+
De
proposer
des
ateliers
: charte
informatique,
gestion
de
crise,
mise
en
place
d’un
plan
de
continuité
d'activité
;
+
De
gérer
le risque :
conseiller
sur
la réalisation
d’une
étude
d’impact
et vérifier
son
exécution
;
° _
D'’assurer
une
veille.
Sur proposition
de
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l’unanimité
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisée
«
Protection
des
données
» avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Ils
autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention,
ses
avenants
et
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
affaire.
Modification
statutaire
relative
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
(CCPL)
- Actions
dites
«hors
Gémapi
»
correspondant
aux
items
3,
4,
6,
7,
11
et
12
listés
à l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
Monsieur
Nicolas
Cadiou,
Conseiller
Municipal,
expose
que
ce
point
a trait
a une
modification
des
statuts
au
niveau
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn.
Auparavant,
les
adhérents
du
Syndicat
Mixte
étaient
les
communes
; et
aujourd’hui
comme
toutes
les
communes
de
la
zone
ont
regroupé
la compétence
au niveau
de
l’EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale),
Morlaix
Communauté,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
(C.C.P.L.)
est
annexée.
Une
modification
statutaire
a été effectuée
au niveau
du
Syndicat
Mixte,
votée
au
dernier
Conseil
Syndical
voilà
quinze
jours,
ainsi
qu’à
la
CCPL
lors
du
dernier
conseil
communautaire.
Dans
ce
cadre-là,
la modification
statutaire
doit
aussi
être
votée
au
Conseil
Municipal.
C’est principalement
le changement
des
adhérents
qui
intervient
dans
cette
modification
et également
un
changement
du
nombre
des
représentants,
en
essayant
de
réduire
le
Conseil
Communautaire.
En
effet,
il était parfois
difficile
d’atteindre
le quorum
lors
des
réunions
du
Conseil
Syndical.
La
CCPL
a délibéré
favorablement
en
vue
de
doter
l’intercommunalité
de
la compétence
facultative
actions
dites
«
hors
Gémapi
»
correspondant
aux
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze
et
douze
listés
à
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’Environnement
par
délibération
n°2025-12-146
du
seize
décembre
deux
mil
vingt-cinq.
La
loi
NOTRe
a
conduit
à
la
création
officielle
de
la
compétence
Gestion
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
(Gémapi)
au
premier
janvier
deux
mil
dix-huit
(article
soixante-seize),
création
dite
« officielle
» dans
la mesure
où
les prérogatives
liées
à cette
compétence
étaient
déjà
exercées
par
les
communes
ou
syndicats
de
rivière,
mais
sans
être
nommée
comme
telles.
Cette
compétence
fait
l’objet
d’un
transfert
en
totalité
et
de
manière
automatique
vers
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre,
pour
les
items
un,
deux,
cinq
et huit
listés
à l’article
L.211-7
du
Code
de
l’Environnement.
Sur
le territoire
de
la CCPI,
son
financement
est
assuré
via
le
budget
général
par
la
mise
en
œuvre
de
la
taxe
Gémapi,
dont
le
produit
annuel
est
reversé
aux
syndicats
de
rivière
auxquels
la
Communauté
de
Communes
a
retransféré
cette
compétence.
S’agissant
des
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze
et
douze
listés
à
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
les
actions
sont
également
menées
à
l’échelle
des
syndicats
de
rivière,
via
une
cotisation
ponctionnée
sur
le prix
de
l’eau
et donc
contraire
au principe
de
la loi sur
l’eau
de
deux
mil
six
Car
correspondant
au
financement
du
grand
cycle
de
l’eau
par
le petit
cycle.
Le
présent
Procès-verbal
est proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipär Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municip-Publié
le
Du
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
en
Mairie
de
Plou]
1D
:029-212902100-20260821-DELIB20260808-DE
Compte
tenu
de
ce
mode
de
financement,
les
communes,
qui
devraient
être
directement
adhérentes
à
ces
structures
pour
les
actions
dites
« hors
Gemapi
» et
payer
de
ce
fait
une
contribution
depuis
leur
budget
général,
ne
le
sont
pas.
À
date,
seule
la
CCPL
paie
pour
ces
actions,
via
le
prix
de
l’eau
et
sans
transfert
officiel
de
ces
compétences
aux
syndicats
de
rivière,
puisqu’elle-même
non
compétente
en
la
matière.
Aussi
et
afin
de
respecter
le
cadre
légal,
il
est
ici
proposé
de
transférer
à
la
CCPL
les
compétences
liées
aux
autres
items
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
afin
de
les
retransférer
aux
syndicats
de
rivière.
Le
financement
via
une
contribution
directe
(hors
taxe
Gemapi)
de
l'EPCI
à ces
syndicats
depuis
le
budget
général,
et
donc
déconnecté
de
la
facture
d’eau,
impliquera
un
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Les
items
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
deviendrait
compétente
sont
les
suivants
:
e
Item
trois
:l'approvisionnement
en
eau
Item
quatre
:la
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissèlement
et
la
lutte
contre
l’érosion
e
Item
six
:
la
lutte
contre
la
pollution
°
Item
sept
:la
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
°
[tem
onze
:la
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
°
Item
douze
:l'animation
concertation
à l’échelle
de
l’unité
hydrographique
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
doter
la
CCPL
de
la
compétence
facultative
actions
dites
« hors
Gemapi
» correspondant
aux
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze
et
douze
listés
à
l’article
L.21
1-7
du
Code
de
l'Environnement.
Les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté,
ou
inversement,
conformément
à
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
Sur
ces
modifications
statutaires.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5214-16
;
Vu
la
délibération
n°2025-12-146
du
conseil
communautaire
de
la
CCPL
du
seize
décembre
deux
mil
vingt-cinq,
approuvant
la
modification
statutaire
relative
à
la
compétence
facultative
actions
dites
«
hors
Gémapi
»
correspondant
aux
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze,
douze
listés
à
l’article
L.211-
7
du
Code
de
l’Environnement
;
Considérant
le
projet
de
statuts
ci-joint
;
Ayant
entendu
son
rapporteur
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuvent
à l’unanimité
dans
le
cadre
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT,
la
modification
statutaire,
concernant
la
compétence
facultative
actions
dites
«
hors
Gemapi
»
correspondant
aux
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze,
douze
listés
à l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Ils
modifient
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
en
conséquence. Ils
sollicitent
Monsieur
le
Préfet
en
vue
de
la
prise
d’un
arrêté
portant
modification
statutaire
et
transfert
de
la
compétence.
4
Le
présent
Procès-verbal
est
proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipär Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Mu
ph
'e
Du
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
en
Mairie
de
4
AP
12902100 20260821 DELIB20260808-0E
Versement
du
forfait
par
élève
prévu
dans
le contrat
d’association
La
Commission
Affaires
Scolaires
et Enfance
s’est
réunie
le mercredi
vingt-et-un janvier
dernier.
Les
membres
proposent
le
montant
de
cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
cent
quatorze
Euros
au
titre
du
forfait
scolaire
deux
mil
vingt-six
Deux
cent
cinquante
élèves
sont
recensés
à l’école
dont
huit
en
bilingue
et
dispositif
Ulis.
Le
forfait
est donc
porté
sur
deux
cent
quarante-deux
élèves
Il prend
en compte
les frais de
fonctionnement
de
la cantine,
de
la garderie,
de l’activité voile
sur Cléder
cette
année
deux
mil
vingt-six,
de
l’appui
du
personnel
en
charge
de
l’entretien
et
de
la
cantine,
de
l’aide
exceptionnelle
pour
la réparation
de
la chaudière.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d’attribuer
le
montant
forfaitaire
suivant
: cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
cent
quatorze
Euros.
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
l’année
deux
mil
vingt-six
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
fixent
le taux
de
Taxe
d’Habitation
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-six
à
: 15,51
%,
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
deux
mil
vingt-six
à :
36,31
%,
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-six
à
: 40,69
%.
Connait-on
la quote-part
des
habitants
de
Plouvorn
payant
l’impôt
demande
Monsieur
Philippe
Bras,
Conseiller
Municipal.
Le
chiffre
exact
n’est pas
connu.
Il sera recherché
pour
pouvoir
répondre
à cette
interrogation,
déclare
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
Adoption
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l’année
deux
mil
vingt-six
Le
détail
des
chapitres
de
fonctionnement
comme
celui
des
opérations
d’investissement
sont
détaillés
par
Monsieur
David
Le
Scanf.
Monsieur
David
Grall,
Conseiller
Municipal,
demande
si
le
budget
aurait
pu
être
voté
après
les
élections
? Monsieur
David
Le
Scanf répond
que
le choix
a été fait sur Plouvorn
comme
d’ailleurs
dans
beaucoup
de
communes
voisines
de
le voter
dès
maintenant.
On
en parlé
en
Commission
des
Finances,
on
ne
veut
pas
retarder
l’avancement
des
projets
en
cours,
entre
les
élections,
l’installation
des
commissions,
cela
nous
semblait
plus
approprié
de
le voter
avant
les
élections,
c’est
le choix
qui
a été
fait. Monsieur
Philippe
Bras
précise
que
nous
avons
souscrit
un
prêt
de
quatre
cent
mille
Euros
récemment.
Pour
revenir
à
la
question
de
Monsieur
David
Grall,
il
aurait
mieux
valu
reporter
le
prêt
après
les
élections.
Il s’agit
d’une
ligne
de
trésorerie
lui répond
Monsieur
David
Le
Scanf.
Elle
sera remboursée
dans
l’année,
elle
ne
rentre
pas
dans
le budget.
On a
fait
ce type
de
prêt
l’année
dernière.
On
en
a parlé
en
Commission
des
Finances,
tout
le monde
était
d’accord
pour
voter
le budget.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le budget
primitif principal
de
la Commune
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-six
avec
les
cinq
abstentions
de
Messieurs
Philippe
Bras,
David
Grall,
Philippe
Guillerm
et Mesdames
Morgane
Kermoal
et Ingrid
Oehler,.
Il se présente
comme
suit page
suivante :
Le
présent
Procès-verbal
est proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipar Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municip|
Publié
le
Du
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
en
Mairie
de
PlouY
1D:029-212902100-20260321-DELIB20260808-DE
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
2.797.309
2.797.309
Investissement
2.261.243
2.261.243
Adoption
du
budget
annexe
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
pour
l’année
deux
mil
vingt-
six Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à l'unanimité
le
budget
annexe
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-six
arrêté
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
203.200
203.200
Investissement
0
0
Le
budget
ne
compte
que
des
crédits
proposés
en
fonctionnement.
Le
présent
Procès-verbal
est
proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipar Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Mu
Eh
'e
Du
lundi
neuf février
deux
mil
vingt-six
en
Mairie
de
d
ID1:029,212902100-20260821-DELIB20260308
DE
Adoption
du
budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
pour
l’année
deux
mil
vingt-six
Après
en avoir délibéré,
les membres
du Conseil
Municipal,
approuvent
à l’unanimité
le budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-six
arrêté
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
2.734.911
2.734.911
Investissement
2.427.310
2.427.310
Echange
de
parcelles
à Kerguédal
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au Maire,
expose
le projet
d’échange
des
parcelles
cadastrées
section
E
N°
1.526
et
1.527
situées
à « Kerguédal
», propriété
de
Monsieur
et Madame
Créac’h
Jean
André
et
Anne-Marie
avec
un
délaissé
communal
près
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
N°
415,
propriété
de
Monsieur
et Madame
Créac’h
Jean
André
et Anne-Marie,
également
située
à « Kerguédal
».
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acceptent
ce
projet
d’échange
tel
que
présenté.
Madame
Mariannick
Judeau
s’abstient
sur
ce
vote.
L’échange
est effectué
sans
soulte.
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
sont
à la charge
de
la commune.
Les
élus
autorisent
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
correspondants.
Tarification
des
activités
de
l’Eveil
Culturel
et Sportif
L’Eveil
Culturel
et Sportif est un
dispositif pour
les enfants
âgés
de
quatre
et cinq
ans.
Il comprend
neuf
activités
sportives
et culturelles
d'octobre
à juin.
Trente-six
enfants
sont
concernés
cette
année.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
d’appliquer
le
tarif de
trente
Euros
par
enfant
à compter
de
ce
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six.
Madame
Morgane
Kermoal
s’abstient
sur
ce
vote
comme
elle
intervient
dans
les
activités
de
l’Eveil
Culturel
et Sportif.
Monsieur
Gilbert
Miossec
clos
la séance
à vingt-heure
vingt-quatre
minutes.
Signatures : La
Secrétaire
de
Séance,
Véronique
Boulaire
Le
Maire,
Gilbert
Miôssec
fous es
Le
présent
Procès-verbal
est proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipär
] Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260201-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Lundi
2 février 2026
Date
de
publication :
Etaient
présents :
Lundi
16
février
2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
Membres
:
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
En exercice
:
23
|
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
Présents
:
21°
|
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Stéphane
Votants
:
22*
Pour :
22
|
Secrétaire de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
Délibération
N°
:
2026
02
01
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Madame
Véronique
BOULAIRE
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf février
deux
mil
vingt-six
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
À
a
—
1
|
-
.
.
>
K
O
J
du
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'État
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DEL20260202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
2 février 2026
Date
de
publication :
Etaient
présents :
Lundi
16
février
2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
Membres
:
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
En
EXETEEE
*
23
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
Présents
:
21
|
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Stéphane
Votants
:
22*
Pour
:
22
|
Secrétaire de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre
:
*Absents
excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
Délibération
N°
:
2026
02
02
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
dix-
neuf janvier
deux
mil
vingt-six
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
dix-neuf janvier
deux
mil
vingt-six.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf février
deux
mil
vingt-six
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l’État
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260203-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Lundi
2 février 2026
Date
de
publication
:
Etaient
présents :
Lundi
16
février 2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
Membr
es
:
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
En
exercice
:
23
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
Présents
:
21
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Stéphane
Votants
:
22*
Pour
:
22
Secrétaire
de Séance
: Véronique
BOULAIRE
Abstention
:
Contre :
*Absents
excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
Délibération
N°
:
2026
02
03
Objet
: Prestation
de
service
pour
la
protection
des
données
avec
la
CCPL
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
PRECISE
que
le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
est
entré
en
vigueur
le
vingt-cinq
mai
deux
mil
dix-huit.
Il
a
fourni
un
cadre
de
conformité
modernisé
fondé
sur
la
responsabilité
en
matière
de
protection
des
données
en
Europe
en
obligeant
notamment
l’ensemble
des
autorités
et organismes
publics
(indépendamment
de
la nature
des
données
qu’ils
traitent)
à désigner
un
délégué
à la protection
des
données
(DPD).
La
fonction
de
DPD
peut
être
exercée
sur
la
base
d’un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
l’organisme
du
responsable
du
traitement.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(Cdg29)
propose
ce
service
aux
collectivités
et établissements
publics
du
département.
La
mise
en
œuvre
de
la
directive
« NIS
2
»
(sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d'Information)
qui
vise
à renforcer
le niveau
de
cybersécurité
des
tissus
économiques
et
administratifs
des
pays
membres
de
l'Union
Européenne
et
les
menaces
qui
pèsent
sur
les
collectivités
amènent
aujourd'hui
à proposer
une
nouvelle
prestation
«
Protection
des
Données
»
intégrant
un
module
cybersécurité
afin
de
les
aider
à
structurer
leurs
outils
numériques
et
sécuriser
leurs
systèmes
d'information. La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
« Télérecours
Citoyens
» accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260203-DE
Conformément
à
l’article
L.
5214-16-1
du
CGCT,
les
communautés
de
communes
et
leurs
communes
membres
peuvent
conclure
des
conventions
par
lesquelles
l’une
d’elles
confie
à
l’autre
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions. Afin
de
renforcer
les
mécanismes
de
mutualisation
entre
l’échelon
communautaire
et
les
communes
membres,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
et
la
commune
souhaitent
conventionner
afin
de
mutualiser
ces
prestations
à
l’échelle
communautaire
via
le
Cdg29.Il
est
rappelé
à
l'assemblée
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le
vingt-cinq
mai
deux
mil
dix-huit.
Propose
la
signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
(CCPL)
pour
la
mise
en
place
d’un
Délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé. Le
DPD
expert
interviendra
auprès
de
la
commune
et
est
principalement
chargé
:
+
D'’organiser
des
réunions
de
sensibilisation
RGPD
auprès
des
élus
et
agents
;
+
De
réaliser
un
inventaire
des
traitements
de
données
à caractère
personnel
;
*
D’analyser
les
points
de
non-conformité
;
°
D’établir
un
plan
d’actions
RGPD
(politique
de
protection
des
données,
priorisation
des
actions)
;
+
De
mettre
en
œuvre
le
plan
d’actions
en
organisant
des
process
internes
au
niveau
humain,
organisationnel
et
technique
;
+
De
mettre
en
place
un
registre
des
traitements
et
de
documenter
la
conformité
;
«
D’informer
et
conseiller
les
responsables
de
traitement
en
amont
des
projets
:démarche
dite
de
« privacy
by
design
»
(protection
dès
la
conception)
et
de
«
security
by
default
»
(garantie
par
défaut
du
plus
haut
niveau
possible
de
protection
des
données)
;
+
Coopérer
avec
l’autorité
de
contrôle,
la
CNIL,
et
d’être
le
point
de
contact
de
celle-ci.
*
Présenter
chaque
année
un
bilan
RGPD
sur
l'avancement
des
missions
au
responsable
de
traitement Les
missions
du
délégué
couvrent
l’ensemble
des
traitements
mis
en
œuvre
par
l’organisme
qui
l’a
désigné.
Le
référent
cybersécurité
est
principalement
chargé
:
«
De
sensibiliser
les
agents
et
les
élus
à l’état
de
la
menace
et
aux
bonnes
pratiques
;
+
De
réaliser
un
diagnostic
simplifié
et
de
proposer
un
plan
d’actions
;
+
D'’accompagner
la
collectivité
à la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
;
+
D’informer
via
des
recommandations
et
conseils
;
+
De
proposer
des
ateliers
:charte
informatique,
gestion
de
crise,
mise
en
place
d’un
plan
de
continuité
d’activité
;
+
De
gérer
le
risque
:conseiller
sur
la
réalisation
d’une
étude
d’impact
et
vérifier
son
exécution
;
°
D’assurer
une
veille.
La}
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
-
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260203-DE
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la convention
de
prestation
de
service
mutualisée
«
Protection
des
données
»
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau.
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
ses
avenants
et tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf février
deux
mil
vingt-six
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
=
Éeskon
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260204-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation :
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Lundi
2
février
2026
Date
de
publication
:
Lundi
16
février
2026
|
,
Etaient
présents :
Membres:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
pre
77
|
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
Te
°:
5x
|
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Pour
: |
22
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
Ab
stenti
En
©
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
Contre
:
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
:Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
*Absents
excusés
:Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
2026
02
04
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
Objet
: Modification
statutaire
relative
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
(CCPL)
- Actions
dites
« hors
Gemapi
»
correspondant
aux
items
3,
4,
6,
7,
11
et
12
listés
à
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’Environnement
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
EXPOSE
que
la CCPL
a délibéré
favorablement
en vue
de doter
l’intercommunalité
de la compétence
facultative
actions
dites
«
hors
Gemapi
»
correspondant
aux
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze
et
douze
listés
à l’article
L.211-7
du
Code
de
l’Environnement
par
délibération
n°2025-12-146
du
seize
décembre
deux
mil
vingt-cinq.
La
loi
NOTRe
a
conduit
à
la
création
officielle
de
la
compétence
Gestion
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
(Gemapi)
au
premier
janvier
deux
mil
dix-huit
(article
soixante-seize),
création
dite
« officielle
» dans
la mesure
où
les prérogatives
liées
à cette
compétence
étaient
déjà
exercées
par
les
communes
ou
syndicats
de
rivière,
mais
sans
être
nommée
comme
telles.
Cette
compétence
fait
l’objet
d’un
transfert
en
totalité
et
de
manière
automatique
vers
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre,
pour
les
items
un,
deux,
cinq
et huit
listés
à l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Sur
le territoire
de
la CCPL,
son
financement
est
assuré
via
le
budget
général
par
la
mise
en
œuvre
de
la
taxe
Gemapi,
dont
le
produit
annuel
est
reversé
aux
syndicats
de
rivière
auxquels
la
Communauté
de
Communes
a
retransféré
cette
compétence.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260204-DE
S’agissant
des
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze
et
douze
listés
à
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
les
actions
sont
également
menées
à
l’échelle
des
syndicats
de
rivière,
via
une
cotisation
ponctionnée
sur
le prix
de
l’eau
et donc
contraire
au
principe
de
la loi
sur
l’eau
de
deux
mil
six
Car
correspondant
au
financement
du
grand
cycle
de
l’eau
par
le petit
cycle.
Compte
tenu
de
ce
mode
de
financement,
les
communes,
qui
devraient
être
directement
adhérentes
à
ces
structures
pour
les
actions
dites
« hors
Gemapi
»
et
payer
de
ce
fait
une
contribution
depuis
leur
budget
général,
ne
le sont
pas.
A
date,
seule
la CCPL
paie
pour
ces
actions,
via
le prix
de
l’eau
et sans
transfert
officiel
de
ces
compétences
aux
syndicats
de
rivière,
puisqu’elle-même
non
compétente
en
la
matière. Aussi
et afin de
respecter
le cadre
légal,
il est ici proposé
de transférer
à la CCPL
les compétences
liées
aux
autres
items
de l’article L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
afin de
les retransférer
aux
syndicats
de
rivière.
Le
financement
via
une
contribution
directe
(hors
taxe
Gemapi)
de
l’EPCI
à ces
syndicats
depuis
le
budget
général,
et
donc
déconnecté
de
la
facture
d’eau,
impliquera
un
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Les
items
pour
lesquels
la Communauté
de
Communes
deviendrait
compétente
sont
les
suivants :
e
Îtem
trois
: l'approvisionnement
en
eau
e
ltem
quatre
: la maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissèlement
et la lutte
contre
l’érosion
e
Item
six
: la lutte
contre
la pollution
|
e
Item
sept
: la protection
et la conservation
des
eaux
superficielles
et souterraines
e
Îtem
onze
: la surveillance
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
e
Îtem
douze
: l’animation
concertation
à l’échelle
de
l’unité
hydrographique
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
doter
la
CCPL
de
la
compétence
facultative
actions
dites
« hors
Gemapi
»
correspondant
aux
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze
et
douze
listés
à l’article
L.211-7
du
Code
de
l’Environnement.
PRECISE
que
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté,
ou
inversement,
conformément
à
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
favorable.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
— 3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260204-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5211-17
et L.
5214-
16; Vu
la délibération
n°2025-12-146
du
conseil
communautaire
de
la CCPL
du seize
décembre
deux
mil
vingt-cinq,
approuvant
la
modification
statutaire
relative
à
la
compétence
facultative
actions
dites
« hors
Gémapi
» correspondant
aux
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze,
douze
listés
à l'article
L.211-
7 du
Code
de
l'Environnement
;
Considérant
le projet
de
statuts
ci-joint
;
Ayant
entendu
son
rapporteur
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVENT
dans
le cadre
de
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
la modification
statutaire,
concernant
la
compétence
facultative
actions
dites
« hors
Gémapi
»
correspondant
aux
items
trois,
quatre,
six,
sept,
onze,
douze
listés
à l’article
L.211-7
du
Code
de
l’Environnement.
MODIFIENT
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
en
conséquence.
SOLLICITENT
Monsieur
le
Préfet
en
vue
de
la prise
d’un
arrêté
portant
modification
statutaire
et
transfert
de
la compétence.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
,
1
K
c>.
NOT
=
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260205-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
Lundi
2
février
2026
|
,
Date
de
publication
:
Etaïent présents
:
|
|
…
Lundi
16 février 2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Membres
:
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
.
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
En EEE
ee
Philippe, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane
Présents .
21
Votants
:
22°
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Pour
:
22
Abstention
:
*Absents
excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-Christine
Contre
:
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
Délibération
N° :
2026
02
05
Objet:
Versement
du
forfait
par
élève
prévu
dans
le contrat
d’association.
Suite
à
la
réunion
du
mercredi
vingt-et-un
janvier
deux
mil
vingt-six
de
la
Commission
« Action
Scolaire-Enfance
»,
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire
rapporteur
de
la
Commission PROPOSE
à
l’assemblée
le
montant
forfaitaire
annuelle
pour
deux
mille
vingt-six
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d'attribuer
le montant
forfaitaire
suivant
: cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
cent
quatorze
Euros. Il sera versé
en
trois
fois
cette
année
deux
mil
vingt-six.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de Séance
Gilbert MIOSSEC,-Maire
de PLOUVORN
Gi
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
— 3,
Contour
de
la Motte
— 35044
Rennes
Cédex
— ou par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260206-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Lundi
2
février
2026
Date
de
publication
:
Lundi
16
février
2026
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22*
Pour
:
22
Abstention
:
Contre
:
Délibération
N°
:
2026
02
06
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés
:
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-
Christine
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
Objet
: Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
l’année
deux
mil
vingt-six
Conformément
à
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
selon
laquelle
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à
la commune,
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales,
Rapporteur
de
la
Commission
Finances
réunie
en
Mairie jeudi
quinze janvier
deux
mil
vingt-six
PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
deux
mil
vingt-six
inchangés,
comme
suit :
TAXES
MÉNAGES
Taux
2026
Taxe
d'habitation
15,51
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
36,31%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
40,69
% Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260206-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
les Articles
N°
1636
B sexies
à N°
1636
B
undecies
et N°
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
FIXENT
le taux
de
Taxe
d’habitation
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-six à
: 15,51
%.
FIXENT
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-six
à:
36,31
%.
FIXENT
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l’exercice
deux
mil
vingt-six
à :
40,69
%.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf
févier
deux
mil
vingt-six.
Véronique
Boulaire,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
Miossec,
Maire
de
Plouvorn
2]
}
|
Rules Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Lundi
2
février
2026
Date
de
publication
:
Lundi
16
février
2026
Membres
:
En
exercice :
23
Présents
:
21
Votants
:
22%
Pour
:
17
Abstention
:
5
P.
Bras,
M.
Kermoal,
D.
Grall,
1
Oekhler,
P.
Guillerm
Contre
:
Délibération
N°
:
2026
02
07
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
PHLIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents
excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
Objet
: Adoption
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
deux
mil
vingt-six
Suite
à la réunion
de
la Commission
des
Finances
Communales
en Mairie
le jeudi
quinze janvier
deux
mil
vingt-six
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
PRÉSENTE
à
l’assemblée
le
projet
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
deux
mil
vingt-six.
Il s’équilibre
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
2.797.309
2.797.309
Investissement
2.261.243
2.261.243
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
APPROUVENT
le budget
primitif principal
de
la Commune
arrêté
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
2.797.309
2.797.309
Investissement
2.261.243
2.261.243
DELEGUENT
à
Monsieur
le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
sept
virgule
cinq
pour
cent
(7,5
%)
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exception
des
dépenses
de
personnel.
PRECISENT
que
cette
délégation
est
une
délégation
permanente
dans
le
cadre
des
pouvoirs
que
l'organe
délibérant
accorde
à l’exécutif durant
la durée
de
son
mandat.
Si un virement
de
crédits
entre
chapitres
est mis
en
œuvre,
il fait l’objet
d’une
décision
de
l’exécutif dont
il rend
compte
à la réunion
du
Conseil
Municipal
le plus
proche.
Sur
le
plan
technique,
le
virement
de
crédits
se
traite
comme
une
décision
modificative
classique
transmise
au
comptable
public.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de Séance
.
_—
%
GA À
er
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Lundi
2
février
2026
Date
de
publication :
Lundi
16
février
2026
Membres
:
En
exercice :
23
Présents
:
21
Votants
:
22*
Pour
:
22
Abstention
:
Contre
:
Délibération
N°
:
2026
02
08
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Stéphane Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents_excusés
:
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-
Christine
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
Objet
: Adoption
du
budget
annexe
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
pour
l’année
deux
mil
vingt-six
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
Communales
en
Mairie
jeudi
quinze
janvier
deux
mil
vingt-six,
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
PRESENTE
à l’assemblée
le projet
du
budget
annexe
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
pour
l’année
deux
mil
vingt-six.
Il s’équilibre
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
203.200
203.200
Investissement
0
0
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwywtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le budget
annexe
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
(Alsh)
arrêté
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
203.200
203.200
Investissement
0
0
Il
comprend
la
subvention
du
budget
principal
à
verser
sur
ce
budget
annexe
Alsh
pour
soixante-
quatorze
mille
cent
Euros
sur
l’exercice
deux
mil
vingt-six.
DELEGUENT
à Monsieur
le Maire
la possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la limite
de
sept
virgule
cinq
pour
cent
(7,5
%)
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exception
des
dépenses
de
personnel.
PRECISENT
que
cette
délégation
est
une
délégation
permanente
dans
le
cadre
des
pouvoirs
que
l’organe
délibérant
accorde
à l’exécutif
durant
la durée
de
son
mandat.
Si
un
virement
de
crédits
entre
chapitres
est mis
en
œuvre,
il fait l’objet
d’une
décision
de
l’exécutif dont
il rend
compte
à la réunion
du
Conseil
Municipal
le plus
proche.
Sur
le
plan
technique,
le
virement
de
crédits
se
traite
comme
une
décision
modificative
classique
transmise
au
comptable
public.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf février
deux
mil
vingt-six.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIQOSSEE, Maire
>
fete
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Lundi
2
février
2026
Date
de
publication
:
Lundi
16
février
2026
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22*
Pour
:
22
Abstention
:
Contre
:
Délibération
N°
:
2026
02
09
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire Etaient
présents :
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
LE
SCANF
David,
CRENN
Nadia,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Stéphane Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Absents_excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-
Christine
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
Objet:
Adoption
du
budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
pour
l’année
deux
mil
vingt-six
Suite
à la réunion
de
la Commission
des Finances
Communales
en Mairie jeudi
quinze janvier
deux
mil
vingt-six
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
PRESENTE
à l’assemblée
le projet
du budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
pour
l’année
deux
mil
vingt-six.
Il s’équilibre
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
2.657.851
2.657.851
Investissement
2.607.310
2.607.310
La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
— 3,
Contour
de
la Motte
— 35044
Rennes
Cédex
—
ou par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
APPROUVENT
le budget
annexe
Lotissement
communal
de
Kerriou
arrêté
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Exploitation
2.657.851
2.657.851
Investissement
2.607.310
2.607.310
Il
comprend
la
subvention
du
budget
principal
à
verser
sur
ce
budget
annexe
du
lotissement
communal
de
Kerriou
pour
cent
quatre-vingt-sept
mille
douze
Euros
sur
l’exercice
deux
mil
vingt-six. DELEGUENT
à
Monsieur
le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exception
des
dépenses
de personnel.
PRECISENT
que
cette
délégation
est une
délégation
permanente
dans
le cadre
des
pouvoirs
que
l’organe
délibérant
accorde
à l’exécutif durant
la durée
de
son
mandat.
Si un
virement
de
crédits
entre
chapitres
est mis
en
œuvre,
il fait l’objet
d’une
décision
de
l’exécutif dont
il rend
compte
à
la réunion
du
Conseil
Municipal
le plus
proche.
Sur
le plan
technique,
le virement
de
crédits
se traite
comme
une
décision
modificative
classique
transmise
au
comptable
public.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de Séance
sr) ee
MIOSSEC,
Maire
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes—
3,
Contour
de
la Motte
— 35044
Rennes
Cédex
— ou par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260210-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
Lundi
2
février
2026
Date
de
publication :
Etaient
présents :
Lundi
16
février
2026
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
PICHON
Marie-
Christine,
CRENN
Nadia,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
MIÈMRES
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Gisèle,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
prenroiee
à
5,
Marie-France,
OEHLER
Ingrid, PAGE
Hélène, ALLAIN
Michel,
BRAS
Philippe,
Frans
:
22*
|
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
PHILIP
Pour :
21
|
Stéphane
Abstention
:
1,
,
,
o
M
Judeau
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
*Absents
excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-Christine
Délibération
N° :
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
2026
02
10
Obiet :
Echange
de
parcelles
à Kerguédal
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
le
projet
d'échange
des
parcelles
cadastrées
section
E
N°
1.526
et
1.527
situées
à
« Kerguédal
»,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Créac’h
Jean
André
et
Anne-Marie
avec
une
division
du
domaine
public
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
E N°
415,
propriété
également
de
Monsieur
et Madame
Créac’h
Jean
André
et Anne-Marie,
également
située
à « Kerguédal
».
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
ce
projet
d’échange
tel que
présenté.
Il est effectué
sans
soulte.
PRECISENT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
répartis
entre
la commune
et Monsieur
et Madame
Créac’h
Jean
André
et Anne-Marie.
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
Séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
Ke
es
arr
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260211-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
neuf
février
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Lundi
2
février
2026
Date
de
publication :
Etlaient
présents
:
Lundi
16
février
2026
|
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
En
exercice :
23
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
Présents
:
21
GALL
Sandra,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Votants
:
22* |
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Pour
:
21
|
Christophe, NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Abstention
:
1,
M.
Kermoal
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
*Absents_excusés
:
Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à
Marie-
Délibération
N° :
Christine
PICHON),
Anne-Hélène
MARC
2026
02
11
Objet
: Tarification
des
activités
de
PEveil
Culturel
et
Sportif
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Enfance-Affaires
Scolaires
»
réunie
à
la
Mairie
mercredi
vingt-et-un
janvier
deux
mil
vingt-six,
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la Commission
PRESENTE
à l’assemblée
les propositions
d’évolutions
tarifaires
pour
l’Eveil
Culturel
et Sportif
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDENT
d’appliquer
ces
évolutions
en augmentant
à compter
de
ce lundi
neuf février deux
mil
vingt-six
le tarif à trente
Euros
par
enfant.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
neuf février
deux
mil
vingt-six.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
D
(
|
D
Que.
=
—
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
3,
Contour
de
la
Motte
—
35044
Rennes
Cédex
—
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication Je
="
“s
=
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(M57)
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
SAN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(M57)
Commune
Numéro
SIRET
: 21290210000180
Poste
comptable
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(M57)
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
H
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libelé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
{1}
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
011
Charges
à caractère
générai
(3)
75
500,00
0,00
71
200,00
71
200,00
71
200,00
012
Charges
de
personnel
et frais
131
000,00
0,00
129
000,00
129
000,00
129
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
208
500,00
0,00
202
200,00
202
200,00
202
200,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
208
500,00
0,00
203
200,00
203
200,00
203
200,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
{4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
208 500,00 |
0,00
203 200,00
203 200,00 |
203 200,00 | +
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
U
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
203 200,00 |
(1) Voir
état
1-8 pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3} Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4) DF
023
= RI 021 ; DI
040
= RF
042;
Ri
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
{5) Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. ACCUEIL
DE
LOISIRS
SAS
HEBERGEMENT
(M57}
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
SAN
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
102
063,00
0,00
65
000,00
65
000,00
65
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
179
653,00
0,00
122
100,00
122
100,00
122
100,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
281
716,00
0,00
187
100,00
187
100,00
187
100,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
281
716,00
0,00
187
100,00
187
100,00
187
100,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total!
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
|
281 716,00
0,00
187 100,00
187 100,00 |
187 100,00 | +
(
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
16
100,00
|
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
203 200,00 |
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE LA SECTION
0,00
D'INVESTISSEMENT
(6)
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
if sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{1)
Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{4)
DF
023
= RI 021 ; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+
Ri 040
— DI
040. ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(M57)
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
L
BALANCE
GENERALE
- DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
{7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3.
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0.00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
0,00
0,00
0,00
+
I
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
911
Charges
à
caractère
général
(9)
71
200,00
71
200,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
129
000,00
129
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/Régularisations
de
RM]
0,00
0,00
60
Achats
at variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
2 000,00
0,00
2 000,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
1 000,00
0,00
1 000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023 |
Virement à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
203
200,00
0,00
203
200,00
+
I
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
293
200,00
|
{1} Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptabie
M.
57. ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(M©7}
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
SAN
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
{6}
0,00
0,00
20
|
immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0.00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
{3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0.00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
0,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
65
000,00
65
000,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
122
100,00
122
100,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0.00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
187
100,00
0,00
187
100,00 mn
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
ACCUEIL
DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT
(57)
- ACCUEIL
DE LOISIRS SANS
H
DERCMERPP UE
1e 122026
Publié
le
[
FONCTIONNEMENT
|
Opérations
réelles
(1)
|
Opérationg
!D :029-212902100-20260208-DELIB20260208-DE
+
L
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
16 100,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
203
200,00
|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57.
{3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(6)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière
{7}
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
{9}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324. fecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le é en
pré
Envoy ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
[ 00‘002 £0Z | seg[nuwn9 jueauuoIj2Uo) 9p Sosuedep Sep [P)0L |
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L 13909 QG 3LOA -HI
9702 - dd - LNIWI9Y393H SNYS SHISI07 30 H3N99V - (LSW) ANINI9YI93H SNYS SUISIO7 30 13n99v fecture
le
12/02/2026
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12/02/2026
Publié
le é en
pré
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: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
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S3113934
g JISNASN3.Q ANA — LN3NINNOILONOA 3Q NOI193S
139019 NQ 3LOA - III
9707 - JA - ANIWI9Y393H SNVS SUISI07 30 13N99V - (SW) LANINI94393H SNYS SYIS107 39 13N99Y fecture
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12/02/2026
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12/02/2026
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le é en
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: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
00'0 00'0 00'0 00‘0 | 00‘0 | 00'0 00‘0 00'0 IX #p suonesuembey / VSH [20
00'0 00'0 00'0 _ 00'0 00‘0 00'0 vdv 910
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1390N8 nQ 3LOA -— III
9707 - dd - LNIW39Y393H SNYS SHISI0 30 3N99Y - (LSW) LNINIONI9I3IH SNYVS SUISI07 3Q 13n99V fecture
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12/02/2026
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12/02/2026
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: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
00'0
00'0
00'0
L-N 3NOI — N ANOI 8900219410 =
L-N 89/918X8,] 8P ANOI SEP JUEIUON
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le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le é en
pré
Envoy ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
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en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE Publié
le
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
:
7 |
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
72
2
VOTES :
|
Pour
:
at
Contre :
>
Abstentions :
oO
Date
de
convocation
: 02/02/2026
Présenté
par
MONSIEUR
LE
MAIRE,
GILBERT
MIOSSEC
À
À
LA
MAIRIE
DE
PLOUVORN,
le
09/02/2026
Délibéré
par
l'assemblée
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLOUVORN(2),
réunie
en
session
ORDINAIRE
À
LA
MAIRIE
DE
PLOUVORN,
le
09/02/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLOUVORN
001.
MIOSSEC
GILBERT
, MAIRE
002.
BODERIOU
GREGORY
,ADJOINT
AU
MAIRE
003.
PICHON
MARIE-CHRISTINE
,ADJOINTE
AU
MAIRE
004.
CADIOU
MARTIAL
,ADJOINT
AU
MAIRE
005.
CRENN
NADIA
,ADJOINTE
AU
MAIRE
007.
MOIGNE
PASCALE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
008.
LE
SCANF
DAVID
,ADJOINT
AU
MAIRE
009.
BOULAIRE
VERONIQUE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
010.
NENEZ
MARIE-FRANCE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
011.
MARC
ANNE-HELENE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
012.
PAGE
HELENE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
013.
JUDEAU
MARIANNICK
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
014.
PHILIP
STEPHANE
,CONSEILLER
MUNICIPAL
015.
LERROL
NICOLAS
,CONSEILLER
MUNICIPAL
016.
LE
GALL
SANDRA
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
017.
CADIOU
NICOLAS
,CONSEILLER
MUNICIPAL
019.
BRAS
PHILIPPE
,CONSEILLER
MUNICIPAL
020.
GUILLERM
PHILIPPE
,CONSEILLER
MUNICIPAL
021.
GRALL
DAVID
,CONSEILLER
MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 12/02/2026 Reçu en préfecture le 12/02/2026 Publié le ID : 023-212902100-20260203-DELIB20260208-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié le ID : 029-212902100-20260209-DELIB20260208-DE
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
022.
OEHLER
INGRID
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
023.
KERMOAL
MORGANE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
024.
ALLAIN
MICHEL
,CONSEILLER
MUNICIPAL
025.
LE
GALL
GISELE
,CONSEILLERE
MUNCIPALE
Certifié
exécutoire
par
MONSIEUR
LE
MAIRE,
GILBERT
MIOSSEC
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
16/02/2026,
et
de
la
publication
le
16/02/2026
À
MAIRIE
DE
PLOUVORN,
le
16/02/2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026 Reçu en préfecture le 12/02/2026 Publié le ID : 023-212902100-20260203-DELIB20260208-DE »-
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Lu
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A
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Eee
COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
DE
PLOUVORN
- 61000
- B
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
(M57)
Commune
Numéro
SIRET
: 21290210000016
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
Poste
comptable
:
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics ui
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le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le é en
pré
Envoy ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE h
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EN 03S11V38 V S31S34
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(2)
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L9 (L) SLVLINS34 — LN30393Hd 391943X13,1 30 1394N8 NQ NOLLN93X3
S41VH3N39 SNOILVNHO:ANI — |
9202 - d8 - 00019 - NHOANO Id 3Q 3NNWWO9 - (LSW) IANNWWO9 COMMUNE
(M57)
- COMMUNE
DE
FLOUVORN
- 61000
- BP
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID : 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
1 —- INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap. /
art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
{D
755 983,00
018
___[rsA
En
0,00|
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
ES
EH
_
0,00 |
13
l'Subventions d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
—
_0,00 ;
18
| Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
—
0,00
20
limmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
—
26 223,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
64
024,00 |
Fa
Immobilisations corporelles (3)
ne
32 312,00|
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Re)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
—
…
633
424,00
26
Participations
et créances rattachées
0,00
[ 27
Autres
immobilisations
financières (3)
—
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour compte
de ! tiers
—
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(It)
a
0,00
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
…
0,00
RSA/
Régularisations
de
RMI
ee
0,00
65
Autres
charges
de: gestion
courante
(4)
LE
Te
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
ne
0,00
66
| Charges financières
EE
Il
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
TT
_—
EE
|
0,00
{1}
s'agit
des
restes
à
réaliser établis
confonmément
à la comptabilité
d'engagement
annusile.
A
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
at
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
rassontissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2} Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324. COMMUNE
(M£7)
- COMMUNE
DE
PLOUVORN
- 61000
- B
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
1 — INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
_
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobitisations
a
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
…
0,00
13
Subventions
d'investissement (reçues)
(3)
_
0,00 |
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
Fe
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
——
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
DE
0,00
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
Immobilisations
corporelles
(3)
_
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
|
—
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
EE
0,00
26
Participations
et créances rattachées
_
0,00
27
Autres
immobilisations financières
(3)
a
En
0,00
45
Chapitres d'opérations
pour
compte
de
tiers
——
——
—
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
— TOTAL
M
0,00
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
Impôts
et taxes
0,00
Fiscalité locale
0,00
Dotations
et participations
(4)
…
0,00
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
—
0,00
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
APA
0,00
RSA
/ Régularisations
de
RMI
ne
ww)
Produits
financiers
0,00
Produits
spécifiques
(4)
UT
oæ|
(1)
ll s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelie.
À
imputer
uniquement
en
cas
de
repnse
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; el en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissant
de
la
ptabilité
des
engag
ts
: et en
aux
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{5} Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globatisé
regroupant
les comptes
204
et 2324. fecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le é en
pré
I1D-:029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE Envoy
Bof
AU9W2SS{SSAULP 01288 E} 8P [BIO] + IUPLUSUUONIUO} SP UONDSS E] 8P [10] = 186pnq np [8101 (p} “S9]0A JUSWSUUONIUO} 8P SHPS19 + SUOd91 IBNNS9I + HYE = IUSWISUUONIUO] 2P UON2ES E] 8p [EJOL (£}
“S9J0A JUSLIBSSNSSAU,P SJP919 + 9UOd91 UONNSEX9,P 8PIOS + HYH = IUSUISSSHSSAUL,P UON98S €] 9 JelOL (2)
Auep99sid 391913X8 8P 21/L€ NE 81H UN,P UOISSILUS,]
noij auuop sed jue/e,u sauieL29 532981 Xne ‘S3}998) U9 Ja ‘ sJuawabeBus sap ajpqedwuos ef ap juassipossas sale,nb salle} JUoposad 29/918x8 ap ZL/LE NE soaepuew uou saobeBus sasuedep xne ‘sasuedap ue : juapuods2109 JUBESSHSSAULP UONISS PJ 9P 18S1P9I E SOJSO1 597
*S2842B]E1 UOU J9 94) UND
uoiSS9,[ e nai] QUUOP sed jueÂE,U SOUPLE xne ue 18 : sep sauna ) EJ OP IUSSSIUOSS9I Se19 nb 5818) SEPUIEUES UOU J8 Sapiepuew UoU S896eBbue sosuadap xne ‘sesuedep ua : JU9puods21102 JUBUWIBUUONUO} 8P VOIES E] SP J8SIEE1 E SEISEJ 97
“Juappsoid 8919:8x0] ep SJuyep no sedioque seynsos sep esudes 6p se9 ue juowenbiun 18induur y (1)
Do‘2ss 850 00‘25S 850 S (+) 139an8 na 1vV101
[ D0‘60£ 264 2 00‘60€ 262 2 (£) luaweuuopouoz sp uonsss e] ap 18101
00‘000 002 00'0
(1) suodei justwusuuorouoz sp 1eunsoy 200
Quapseoxe 1s) Gtousp 1s) SLHOd34
00‘0 00‘0 {L) (:-N uv) iuspassid s91918x8,] ap 18511891 E S9JSOY
+ + +
00‘60€ 265 z 00'60€ 264 2 186pnq juesaud np 911} ne S8)04 jueweuuojjauo} 8p SHp919 dLOA
S2113934 SISN3d3q
00'Epz 192 2 00‘EP2 L9Z z (2) iuewessnseaul,p uoji3es e] 8p [8101
00‘S22 08z 00‘0 (L) suode: juswsssijssaul,p uojj285$ e] 5p uopn29xe,p 9PJOS LO0
nisod spjos IS eau 2pjos [s (4 pl ) an pos [S) SLHOd3U
00‘0 00‘£86 62 (L) (L-N vu) iuepssaid 99ç918x8,j 8p 1es/[e91 e sojsey
+ + +
00‘8LS 086 L 00'092 S0S L (8901 sidwos 8j suidwos 4) jeBpnq juessid np 84 ne sejoa juswiessiseAul p SHP919 3104
S3113934 S3SN3d430
v S1LHOd34 13 3LO0A - 1390GN8 NQ 3714NASN3.Q NA
Il L390N9 NQ 31VH3N39 NOILVILNISIHd — II
9202 - d9 - 00019 - NHOANO' Id 3Q INNWHO9 - (LSW) IANNWNWOI9 a"
à
COMMUNE
(M67)
- COMMUNE
DE
FLOUVORN
- 61000
- B
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
LL,
.
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
Lu
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
60
315,00
26
223,00
-5
506,00
-5
506,00
20
717,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
120
119,00
64
024,00
22
094,00
22
094,00
86
118,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
86
114,66
32
312,00
172
256,00
172
256,00
204
568,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
{4)
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
1
599
797,00
633
424,00
855
554,00
855
554,00
1
488
978,00
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
1 866
345,66
755
983,00
1 044
398,00
1 044
398,00
1 800
381,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
260
000,00
0,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
187
012,00
187
012,00
187
012,00
Total
des
dépenses
financières
260
000,00
0,00
437
012,00
437
012,00
437
012,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
126
345,66
755
983,00
1
481
410,00
1
481
410,00
2
237
393,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
23
850,00
23
850,00
23
850,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
23
850,00
23
850,00
23
850,00
d'investissement
|
TOTAL
2
126
345,66
755
983,00
?
505
260,00
1
505
260,00
|
2
261
243,00
|
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 261 243,00 |
{1) Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
lormuiée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(5) À servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur cet état
(voir le détail
en
[V-B5).
(7)
DF
083
=
RI
021
: DI 040
=
RF 042
; Ri 040
=
DF 042
; Di 041
=
AI 041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
ion
initiale
en
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée. U
COMMUNE
(ME7)
- COGFMUNE
DE
PLOUVORN
- 61000
- BP
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
LBeTE
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
756
676,00
0,00
915
029,00
915
029,00
915
029,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
521
274,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
277
950,00
0,00
915
029,00
915
029,00
915
029,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
211
239,00
0,00
267
639,00
267
639,00
267
639,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
435
915,00
0,00
498
380,00
498
380,00
498
380,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
647
154,00
0,00
766
019,00
766
019,00
766
019,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1
925
104,00
0,00
1
681
048,00
1
681
048,00
1
681
048,00
021
Virement
de
la
section
de
100
000,00
166
857,00
166
857,00
166
857,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
70
000,00
108
763,00
108
763,00
108
763,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
23
850,00
23
850,00
23
850,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
170
000,00
299
470,00
299
470,00
299
470,00
|
TOTAL
2 095 104,00
|
0,00
1 980 518,00
1 980 518,00
|
1 980 518,00
|
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
|
280 725,00
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2261
243,00 |
Pour
information :
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
275
620,00
fonctionnement.
fl sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la coltectivité.
{t} Voir
état
1-B pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Sauf
165,
166
et
16449.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
reirace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
maïs
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13. COMMUNE
(57)
- COMMUNE
DE
FLOUVORN
- 61000
- B
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
,
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget .e
N-1
nouvelles
{2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
881
295,00
0.00
764
142,00
764
142,00
764
142,00
012
Charges
de
personnel
et frais
1 112
840,00
0,00
1 139
000,00
1
139
000,00
1
139
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
4 000,00
0,00
2 500,00
2 500,00
2 500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
737
608,00
0,00
524
547,00
524
547,00
524
547,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
735
743,00
0,00
2
430
189,00
2
430
189,00
2
430
189,00
66
Charges
financières
123
000,00
0,00
80
500,00
80
500,00
80
500,00
67
Charges
spécifiques
(3)
10
000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
3
000,00
3
000,00
3
000,00
3
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
2
871
743,00
0,00
2
521
689,00
2
521
689,00
2
521
689,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
100
000,00
166
857,00
166
857,00
166
857,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
70 000,00
108
763,00
108
763,00
108
763,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
170
000,00
275
620,00
275
620,00
275
620,00
fonctionnement
|
TOTAL
3 041 743,00 |
0,00
2 797 309,00
2 797 309,00 |
2 797 309,00 | +
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 797
309,00
|
{1)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
OF
023
= RI 021
; D! 040
=
RF 042
; AI 040
=
DF 042
; DF 043
= RF 043.
{5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
3
CÉÉMURE
87)
COM
EUNE
DE
PLCUVORN
- 61000
- gp
- 1
Recu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
|
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
143
475,00
0,00
106
200,00
106
200,00
106
200,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
205
354,00
0,00
218
671,00
218
671,00
218
671,00
731
Fiscalité
locale
1
587
475,00
0,00
À
448
404,00
1
448
404,00
1
448
404,00
74
Dotations
et
participations
(3)
785
934,00
0,00
758
965,00
758
965,00
758
965,00
75
Autres
produits
de
gestion
42
443,00
0,00
60
044,00
60
044,00
60 044,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2
764
681,00
0,00
2
592
284,00
2
592
284,00
2
592
284,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
25,00
25,00
25,00
77
Produits
spécifiques
(3)
43
086,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2
807
767,00
0,00
2
597
309,00
2
597
309,00
2
597
309,00
042
Opérations
ordre
transt.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
oc,
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
2 807 767,00 |
0,00
2 597 309,00
2 597 309,00 |
2 597 309,00 | +
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE|
200 000,00 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
2 797 309,00 |
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
275
620,00
collectivité
{1} Voir
état
!-B pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF 023
= RI 021
; DI 040
= RF 042
: Ri 040
= DF 042
; DF 043
= RF 043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. {6}
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
- DI
040. IL s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressourcas
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
delte
et
les
nouveaux
investissements
de
la ua
SJ
!
COMMUNE
(M57}
- COMIUNE
DE
FLOUVORN
- 61000
- B
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IT
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
250
000,00
0,00
2850
000,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
20
717,00
0,00
20
717,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
86
118,00
0,00
86
118,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
(5)
204
568,00
0,00
204
568,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
1
488
978,00
23
850,00
1 512
828,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
187
012,00
0,00
187
012,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198 |
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
2 237
393,00
23
850,00
2 261
243,00
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2
261
243,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
(9)
764
142,00
764
142,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais assimilés
(9)
1 138
000,00
1 139
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
2
500,00
2
500,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
524
547,00
0,00
524
547,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
80
500,00
0,00
80
500,00
67
Charges
spécifiques
(9)
8
000,00
0,00
8
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
3
000,00
108
763,00
111
763,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
166
857,00
166
857,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
2
521
689,00
275
620,00
2
797
309,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00 |
{1} Y
compris les
opé
à p
ions
relatives
au
r
h
itettes
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
ions
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
2 797 309,00 | COMMUNE
(k57)
- COMMUNE
DE
FLOUVORN
- 61000
- BA
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
I
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
267
639,00
0,00
267
639,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
915
029,00
0,00
915
029,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
{6}
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
23
850,00
23
850,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
ASA
0,00
0,00
0,09
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
108
763,00
108
763,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49 |
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
166 857,00
166
857,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-— Total
1 182
668,00
299
470,00
1 482
138,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
280
725,00
|
+
|
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
498 380,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 261 243,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
ASA
/ Réqgularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
106
200,00
106
200,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
218
671,00
218
671,00
731 |
Fiscalité
locale
1
448
404,00
1
448
404,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
758
965,00
758
965,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
60
044,09
0,00
60
044,00
76
|
Produits
financiers
25,00
0,00
25,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
5 000,00
0,00
5 000,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79 |
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
2 597
309,00
0,00
2 597
309,00 ar
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
-
:
.
.
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
COMMUNE
(17)
- COMMUNE
DE
FLOUVORN
- 61000
- B
Publié
le
|
FONCTIONNEMENT
|
Opérations
réelles (1)
| Opérat12.:
0292712907 1002026009
EL BE0EOIOT DE +
I
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
200
000,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2
797
309,00
|
(t) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la tiste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
{3}
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
te régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
en
1V-B5)
(6) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
affectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
{7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
eftectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
{8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324. fecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le é en
pré
Envoy
LL
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9202 - d£ - 00019 - NHOANO Id 30 ANNWWO9 - (SW) ANNWWOI fecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le é en
pré
Envoy
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9208 - d8 - 00019 - NHOANO Id 3Q ANNWWO) - (SW) ANNWWNOI fecture
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12/02/2026
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12/02/2026
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: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
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: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
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HSIONVNIS LNAWNIOVON3 NN Sibd V 3LIA11937109 V1 $13n0$171 SNVA SINSINVOHO Sd 319811
018 HSIONVNIA LNAIW39OVONZ NN SIHd V 3LIA11937109 V1 $73n0$137 SNVA SINSINVOHO S34 318$" S31VINONIHLVd SA3X2NNY
AI SAIX3NNY — AI
9202 - d9 - 00019 - NHOANO Id 3 ANNWWNO) - (LSW) ANNWWOI Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
“aidoid a}je9s} sUeS no aJfaUUOppe SUIS + NdL ‘NdL ’ZdL 484 NE} 358 Juatwaaueuy 8] IS snbIpu} (L}
3TI3NNNY
00'8€0 t 3HIVLIV+H014 0002/01/12 NVISIAIONVT 39 SAVd NG SHNO93S 30 3HLN39 NAIS NOILNSIHLNON
juewsdno16o1 op soswsiueBio ssi3ny
S3SIHd3HINT
S3d 34319N04
00'0 NOILVSILON EGGL/CL/LE NVISIAIGNYT 30 SAVd NA SINNWNO9 30 31NYNNWWNOIN V1 3G NOl1d39H3d4
v13G LH31SNvVEL
1943 EE —— _—.
(1999 np 2-121S “1 ajolue) sapx{iu sye9/puA
{L) jueuisoueul!} NP JUEJUOW uonediaqued ep epoy uo/soupe,p 9)2c S3NSINYV9OHO Sa NOILLVN9OIS3a
ALIANL937109 V7 3H3HQV S13N0XNV LNIN3dN0OH914 20 SANSINVOHO S30 11517
L'LIg 1N3N3dN0U938 30 SAINSINVOUO S1Q 31S11 - STIVINONIHLVd SIXINNY
AI SAX2NNY — AI
9202 - d& - 00019 - NHOANO Id 34 INNWWO9 - (LSW) ANNWWOI Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
CUREMURE
(M7)
COMBUNE
DE
PLOUNGH
- ETC
LE
GER
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2026
Publié
le
ID
:029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
IV
-
ANNEXES
Tv
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(DO01)
280
725,00
280
725,00
montant
positif
si
excédent
(R001)
Solide
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
-755
983,00
-755
983,00
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|=
À
+
B)
Solde
positif
:excédent
de
financement
-475
258,00
-475
258,00
Solde
négatif
:besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
498
380,00
498
380,00
Solide
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l)
Solde
positif
: excédent
de
financement
-475
258,00
-475
258,00
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Soide
11 = C
+
Solde
|)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
23
122,00
23
122,00
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
250
000,00
250
000,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(EX3)
543
259,00
543
259,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
Il = E - D)
Soïlde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
il)
|
293
259,00
293
259,00
(1)
Eléments
à compléter
uniquement
s'il
y à
eu
reprise
des
résultats.
anticipée
ou
classique
(2} Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
{3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
états
suivants
:
“Equilibre
budgétaire
-Dépenses"
et
‘Equilibre
budgétaire
-Recette” Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
LME
2UONUENEM
FER.
tt
0
2
COMMUNE
(M7;
COMME
DE
PLCIE GS
TT SIES
00077 54
e
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A
+B
250
000,00 |
|
250
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
250
000,00
250
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
240
000,00
240
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
10
000,00
10
000,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance. LOMMUSE
(M7)
- COMMUNE
DE
FLOUVORN
+ GTUU0
- ET.
2DZR
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-
_
IV
—
ANNEXES
0 09
DELIB20260207-DE
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
c1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
543
259,00 |
{il
543
259,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
267
639,00
267
639,00
10222
FCTVA
262
639,00
262
639,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
5 000,00
5 000,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(4)
275
620,00
275
620,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041481 |
Subv.Autres
cnes:Bien
mobilier,
matériel
100
000,00
100
000,00
2804181
|
Autres
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
0,00
0,00
28046
Attributions
compensation
investissement
8
763,00
8 763,00
29...
Dépréciations
des
immobilisa tions
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
166
857,00
166
857,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
2
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les communes
{4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
at 59
sont
présentés
uniquement
si
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stoc
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
6,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
et
les
établissements
publics
à liscalité
propre.
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformém
susmentionnés.
ent
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
k.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les nelnpotu 9p 1| d un 8 UANDEION €] SOI 1 Inod sexe Se] 1812190 (2)
“eu-31N0,P SUAN99109 Sa] sed sendod sexe] (1)
fecture
le
12/02/2026
é en
pré
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Envoy Publié
le
WLA RES us
00‘0 00‘0 ? 00‘0 00‘0 1V101
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 Salepu098S SSoU9pISAI Sa] INS UONBHQEU,P XEL
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 349
00'€ 00'026 +6 00'0 0 69'0p 00'€ 00'00+ €EZ 8Nd31
00'+ 00206 €ZL E 00'0 0 LC'9E 00'+ 00'000 £EZ € 8d11 6991085591 S9P 9[JBUNWUWO9 Ed
_— nn ——— — hHZD_D_pEERRRR—— + — = eubejuou
00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ap souoz sep senbluesaui S98}UOW91 Sa] 1NS 2XEL
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 2H9UJ98/9,p 9[BUIJ UOHEULILIOSUO9 EJ NS 8XEL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 juatw81siB8ius,p J0Jp je s1a1ou0; ejouqnd 8p 2XEL
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Juewebeuaue,p 9xes S8914n05591 S0p ojeJuewoledep Led
Ah =—_——— EEEE—_—_—_—
(L) xnenuids je sun: Sej sIunos ju0s
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sjenbxne Jeu 8p 10190,p HOJPp ne SAIIUISSE S}i01Q
00'0 00'0 00'0 00‘0 a0'0 00'0 (L) seu ep 1011904 e sAyeje: Xe L
00‘0 00'0 00'0 a0'0 00'0 00‘0 (L) eue je uause aljqnd podsues 8j ins exe]
(L) ssejonod
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 synpoid ep UoneluuosUo9 ep ajeiods exe L SafNolU9A
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sap UONeINOLIEUUUI P SJE9HIUe9 Se] INS XL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 eJNpUOS 8p SILLEd S8[ 1NS 2x1 (sauenop
sep 2poo
np S!q y S9c
, : ï : ‘ ‘He, e elu9p 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'‘0 00'0 a10Ze9) uonesofeu)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 dS 3d91L
(sauenop
4 L L : : : Sp 2p09 np 69c 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 2102E9 ‘ue, e 8IUJ9p
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 dS ved) 34911
S991nN08$S91 59p 9j8u0/D91 ued
(3 no syun ‘)
(x) aquuisq9p (x) ajue15q||9P (x) (6104 sp
L-N / npoud esiquesse,| L-N / Xnel sa|quiesse,] 8p UOJSI99p 4ed (L-N) /oseq aJep e] Ee SNUUO) [S)
np uoneneA sed 2304 jinpoidg np uoneueA sonbydde ye110} no 3u9/91}3209 ‘xneL ej op uoneneA o9ynou oseg sal1eql
€q SNOLLNSIHLNOIN S3Q XNVL 20 2H3ILVN N3 SNOISI910 — NOILVWHO:ANI.G SLNINI71 SIHLNV
AI SAX2NNY -— AI
9208 - d8 - 00019 - NHOANO' Id 3Q ANNWNO)I - (ZSW) IANNWWNOI9 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié le ID : 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
:
2
\
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
‘2
2
VOTES
:
Pour :
{
Contre : Abstentions
:
ww CG
Date
de
convocation
: 02/02/2026
Gilbert
MIOSSEC
Présenté
par
MONSIEUR
LE
MAIRE,
GILBERT
MIOSSEC
| aire
de
Plouvom
A A
LA
MAIRIE
DE
PLOUVORN,
le 09/02/2026
Délibéré
par
l'assemblée
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLOUVORN(2),
réunie
en
session
ORDINAIRE
A
LA
MAIRIE
DE
PLOUVORN,
le 09/02/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLOUVORN
À4—
001. MIOSSEC
GILBERT
, MAIRE
ss :
= ee
002. BODERIOU
GREGORY
, ADJOINT AU MAIRE
Me
Se
003. PICHON MARIE-CHRISTINE , ADJOINTE AU MAIRE
he
Va.
004. CADIOU
MARTIAL
, ADJOINT AU MAIRE
HR
=
2e
à
005. CRENN
NADIA , ADJOINTE AU MAIRE
os
7
007. MOIGNE
PASCALE
, CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
pa
f
LES
008. LE SCANF
DAVID
, ADJOINT AU MAIRE
A
009. BOULAIRE
VERONIQUE
, CONSEILLERE
MUNICIPALE
ox
7 0
32
010. NENEZ MARIE-FRANCE
, CONSEILLERE
MUNICIPALE
Î
011. MARC
ANNE-HELENE
, CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
7
012. PAGE
HELENE
, CONSEILLERE
MUNICIPALE
IN
013. JUDEAU
MARIANNICK
, CONSEILLERE
MUNICIPALE
pe
CP
D
De
.
014. PHILIP STEPHANE
, CONSEILLER
MUNICIPAL
(
ie
—
015. LERROL
NICOLAS
, CONSEILLER
MUNICIPAL
LE
016. LE GALL SANDRA
, CONSEILLERE
MUNICIPALE
vÉ CAE,
017. CADIOU
NICOLAS
, CONSEILLER
MUNICIPAL
019. BRAS
PHILIPPE
, CONSEILLER
MUNICIPAL
020. GUILLERM
PHILIPPE
, CONSEILLER
MUNICIPAL
Er
——
ee
021. GRALL DAVID
, CONSEILLER
MUNICIPAL
|
œ' Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE Envoyé
en
préfecture
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12/02/2026
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12/02/2026
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ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE
V -
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
022.
OEHLER
INGRID
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
023.
KERMOAL
MORGANE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
024.
ALLAIN
MICHEL
,CONSEILLER
MUNICIPAL
LT
à
7
|
]
V1
025.
LE
GALL
GISELE
, CONSEILLERE
MUNCIPALE
XX
7
À
=
"
( sp
Certifié
exécutoire
par
MONSIEUR
LE
MAIRE,
GILBERT
MIOSSEC
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
16/02/2026,
et
de
la
publication
te
16/02/2026
A
MAIRIE
DE
PLOUVORN,
le
16/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260207-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KERRIOU
- 83800
(M57)
- LOTISSEMENT
COMMUNA
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KERRIOU
:-
83800
(M57)
Commune
Numéro
SIRET
: 21290210000198
Poste
comptable
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KERRIOU
-
83800
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
1U8P9X !S + 39 Joyep 1S — ouBts a] Jenbipus (S)
‘SHBU8PYXE IS + 19 ‘SIBNOJYP IS — AUBIS af s9nbIpU] ‘L-N 8919X9,] 8p 200 am?6pnq oub ej ins gU0dei jUEWSUUOQAUO] 6p ENS?y (bp)
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G8'E9 pEt- ze + 2 Juewusssi}so AU]
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00'0 Lg | 00'0 A1 +111 | 00'0 +1 UV S9P 71VLOL
(8) epros s0}098y sesuedeq
LN 41S11V34 V S3LS34
L1'VvE 06 £v | 00'E8Z 661 (p)}Lc'ogz cie L 09'8Iz zc6 t juewsuuorauoJ
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(2)
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L-N 391943X3,1 30 LVLINS34
L9 (4) SLVLINS3N — LN3d393d 3919H43X3.1 30 1390QN9 NQ NOILN93X3
S11VU2N39 SNOILYVWAO:ANI — 1
9702 - dA - 008£8 - NOINYAH 3Q 1VNNWMWOI 1NIWASSILOT - (ZSW) 008€8 - NOINN3M 30 TVNNMMNOI LNIWISSILOT fecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le é en
pré
Envoy ID:
029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
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S3113934 S3SN343a
S1#Od:34 13 3L10A - 1390n4 NQ 319NASN3,Q 3NA
1399 NQ 31V43N39 NOILVINAS3Nd — Il
9702 - d9 - 008€8 - NOIMYAH 30 TVNNNWOI LNAIWASSILO7 - (LSW) 008€8 - NOINHAH 30 1YNNWWNOI LNAIWISSILO7 LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KERRIOU
- 83800
(M57)
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
.en
préfecture.
le.
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
te
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
immobilisations
corporelles
(y
compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
{4}
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
100
000,00
0,00
240
000,00
240
000,00
240
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA
régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
100
000,00
0,00
240
000,00
240
000,00
240
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
100
000,00
0,00
240
000,00
240
000,00
240
000,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
2 058
760,00
1 932
675,00
1 932
675,00
1 932
675,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
2 058
760,00
1 932
675,00
1 932
675,00
1 932
675,00
d'investissement
|
TOTAL
2 158
760,00
|
0,00
2
172
675,00
Î
2172
675,00
|
2
172
675,00
|
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
434
635,00
|
(1} Voir
état
1-B pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2) Proposition
formulée
par
la président
pour
l'exercice
N.
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
las
biens
reçus
en
affectation.
En
racette.
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{5) À servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6) Seul
le total
des
opérations
paur
compte
de
tiers
figure
sur cet état
(voir le détail
en
IV-B5).
{7} DF
023
= RI
021 ;
DI
040
= RF
042: RI 040
= DF
042; DI 041
= RI
041.
(8) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
tes
comptes
204
et 2324.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 607 310,00 | Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KERRIOU
- 83800
(M57)
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
I1—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(4)
1 209
204,00
0,00
1152
675,00
1152
675,00
1 152
675,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
4 209
204,00
0,00
1152
675,00
1152
675,00
1152
675,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
À
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4
209
204,00
0,00
1152
675,00
1152
675,00
1152
675,00
021
Virement
de
la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10}
040
Opérations
ordre
transf.
entre
2 227
686,00
1 454
635,00
1 454
635,00
1 454
635,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 227
686,00
1 454
635,00
1 454
635,00
1 454
635,00
|
TOTAL
|
3 436
890,00
|
0,00
|
2 607
310,00
2 607
310,00
|
2 607
310,00
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2607 310,00 |
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
fonctionnement.
|| sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la coliectivité.
478
040,00
{1)
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2) Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Sauf
165,
166
et
16449.
(5) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6} Le
compte
1068
n’est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7) Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13. LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KERRIOU
- 83800
(M57)
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
o11
Charges
à caractère
général
(3)
740
623,00
0,00
1
134
851,00
1134
851,00
1134
851,00
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
740
623,00
0,00
1 134
851,00
1 134
851,00
1
134
851,00
66
Charges
financières
40
000,00
0,00
28
365,00
28
365,00
28
365,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
780
623,00
0,00
1163
216,00
1 163
216,00
1
163
216,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
2 227
686,00
1
454
635,00
1
454
635,00
1
454
635,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
40
000,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
2 267
686,00
1 494
635,00
1 494
635,00
1 494
635,00
fonctionnement
I
TOTAL
3 048
309,00
|
0,00
|
2 657
851,00
|
2 657
851,00
|
2
657
851,00
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
+
0,00
|
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2) Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N
(3) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4) OF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
{5} Les
comptes
68
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 657 851,00
| LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KERRIOU
- 83800
(M57)
- LOTISSEMENT
COMMUNAI
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget |
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
516
290,00
0,00
594
831,00
594
831,00
594
831,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
233
976,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
750
266,00
0,00
594
831,00
594
831,00
594
831,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Totai
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
750
266,00
0,00
594
831,00
594
831,00
594
831,00
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
2
058
760,00
1
932
675,00
1
932
675,00
1
932
675,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
40
000,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
2 098
760,00
1 972
675,00
1 972
675,00
1 972
675,00
fonctionnement
TOTAL
2 849
026,00
0,00
2 567
506,00
|
2 567
506,00
|
2 567
506,00
|
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
90
345,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 657
851,00
|
Pour
information
:
fl s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
.
des
recsattes
réeiles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
{ sert
à
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
-478
040,00
D'INVESTISSEMENT
(6)
collectivité.
(1) Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2) Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017,
(4)
DF
023
= RI
021
; Di 040
= RF
042;
RI 040
= DF
042;
DF
043
= RF
043.
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6) Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
soide
de
l'opération
RI 021
+
RI
040
— DI
040. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KERRIOU
- 83800
(M57)
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
|
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
240
000,00
0,00
240
000,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA-régie)
{7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(1 0)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
{8}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
1 932
675,00
1 932
675,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
240
000,00
1
932
675,00
2
172
675,00
+
L
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
434
635,00
|
Im
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 607
310,00
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
(9)
1 134
851,00
1 134
851,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
40
000,00
40
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
0,00
0,00
0,00
6586)
(9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
28
365,00
0,00
28
365,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
1 454
635,00
1454
635,00
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
1163
216,00
1
494
635,00
2
657
851,00
+
L
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
r
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57.
2657 851,00 | LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KERRIOU
- 83800
(M57)
- LOTISSEMENT
COMMUNA
Publié
lé
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
1152
675,00
0,00
1
152
675,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA;régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0.00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
6,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
1 454
635,00
1454
635,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0.00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
liers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Totai
1152
675,00
1 454
635,00
2 607
310,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
R 1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 607
310,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
594
831,00
594
831,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
1
932
675,00
1
932
675,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,00
0,00
75
|
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gestion
courante
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Reprise
sur
amortissements
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Transferts
de
charges
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40
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Recettes
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fonctionnement
-
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2
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Il 1390Gn9 NQ 3LOA-III
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Envoy
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en
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le
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: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
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en
préfecture
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12/02/2026
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12/02/2026
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:029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
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9702 - d8 - 008€8 - NOMMIUAIH 3Q TVNNWNOI LNAINASSILO7T - (ZSW) 008€8 - NOINNAM 3Q TVNNWWNOI LNIWNISSILOT Envoyé en préfecture le 12/02/2026 Reçu en préfecture le 12/02/2026 Publié le ID : 023-212902100-20260203-DELIB20260209-DE V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100-20260209-DELIB20260209-DE
v
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membres
présents
:
2
\
Nombre
de
suffrages
exprimés
:‘2
2
VOTES :
Pour
:
22
Contre :
oO
Abstentions
:
cs
Date
de
convocation
: 02/02/2026
Présenté
par
MONSIEUR
LE
MAIRE,
GILBERT
MIOSSEC
À
A
LA
MAIRIE
DE
PLOUVORN,
le
09/02/2026
Gifbes MIOSSEC
; Ç
Maire
de
Plouvorn
Délibéré
par
l'assemblée
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLOUVORN(2),
réunie
en
session
ORDINAIRE
À
LA
MAIRIE
DE
PLOUVORN,
le
09/02/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLOUVORN
001.
MIOSSEC
GILBERT
, MAIRE
002.
BODERIOU
GREGORY
,ADJOINT
AU
MAIRE
003.
PICHON
MARIE-CHRISTINE
,ADJOINTE
AU
MAIRE
004.
CADIOU
MARTIAL
,ADJOINT
AU
MAIRE
005.
CRENN
NADIA
,ADJOINTE
AU
MAIRE
007.
MOIGNE
PASCALE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
008.
LE
SCANF
DAVID
,ADJOINT
AU
MAIRE
609.
BOULAIRE
VERONIQUE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
010.
NENEZ
MARIE-FRANCE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
011.
MARC
ANNE-HELENE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
012.
PAGE
HELENE
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
015.
JUDEAU
MARIANNICK
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
014.
PHILIP
STEPHANE
,CONSEILLER
MUNICIPAL
015.
LERROL
NICOLAS
,CONSEILLER
MUNICIPAL
016.
LE
GALL
SANDRA
,CONSEILLERE
MUNICIPALE
017.
CADIOU
NICOLAS
,CONSEILLER
MUNICIPAL
019.
BRAS
PHILIPPE
,CONSEILLER
MUNICIPAL
020.
GUILLERM
PHILIPPE
,CONSEILLER
MUNICIPAL
021.
GRALL
DAVID
,CONSEILLER
MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 12/02/2026 Reçu en préfecture le 12/02/2026 Publié le ID : 023-212902100-20260203-DELIB20260209-DE V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212902100:20260209-DELIB20260209-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
022.
OEHLER
INGRID
, CONSEILLERE
MUNICIPALE
023.
KERMOAL
MORGANE
, CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
024.
ALLAIN
MICHEL
, CONSEILLER
MUNICIPAL
025.
LE
GALL
GISELE
, CONSEILLERE
MUNCIPALE
Certifié
exécutoire
par
MONSIEUR
LE
MAIRE,
GILBERT
MIOSSEC
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
16/02/2026,
et
de
la
publication
le
16/02/2026
À
MAIRIE
DE
PLOUVORN,
le
16/02/2026 Envoyé en préfecture le 12/02/2026 Reçu en préfecture le 12/02/2026 Publié le ID : 023-212902100-20260203-DELIB20260209-DE